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Déliberation - cms 2022 Subvention exceptionnelle a l association Amicale Laique de Anse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Subvention exceptionnelle a l association Amicale Laique de Anse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
98/2022
Reçu
en préfecture le 04/10/2022
TT
Afiché le ID : 069-216900092-20220926-98_2022_1-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
26/09/2022
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
à
l’association
Amicale
Laïque
de
Anse
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
20/09/2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(arrivée
au
point
n°7)
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME
(arrivée
au
point
n°5),
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Céline
BABUS,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Procurations
:
Jean-Luc
LAFOND
à
Daniel
POMERET
Marie-Claire
PAQUET
à
Claire
ROSIER
Pascal
ANTHOINE
à Ouda
MECHAIN
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAISE
Gilbert
PRIGENT
à
Christophe
MONTANTEME
Bruno
PONNET
à
Ludivine
CHIERICI
Didier
RICHERD
à
Luc
FERJULE
Excusé Linda
BEGGUI
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Max
DURMARQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
98/2022
Regu en préfecture le 04/10/2022 Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220926-98_2022_1-DE
Daniel
POMERET
expose
que
L'association
Amicale
Laïque
de
Anse
section
escalade
a
besoin
de
matériel
pour
les
murs
d’escalades
de
la
Commune
de
Anse.
Il
est
proposé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
15000€
pour
l’achat
de
prises
et
de
cordes
pour
les
murs
d’escalade
de
la
Commune.
-
Ouïl’exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Amicale
Laïque
de
Anse
d’un
montant
de
15000€
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2022
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichAge
en
Mairie.
Le
secrétaire