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Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 09 DECEMBRE
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 09 DECEMBRE)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 DECEMBRE 2020
Présents : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Eva BAYET, Henri Pierre BRANCOURT,
Patricia BRANCOURT, Julien GODEFROY, Mélanie NEMOZ, Pierre PASCAL, Philippe
PEYTAVIN, Béatrice POUPART.
Excusé : Théo BURAS a donné procuration à Henri Pierre BRANCOURT
Secrétaire : Eva BAYET
Ordre du jour :
- Présentation de l’association Rayons Verts (panneaux photovoltaïques sur toits publics),
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2020,
- Délibération : Renouvellement express de la convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme du PETR du Pays Sud Toulousain,
- Mise en place règlementaire du marché de la commune,
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 21h10
PRESENTATION DE L’ASSOCIATION RAYONS VERTS (PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES SUR TOITS PUBLICS)
Le conseil municipal lance une réflexion en vue d’installer des panneaux photovoltaïques sur des
bâtiments publics en 2021.
L'Association "Rayons Verts" mobilise les citoyens du Sud Toulousain, en vue de mettre en
oeuvre des installations solaires photovoltaïques sur des bâtiments publics communaux. Les
responsables de l’Association « Rayons Verts » sont venus présenter leur association et le
partenariat éventuel qui pourrait être mis en œuvre avec notre commune.
Les grands principes sont les suivants :
Dans un futur proche, l’association va créer une Société Coopérative d’Intérêt Collectif
(SCIC) : des parts sociales seront proposées aux citoyens à un prix abordable pour
contribuer aux projets portés. Pour 1€ citoyen investi, 1€ est abondé par le Conseil Régional.
Les communes pourront également acheter des parts sociales (un collège dédié aux collectivités sera créé). Les parts sociales seront rémunérées selon les orientations du
futur Conseil d’Administration,
La commune loue ses toits publics et perçoit un revenu correspondant,
L’association finance à 70% les études techniques préalables,
L’association finance les panneaux photovoltaïques.
L’intérêt d’un partenariat avec l’association « Rayons Verts » pour notre commune est perçu sous
différents aspects :
Développer l’image d’une commune œuvrant pour le développement durable,
Développer l’autonomie énergétique de son territoire,
Générer des retombées économiques locales,
Préserver ressources financières de la collectivité,
Mobiliser les citoyens autour d’un projet de démocratie locale,
Redonner du pouvoir sur les choix énergétiques à l’échelon local.
A l’issue de la présentation et d’une série de questions, Monsieur le Maire organise une première
rencontre avec l’association afin de mesurer la faisabilité d’un éventuel projet sur la commune
(identification de toits) et pour réaliser une pré-étude.
En parallèle, Pierre PASCAL et Mélanie NEMOZ vont se renseigner sur d’autres partenariats
possibles sous d’autres formes.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2020
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 14 octobre 2020, après discussion,
le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
DELIBERATION : RENOUVELLEMENT EXPRESS DE LA CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS
D’URBANISME DU PETR DU PAYS SUD TOULOUSAIN
L’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un
urbanisme rénové (loi ALUR), fait état que depuis le 1er juillet 2015, les services de
l’Etat ne réalisent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes
de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un établissement public de coopération
intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus. Il en est de même, depuis le 1er
juillet 2017, pour les communes membres d'une communauté de communes de moins de
10 000 habitants.
Pour pallier l’arrêt de cette mission par les services de l’Etat, le PETR du Pays Sud
Toulousain a créé un service d’instruction des actes d’urbanisme.
Vu la délibération de la commune de LABRUYERE DORSA, en date du 18 mai 2015,
relative à la convention initiale de mise à disposition du service instructeur des
autorisations d’urbanisme. Monsieur le Maire indique que la convention ADS signée entre la commune et le Pays Sud
Toulousain concernant l’application du droit des sols a fait jusqu’à présent l’objet d’une tacite
reconduction annuelle. Ceci, jusqu’au 31/12/2020.
Cette convention initiale, indique également qu’au terme de l’année 2020, la convention ne
pourra être renouvelée que par décision expresse des parties. Une décision expresse est
« matérialisée par un acte juridique qui est édicté par l’autorité administrative et qui est publié
ou notifié à l’intéressé ».
Il est ainsi proposé au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la
convention liant la commune au Pays Sud Toulousain en matière d’application du droit des sols
pour l’année 2021.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d’'approuver la reconduction express
de la convention de mise à disposition du service instructeur des droits du sol et donne pouvoir
au Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
DELIBERATION : CRATION DU MARCHE DE PLEIN VENT ET FIXATION DES
DROITS DE PLACE
Madame Patricia BRANCOURT, conseillère municipale, expose aux membres du Conseil
Municipal le projet de mettre en place un marché de plein vent réglementé sur le territoire de
la commune. Porteur de lien social et de convivialité, le marché contribue à l'animation de la
commune, soutient des producteurs locaux et correspond à une forte attente des citoyens. Il
convient donc de se conformer aux réglementations en vigueur et d'établir notamment un droit
de place pour l'utilisation du domaine public.
Suite à l'avis favorable du syndicat des marchés de France de la Haute-Garonne en date du
09/12/2020 et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres
présents, décide de créer un marché de plein vent communal sous la Halle Henri Malterre, tous
les vendredis de 17h30 à 20h, à compter du 8 janvier 2021 et fixe les tarifs de droits de voirie
et de stationnement sur le Domaine Public Communal « symboliques » comme suit :
Vente ambulante marché de plein
vent – occupation régulière sans
utilisation de fluide (ex :
électricité) :
L'emplacement par mois 1,00 €
Vente ambulante marché de plein
vent – occupation régulière avec
utilisation de fluide :
L'emplacement par mois 2,00 €
Vente ambulante marché de plein
vent – occupation occasionnelle avec
ou sans utilisation de fluide :
L'emplacement par jour 2,00 €
Véhicule aménagé pour la vente de
pizzas ou de plats cuisinés à
emporter :
L'emplacement par mois 2,00 € Un arrêté de pouvoir de police du Maire, portant sur la réglementation dudit marché, sera pris
dès visa de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
MARCHE DE NOEL
Cette année, le marché de Noël ne pouvant se faire dans les conditions habituelles en raison de la
crise sanitaire, il aura lieu le Vendredi 12 décembre de 18h00 à 20h00 sous la Halle Henri
Malterre.
BULLETIN MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Le bulletin municipal de la commune sera diffusé au plus tard en début d’année 2021. Un appel à
contribution pour la rédaction d’articles est sollicité par le Maire.
ILLUMINATION DU VILLAGE
Cette année, suite à la prolongation de l’arrêt maladie de Monsieur Philippe VERNET qui a le CACES
permettant de conduire la nacelle visant à placer les illuminations de Noël, la commune a demandé
de l’aide à la commune d’Auterive.
Monsieur AZEMA, Maire d’Auterive a répondu présent et a mis à disposition trois employés de la
commune d’Auterive qui sont venus avec une nacelle pour poser les illuminations de Noël sur notre
commune.
AIFP (ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PERMANENTE)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette année, deux administrés de la
commune ont bénéficié d’une aide de l’AIFP pour la formation permanente.
LOTISSEMENT A VENIR
Le futur lotissement situé sur le terrain en prolongation du lotissement de la Tuilerie va voir le
jour en 2021.
TRAVAUX SUR LE CLOCHER DE L’EGLISE
Les travaux de réfection des abat-sons du clocher de l’église font commencer courant janvier
2021.
Des courriers de demandes de financements ont été envoyés aux banques et un choix sera fait
en conseil municipal en début d’année.
Le Conseil Départemental nous subventionne à hauteur de 40% (3 684,80 €). COLIS DE FIN D’ANNEE
Cette année, les colis de fin d’année qui sont offerts aux personnes de 65 ans et plus ; Ils ont
été commandés à la MAISON PATIGNAC qui se trouve à MONTESQUIEU VOLVESTRE. Ils
seront livrés mi-décembre et distribués par les élus avant Noël.
CHANTIER PLANTATION
Le chantier de plantation participatif s’est déroulé le 5 décembre 2020 avec brio, les
volontaires (plus de 40 habitants) et le beau temps ont répondu présents.
ARBRES A TAILLER
Le chantier d’insertion est venu et a commencé à tailler les arbres du lotissement les
Terrasses, ils doivent revenir pour la taille des arbres en hauteur.
BIBLIOTHEQUE
Le 10 décembre 2020, Madame POUPART a rendez-vous avec la référente de la médiathèque
départementale pour le fonctionnement de la bibliothèque.
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Compte tenu de la crise sanitaire, le calendrier prévisionnel pour l’élection du conseil municipal
des jeunes est décalé.
JEUX POUR ENFANTS
M. PEYTAVIN fait remarquer qu’un jeu pour enfants près de la salle des fêtes a besoin d’être
rénové (protection au niveau des poignées). Cette action sera réalisée par notre employé
communal.
La séance est levée à 23h50