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Compte-Rendu - compte rendu 23 01
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Conques-en-Rouergue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du mardi 26 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le mardi vingt-six novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
Conques-en-Rouergue, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, Davy LAGRANGE,
s’est réuni conformément aux dispositions légales, dans la salle du Conseil, au sein de la mairie
située 2, place de la Mairie, commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présences et procurations
• Élus présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC,
Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Fabienne LAVILLE,
Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC,
Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
• Pouvoirs (3) : Benoît ANTERRIEUX, représenté par Jean-Claude DELAGNES ; Serge
FABRE, représenté par Annie CARRIER ; Marie-Noëlle PINQUIÉ-DOUMBOUYA,
représentée par Eugénie MANHARIC.
• Élus absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Validation du compte rendu de la séance précédente
Le compte rendu de la séance du 26 novembre 2024 est adopté sans observation.
I. Questions diverses
1. Présentation des projets du Conseil Municipal des Enfants (CME)
o L’ensemble des élus du CME, issus des deux écoles de la commune, ainsi que le
directeur de l’USEP, Monsieur Julien MAKOTA, ont présenté leurs initiatives.
o Le CME se réunit mensuellement, en principe le premier jeudi de chaque
mois, afin d’exprimer les besoins des jeunes.
o Parmi les projets récemment menés :
▪ Une campagne de sensibilisation des familles sur l’importance des
zones humides, matérialisée par un marquage spécifique aux abords des
bouches d’égout.
▪ Une action en faveur de la solidarité avec la collecte de bouchons en
plastique pour l’association "Les Bouchons d’Amour". ▪ La participation au rassemblement départemental permettant
d’enrichir les réflexions des jeunes, ainsi qu’aux actions communales
organisées dans le cadre du Téléthon.
2. Point sur le fonctionnement de l’ADMR, présenté par Monsieur CLOT.
3. Organisation des opérations communales du Téléthon, en lien avec les associations
du territoire, exposée par Madame Josette LALA.
II. Délibérations
Délibération N° 23012025-1 et 2
OBJET : Projet de pump track à Saint-Cyprien-sur-Dourdou – Approbation des travaux et du
plan de financement – Demande de subvention auprès de l’État, de la Région Occitanie et du
Département de l’Aveyron.
Le projet, initié par les jeunes du CME, a été présenté au Conseil Municipal. Les devis réalisés
estiment le coût des travaux à 98 730 € HT.
• Vote : Adopté à la majorité, avec une abstention (Madame Angélique BONY-
VIARGUES).
Délibération N° 23012025-3
OBJET : Acquisition de parcelles cadastrales section F n°104, 105, 106 et 107, appartenant à
Madame Catherine DELOUVIER, Madame Françoise DELOUVIER épouse Germaine-
Terrasse, Madame Martine DELOUVIER épouse Alaïa et Monsieur Lucien MAURIZE, situées à
La Bade et Ourtoule, Conques.
L’objectif de cette acquisition est de permettre l’aménagement du site du Bancarel, en
partenariat avec la DREAL, dans le cadre du projet Grand Site de France et en lien avec le
syndicat mixte de préfiguration.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 23012025-4
OBJET : Budget primitif – Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement avant le vote du budget.
Cette autorisation permet à la commune d’assurer le paiement des factures d’investissement
dans la limite de 25 % des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent, soit :
Chapitre Montant voté en 2024 Montant autorisé (25%)
21 - Immobilisations corporelles 973 000 € 243 250 €
20 - Immobilisations incorporelles 21 500 € 5 375 €
23 - Immobilisations en cours 1 150 000 € 287 500 €
• Vote : Adopté à l’unanimité. Délibération N° 23012025-5
OBJET : Modification des tarifs de location d’un logement situé au lieu-dit La Rivière.
Ce logement, situé à proximité du restaurant "La Rivière", pourra être loué temporairement aux
saisonniers pendant la période estivale.
• Loyer fixé à 150 € par mois.
• Cette location sera limitée à la saison estivale en raison des risques d’inondation.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 23012025-6
OBJET : Fixation des tarifs de location de la salle "La Rotonde", située au Centre Européen, à
Conques.
• Cette salle sera mise à disposition des habitants du territoire selon les mêmes
modalités que les autres salles associatives (caution, assurance, forfaits chauffage et
ménage).
• Disponibilité toute l’année, sous réserve des réservations en cours.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 23012025-7
OBJET : Autorisation d’ouverture d’enquêtes publiques nécessaires aux régularisations
cadastrales et à la vente de parcelles dans les communes déléguées de Saint-Cyprien-sur-
Dourdou et Noailhac.
Monsieur le Maire rappelle que la commune regroupe les demandes d’enquêtes publiques
afin de mutualiser les coûts, notamment ceux liés au déplacement du commissaire
enquêteur.
• Ces enquêtes concernent principalement des déplacements de chemins ruraux dont
la régularisation est prescrite.
• Une enquête publique prévue à Saint-Cyprien-sur-Dourdou ne sera finalement pas
engagée en 2025 afin que l’opération soit intégrée dans un projet global de
réaménagement du centre-bourg.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 23012025-8
OBJET : Validation des nouveaux numéros cadastraux pour la régularisation foncière des
terrains appartenant à Messieurs BARRE et FABRE sur la commune déléguée de Saint-
Cyprien-sur-Dourdou.
Cette délibération officialise les nouveaux numéros cadastraux des parcelles concernées,
conformément aux principes de régularisation foncière votés précédemment.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 23012025-9 OBJET : Demande de subvention auprès de l’État pour le remplacement des barrières
sécurisant le cheminement piéton dans le village historique de Conques.
Monsieur le Maire présente ce projet en soulignant la difficulté de concilier conformité
réglementaire et mise en valeur du patrimoine.
• Madame BONNEFONT insiste sur le charme des barrières en bois existantes.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 23012025-10
OBJET : Demande de subvention auprès du Département pour le remplacement et
l’installation de barrières à Conques.
Cette délibération s’inscrit dans la continuité de la précédente, mais concerne une demande
de financement auprès du Département de l’Aveyron.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 23012025-11
OBJET : Demande de subvention auprès de la DREAL pour la réalisation d’une étude de
réparation de deux murs à Conques.
Cette étude portera sur :
• Le mur situé sous la place Jacques Chirac,
• Le mur situé sous le bâtiment de l’agence postale communale.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 23012025-12
OBJET : Demande de subvention auprès de l’État pour la réfection en urgence d’un mur de
soutènement en pierres, situé sur la commune déléguée de Conques.
• Travaux urgents : Ils débuteront le 7 février 2025.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Une autre demande de subvention auprès de l’État pour l’entretien général des murs de
soutènement en pierre a été annulée, dans l’attente des résultats de l’étude menée avec la
DREAL.
Délibération N° 23012025-13
OBJET : Demande de subvention auprès du Département pour la sécurisation des centres-
bourgs et le déplacement du pont bascule.
• Montant total des dépenses prévisionnelles :
o Sécurisation des bourgs des quatre communes déléguées : 46 450 €.
o Déplacement du pont bascule : 60 000 €.
• Vote : Adopté à l’unanimité. Délibération N° 23012025-14
OBJET : Demande de subvention auprès de l’État pour la sécurisation des centres-bourgs et
le déplacement du pont bascule.
Cette délibération est identique à la précédente, mais elle concerne une demande de
financement auprès de l’État.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 23012025-15
OBJET : Lancement d’études pour la requalification du Trésor de Conques.
Monsieur le Maire retrace l’historique du projet, qui vise à valoriser cet élément patrimonial.
• Un appel d’offres sera lancé afin de sélectionner un maître d’œuvre qui
accompagnera la collectivité dans la conduite de ce projet.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 23012025-16
OBJET : Convention avec le Centre de Gestion de l’Aveyron pour l’adhésion au service de
médecine professionnelle.
Cette délibération concerne le renouvellement de la convention permettant à la commune de
bénéficier des services de médecine du travail.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 23012025-17
OBJET : Signature de nouveaux baux entre la commune et les associations médico-sociales,
notamment Les Myosotis (accueil de jour) et l’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural).
• Montants des loyers fixés en tenant compte des contraintes budgétaires des
associations et en adéquation avec l’emprunt contracté par la commune :
o Les Myosotis : 1 200 €.
o L’ADMR : 100 €.
• Vote : Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 23012025-18
OBJET : Décision modificative n°6/2024 – Budget principal 2024 – Virement de crédits.
Un excédent de recettes est constaté et affecté aux dépenses courantes (chapitre 011). Désignation Nouveaux crédits en dépense Nouveaux crédits en recette
R 7062 – Redevance et service à
caractère culturel 5 000 €
D 60612 – Énergie – Électricité 5 000 €
Total fonctionnement 5 000 € 5 000 €
Vote : Adopté à l’unanimité.
III. Clôture de séance
L’ordre du jour étant entièrement traité, la séance est levée à 21h00.
Le Maire
Davy LAGRANGE
Le Secrétaire de séance
Annie LAMPLE