Procès Verbal - compte rendu 24 octobre 2014

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Procès Verbal - compte rendu 24 octobre 2014 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Chaon. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu 24 octobre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, Commune de CHAON (Loir-et-Cher)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2014

Le vingt quatre octobre deux mil quatorze, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire. Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Alain PAVEAU, Patrick SCIOU, Guy MARCHAND, MM. Roch HOLLANDE, MM Thierry PFOHL, MME Christelle AUPY.

Etaient absents excusés : Eric LASSERRE (pouvoir M. MORIN), Maryse FRIQUET (pouvoir M. PAVEAU) Bernard VANNIER (pouvoir à M. PFOHL).

Mme Christelle AUPY a été désignée comme secrétaire de séance.

Convocation : 20 octobre 2014.

Ordre du jour

• Indemnité d’exercice du comptable public.

• Location du Foyer rural : Tarifs.

• Habilitation statutaire des certificats et autorisations d'urbanisme par le Pays de Grande Sologne. • Prise de compétence du Pays de Grande Sologne pour l’élaboration, la gestion et le suivi d’un schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

• Travaux de voirie - choix de l'entreprise.

• Garderie municipale - révision des horaires - tarifs.

• Nouveaux rythmes scolaires - Mise à disposition du personnel de la Communauté de communes Coeur de Sologne.

• Mise en œuvre des rythmes scolaires - Renforcement des effectifs. • Décision modificative n° 1 budget principal.

• Dissolution du Syndicat d'Etudes et d'Aménagement du Pays de Lamotte. • Informations et questions diverses.

• Demande de subvention auprès du conseil Général et de l'Agence de L'Eau Loire Bretagne - Etudes préliminaires pour la construction de la future station dépuration.

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er août 2014

Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès verbal de la séance du conseil municipal du 1er août 2014.

1 - Indemnité d’exercice du comptable public

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables publics chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Pour la commune de Chaon, cette indemnité s’élève à 365.23 €. (année 2014) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• DECIDE, à l’unanimité, de verser l’indemnité de conseil pour l’année 2014 à Monsieur le Trésorier de Lamotte-Beuvron

2 - Location du Foyer rural : Révision des tarifs

Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur les tarifs à appliquer concernant la location du Foyer rural, à savoir :

Il rappelle :

La délibération du 11 juillet 2006 - Tarifs : location de la salle

 Petite salle du foyer (sans les gîtes) 210.00 €

 Grande salle du foyer (sans les gîtes) 360.00 €

 Petite salle avec les gîtes (draps non fournis) 260.00 €

 Grande salle avec les gîtes (draps non fournis) 410.00 €Nouvelle proposition

Le conseil propose de ne pas augmenter les tarifs pour les habitants du village relatif à la location de la salle, à savoir :

 Petite salle du foyer (sans les gîtes) 210.00 €

 Grande salle du foyer (sans les gîtes) 360.00 €

 Petite salle avec les gîtes (draps non fournis) 260.00 €

 Grande salle avec les gîtes(draps non fournis) 410.00 €

Pour les demandes extérieures :

 petite salle du foyer (sans les gîtes) 250.00 €

 Grande salle du foyer (sans les gîtes) 400.00 €

 petite salle avec les gîtes (draps non fournis) 320.00 €

 grande salle avec les gîtes(draps non fournis) 480.00 €

 Effet au 1er janvier 2015

La délibération du 21 octobre 2009 : Tarif : Energie électrique

 0.12 €/kwh

Nouvelle proposition : 0.15 €/kWh consommé (tarif TTC appliqué selon la dernière facturation)

 Effet au 1er novembre 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les nouveaux tarifs tels que stipulés ci-dessus. Ampliation sera transmise au Receveur de la Commune.

3 - Habilitation statutaire des certificats et autorisations d'urbanisme par le Pays de Grande Sologne

Certains élus du Pays et notamment des maires et présidents de communautés de communes ont souhaité que le Pays de Grande Sologne envisage d'exercer l'instruction des actes d'urbanisme pour le compte d'une ou plusieurs communes ou EPCI membres.

Pour répondre à une telle attente, le Pays doit disposer d'une habilitation statutaire ; les communes ou EPCI désirant ainsi faire appel au Pays de Grande Sologne passeront une convention.

Réunis en comité syndical extraordinaire le 19 septembre dernier, les élus du Pays de Grande Sologne ont adopté, à l'unanimité, la modification de l'article 4 des statuts permettant cette habilitation. Cette décision doit être entérinée par les différents membres du syndicat mixte du Pays de Grande Sologne : Département, communes et communautés de communes. Modification de l'article 4

-partie c : habilitation statutaire :

Le Syndicat mixte peut se voir confier par un ou plusieurs EPCI et communes membres, l'instruction des certificats et autorisations d'urbanismes par voie de convention en application des article R410-5et R423- 15 du code de l'urbanisme-

Le Conseil Municipal à l'unanimité APPROUVE la modification de l'article 4, et DECIDE de donner l'instruction des actes d'urbanismes de la commune de Chaon dès la mise en place.

4 - Prise de compétence du Pays de Grande Sologne pour l’élaboration, la gestion et le suivi d’un schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques de la cohérence des documents sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacement, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace... il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme (PLU…) ou des cartes communales établis au niveau infra (communal, communautaire).Les communautés de communes de Coeur de Sologne, Sologne des Etangs et Sologne des Rivières sont compétentes, au titre de l’aménagement de l’espace, pour l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale et d'un schéma de secteur. Compte tenu des démarches collectives organisées à l’échelle du Pays de Grande Sologne (schéma de services à la population, schéma des zones d’activités, charte forestière, Agenda 21…) et du caractère identitaire de ce territoire (contexte environnemental particulier), le Pays de Grande Sologne constitue l’échelle pertinente de réflexion et d’élaboration d’un SCOT rural.

Ainsi, le Pays de Grande Sologne, réuni en comité syndical extraordinaire le 19 septembre 2014, a délibéré pour prendre la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le périmètre du Pays de Grande Sologne comme périmètre SCOT,

- APPROUVE la modification de l'article 4 des statuts du syndicat mixte du Pays de Grande Sologne pour la prise de la compétence portant sur l’élaboration, la gestion et le suivi du SCOT. Cette compétence lui sera transférée par les trois communautés de communes membres.

5 - Réfection de la voirie - Choix de l'entreprise

Le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée auprès de quatre entreprises de travaux publics pour la réfection de la voirie : entreprise CALLU, CLEMENT, COLAS et FRIQUET.

Il rappelle également que dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale, la commission permanente du Conseil Général a décidé d'attribuer à la commune une aide de 13 000 € pour la réfection des dits travaux, à savoir :

- Placette rue des Bruyères : Depuis la création du lotissement l'aménagement de cette placette n'avait jamais été réalisé. Afin d'éviter des inondations récurrentes et aussi pour le confort des habitants, il est préconisé une reprise et mise en forme avec un apport de calcaire, puis une mise en œuvre d'un enrobé à chaud ainsi que la fourniture et la pose de bordures de trottoirs.

- Route de Souvigny : Création d'une écluse avec passage piétons

Après analyse des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• RETIENT L'entreprise FRIQUET 35 route de Souvigny - 41600 CHAON, pour un montant de :  18 366.00 € HT : placette des Bruyères

 7 200.00 € HT : création d'une écluse route de Souvigny

• DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet (signature des documents etc.)

6 - Garderie municipale - révision des horaires et des tarifs

En raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il y a lieu de revoir les horaires et la tarification, à savoir :

Anciens horaires et tarifs (inchangés depuis septembre 2009)

De 7 h15 à 8 h30 et le soir après la classe de 16 h15 à 18 h30 : Lundi - mardi - jeudi Vendredi 2 € le matin et 2 € le soir.

Nouveaux horaires et tarifs

 de 7 h 15 à 8 h 30, et le soir après le TAP de 16h15 à 18h30. Lundi - mardi - jeudi  de 7 h 15 à 8 h 30 le mercredi matin (pas de classe l'après midi)

 de 7 h 15 à 8 h 30 et le soir après la classe de 15 h 15 à 18 h 30. Vendredi Tarif à appliquer au 1er novembre 2014 :

Conserver le même tarif soit 2 € le matin et le soir sauf le vendredi après midi 3 € (1 heure de plus en garderie)7 - Nouveaux rythmes scolaires

Mise à disposition du personnel de la Communauté de Communes Coeur de Sologne

Le Maire donne lecture de la convention à passer avec la commune de CHAON pour l'organisation de la mise à disposition de personnels dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires. La Communauté de communes met à disposition de la commune de Chaon :  les agents du service des sports ;

 les agents du service de lecture publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- AUTORISE le Maire à signer "la convention" entre la Communauté de Communes Coeur de Sologne et la commune de CHAON.

8 - Mise en œuvre des rythmes scolaires - Renforcement des effectifs

Le Maire informe le conseil municipal que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires implique une nouvelle organisation du travail, voire un renforcement des effectifs.

Concernant la commune de Chaon, le renforcement des effectifs se fera par le recrutement d'agent (s) non titulaire de droit public.

- s'il s'agit de répondre à un besoin non permanent : recrutement d'un contractuel sur la base de l'article 3- 1° (accroissement temporaire d'activité sur 12 mois maximum).

- s'il s'agit d'un emploi permanent : recrutement sur la base de l'article 3-3-5° de la loi du 26 janvier 1984 (emplois dont la création et la suppression dépend d'une autorité qui s'impose à la collectivité dans les communes de moins de 2 000 habitants).

Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à effectuer les recrutements nécessaires dans les cas cités ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECIDE d'accepter cette proposition

- CHARGE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, de conduire à bien cette décision et de signer tous documents relatifs à celle-ci.

9 - Décision modificative n° 1 - Budget principal

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

- VOTE les virements de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Désignation Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Fonctionnement

Chapitre 011

Charges à caractère général

Article 60621 combustible 1000.00 €

Article 60633 Fourniture de voirie 66.00 €

Chapitre 014

Autres charges gestion courante

Article 73925 Reversement et

restitution sur impôts locaux

46.00 €

Chapitre 66

Charges financières

Article 66111 intérêts réglés à échéances 900.00 €

Article 668 Autres charges financières 120.00 €Investissement

Chapitre 21

Immobilisations corporelles

2158 autres immobilisations... 1 600.00 €

Chapitre 16

Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunt 1 600.00 €

- DONNE tous pouvoirs au maire à cet effet.

10 - Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement du Pays de Lamotte

Réunis en comité syndical le 17 octobre dernier à la mairie de Souvigny en Sologne, les membres présents du SIEAPL ont adopté à l’unanimité la dissolution du syndicat et le transfert de l’ensemble de l’actif et du passif à la commune de Souvigny en Sologne.

Cette décision doit être entérinée par toutes les communes membres du syndicat intercommunal d’études et d’aménagement du Pays de Lamotte.

Je vous propose donc de délibérer sur les points suivants :

• Le syndicat n’ayant plus aucune compétence et la construction de l’espace Eugène Labiche étant

terminé, le syndicat propose la dissolution du SIEAPL à compter du 31 décembre 2014,

• Le syndicat propose que l’Espace Culturel et Touristique Eugène Labiche soit restitué à la commune de Souvigny en Sologne et que les immobilisations correspondantes qui apparaissent à l’actif ainsi que le solde de la trésorerie du SIEAPL soient transférés sur le budget communal de Souvigny en Sologne,

• Le syndicat propose que l’ensemble de l’actif et du passif soit transféré à la commune de Souvigny

en Sologne ainsi que le FCTVA à percevoir pour les années 2012 et 2014.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal - ACCEPTE les propositions ci-dessus énoncées quant à la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement du Pays de Lamotte.

11 - Demande de subvention auprès du conseil Général et de l'Agence de L'Eau Loire Bretagne Etudes préliminaires pour la construction de la future station dépuration

Dans le cadre de la réalisation de la future station d'épuration, des études préliminaires doivent être réalisées.

C'est pourquoi, le Maire demande à son conseil de bien vouloir l'autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

Les études préliminaires sont :

Désignations Montant

Relevé topographique 800.00 €

Etude géotechnique 2 964.00 €

Elaboration du dossier loi sur l'eau : 7 900.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour les études préliminaires à la construction de la future station dépuration. - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires pour ce dossier.Informations et questions diverses

• Busage route de Vouzon et Souvigny : Merci à Alain Paveau pour ce travail. L'écoulement des eaux pluviales pourra se faire désormais dans de bonnes conditions. La mairie a pris en charge le coût des matériaux, Alain Paveau a effectué gracieusement les travaux.

• L'organisation des temps d'activités périscolaires (TAP)

Lundi, mardi et jeudi de 15 h 15 à 16 h 15 (nouveaux rythmes scolaires). Nous sommes à la recherche de bénévoles qui puissent nous donner un peu de leur temps. En effet, nous avons près de 50 enfants à encadrer pendant une heure et trois jours par semaines. Mamans, mamies, papis, retraités... Vous pouvez vous inscrire en mairie, votre aide nous sera précieuse.

Mesdames Maryse Friquet et Christelle Aupy, conseillères municipales ont été désignées référentes du TAP (temps d'activités périscolaires).

• Christiane Brulaire, secrétaire de mairie a fait maintenant valoir ses droits à la retraite. La radiation des cadres est prévue au 1 er avril 2015. Une déclaration de vacance a été faite auprès du Centre de Gestion. Le recrutement est prévu au 1 er mars 2015. Seul un adjoint de 1 ère classe ou principal de 1 ère ou 2ème classe pourra être recruté.

• Cérémonie du 11 novembre 2014 : La cérémonie débutera à Chaon. M. Marcel Brulaire recevra à cette occasion la médaille de "la Croix du combattant".

• Acquisition du terrain pour la future station d'épuration : suit son cours.

Séance levée à 20 h 15 Le Maire,

Patrick MORIN