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Déliberation - cms 2023 Vote des subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Vote des subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
pr
are
le
04/04/2083
38/2023
rele
04/04/2023
ID
: 069-218900092-20230827-38
2028-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
27/03/2023
OBJET
: Vote
des
subventions
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
17/03/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Christophe
DEBIZE,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Ludivine
CHIERICI
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Excusé Linda
BEGGUI
Karim
MOYENIN
OUARDI
Didier
RICHERD
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Daniel
POMERET
donne
lecture
de
la
liste
des
subventions
et
contributions
budgétaires
proposées
au
BP
2023.
{Annexée
au
budget)
Monsieur
le
Maire
rappelle,
qu'en
plus
de
ces
subventions,
des
investissements
lourds
sont
réalisés
par
la
commune
pour
les
associations
et
de
nombreux
services
et
locaux
leur
sont Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
38/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230327-38_2023-DE
accordés
et
constituent
des
avantages
en
nature,
dont
la
liste
et
la
valorisation
figurent
en
annexe
du
compte
administratif.
Il demande
aux
Conseillers
«
intéressés
»,
car
membres
de
Conseil(s)
d'Administration
ou
ayant
un
pouvoir
décisionnel
quelconque
dans
une
association,
de
ne
pas
prendre
part
ni
au
débat
ni
au
vote
de
la
(ou
des)
subvention(s)
pour
laquelle
(ou
lesquelles)
ils sont
intéressés.
Max
DURMARQUE
: CAS
Linda
BEGGUI
: CAS
Emmanuelle
SCHARFF
: CAS
Roseline
MHARI
AGOURRAME :
CAS,
ADMR
Céline
BABUS
: CAS
Claire
ROSIER
: Ecobeauval,
CAS
Marie-Claire
PAQUET
: ACP,
OCTA
Gilbert
PRIGENT
et Carine
RANSEAU
: comité
de
jumelage
Sandrine
DEMANECHE
- TROUSSIEUX
: Comité
de
Jumelage
Fabrice
MORICHON
=
Comité
de
jumelage
Liliane
BLAISE
= Comité
de
jumelage,
amicale
laïque,
OCTA
et
Interclasse
en
3
Christophe
MONTANTEME
: OMS
Didier
RICHERD
: OMS
Karim
OUARDI
: OMS,
Comité
de
jumelage
Gilbert
PRIGENT
: OMS
Ouda
MECHAIN
: OCTA
Christophe
DEBIZE
: OCTA
-
Ouïl’exposé
-__
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
Moins
les
élus
intéressés
à
chaque
subvention
ci-dessus
nommée
1°)
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
dont
la
liste
est
jointe
au
document
budgétaire
2023
2°)
DIT
que
ces
subventions
sont
inscrites
au
chapitre
65
approuvé
ce
jour
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
ên
Mairie.
Le
secrétaire