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Arrêté - 147 2025 arrete sepulture 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 147 2025 arrete sepulture 08 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°147 / 2025
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE hs On De Q 9h J2o2$
Objet : Stationnement réservé -— cérémonie funéraire de Mr Claude DAVID
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze-sur-Sarthe ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par la famille du défunt Claude DAVID
ARRETE
Article 1 : En raison d’une cérémonie funéraire, le stationnement est réservé aux véhicules de la famille du défunt et interdit à tous les autres véhicules sur les 5 places de stationnements situées place du Marché, devant le Carrefour Contact à La Suze sur Sarthe et ce pour _le mardi 08 avril 2025 de 14h00 à 15h00.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mise en place par les services techniques communaux le 8 avril 2025 au cours de la matinée.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 1 avril 202)
LE MAIRE
Emmanuel D’AILLIÈRES F ZA