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Convocation - 99 DE 040 03 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Mézos.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 040 03 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le
ID : 040-214001828-20250124-2025 03-DE
Commune de MÉZOS
Membres en exercice... :15
Membres présents... :9
Date de la convocation : 16 janvier 25
Suffrages exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : O0
Objet : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
Séance Ordinaire du 24 janvier 2025
Le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la demande de Monsieur le Maire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Gilles FERDANI.
Présents : M. Gilles FERDANI, M. Jean-Marie DUBROCA, Mme Michelle LARTIGAU, M. Maxime LASSERRE, M. Philippe CUBILIER, Mme Dominique HARDY, Mme Marie-Pierre LACOSTE, M. Daniel GARBAY et Mme Françoise LEINER.
Absents :
Absents excusé(e)s : M. Jean BLEYNIE, M. Eric LEMIRE, Yoan VENTURA DIAS, Jean-François LASTECOUERES,
Fabrice FAGOO et Mme Karine METGE
Procuration : Mme Karine METGE ayant donné procuration à M. Gilles FERDANI, MEric LEMIRE ayant donné procuration à M. Jean-Marie DUBROCA, M. Jean BLEYNIE ayant donné procuration à M. Maxime LASSERRE, M. Jean-François LASTECOUERES ayant donné procuration à Mme Marie-Pierre LACOSTE, M. Yoan VENTURA DIAS ayant donné procuration à Mme Françoise LEINER et M. Fabrice FAGOO ayant donné procuration à M Daniel GARBAY.
Secrétaire de séance : Mme Michelle LARTIGAU
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un
emploi d’adjoint d'animation territorial permanent à temps non complet {33 heures hebdomadaires) afin de
palier au surcroît de travail au sein du CLSH dû à l’augmentation des effectifs.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE : de porter, à compter du 1° févier 2025, de 33 heures à 35 heures le temps hebdomadaire de
travail d’un emploi d’adjoint d'animation territorial
PRECISE # que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré, les jours, mois et an, que dessus.
Pour extrait conforme
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