Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 mai 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu 16 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2022

Compte-Rendu - 2005 compte rendu seance conseil municipal du 16 m

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 1

Compte-Rendu - compte rendu conseil enfants

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 20 mai

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 mai 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 mai 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Conseil Municipal de Conques-en-Rouergue

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DE SEANCE

Séance du lundi 16 mai 2022 – 20 h 30

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Solde du compte au 16 mai : 904 233.95€

Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER

Délibération N° 16052022-1

OBJET : Travaux de réhabilitation de la mairie de Saint-Cyprien. Demande de subventions 2022 auprès de la région Occitanie - Commune de Conques-en- Rouergue.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir une demande de subvention pour les travaux de la nouvelle mairie. En effet, le Maitre d’œuvre prévoit un devis actualisé d’un montant de 1 209 674€ honoraire de maitrise d’œuvre compris.

En effet, en raison des besoins de l’Office de Tourisme et des besoins de la commune en termes d’accessibilité, le siège de la mairie doit être déplacé. Une mairie déléguée sera néanmoins toujours présente à Conques.

Pour financer ces travaux, la commune peut prétendre à une subvention de la région Occitanie.

Les travaux seront réalisés sur deux exercices.

Le plan de financement pourrait donc être le suivant :

Dépenses en € HT Subvention sollicitée en euros

Travaux 2022 : 637 364.5

2023 : 572 309.5

Subvention Etat – 40 % 483 870,00

Subvention région – 20% 241 935.00

Subvention Département –

15% 179 433.00

Fonds propre – 25 % 304 436.00

TOTAL 1 209 674,00 TOTAL 1 209 674,00

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de Madame la Présidente de la région Occitanie.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette demande.

Délibération N° 16052022-2

OBJET : Travaux de réhabilitation de la mairie de Saint-Cyprien. Demande de subventions 2022 auprès du Département de l’Aveyron - Commune de Conques-en- Rouergue.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir une demande de subvention pour les travaux de la nouvelle mairie. En effet, le Maitre d’œuvre prévoit un devis actualisé d’un montant de 1 209 674€ honoraire de maitrise d’œuvre compris.

En effet, en raison des besoins de l’Office de Tourisme et des besoins de la commune en termes d’accessibilité, le siège de la mairie doit être déplacé. Une mairie déléguée sera néanmoins toujours présente à Conques.

Pour financer ces travaux, la commune peut prétendre à une subvention du Département de l’Aveyron.

Les travaux seront réalisés sur deux exercices.

Le plan de financement pourrait donc être le suivant :

Dépenses en € HT Subvention sollicitée en euros

Travaux 2022 : 637 364.5

2023 : 572 309.5

Subvention Etat – 40 % 483 870,00

Subvention région – 20% 241 935.00

Subvention Département –

15% 179 433.00

Fonds propre – 25 % 304 436.00

TOTAL 1 209 674,00 TOTAL 1 209 674,00

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Président du département de l’Aveyron.

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les autres subventions conformément au plan de financement ci-dessus.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette demande.

Délibération N° 16052022-3

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 151-5 et L153-12 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mars 2019, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Conques-Marcillac ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mars 2019 approuvant la charte de gouvernance relative à l’élaboration du PLUi ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2020 approuvant l’avenant n°1 à la charte de gouvernance du PLUi ;

Monsieur le Maire rappelle en préambule les objectifs du PLUi Conques-Marcillac validés lors de la prescription de ce dernier :

 Objectif 1 - Promouvoir un aménagement du territoire dynamique et raisonné en termes de gestion des ressources et consommation des espaces

 Objectif 2 - Offrir un cadre de vie qualitatif pour asseoir le développement démographique du territoire

 Objectif 3 - Maintenir l’équilibre et le niveau de diversification du modèle économique du territoire en pérennisant la composante productive et en stimulant l’économie résidentielle

 Objectif 4 - Garantir la qualité environnementale et accompagner la transition énergétique du territoire

Monsieur le Maire explique que le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) définit les grandes orientations d’aménagement et de développement qui sous- tendent et structurent le projet de territoire de la Communauté de Communes. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que le territoire engage à court et à long termes.

Il indique que l’article L 153-12 du code de l’urbanisme prévoit qu’un débat doit avoir lieu au sein de chaque conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Monsieur le Maire rappelle que le PADD, projet politique intercommunal, est le résultat du travail mené conjointement par les élus membres des groupes de travail thématiques, les élus membres de la Commission Aménagement du Territoire (incluant tous les Maires), accompagnés du bureau d’études OC’TÉHA, chargé de l’élaboration du documentd’urbanisme. Il précise que, outre les neuf ateliers de travail qui ont permis d’échanger sur le projet, le PADD a fait l’objet de trois réunions de la Commission Aménagement du Territoire.

Il explique que ce document a été élaboré conformément aux articles L 101-1 et L101-2 du Code de l’Urbanisme en respectant les objectifs du développement durable. De plus, les orientations du PADD sont en cohérence avec les dispositions relatives aux lois d’aménagement et d’environnement, et prennent en compte les documents de planification supra-territoriaux.

Il présente ainsi le projet d’aménagement et de développement durable du PLUi de la Communauté de Communes qui s’articule autour des quatre axes suivants et de 13 orientations :

Axe 1 – Organiser une offre d’accueil qualitative répondant aux besoins des habitants actuels et futurs

Axe 2 – Faire du développement économique un levier d’attractivité pour tout le territoire

Axe 3 – Valoriser un cadre de vie riche et préservé

Axe 4 – Inscrire le territoire dans une démarche de transition écologique volontaire

M. le Maire propose que le débat se tienne séance tenante et invite les élus à faire part de leurs remarques au cours de la présentation de ces derniers.

Axe 1 – Organiser une offre d’accueil qualitative répondant aux besoins des habitants actuels et futurs

Orientation n° 1 : Accompagner la dynamique démographique du territoire

Orientation n° 2 : Diversifier l’offre de logements pour faciliter le parcours résidentiel des habitants

Orientation n° 3 : Asseoir l’offre en équipements tout en veillant à une répartition et à un accès aux services harmonisés sur l’ensemble du territoire

Axe 2 – Faire du développement économique un levier d’attractivité pour tout le territoire

Orientation n° 4 : Développer une offre foncière à destination des entreprises dans une logique de complémentarité et d'équilibre territorial

Orientation n° 5 : Améliorer l’insertion paysagère et environnementale des zones d’activités

Orientation n° 6 : S’appuyer sur les évolutions des modes de vie pour développer l’emploi et l’attractivité du territoire

Orientation n° 7 : Accompagner les évolutions de l’agricultureOrientation n° 8 : Améliorer la structuration de l’offre touristique en faveur du développement économique

Le Conseil municipal souhaite que pour cet axe, la prise en compte de la labélisation Grand Site Occitanie, qui concerne tout le territoire de la communauté de commune ainsi que celle en cours de Grand Site de France soit renforcée. L’actuelle prise en compte est trop réduite au regard de son importance future.

Enfin le Conseil déplore qu’aucune étude n’ait été effectuée sur le tourisme en amont du PLUi ce qui est préjudiciable pour la politique touristique de la communauté au moment où le département en fait son objectif principal. Les flux touristiques des GR et du chemin de Compostelle, en particulier devraient également être plus mis en valeur. La notion de tourisme durable n’apparait pas ainsi que celles de mobilité douce et d’accueil des visiteurs.

Axe 3 – Valoriser un cadre de vie riche et préservé

Orientation n° 9 : Promouvoir la sobriété foncière par un aménagement urbain garant de la valorisation du patrimoine et du paysage

Orientation n° 10 : Proposer un aménagement permettant l’équilibre entre espaces urbanisés, espaces agricoles et naturels.

La préservation des sites doit être détaillée plus finement notamment pour ce qui est de la problématique des toits terrasses dont la présence sera interrogée plus finement lors de la constitution des cartes dans chaque commune déléguée. Leur présence n’est pas souhaitée dans les bourgs centres anciens.

Axe 4 – Inscrire le territoire dans une démarche de transition écologique volontaire

Orientation n° 11 : Limiter l’impact de l’activité humaine sur les ressources du territoire

Orientation n° 12 : Limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par une politique énergétique durable, orientée vers un mix énergétique favorable aux énergies renouvelables

Orientation n° 13 : Promouvoir une mobilité durable contribuant à limiter la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à

- Prend acte de la tenue des débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi Conques-Marcillac, formalisée par la présente délibération, à laquelle est annexée le projet de PADD- Demande à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Conseil Communautaire Conques-Marcillac pour bonne prise en compte lors de l’organisation du débat communautaire sur le PADD du PLUi Conques-Marcillac

La délibération sera transmise à la Préfecture de l’Aveyron et fera l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois.

Questions diverses :

- Information sur la présence d’un référent développement économique qui doit se mettre en lien avec un référent pour chaque commune déléguée.

La séance est levée à 00h15 suite à l’épuisement de l’ordre du jour.