Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 septembre

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 septembre Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Serques. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE SERQUES

L’an deux mil vingt et un, le 27 septembre à 19 heures 00,

le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DENIS

Philippe, Maire de la commune.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Rommeins Jean-Pierre

absent excusé sans pouvoir.

Monsieur Vasseur Clément absent non excusé.

Monsieur CAZIN Etienne est nommé secrétaire.

Convocation du 20 Septembre 2021 conformément à l’article L2121.10 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Objet: BONS ACHATS COLIS DES AINES

Madame Isabelle DOUILLY, adjointe en charge du centre communal d’action sociale fait

part à l’assemblée que le colis de noël aux personnes âgées de la commune est en cours

d’élaboration. Elle propose d’y adjoindre un bon d’achat d’une valeur de 15 euros par personne en

contrepartie de l’absence du repas des aînés d’avril 2021 offert par la commune.

Ce bon d’achat sera à utiliser pendant la période des fêtes de fin d’année à la boucherie Benoît

PAUX.

Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’offrir un bon d’achat

d’une valeur de 15 euros aux personnes bénéficiaires du colis des aînés. Bon à valoir

pendant la période des fêtes de fin d’année à la boucherie Benoît PAUX.

Objet: BUDGET PRIMITIF 2021- DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’afin de payer l’intégralité des factures

de l’agence P&V Architectes pour la bibliothèque il convient de passer les opérations suivantes :

En investissement dépenses :

Au compte 2031 : + 7 000 euros

Au compte 020 : - 7 000 euros

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces opérations comptables.

Objet: PROCEDURE DE MODIFICATION CLASSIQUE DU PLUI

Monsieur le Maire rappelle le projet présenté par Habitats Hauts-de-France concernant

l’esquisse pour le lotissement de la rue du Long Chemin suite à la vente du terrain par les

propriétaires à l’agence Habitat Hauts-de-France.

Cette parcelle cadastrée section AC 460 se situe en zone d’urbanisation future à court

terme devant respecter l’orientation d’aménagement et de programmation du plan local

d’urbanisme intercommunal. Le front à rue de la parcelle se situe en phase 1 et l’arrière en phase

2, ce qui signifie que le permis d’aménager ne pourrait pas être accepté sans changement de

phasage.

C’est pourquoi Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de demander

la modification classique (avec enquête publique) du plan local d’urbanisme intercommunal à

Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer. La demande

consiste à placer la parcelle AC 460 en phase 1 entièrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser le passage de la parcelle AC 460 en phase 1 de l’OAP,DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le président de la CAPSO pour la

prescription de cette procédure de changement de phasage par modification du PLUI (avec

enquête publique),

DECIDE de donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires

à la demande de modification classique du PLUI (avec enquête publique).

Objet : TARIF BENNE DECHETS VERTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revaloriser le prix de vidange de la benne de

déchets verts de 20 à 30 euros pour les Serquois uniquement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’approuver le tarif de 30 euros la vidange de la benne de déchets verts à compter du 1er

janvier 2022.

Objet : TARIF CANTINE SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revaloriser le prix du repas cantine pour l’année

scolaire 2021/2022 comme suit :

3.40 € le repas pour les familles de 1 et 2 enfant(s) scolarisé(s)

3.20 € le repas pour les familles de 3 enfants et plus scolarisé(s)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’approuver les tarifs ci-dessus pour la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2022.

QUESTIONS DIVERSES

ETAT FINANCIER BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le point financier de la bibliothèque. A ce jour, il

reste 100 944,66 euros à payer sur le projet global qui doit se terminer le vendredi 22

octobre 2021.

REMERCIEMENTS

Lecture de la carte de remerciements de Madame LEFEBVRE Marie pour la cérémonie de

distinction honorifique de maire honoraire.

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Céline LACHMANN est

actuellement en arrêt maladie et sera en congés maternité du 16 décembre 2021 au 6 avril

2022. Un directeur remplaçant sera embauché pour les périodes de vacances scolaires et

Madame Sandrine BAREA actuellement en emploi contractuel sur la commune diplômée du

BAFA assurera la direction des accueils du mercredi ayant moins de 50 enfants inscrits.

TRAVAUX

- Les travaux de pose de tuyaux ont été réalisés rue du Fond de Mer et rue du Surot

avant la pose des enrobés prévus fin octobre pour la rue du Surot.

- Suite à la réception d’un devis de JL Rénov d’un montant de 12 438.45 euros pour la

réfection du mur dans la cour de l’estaminet les travaux sont mis en attente.

- Un régulateur de tension de l’éclairage public est en panne et ne sera pas remplacé.

- Des travaux doivent être prévus sur les caméras de vidéosurveillance

MANIFESTATIONS

- La pinkcolor est prévu le dimanche 10 octobre en association avec Audomarose et le

comité des fêtes

- Le téléthon ne sera pas organisé en 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00