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Déliberation - 7 Creation poste adjoint administratif visee
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Creation poste adjoint administratif visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NIMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025 CS L 9
Publié le 01/09/2025
ID : 030-213000755-20250828-2025280858458-DE
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20252808_58/458
Du 28 AOÛT 2025
à 18 heures 00
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 19
De Votants : 26
Absents ayant donné
procuration : 7
Absents excusés sans
procuration : 0
Absents non excusés sans
procuration : 1
Objet : Ressources Humaines -
Création poste Adjoint
administratif territorial -
Suppression poste Technicien
principal 1*° classe Modification
du tableau des emplois
permanents
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit août à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
isabelle MAZAY : Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril
GUERRE : Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès
GHELFI : Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER; Sophie GIMENO,
Guillaume BARAGNON ; Sophie LINGERAT ; Patrick ETIENNE ;
Elisabeth CRES : Loïc CODOU ; Catherine ROCCO ; Marc AUGIER
: Laurence MARTIN
Etaient absents excusés avec procuration: Christian ANDRE
(pouvoir à Guillaume BARAGNON), Florence DUSSAUT (pouvoir à
Sophie ESCUDIER), Marion BERLINE (pouvoir à isabelte MAZAY),
Sophie DENAT (pouvoir à Catherine LAPIERRE), Antoine GIRON
(pouvoir à Odile GIOVANNELLI), Alice BROSSETTE (pouvoir à
Elisabeth CRES), Marcel DESPROGES (pouvoir à Jean-Luc
CHAILAN)
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration: Bertrand
LEDIEU
Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur :
Rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade il habilite l'autorité territoriale à recruter.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 15 juillet 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet afin de pourvoir au remplacement de la responsable du service technique.
Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal :
e La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade
Adjoint Administratif Territorial
Date de création Nombre de poste
01/09/2025 1
e La suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Technicien principal 1% classe 01/09/2025 1
page 1/2 Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025 CS L
Publié le 01/09/2025 G
ID : 030-213000755-20250828-2025280858458-DE
PAGE registre N° :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER
DÉCIDE :
> La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Adjoint Administratif Territorial 01/09/2025 1
> La suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Technicien principal 1€ classe 01/09/2025 1
> D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 1° septembre 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Luc CHAILAN
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de
l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr
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