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Déliberation - 20230619 liste des deliberations 1
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vabres-l'Abbaye.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
De
VABRES-L’ABBAYE AVEYRON
12400
_______________
: 05 65 99 08 57
: mairie-de-vabres-labbaye@wanadoo.fr
: www.vabreslabbaye.fr
Mairie de Vabres-l’Abbaye
Place de l’Hôtel de ville
12400 Vabres-l’Abbaye
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2024
- Redevance Consommations d’eau et à la redevance pour performance des réseaux
d’eau potable pour l’année 2025
- Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
- Financement du budget lotissement Estindillac
- Solde subventions associations
- Renouvellement adhésion au service médecine CDG,
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif 2023
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
- Mandat simple de vente dans le cadre de la cession de biens immobiliers au
lotissement Estindillac