Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

Séance du mardi 07 juin 2022 – 20 h 30

L’an deux mille vingt-deux,

Et le mardi sept juin,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Conques, située rue Henri Parayre.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC. Pouvoirs (3) : Jean-Luc CALMELS à Jean-Marie DANGLES, Serge FABRE à Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMABOUYA à Eugénie MANHARIC. Absents (4) : Fabienne LAVILLE, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD, Angélique VIARGUES-BONY.

Secrétaire de séance : Jean-Claude DELAGNES

Date de convocation et d’affichage : 2 juin 2022

Quorum.

Validation des comptes rendus des Conseil Municipaux des 12 et 16 mai.

Secrétaire de séance : M Jean-Claude DELAGNES

En préalable :

- Information sur la piscine

- Information et lecture de la lettre du ministère de la transition écologique sur l’opération Grand Site

- Information sur le déroulé et les obligations découlant de la commune nouvelle sur les opérations de vote.

- Représentation pour les travaux PLUi de la communauté de commune :

Saint Cyprien : B LEFEBVRE, JM DANGLES et A SOLIGNAC

Noailhac : D LAGRANGE, M CABROL

Conques : JC DELAGNES, A VIARGUES

Grand-Vabre : V FABRE, E MANHARIC

Délibération N° 07062022-1

OBJET : Réalisation d’un emprunt pour des travaux d’investissement. Rénovation de la Mairie de Saint-Cyprien dans le cadre du déménagement de l’hôtel de Ville de la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L-2337-3,

VU le budget communal 2022 voté le 16 mars 2022, Considérant que par délibérations, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de la rénovation et réhabilitation de la Mairie déléguée à Saint-Cyprien- sur- Dourdou.

Considérant :

• que le coût total de ce projet représente un montant hors taxe de 1 209 674€ pour la mairie,

• qu’à ce jour, l’ensemble des demandes de subventions sont en cours d’instruction.

• que l’autofinancement prévu est de 400 000 € pour la réhabilitation de la Mairie. Cette somme provient en partie de la vente de l’actuel siège de la Mairie dont l’acquisition est prévue par la communauté de commune en 2023.

• que les travaux du futur hôtel de Ville sont prévus sur les années 2022 et 2023,

Considérant l’offre réalisée par le Crédit Agricole valable jusqu’au 17 juin 2022,

Considérant le taux mensuel proposé à 1.74%, le taux trimestriel proposé à 1.74%, le taux semestriel proposé à 1.74% et le taux annuel à 1.75%,

Considérant le délai de déblocage proposé de 4 mois pour une partie à 24 mois pour la totalité des fonds sollicités,

Considérant les intérêts qui représentent 77 529.80€ pour une somme empruntée de 400 000€,

Considérant les possibilités de remboursement anticipé de 10% du capital initial minimum moyennant une indemnité actuarielle,

il y a lieu de recourir à l’emprunt pour un montant de 400 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’effectuer un emprunt à hauteur de 400 000€ afin de faire face au projet visé ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à négocier les conditions financières de l’emprunt (durée, taux et périodicité notamment), avec le crédit agricole, pour un montant de 400 000 euros, conformément aux conditions évoquées ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt et toutes pièces se rapportant à ce prêt.

Suite aux demandes du Conseil Municipal, M Le Maire précise que c’est l’offre la plus intéressante qui ait été faite à la collectivité.

Délibération N° 07062022-2

OBJET : Choix du prestataire pour la cantine scolaire. Ecoles de Grand-Vabre et St-Cyprien-sur-Dourdou. Année scolaire 2022/2023. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de Monsieur Mathieu REGOURD de la SAS NOS INVITES TRAITEURS pour la prestation « restauration scolaire » (préparation et livraison des repas – hors fourniture pain) des écoles primaires de Grand-Vabre et St-Cyprien-sur-Dourdou, pour l’année scolaire 2022/2023.

Tarifs TTC/Ecoles Repas enfant Repas adulte

Grand-Vabre 4.66 € 5.95 €

St-Cyprien-sur-Dourdou 4.66 € 5.95 €

Les repas sont livrés en « liaison froide » pour les deux écoles, ils sont composés de 4 éléments (entrée, légume ou féculent, viande ou poisson, dessert).

Les tarifs sont fermes pour l’année scolaire 2022/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE l’offre de la SAS NOS INVITES TRAITEURS représentée par Monsieur Mathieu REGOURD, aux tarifs ci-dessus indiqués pour l’année scolaire 2022/2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de préparation et de livraison des repas, pour l’année scolaire 2022/2023 ;

En plus des conditions tarifaires ci-dessus, l’attention du Conseil Municipal est attirée par Mme SOLIGNAC sur le fait que le prestataire répond à une demande de la commission cantine en permettant la révision des quantités avant le mardi 10h pour le jeudi et vendredi suivant.

Délibération N° 07062022-3

OBJET : Tarifs cantines scolaires à compter du 1er septembre 2022.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de revoir le prix des repas servis aux cantines scolaires des écoles de Grand-Vabre et St-Cyprien-sur-Dourdou, à compter du 1er septembre 2022.

Rappel des tarifs à ce jour :

Ecoles Repas enfant Repas adulteGrand-Vabre 3.35 € 5.80 €

St-Cyprien-sur-Dourdou 3.35 € 5.80 €

Considérant les nouveaux tarifs TTC proposés par le prestataire (4,66 € pour les repas enfants et 5,95 € pour les adultes – voir délibération n° 2 de ce même jour), Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs suivants :

A compter du 1er septembre 2022 :

Ecoles Repas enfant Repas adulte

Grand-Vabre 3.41 € 5.95 €

St-Cyprien-sur-Dourdou 3.41 € 5.95 €

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

- CONFIRME les nouveaux tarifs indiqués ci-dessus, applicables à compter du 1er septembre 2022 et ce, jusqu’à nouvelle délibération.

La collectivité prendra en charge 0.6 centimes de l’augmentation de 0.11 centimes sur le prix unitaire d’un repas enfant.

Délibération N° 07062022-4

OBJET : Demande de subventions pour les rencontres nocturnes des métiers d’arts 2022.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir une demande de subvention pour nouvelles nocturnes des métiers d’art.

En effet, l’édition 2022 prévoit des dépenses pour 16 190.90€ pour l’éclairage et la publicité de ces deux soirées.

Pour financer ces travaux, la commune peut prétendre à une subvention du Département de l’Aveyron.

Le plan de financement pourrait donc être le suivant :

Dépenses en € HT Subvention sollicitée en eurosEclairage : 14 690.9€

Publicité radio : 1 500€

Subvention Département - 50% : 8095.45

Fonds propre – 50 % : 8095.45

TOTAL 16 190,90 TOTAL 16 190,90

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité :

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Président du Département de l’Aveyron une subvention pour la nocturne des métiers d’Art.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette demande. M Le Maire précise que la communauté de commune prendra en charge la campagne d’affichage à Rodez, les Flyers et prospectus.

Délibération N° 07062022-5

OBJET : Budget principal 2022. Examen et vote de subventions aux associations.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de nouvelles demandes concernant l’attribution des subventions aux associations.

Le tableau récapitulatif des demandes restant à traiter :

Montant sollicité Montant accordé

APE Saint Cyprien 1000€ 1000€

APE Grand-Vabre 400€ 400€

Les chats Conquois 200€ 200€

CAMIN OLT CLUB 300€ 200€

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

➢ APPROUVE les décisions ci-dessus concernant l’attribution des subventions aux association pour un montant complémentaire de 1800 €.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à procéder au versement desdites subventions.

La séance est levée à 22h40 après épuisement de l’ordre du jour.

Le Maire Le secrétaire, M DELAGNES