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Déliberation - 2022 064 AFFAIRES FONCIERES Cession de terrain M Revenaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 064 AFFAIRES FONCIERES Cession de terrain M Revenaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2022
ER
Affiché
le
ID
: 039-213903339-20221017-DEL1710_64_2022-DE
r
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN
MONTAGNE
Séance
du
17
octobre
2022
N°
2022
/ 064
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
11
octobre
2022,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
Sandrine
NICOD,
Benoit
COLIN,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Nathalie
SAULNIER,
Marie-Christine
MOREL,
Didier
BERREZ,
Lauriane
DAVID,
Pierre
GRANDCLEMENT
Excusés:
David
GEAY
donne
pouvoir
à
Alain
PITON:
Cindy
PERY
donne
pouvoir
à
Lauriane
DAVED
; Serge
LACROIX
donne
pouvoir
à Laurence
MAS
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Alain
PITON
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de Membres
présents
: 16
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 0
Objet
:
Cession
d’un
terrain
communal
— Route
du
Hangar
— M.
et Mme
REVENAZ
Vincent
-
Vu
la délibération
n°2019/002
du
Conseil
municipal
approuvant
la cession
de
la parcelle
n°AX
495
d’une
contenance
de
164
m?
à M.
et
Mme
REVENAZ
Vincent
;
-
Considérant
qu’un
second
document
d’arpentage
à
été
établi
pour
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°109
;
-__
Considérant
que
le numéro
de
parcelle
indiqué
dans
la délibération
n°2019/002
objet
de
cette
cession
est
erroné,
la
contenance
de
164
m°?
reste
inchangée
;
-
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
8 mars
2022 ;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
DECIDE
d'annuler
la délibération
n°2019/002
du
Conseil
Municipal.
-
DECIDE
de
céder
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°501
d’une
contenance
de
164
m°
selon
le
document
d’arpentage
établi
par
le
cabinet
Olivier
Colin
&
Associés
—
Géomètres
expert
à
Saïint-Claude
le
10
novembre
2020,
à
M.
et
Mme
REVENAZ
Vincent,
domiciliés
185
Route
de
la
Viaz
—
74700
DOMANCY
au
prix
de
30
€
hors
taxe
le m°.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
à
intervenir
sur
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré...
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire