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Déliberation - DELIBERATIONSCEANCE241120202last 1
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONSCEANCE241120202last 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_138-DE
Reçu le 27/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : PROJET D’IMPLANTATION D’OMBRIÈRES SOLAIRES
MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’OMBRIÈRES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE SÉLECTION PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE D'UN TITRE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Délibération n°2020-138
VU les articles L 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques,
Le Rapporteur de la Commission « Travaux-Urbanisme-Transition Ecologique-Mobilités- Accessibilité » expose :
La Commune a été contactée par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) concernant le développement des ombrières solaires photovoltaïques de parking.
TE 47 via sa Société d'Economie Mixte Avergies, a souhaité accompagner ses Communes membres dans leur démarche de transition énergétique, se fondant sur l’objectif national fixé par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte pour lequel d’ici 2030, 32 % de la consommation finale d’énergie doit être renouvelable.
Ainsi, seraient concernés sur le territoire de la Commune deux sites, à savoir :
. le parking appartenant à la Commune référencé au cadastre section B — n°3015, longeant l’allée Marie Curie et desservi par la rue de la Marine, AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_138-DE
Reçu le 27/11/2020
- et le parking du Complexe sportif Pierre Saint-Germes, avenue de Verdun.
La Commune doit consentir au préalable pour chaque site une convention d’occupation temporaire de son domaine public ou privé, d’une durée de 30 ans au terme de laquelle la Commune aura le choix entre 3 options : soit récupérer la centrale sans le moindre coût, soit proroger la convention d’occupation temporaire, soit demander le démantèlement de la centrale.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Commune pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application desdits articles.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) — d’approuver le principe d’implantation d’ombrières solaires photovoltaïques, tant sur le parking de la rue de la Marine que sur le parking du Complexe sportif Pierre Saint-Germes avenue de Verdun,
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l'installation
d’ombrières solaires photovoltaïques sur ces deux sites, en application de l’article L.2122-1-1 CG3P, consécutivement à la réception par la Commune d’une manifestation d’intérêt spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 CG3P.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 27 novembre 2020
e Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_139-DE
Reçu le 26/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre
novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZIL M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : CNPE DE GOLFECH
COMMISSION LOCALE D’INFORMATION (CLI)
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT
Délibération n°2020-139
Le Rapporteur de la Commission « Travaux-Urbanisme-Transition Ecologique-Mobilités- Accessibilité » expose :
Il appartient au Conseil municipal de désigner les 2 conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Information (CLI) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Golfech, soit un membre titulaire et un membre suppléant, le premier serait issu de la majorité municipale, le second de la minorité municipale.
, A cet effet, la Commission propose respectivement la candidature de Monsieur Pascal LECUREUIL en tant que membre titulaire et celle de Monsieur Michel DURAND en tant que membre suppléant.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner, pour siéger au sein de la Commission Locale d’Information du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Golfech, les conseillers municipaux suivants : . membre titulaire : Monsieur Pascal LÉCUREUIL,
. membre suppléant : Monsieur Michel DURAND.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020
AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_139-DE
Reçu le 26/11/2020
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_140-DE
Reçu le 26/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : TERRITOIRE D'ÉNERGIE DE LOT-ET-GARONNE (TE 47)
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019
Article L 5211-39 C.G.C.T.
Délibération n°2020-140
VU l'article L 5211-39 C.G.C.T.
VU la notification du rapport d’activité 2019 du TE 47 par son Président, reçu en mairie le 15 octobre 2020,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Travaux-Urbanisme- Transition Ecologique-Mobilités-Accessibilité »,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE qu'il lui a été présenté le rapport d'activité 2019 de Territoire d'Energie de Lot-et-Garonne (TE 47), conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 C.G.C.T..
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020
èMaire,
ARCIA. AR PREFECTURE
047-214
Reçu le
ÿ_141-DE
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre
novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE., Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND,. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : AGGLOMÉRATION D’AGEN
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DES GRANDES INFRASTRUCTURES FINALISATION DE LA ROCADE OUEST D’AGEN
CRÉATION DU PONT ET DU BARREAU DE CAMÉLAT
PROCÉDURE DE CONCERTATION PUBLIQUE
Délibération n°2020-141
Considérant que le Conseil d’ Agglomération, lors de sa séance du 21 février 2013, avait approuvé son schéma d'aménagement des grandes infrastructures, ce schéma comportant notamment le contournement Ouest de l’Agglomération d’Agen incluant la construction du Pont de Camélat,
Considérant que le Conseil d’Agglomération, lors de sa séance du 10 septembre 2020, a arrêté les objectifs de ce projet et les modalités de la concertation publique afférente conformément aux dispositions de l’article L 103-2 du Code de l'urbanisme, étant précisé qu’il s’agit de l’étape préalable à la procédure de déclaration d'utilité publique et de l’enquête publique correspondante,
Considérant que quatre objectifs ont été identifiés, soit respectivement :
> Réaliser le dernier élément qui bouclera le contournement Ouest d’Agen,
+ Desservir de manière optimale le second échangeur autoroutier de l’A62, le Technopole Agen Garonne (TAG),
la Zone d'Activité Economique communautaire « Sun-Valley », le parc de loisirs « Walibi-Aqualand », ainsi que la future gare LGV, AR PREFECTURE
047-214702011-20201124 _-141-DE
Reçu le 27/11/2020
> Contribuer, grâce à la création du Pont de Camélat, à rééquilibrer les flux et les trafics entre la rive gauche et la rive droite de la Garonne et permettre de désengorger le cœur de l’agglomération en particulier les 2 ponts urbains
soit le Pont-de-Pierre et le Pont de Beauregard,
+ Désenclaver le nord-est (le Villeneuvois et le Fumélois) et le sud-est (l’Albret) du département en permettant un accès plus rapide de ces territoires à l’'A62 etàla RN 21.
Considérant la procédure de concertation publique qui se déroule du lundi 26 octobre au jeudi 24 décembre 2020 inclus et le dossier de concertation mis à disposition au public,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Travaux-Urbanisme-
Transition Ecologique-Mobilités-Accessibilité »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) - DÉCIDE d’approuver dans le cadre de la procédure de concertation publique en cours,
la contribution ci-après :
e DEMANDE à l’Agglomération d'Agen de prendre en compte que l’achèvement du contournement ouest de l’agglomération Agenaise va générer une augmentation significative des flux de circulation sur la rive gauche, tout particulièrement sur la RD 119. En effet, cette dernière doit d’ores et déjà absorber les nouveaux flux de circulation principalement ceux des véhicules poids-lourds en provenance du Technopole Agen Garonne (TAG) liés aux activités tant de la plateforme logistique SUPER U, que celles de la société GEODIS sans oublier la prochaine augmentation de trafic découlant de la mise en service du second
échangeur autoroutier A62 à l’horizon 2022,
Cette augmentation de circulation découle du troisième objectif de la procédure de concertation publique aux termes duquel la création du pont de Camélat et l’achèvement du barreau de Camélat vont contribuer à rééquilibrer les flux et les trafics entre la rive gauche et la rive droite de la Garonne et permettre de désengorger le cœur de l’agglomération en particulier les 2 ponts urbains, soit respectivement le Pont-de-
Pierre et le Pont de Beauregard.
À cet égard, il est évident que la présence du TAG va nécessairement augmenter les flux de circulation pendulaires au niveau de ces 2 ponts urbains, d’autant que les entreprises implantées jusqu’à présent sur
le TAG correspondent essentiellement à des délocalisations.
Ainsi, il convient que PP Agglomération d'Agen puisse expliciter les dispositions ou mesures qu’elle envisage
au regard des nuisances que cette augmentation significative de circulation ne va pas manquer de générer pour le cadre de vie et l’environnement des habitants des Communes du Passage d’Agen, de Brax, d’Estillae et de Roquefort, d’une part mais également en termes d’infrastructure afin de renforcer la sécurité des
usagers sans omettre les modes de transports alternatifs, d’autre part.
A cet effet, le prochain lancement par l’Agglomération d'Agen de Pétude urbaine rive gauche, dont le périmètre englobe les territoires des Communes de Brax, Estillac, Le Passage d’ Agen, Roquefort, Sainte-
Colombe-en-Bruilhois et Sérignac-sur-Garonne, doit permettre d’appréhender les enjeux et les premières
pistes de solution.
e DEMANDE à l’Agglomération d'Agen de préciser d’une part, les mesures conservatoires prévues en termes d’environnement, de préservation de la faune et de la flore par rapport à l’emprise foncière nécessaire à la réalisation de ce projet d’infrastructure routière, sachant que dans l’éventualité de la réalisation de la future ligne LGV Bordeaux-Toulouse, le pont de Camélat sera doublé par un pont ferroviaire destiné en premier lieu à alimenter par la voie ferrée existante « Bordeaux-Sète » le chantier de construction de cette nouvelle ligne LGV et d’autre part, les mesures envisagées pour préserver le cadre de vie des riverains situés de part et d’autre de cette future infrastructure routière publique. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_141-DE
Reçu le 27/11/2020
© DEMANDE à l’Agglomération d'Agen, de prendre en compte que la Commune entend soutenir la proposition faite par la Commune de Brax de création d’une piste cyclable en lieu et place du non- rétablissement du chemin du Rieumort, la création de cet itinéraire cyclable qui s’inscrirait dans la
thématique « trajets du quotidien », partirait au droit du chemin du Rieumort pour rejoindre par le chemin de Franquet la berge du Canal des Deux Mers et longerait le chemin de halage rive gauche jusqu’au chemin de Vigneau (au droit du ponceau franchissant l’ex-Canalet) pour se mailler avec les réseaux cyclables existants soit le chemin de halage de l’ex-Canalet jusqu’à avenue de Pologne et au-delà l’avenue de l'Europe.
© DEMANDE à l’Agglomération d'Agen d’intégrer qu’au niveau de l’organisation du chantier, l’accès et Papprovisionnement du chantier ne pourront pas se faire par les voiries communales existantes du Passage d’Agen et de Brax, au regard de leur gabarit et de leur structure respective et qu’il convient en conséquence, de prévoir la création d’accès et de dessertes spécifiques.
2°) - MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre au Président de l’Agglomération d'Agen la présente délibération.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 27 novembre 2020
aire,
Q
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_142-DE
Reçu le 27/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre
novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZIL M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI.
M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS :/
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : AGGLOMÉRATION D’AGEN
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
PROJET DE MODIFICATION N°4
Délibération n°2020-142
Vu l'arrêté n°2019-145 en date du 12 février 2020, du Président de l’Agglomération d'Agen, prescrivant la procédure de modification n°4 du PLUi,
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du jeudi 24 septembre au lundi 9 novembre 2020 inclus,
Vu le dossier afférent au projet de modification n°4 du PLUIi,
Considérant que le projet de modification n°4 du PLUi concernant notre Commune, porte sur le changement de zonage lieu-dit « Malakoff » du terrain longeant une partie de l’avenue du Bruilhois référencé au cadastre section AR n°275 ; ce terrain étant destiné, dans le cadre du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, à l’implantation de terrains familiaux,
Considérant que ledit terrain avait été porté en zone UG, zone urbaine de constructions, d’installations et d'aménagements répondant à des fonctions de services publics ou d’intérêts collectifs en vue de l’implantation de terrains familiaux locatifs aménagés,
Considérant qu’au titre du projet de modification n°4 du PLUi, ledit terrain se trouvant au sein de la zone d’activité économique « Le Treil-Gaussens », ferait l’objet d’une modification de zonage destinée à le porter en zone UX, zone urbaine d’activités économiques diversifiées, afin de favoriser le projet d’extension du Centre de formation du constructeur de véhicules Renault, implanté en contrebas chemin de Malakoff, AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_142-DE
Reçu le 27/11/2020
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Travaux-Urbanisme- Transition Ecologique-Mobilités-Accessibilité »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE, dans le cadre du projet de modification n°4 du PLUi, d’émettre un avis favorable sur la modification de zonage du terrain situé lieu-dit « Malakoff», longeant une partie de l’avenue du Bruilhois, référencé au cadastre section AR n°275 et le porter en zone UX «zone urbaine d’activités économiques diversifiées »,
MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de l’Agglomération d'Agen.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 26 novembre 2020
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_145-DE
Reçu le 27/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2020
Délibération n°2020-143
Vu le budget primitif pour 2020,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-17 du 10 mars 2020, visée par les services préfectoraux le 17 mars 2020,
Considérant qu'il est nécessaire, par rapport au tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 10 mars 2020, de prévoir quelques modifications résultant de la mise en œuvre du dispositif «ratios promus promouvables » qui régit le déroulement des carrières des agents territoriaux, au regard des
réunions des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47), dont les dernières séances se sont tenues le 29 septembre dernier,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Administration Générale- Personnel-Vie de Quartiers », AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_145-DE
Reçu le 27/11/2020
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
1°) - DÉCIDE de prévoir :
> pour la filière administrative :
$ à compter du 1°" décembre 2020 la transformation de deux emplois d'adjoint administratif territorial principal 2°" classe en deux emplois d’adjoint administratif territorial principal 1è"° classe à temps complet, entraînant la suppression des deux premiers emplois.
pour la filière technique :
& à compter du 1 décembre 2020 la transformation de deux emplois d'adjoint technique territorial principal 2°" classe en deux emplois d’adjoint technique principal 1" classe à temps complet, entraînant la suppression des deux premiers emplois,
$ à compter du 1° janvier 2021, la transformation d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe en un poste d’adjoint technique, suite à un départ à la retraite,
& à compter du 1“ avril 2021, la transformation d’un poste d’adjoint technique principal 2è"° classe en un poste d’adjoint technique, suite à un départ à la retraite,
$ à compter du 1* décembre 2020 la transformation d’un poste d’adjoint technique en CDI au titre du dispositif national de résorption de l’emploi précaire, dit loi Sauvadet, suite à un départ à la retraite, par un poste d’adjoint technique à temps complet,
$ à compter du 1° décembre 2020 la transformation d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 30h, en un poste d’adjoint technique à temps complet entraînant la suppression du premier emploi.
» pour la filière police :
$& à compter du 1° décembre 2020 la transformation d’un emploi de chef de service de police municipale principal 2°" classe en un emploi de chef de service de police municipale principal 1°" classe à temps complet, entraînant la suppression du premier emploi.
k pour la filière sociale :
& à compter du 1‘ décembre 2020 la transformation d'un emploi d’ATSEM principal 2" classe en un emploi d’ATSEM principal 1°" classe à temps complet, entraînant la suppression du premier emploi.
2°) — DIT que le tableau des effectifs de la Commune pour 2020 sera actualisé en conséquence.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 26 novembre 2020
ire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214
Reçu le
0_144-DE
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES,. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZL M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND, M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : PLAN DE FORMATION
PÉRIODE TRIENNALE 2020-2022
Délibération n°2020-144
Le Rapporteur de la Commission « Administration Générale-Personnel-Vie de Quartiers »
expose,
La formation est un outil indispensable au maintien des compétences, mais également pour évoluer et s’adapter aux changements légaux ou techniques,
Au-delà de l'outil pratique qu’il doit être, le plan de formation se veut un acte fort par lequel la
Commune entend affirmer la nécessité de la formation comme une composante importante au maintien d’un service public de qualité.
La présente note explicative de synthèse a pour objet de préciser les objectifs du plan de formation, son mode d’élaboration, ainsi que sa mise en œuvre.
1°) - L'OBLIGATION D'UN PLAN DE FORMATION
L'article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée dispose que « Les régions, départements, communes et établissements publics (...) établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formation correspondant aux objectifs à moyen terme pour la formation des agents, Le plan de formation est soumis à l’avis du comité technique paritaire. Il peut être révisé chaque année en fonction de l’évolution des besoins. Il est transmis à la délégation compétente du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). » AR PREFECTURE
047-214
Reçu le
20_144-DE
L'ensemble des formations doit être inscrit dans le plan de formation.
Le plan de formation triennal 2020-2022 s’appuie sur un recensement des besoins individuels et collectifs. Toutefois, sa mise en œuvre est conditionnée :
© aux contraintes budgétaires,
© à l'investissement des agents qui doivent être présents et assidus en formation,
@ à l'investissement des chefs de service dans l'accompagnement de leurs équipes,
© aux possibilités du CNFPT pour répondre aux demandes de la Commune et accueillir les agents en formation,
2°) - LES OBJECTIFS DU PLAN DE FORMATION
Cet outil est destiné à traduire la politique de formation de la Commune, au travers d’un document formalisé prévoyant les besoins en formation pour une durée déterminée, Ainsi, le plan de formation permet à la Commune et à l’ensemble de ses agents :
> De rendre lisibles ses grands objectifs et sa politique de formation pour la période triennale considérée,
> D’adapter les compétences des agents aux projets municipaux en fonction également des contraintes et des tendances de certaines activités (développement, maintien, suppression),
> De prioriser les demandes de formation en fonction des objectifs et des « urgences », et de pouvoir prévoir et planifier les départs en formation et les budgets nécessaires à moyen terme,
> D’établir un état des lieux des moyens mis en œuvre pour la formation sur les plans méthodologique, humain et financier, et ainsi pouvoir mutualiser les moyens,
> De contribuer à l’évolution professionnelle et à la réalisation des projets professionnels des agents, et notamment favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle,
> De produire un bilan annuel des formations effectuées par rapport aux besoins exprimés,
+ De participer à l'élaboration de l’offre de formation du CNFPT.
3°)- LA MÉTHODOLOGIE RELATIVE À L'ÉLABORATION DU PLAN DE FORMATION
Le plan de formation est un outil évolutif, donc non figé, qui peut faire l’objet de mise à jour en
fonction de l’évolution des besoins propres à la Commune. De ce fait, il peut être régulièrement complété en fonction des nouvelles demandes.
Sa mise en œuvre débute par le recensement des besoins en formation formulés par les agents, par les besoins exprimés par leurs supérieurs hiérarchiques en fonction des difficultés rencontrées ou des projets à mettre en place.
> Le recueil des besoins individuels et collectifs :
+ Le besoin individuel ne concerne qu’un seul agent. Il émane soit de l’agent, soit de son chef de service, soit d’une décision commune entre les deux. Afin de définir au plus juste les besoins de l’agent, le chef de service peut en effet à partir des missions de l’agent, repérer avec lui les difficultés rencontrées ou les écarts avec la réalité du terrain, de façon à faire émerger un besoin en compétences, décliné ensuite en action de formation. AR PREFECTURE
En outre, le service formation s’appuie sur l’entretien professionnel des agents pour recueillir les demandes de formation individuelles, Dans le cadre de cet entretien, l’agent peut faire part de ses souhaits de formation, que ces derniers concernent son cœur de métier ou des demandes personnelles (validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, illettrisme, accompagnements spécifiques, remises à niveau,.…).
+ Le besoin collectif concerne plusieurs agents, occupant ou non un poste similaire, exerçant ou non les mêmes
fonctions, mais rencontrant les mêmes besoins ou les mêmes difficultés. Ces besoins peuvent dépendre de lPévolution respective de leur service, de la mise en place de projets ou résulter de la prise en compte d’un dysfonctionnement au sein d’un ou plusieurs services.
4°) - LES AXES DE FORMATION
Au terme durecensement des besoins individuels et collectifs, 6 axes principaux stratégiques ont été identifiés qui constitueront le socle du plan de formation pluriannuel, à savoir :
L Prévention des risques professionnels (sécurité au travail...)
2. Acquisition, maintien ef développement des compétences liées aux fonctions (informatique avancée pour les agents administratifs, formations « cœur de métier »...)
3. Professionnalisation de l'encadrement (gestion de projet, conduite de réunion...)
4, Accompagnement des services dans la réalisation des projels municipaux portés par les élus (gestion durable des espaces publics, accueil des enfants dans les différentes structures...)
5, Accès aux savoirs de base (remise à niveau en français et mathématiques, tremplin...)
6. Personnalisation de l'accompagnement des parcours professionnels
5°) - LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE FORMATION
Afin de prendre en compte ces axes de formation, mais également certaines demandes plus ciblées exprimées par les agents, la Commune a à sa disposition plusieurs outils, soit :
> Les formations « catalogues » proposées tout au long de l’année par le CNEPT,
> Les formations en intra via l’intervention d’un organisme extérieur (pour les besoins collectifs),
> Les formations en interne par le biais d'un agent de la Commune dans son domaine de compétences,
> Les formations à distance,
> L'immersion, le tutorat.
Ainsi, au couts de l’entretien annuel d'évaluation, il sera procédé à l’étude de l'historique des formations programmées sur l’année (bilan succinet des formations suivies et reprogrammation des formations
non suivies), d’une part et les nouvelles demandes de formation seront inscrites au plan de formation pour les années suivantes, d’autre part.
Il convient de préciser que des outils spécifiques permettent de formaliser les demandes particulières exprimées par les agents, notamment par le biais du Compte Personnel de Formation (CPF), étant rappelé que le
règlement de formation a notamment pour objet d’encadrer la prise en compte de ces demandes particulières.
L'ensemble des plans de formation est communiqué au CNFPT qui peut ainsi établir sur cette base tout ou partie de son programme de formation. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_144-DE
Reçu le 26/11/2020
6°) - L'ÉTABLISSEMENT D'UN BILAN ANNUEL
Un bilan quantitatif et qualitatif est établi annuellement par le service formation.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de se prononcer favorablement sur ce plan de formation triennal 2020-2022.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020
Maire,
(
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_145-DE
Reçu le 26/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : GROUPE SCOLAIRE ÉDOUARD LACOUR
UNITÉ LOCALISÉE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT POUR LES ÉLÈVES SCOLARISÉS EN ULIS RÉSIDANT HORS DE LA COMMUNE DU PASSAGE D’AGEN
Délibération n°2020-145
Le Rapporteur de la Commission « Education-Jeunesse-Petite Enfance » expose :
La Commune du Passage d’Agen accueille au sein des locaux de l’école élémentaire Edouard Lacour, une classe d’Unité Localisée pour l’Instruction Scolaire (U.L.I.S.) fréquentée pour l’année scolaire 2020/2021 par 12 élèves dont 4 sont domiciliés hors commune et résident respectivement sur les Communes de Montesquieu (1 élève), Roquefort (1 élève), Sainte-Colombe en Bruilhois (1 élève) et Sérignac-sur-Garonne (1 élève).
Lorsque la commune de résidence de l’élève ne dispose pas de classe U.L.LS. adaptée à la situation de l’élève, sa participation aux dépenses de l’école publique d’accueil est obligatoire et assimilée à un défaut de capacité d’accueil.
Cette capacité d’accueil est appréciée tant d’un point de vue quantitatif qu’un point de vue qualitatif. A cet égard, la circulaire interministérielle n°89-273 du 25 août 1989 relative à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, précise que le point de vue qualitatif doit être pris en compte lorsque l’enfant présente des difficultés scolaires particulières qui ne peuvent être résolues que par une scolarité adaptée. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_145-DE
Reçu le 26/11/2020
Par conséquent, lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe U.L.LS. d’une commune d’accueil par la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), cette décision s’impose à la commune de résidence, laquelle est tenue de participer dans les conditions de l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
Ainsi, cet article 23 qui est repris par l’article L 212-8 du Code de l’Education, prévoit que la répartition des charges liées à la scolarisation d’enfants dans la commune d’accueil se fait par délibération concordante des Conseils municipaux des communes concernées.
A défaut d’accord, il appartient au Préfet de fixer la contribution de chaque commune après avis du Conseil Départemental d'Education Nationale.
Le calcul desdites charges prend en compte les dépenses de fonctionnement définies par la loi, à savoir essentiellement l’entretien des locaux affectés à l’enseignement, les frais de chauffage, d’eau, d’éclairage des locaux à usage d’enseignement, la rémunération des agents de service, …. Etant précisé que la contribution de la commune de résidence ne peut en aucun cas être supérieure au coût moyen de la scolarisation d’un élève effectivement supporté par la commune d’accueil.
Pour la Commune du Passage d’Agen, au titre de l’année scolaire 2020/2021, le coût par élève fréquentant la classe U.L.L.S. ressort à 556 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - de fixer pour l’année scolaire 2020/2021, le montant de la participation des communes de résidence des enfants accueillis dans la classe ULIS à 556 € par élève pour les frais de fonctionnement,
2°) — de mandater Monsieur le Maire pour notifier aux communes concernées, à savoir Montesquieu, Roquefort, Sainte-Colombe en Bruilhois et Sérignac-sur-Garonne, le montant de leur participation respective, au titre de la fréquentation de la classe ULIS du groupe scolaire Edouard Lacour pour l’année scolaire 2020/2021 pour l'enfant ou les enfants résidant sur leur territoire respectif.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_146-DE
Reçu le 27/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD.
Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZIL M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL.
Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : 10ËME ANNIVERSAIRE DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE DÉNOMINATION
Délibération n°2020-146
VU le compte rendu de la réunion du Comité ad hoc en date du 7 octobre 2020,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Culture et Sports »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE de dénommer la Médiathèque municipale : « Médiathèque Agnès Varda ».
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 26 novembre 2020
faire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_147-DE
Reçu le 26/11/2020
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VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre
novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD.
Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL.
Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : ASSOCIATION ÉCOLE DE PARACHUTISME D’AGEN SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2020-147
Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sports » expose :
L’association «Ecole de Parachutisme d’Agen », dont l’activité a été suspendue pendant les mesures de confinement de la première vague de l’épidémie de COVID-19, a souhaité au terme de cette période
de confinement général, reprendre ses activités dans les meilleures conditions sanitaires possibles et en respectant le protocole sanitaire fixé par les services de l'Etat.
Pour ce faire, l’association a dû investir dans du matériel spécifique, ce qui a entraîné pour elle des dépenses nouvelles non initialement prévues.
Le budget prévisionnel pour 2020 ressortait à 626 700 €. L'état récapitulatif des dépenses engagées payées ou à payer et des dépenses non réalisées, d’une part et des recettes perdues au titre de la première vague de l’épidémie de COVID-19, d’autre part fait ressortir :
> en dépenses non réalisées un montant de 60 000 € et en dépenses à venir un montant de 192 000 €, soit un différentiel de + 132 000 €,
> en recettes perdues un montant de 120 586 € représentant près de 28 % de leurs recettes des guichets. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_147-DE
Reçu le 26/11/2020
Ainsi, cette Association sollicite auprès de la Commune l’attribution d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de 700 €, étant précisé par ailleurs, qu’au niveau de ses recettes courantes l'application du protocole sanitaire implique que le taux de remplissage de l’avion soit limité à 50 % de sa capacité d’accueil habituelle.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer à l’association Ecole de Parachutisme d’Agen une
subvention exceptionnelle d’un montant de 700 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l’article 6745 — section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_145-DE
Reçu le 26/11/2020
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VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre
novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS.
Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY.
M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : MANIFESTATION OCTOBRE ROSE
REVERSEMENT RECETTE CONCERT « THE MITCHELLS » SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ FÉMININ 47
Délibération n°2020-148
Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sports » expose :
La Commission municipale « Animation des quartiers — Associations » du précédent mandat, lors de sa réunion du 28 mai 2020, au cours de laquelle ont été examinées les propositions de fixation des droits d'entrée pour les spectacles prévus au titre de la programmation du 2°" semestre de la saison culturelle 2020, avait envisagé
dans le cadre de la manifestation « Octobre Rose », de reverser au Comité Féminin 47 la recette du concert « THE
MITCHELLS » qui a eu lieu au Centre culturel Pierre Lapoujade le vendredi 9 octobre 2020. Ainsi, la recette globale de cette manifestation culturelle s’est élevée à 296 €, décomposée en 240 € pour la billetterie et 56 € pour la buvette.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer au Comité Féminin 47 une subvention exceptionnelle d’un montant de 296 €, étant précisé que les crédits afférents à
la présente dépense seront prélevés à l’article 6745 — section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020
Le Maire,
Francis CIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_149-DE
Reçu le 26/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : ÉCOLE DE MUSIQUE ANACROUSE-AMAC
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
FIXATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION 2020
VERSEMENT DU SOLDE
Délibération n°2020-149
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-3 du 4 février 2020, autorisant le versement de l’acompte de 90 % et visée par les Services préfectoraux le 7 février 2020,
Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sports » expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 13 février 2018, avait approuvé le projet de nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Ecole de Musique Anacrouse-Amac.
Cette convention, conclue pour une durée de 3 ans courant sur la période 2018-2020, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les 10 Communes (soit la Commune du Passage d’Agen et les 9 Communes membres de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Laplume en Bruilhois) et l’Association Anacrouse-Amac coopèrent pour le développement culturel du territoire et plus particulièrement pour le développement des pratiques musicales.
A l'instar de la précédente convention pluriannuelle d’objectifs, l’article 5 de cette convention prévoit le versement d’un premier acompte de la subvention à hauteur de 90 % de son montant avant le vote du budget primitif et le versement du solde dans le courant du 3°" quadrimestre. AR PREFECTURE
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Reçu le 26/11/2020
Au titre de 2020, le Conseil municipal, lors de sa séance du 4 février 2020, a décidé de l’attribution dudit acompte d’un montant de 36 000 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de fixer à 40 000 € le montant de la subvention allouée dans le cadre de la convention
pluriannuelle d'objectifs au titre de 2020 et par conséquent, de verser le solde de cette subvention, égal à 10 %, soit un montant de 4 000 €,
DIT que les crédits afférents à la présente dépense, seront imputés à l’article 657-4 section de
fonctionnement du budget de la Commune 2020.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020 AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_150-DE
Reçu le 26/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : ÉCOLE DE MUSIQUE ANACROUSE-AMAC
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
Délibération n°2020-150
Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sports » expose :
L’association Ecole de Musique Anacrouse-Amac résulte de la fusion de 2 associations qui intervenaient pour la première essentiellement sur le territoire de la Commune du Passage d’Agen et pour la seconde sur le territoire de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Laplume en Bruilhois (CCCLB). Il en résulte qu’au niveau des actuels statuts, la représentation des 10 Communes partenaires est assurée par la présence, sans voix délibérative, au Conseil d'administration d’un représentant de la Commune du Passage d’Agen et d’un représentant des 9 Communes membres de l’ex-CCCLB. Ainsi, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il conviendrait de procéder à la désignation du représentant de la Commune appelé à siéger au Conseil d'administration de l’Ecole de Musique Anacrouse-Amac.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à lunanimité, DÉCIDE de désigner Madame Cécile FAGET pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique Anacrouse-Amac.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020 AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_151-DE
Reçu le 27/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR SPORTIF ASSOCIATION TENNIS DE TABLE PASSAGEOIS (TTP)
Délibération n°2020-151
Vu la demande formulée par l’association Tennis de Table Passageois (TTP) quant à l’accompagnement à l’emploi associatif du secteur sportif au bénéfice de Monsieur Romain GRANGIER, employé en contrat d'apprentissage - durée hebdomadaire 35 heures,
Vu la délibération n°2016-56 du 7 juin 2016 et visée par les services préfectoraux le 10 juin 2016,
Considérant que le Conseil municipal, lors de sa séance du 7 juin 2016, avait décidé de modifier le régime d’accompagnement à l’emploi associatif des secteurs culturel et sportif,
Considérant que ce régime municipal d'accompagnement prévoit que chaque association ne peut bénéficier que de 2 emplois au plus, ce quelle que soit la nature de l’emploi qu’il s’agisse d’un emploi contractuel de droit commun ou d’un emploi aidé, sous réserve que cet emploi aidé fasse l’objet d’un conventionnement préalable avec l'Etat,
Considérant qu’une association employant 2 emplois contractuels de droit commun, le premier emploi bénéficie d’un accompagnement financier de la Commune à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC, cet accompagnement financier de la Commune étant limité à 10 % du coût employeur sur la base du SMIC pour le second emploi,
Considérant enfin, qu’au terme de la convention d’accompagnement, la reconduction de cette dernière n’est pas automatique, chaque demande de reconduction devant être au préalable examinée par la Commission municipale compétente et soumise ensuite à l’approbation du Conseil municipal, AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_151-DE
Reçu le 27/11/2020
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Culture et Sports »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'allouer à l’association Tennis de Table Passageois une participation financière pour le contrat d’apprentissage de Monsieur Romain GRANGIER à hauteur de 10 % du coût employeur sur la base du SMIC ce, à compter du 1* décembre 2020, pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée.
DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 26 novembre 2020
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_152-DE
Reçu le 26/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER.
M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR CULTUREL ÉCOLE DE DANSE
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
Délibération n°2020-152
Vu la demande de reconduction formulée par l'association Ecole de Danse quant à accompagnement à l’emploi associatif du secteur culturel au bénéfice de Madame Cécile JOUAULT, employée en CDD - durée hebdomadaire 12 heures 30,
Vu la délibération n°2016-56 du 7 juin 2016 et visée par les services préfectoraux le 10 juin 2016,
Considérant que le Conseil municipal, lors de sa séance du 7 juin 2016, avait décidé de modifier le régime d'accompagnement à l’emploi associatif des secteurs culturel et sportif,
Considérant que ce régime municipal d'accompagnement prévoit que chaque association ne peut bénéficier que de 2 emplois au plus, ce quelle que soit la nature de l’emploi qu’il s’agisse d’un emploi contractuel de droit commun ou d’un emploi aidé, sous réserve que cet emploi aidé fasse l’objet d’un conventionnement préalable avec l'Etat,
Considérant qu’une association employant 2 emplois contractuels de droit commun, le premier emploi bénéficie d’un accompagnement financier de la Commune à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC, cet accompagnement financier de la Commune étant limité à 10 % du coût employeur sur la base du SMIC pour le second emploi, AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_152-DE
Reçu le 26/11/2020
Considérant enfin, qu’au terme de la convention d’accompagnement, la reconduction de cette dernière n’est pas automatique, chaque demande de reconduction devant être au préalable examinée par la
Commission municipale compétente et soumise ensuite à l’approbation du Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Culture et Sports »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'allouer à Passociation Ecole de Danse une participation financière pour le CDD de Madame Cécile JOUAULT à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC ce, à compter du 1“ octobre 2020, pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée.
DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020
Aaire, AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_153-DE
Reçu le 26/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER.
M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY.
M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l'affichage : 18 novembre 2020
OBJET : CRÉATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE AD HOC «COMMERCES DE
PROXIMITÉ » ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
Délibération n°2020-153
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
La Commune lors du précédent mandat, a engagé différentes actions destinées à soutenir le commerce de proximité, qu’il s’agisse notamment de l’accompagnement au redémarrage de l'Association des commerçants et artisans ou d’opérations ponctuelles et ciblées de crédit-bail immobilier (tabac-presse de la place Sainte-Jehanne, conception et fabrication de protège-dents pour les sportifs - rue de la Garonne).
Dès lors, il serait opportun de prévoir la constitution d’une Commission municipale ad hoc dédiée aux commerces de proximité, la présence et la vitalité de ces derniers concourant entre autres à l’attractivité de la Commune.
Cette Commission qui serait présidée par le Maire, comprendrait outre Monsieur le Maire, 5 membres soit, 4 membres issus de la majorité municipale et 1 membre issu de la minorité municipale. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_153-DE
Reçu le 26/11/2020
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
1°) — de créer une Commission municipale ad hoc intitulée « Commerces de proximité »,
2°) - de désigner respectivement Mme Isabelle ROUMAZEILLES, M. Frédéric DOUCET, M. Michel BORDENEUVE, Mme Corinne PELLETIER et M. Michel DURAND pour siéger au sein de cette Commission.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_155-DE
Reçu le 26/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre
novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY.
M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE ENEDIS 50 RUE GAMBETTA
Délibération n°2020-155
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose,
La SARL MICROTOPO implantée sur la ZAC Agen-Sud a été chargée par ENEDIS (filiale d'EDF chargée de la gestion du réseau de distribution d'électricité) de l’étude technique relative à la pose d’une canalisation souterraine en traversée de la parcelle appartenant à la Commune référencée au cadastre section B — n°367.
Cette parcelle correspond à l’ancien immeuble sis 50 rue Gambetta que la Commune a démoli en vue de la création d’une liaison piétonne entre la rue de la Marine et la rue Gambetta, liaison piétonne dénommée par le Conseil municipal allée des Lavandières.
Il s’agit en l’occurrence d’enfouir le réseau aérien BT sur une bande de 1 m de large, sur une
longueur de 10 m au droit de la rue Gambetta entre les immeubles respectivement sis 48 et 52 rue Gambetta.
Ces travaux s’inscrivent dans la mise en œuvre du projet retenu au titre du budget participatif 2020 par les habitants du quartier du Passage-Bourg consistant en la végétalisation du mur mitoyen avec la maison d'habitation du 52 rue Gambetta.
ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de
son occupation et/ou de ses interventions causés par son fait ou par ses installations.
La Commission « Travaux-Urbanisme-Transition Ecologique-Mobilités-Accessibilité », lors de sa
réunion du 9 novembre dernier, a émis un avis favorable, à l’unanimité, sur ce dossier. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_155-DE
Reçu le 26/11/2020
Dès lors, la Commission vous propose :
1°) - d’approuver la constitution de cette servitude de passage,
2°) - d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec la Société ENEDIS
ladite convention et toutes pièces afférentes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec la Société ENEDIS ladite convention et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020
LeMaire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_156-DE
Reçu le 26/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZIL M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : SYNDICAT DÉPARTEMENTAL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOT-ET-GARONNE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL REMPLACEMENT D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
Délibération n°2020-156
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-77 en date du 5 juillet 2020 et visée par les services préfectoraux le 7 juillet 2020,
VU la démission de Madame Annick BOUMARD de son mandat de conseillère municipale,
Le Rapporteur expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 5 juillet 2020, avait procédé à la désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants appelés à représenter la Commune au sein de la Commission Territoriale d’Energie de l’ Agenais qui regroupe 45 communes.
A cet effet, le Conseil municipal avait prévu tant pour les membres titulaires que pour les membres suppléants, que les 2 représentants seraient issus pour le premier de la majorité municipale et pour le second de la minorité municipale.
Ainsi, avaient été respectivement désignés en tant que délégués titulaires : Messieurs Jean-Jacques MIRANDE et Jean-Louis JIMENEZ et en tant que délégués suppléants : Monsieur Michel BORDENEUVE et Madame Annick BOUMARD.
Suite à la démission de Madame Annick BOUMARD de son mandant de conseillère municipale, les services de Territoire d’Energie 47 ont demandé à la Commune de bien vouloir re délibérer afin de désigner le délégué suppléant appelé à remplacer Mme Boumard. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_156-DE
Reçu le 26/11/2020
Dès lors, il vous est proposé de confirmer en tant que délégués titulaires Messieurs Jean-Jacques MIRANDE et Jean-Louis JIMENEZ et en tant que délégué suppléant Monsieur Michel BORDENEUVE et de procéder à l’élection du second délégué suppléant appelé à remplacer Madame Annick BOUMARD.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) - CONFIRME, en tant que délégués titulaires et délégué suppléant, pour représenter la Commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d’énergie de l’Agenais, les conseillers municipaux suivants :
. Délégués titulaires : M. Jean-Jacques MIRANDE
M. Jean-Louis JIMENEZ
. Délégué suppléant : M. Michel BORDENEUVE
2°) -DÉSIGNE en tant que membre suppléant en lieu et place de Mme Annick Boumard: M. Serge CUESTA.
3°) - S'ENGAGE à transmettre cette délibération au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_157-DE
Reçu le 26/11/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÉS.
Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FREMY. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : AIDE AUX SINISTRÉS DES INONDATIONS DU DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - OPÉRATION « SOLIDARITÉ SINISTRÉS TEMPÊTE ALEX »
Délibération n°2020-157
VU le courrier de l’Association des Maires des Alpes Maritimes et l’Association des Maires Ruraux des Alpes Maritimes en date du 6 octobre 2020,
Le Rapporteur expose :
Des communes de l’arrière-pays-niçois ont été le 2 octobre dernier, frappées par des intempéries meurtrières et dévastatrices.
Cette situation dramatique sans précédent, génère de graves conséquences tant sur le plan humain, que social, économique, matériel et environnemental.
L'Association des Maires des Alpes Maritimes et l’Association des Maires Ruraux des Alpes Maritimes ont lancé un appel national aux dons afin d’apporter un soutien financier pour venir en aide aux communes sinistrées de leur territoire, cet appel à la solidarité étant relayé par l’Association des Maires de France (AMF).
Dès lors, il vous est proposé que la Commune s’associe à cette mobilisation, dans le cadre de l'opération « Solidarité sinistrés tempête Alex », en apportant une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €, à l’instar de ce que la Commune avait fait en 2018 suite aux inondations dévastatrices et imprévisibles qui avaient frappé 70 communes de l’ Aude dans la nuit du samedi 14 au dimanche 15 octobre 2018.
Les sommes versées seront immédiatement reversées aux communes les plus sinistrées. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_157-DE
Reçu le 26/11/2020
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €,
dans le cadre de l’opération « Solidarité sinistrés tempête Alex », qui transitera par l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes, la présente dépense sera imputée à Particle 6745 section de fonctionnement du budget de la Commune
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_154-BF
Reçu le 03/12/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-quatre
novembre deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. M. FRÉMY. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : M. DURAND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 18 novembre 2020
Date de l’affichage : 18 novembre 2020
OBJET : BUDGET COMMUNE 2020
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Délibération n°2020-154
VU le Budget primitif 2020,
VU la décision modificative n°1,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-
Emploi »,
DÉCIDE, à l’unanimité, d'approuver la décision modificative n°2 relative au Budget de la
Commune 2020.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 25 novembre 2020 AR PREFECTURE
047-214702011-20201124-2020_154-BF
Reçu le 03/12/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE LE PASSAGE D'AGEN
Numéro SIRET : 214 702 011 00013
POSTE COMPTABLE DE LA TRESORERIE AGEN MUNICIPALE
M14
Décision Modificative n°2
Année 2020 . PM2019 n°2
BUDGET COMMUNE LE PASSAGE D'AI
AR PREFECTURE
01 124-2020_154-BF
NMecu le
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé DM VOTE
OIL Charges à caractère général -157 825 -157 825
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000 15 000
014 Atténuations de produits 1 684 1684
65 Autres charges de gestion courante 0 0
67 Charges exceptionnelles -25 000 -25 000
022 Dépenses imprévues 4 141 4141
Total des dépenses réelles de fonctionnement -162 000 -162 000
023 Virement à la section d'investissement 162 000 162 000
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 162 000 162 000
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0 0 CUMULEES
Chapitre Libellé DM VOTE
70 Produits des services du domaine et ventes div. -132 300 -132 300
73 Impôts et taxes 154 114 154 114
74 Dotations et participations 49 580 49 580
75 Autres produits de gestion courante -4 000 -4 000!
77 Produits exceptionnels 9 000 9 000!
LL Total des recettes réelles de fonctionnement 76 394 76 394
f mers
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | CUMULEES 76 394 76 394) AR PREFECTURE
DM 2019 n°2 047-214702011
BUDGET COMMUNE LE PASSAGE D'AËlecu le 03/12/2020 11124-2020_154-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé DM VOTE
20 Immobilisations incorporelles -1 500 -1 500
21 Immobilisations corporelles 180 500 180 500
1025 Opération Promenade des poètes 46 000 46 000
1026 Opération d'équipement Maisons éclusières 25 000 25 000
Total des dépenses réelles d’investissement 250 000 250 000
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
250 000 250 000
RECETTES D'INVESTISSEMENT
=
Chapitre Libellé DM VOTE
13 Subventions d'investissement 68 000 68 000!
10 Dotations, Fonds divers et réserves 20 O0Ù 20 000!
Total des recettes réelles d'investissement 88 000 88 000
023 Virement à la section d'investissement 162 000 162 000
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 162 000 162 000
7 + TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT 250 000 250 000 DM'2019 n°2
BUDGET COMMUNE LE PASSAGE D'AG
AR PREFECTURE
047-2147
Reçu le
oi 124-2020_154-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chapitre/Article Libellé DM Vote
011 Charges à caractère général -157 825] -157 825
60621 Combustibles -400 -400
606 22 Carburants 2 000 2 00
60623 Alimentation -430 -430|
60628 Autres fourn. Non stockées 100 100] 60631 fourniture d'entretien 12 700 12 700] 60632 Fournitures de petit équipement 19 700 19 700} 60633 Founitures de Voirie 2 000 2 000] 60636 Vêtements de travail -1 000 -1 000! 6068 Autres matières et fournitures -4 000 4 el 611 Contrats de prestations de service -72 300 -72 300] 6135 Locations mobilières -24 070] __-24 070] 61521 Terrains 400 400] 615231 Voiries 5 000 5 000! 615232 Réseaux -5 000 -5 000| 61524 Bois et forêts 1 800 1 800] 61551 Matériel roulant 12 000 12 000 61558 Autres biens mobiliers 5 000 5 000) 6156 Maintenance -880 -880| 6182 Documentation 40 40] 6184 Vers. À des org. De formation -7 400 -7 400] 6226 Honoraires -13 750 -13 750} 6231 Annonces et insertions 6310 6 310] 6232 fêtes et cérémonie -20850| -20850] 6236 catalogues et imprimés -685 -685 6237 Publications -2 250 -2 250) 6238 divers -6 520 -6 520) 6247 Transports collectifs -15450] -15 450] 6251 Voyages et déplacements -6 000 -6 000] 6255 Frais de déménagement -2 500 -2 500] 6256 Missions -1 000 -1 000! 6257 Réceptions -6 850 -6 850] 6262 Frais de telecomunication 800 800! 6281 Cotisations -2 000 -2 000! 6282 frais gardiennage -640 -640] 6283 Frais de nettoyage des locaux -16 000 -16 000! 6288 Autres services exterieurs -15700] -15 700] AR PREFECTURE
DM 2019 n°2 047-2147
BUDGET COMMUNE LE PASSAGE D'AGEB|Recu le
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000 15 000
6218 020 Autre personnel extérieur 12 300 12 300]
6218 823 Autre personnel extérieur 10 000 10 00
6336 255 Cot.Cent.Nat.Cent.Gest, de FPT -1 500 -1 500
64111 020 Rémunération principale -51 000 -51 000
64112 020 NBL SFT & indem de Residence -1 500 -1 500)
64118 020 Autres indemnités titulaires 22 000 22 000!
64131 020 Rémunération personnel non titulaire 36 000 36 000!
64138 421 Autres indemnités non titulaires 5 000 5 000!
6417 823 Rémunérations des apprentis -4300 -4 30
6451 212 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. -1000 -1 000!
6453 421 Cot. aux caisses de Ret, -10000 -10 000
6458 020 Cot. aux autres Org. Soc, -1000 -] 000|
014 Atténuations de produits 1 684 1 684)
739223 O1 Fonds péré. Res Com et interco 1 684 1 684
65 Autres charges de gestion courante 0] 0]
6531 021 Indemnités 500 500]
6532 Q21 Frais de mission -500 -500
6533 021 Cotisations de retraite 1 000 1 000
6535 021 Formation “1 600) -1 00
67 Chärges exceptionnelles
67441 Subventions aux budg ennex et aux régies
022 Dépenses imprêvues 4 14i 4 141
022 Dépenses irmprévues 4 i41 4 141
162000! 162 000]
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES AR PREFECTURE
1 124-2020_154-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES
Chapiere/Art Libellé DM Vote
70. “Produits des services-du domaine ét-ventes diverses «132 300] 132 300 7062 redev.droits sérvices caract. cult. -12 400 -12 400! 70632 À caractère de loisirs -1 000 -1 000 7067 Redev.droits services périscolaires et d'enseignement -118 000/ -118 000 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) -900 -000
73 Impôts:etitaxes 154 114 154 114
73111 Taxes foncières & d'habitation 101 800 101 800
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 45 000 45 000
73223 FPIC 7314 7314
74 “.[Dotations.et participations 49 580 49580 7411 Dotation forfaitaire 8 400 8 400] 74751 Participation GFP de rattachement -1 000 -1 000 7478 Autres organismes 4 100 4 100 74834 Etat-Comp.Tit.Exon, Tx. Fonc. 923 923 74835 Etat - Compensat® au titre des exonérations de T.H 33 027 33 027 7485 Dotation_ pour les titres sécurisés 4 130 4 130
75. {Autres produits de: gestion courante 4 000 -4 000!
752 Revenus des immeubles -4 000 -4 000|
77. Produits Éxceptionnels 9.000 9 ü00|
773 Mandats annulés sur exercice antérieur 8 000 8 ol
7788 Produits except divers 1 000 1 000
Total des recettes réelles 76 394 76 394
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 76 394 76 394;
CUMULEES 0_154-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chapitre/Article Libellé DM
Immobilisations incorporelles -L 500
051 Concession droits similaires -1 500 -15
Di Immobilisations corporelles (hors opérations) 180 500 180 500
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 51 000 51 000!
21318 Autres bâtiments publics -51 000 -51 000!
2152 Installation de voirie 175 000 175 000!
2183 Matériel de bureau 1106 1 100
2182 Matériel de transport 800 800
2184 Mobilier de bureau 1 600 1600!
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000 2. 000]
Opération d'équipement n° 25 Promenade des poètes 46 000 46 000!
2152 823 1025 Installation de voirie 91 000 91 000
2128 823 1025 Autres agencements et aménagements de terrains -45 000 -45 000]
Opération d'équipement n° 26 maisons éclusières 25 000 25 000
2128 823 1026 Autres agencements et aménagements de terrains 25 000 25 000
Total des dépenses + 00]
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 250 000 250 000] AR PREFECTURE
Reçu le
047-2147 02011 11124-2020_154-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chapitre/Article Libellé DM Vote 13 Subventions d'investissement 68 000 68 000 1318 Autres 15 000 15 000 1321 Etat et Etab, nationaux 45 000 45 000 1323 Départements 8 000 8 000!
Total des recettes d’équipement 68 000 68 000
10 Dotations, Fonds divers et réserves 20 000 20 000
10226 Taxe d'aménagement _ 20 000 20 000
Total des recettes réelles d’investissement 88 000 88-000
021 Virement de la sect° de fonctionnement 162 000 162 000!
Total des recettes d’ordre d'investissement 162000! 162 000
AL DES RECE $S D’'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTE INVESTISSEMEN 250 000! 250 000
CUMULEES