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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 047+ +Election+des+représentants+de+la+commune+de+Domont+pour+siéger+au+sein+du+Syndic+des+copropriétés+au+sein+desquelles+la+commune+est+propriétaire+ +Publiée+le+22+avril+2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
N° DEL-2026-047
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 19H30
Présents : 30 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 10 avril, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 3 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Monsieur Hervé COMMO, Madame Nawel BOUFARES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Éric PONCHARD, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Josette MARTIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisabeth LESAGE.
ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE DOMONT AUX SEIN DU SYNDIC DES COPROPRIETES AU SEIN DESQUELLES LA COMMUNE EST PROPRIETAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2131-1 et suivants,
Vu l'installation du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et
22 mars 2026,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints au maire en date du 27 mars 2026 faisant suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Vu l'ordre du tableau du Conseil municipal en date du 27 mars 2026,
Vu la note de synthèse explicative,
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux,
Considérant la nécessité de désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant du conseil municipal, pour siéger au sein du Syndic des copropriétés au sein desquelles la commune est
propriétaire,
Considérant que la commune de Domont dispose d’un patrimoine immobilier qui s'intègre parfois au sein
d'une copropriété,
Considérant qu'il s'agit notamment des principales copropriétés suivantes : - Cœur citadin - 48bis, 47bis 55bis et 57bis avenue Jean Jaurès
- 3 rue Veuve Cousin
- Cœur Village rue Censier
- Parc de la Mairie 3 - 17 rue de Bretagne
- Résidence Les Olympiennes 6, 8, 10 rue des Poiriers
- 21-23 rue de la Mairie
Sur exposé de Monsieur le Maire, Considérant qu'il est précisé que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant qu'il a été rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par
le maire,
Vu l'appel à candidatures,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité (8 abstentions : Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Josette MARTIN, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET)
VOTE sur le principe du vote à main levée pour l'élection du représentant de la commune pour siéger au sein du syndic des copropriétés au sein desquelles la commune est propriétaire.
PROCLAME élus pour siéger au sein des syndics des copropriétés au seins desquelles la commune de
Domont est propriétaire :
> Madame Marie-France MOSOLO, en qualité de titulaire,
> Monsieur Artur GOMES, en qualité de suppléant.
AUTORISE monsieur le maire, où en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
SONTE KEXTRAIT CONFORME
Ly Maire. de Domont
ArÉatTe BOURDIN
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : ….…
- Sa notification le : ................................................
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant ce l'Etat dans les conditions prévues aux articles L 2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales