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Compte-Rendu - 2024 06 17 4. Autorisation programmes et crédit pa
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Procès Verbal - 2024 06 17 17. Convention SPIEL et PARLE
Procès Verbal - 2024 06 17 14. Prévoyance agents
Procès Verbal - 2024 06 17 9. Subventions aux associations 2024
Conseil Municipal - Liste délibérations CM 17 06 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 17 06 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2024
Numéro Objet Décision du Conseil
2024/92 Agrément des permissionnaires pour la chasse communale Adoptée unanimité
2024/93 BolérO – Demande de fonds de concours à l’EMS Adoptée unanimité
2024/94 PréOscène – Demande de fonds de concours à l’EMS Adoptée unanimité
2024/95 Création et modification d’autorisations de programme et crédits de paiement
Adoptée majorité
2024/96 Adoption du Compte Financier Unique 2023 Adoptée majorité
2024/97 Affectation du résultat 2023 Adoptée majorité
2024/98 Budget Supplémentaire 2024 Adoptée majorité
2024/99 Tarifs communaux 2024-2025 Adoptée unanimité
2024/100 Subventions aux associations Adoptée unanimité
2024/101 Frais de déplacement des agents Adoptée unanimité
2024/102 Frais de déplacement des élus Adoptée unanimité
2024/103 Convention Ville de Strasbourg / Oberhausbergen – Réaménagement rue des Alpes et rue Fénelon
Adoptée majorité
2024/104 Modification du tableau des emplois permanents Adoptée unanimité
2024/105 Participation communale à la prévoyance des agents Adoptée unanimité
2024/106 Règlement de fonctionnement du transport scolaire 2024-2025 Adoptée unanimité
2024/107 Convention de groupement de commande pour un diagnostic Adoptée unanimité
2024/108 Convention projet SPIELE & PARLE Adoptée unanimité
➢ Affichée le 18 juin 2024