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Arrêté - Arrete autorisation travaux enteprise SDEAU 50 annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation travaux enteprise SDEAU 50 annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de
la Manche
06/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2211,
L2212,
et 1.2213-1àL2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R 411-28 ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
la société
SDEAU
50,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
de
réparation
sur
le réseau
eau
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L113.1
et R
113.1
;
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet
1982
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
Pagglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
la
société
SDEAU
50,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Du
01
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2024,
la société
SDEAU
50
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
réparations
sur
le
réseau
des
eaux
sur
tout
le
territoire
de
la commune
d’Agon-Coutainville.
Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
lors
de
travaux
courants
d’entretien
et
d'exploitation,
d’interventions
fréquentes
et
répétitives
de
concessionnaires
ou
de
services
publics
sur
leurs
réseaux
:
La
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11.
Hors
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
50
km/h
sur
les
tronçons
à
70
km/h
et
limité
à 70
km/h
sur
les
portions
à 80
km/h,
-
Le
dépassement
pourra
être
interdit,
Le
stationnement
pourra
être
interdit.
ARTICLE
2
: La
réglementation
prévue
à l’article
1 du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après
:
-
Travaux
d’entretien
courant,
- _
Opération
d’exploitation,
-
Pose
et dépose
de
canalisation. Département
de
la Manche
06/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d’entreprendre
tous
travaux
:
-
Demande
d’une
autorisation
de
voirie,
-
Déclaration
de
travaux
(DT),
-
Déclaration
d’intention
de
commencement
des
travaux
(DICT).
: La
circulation
des
riverains
et l’accès
aux
propriétés
riveraines
sont
maintenus.
: La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
11 janvier
2024
Le
Mair
Christian
DUTERTRE