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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 CM 22.05.25 Creation poste adjoint territorial du patrimoine Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 CS L
Publié le 26/05/2025 G
ID : 030-213000755-20250522-DE2025220547293-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20252205 47/293
Du 22 MAI 2025
à 18 heures30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 18
De Votants : 26
Absents ayant donné procuration : 8
Absents excusés sans procuration : O
Absents non excusés sans
procuration : 1
Objet : Ressources Humaines
Création poste Adjoint territorial du
Patrimoine - Suppression poste
Adjoint technique territorial
Modification tableau des emplois
permanents
Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant
réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc
CHAILAN ; Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE : Odile
GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ;
Jérôme BALLESTEROS ; Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ;
Marion BERLINE ; Sophie DENAT ; Sophie LINGERAT ;
Patrick ETIENNE ; Alice BROSSETTE ; Loïc CODOU ;
Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration: Sophie ESCUDIER pouvoir à Odile GIOVANNELLI ; Christian ANDRE pouvoir à Marcel DESPROGES ; Florence DUSSAUT pouvoir à Isabelle MAZAY ; Guillaume BARAGNON pouvoir à Jean- Luc CHAILAN; Sophie GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE; Antoine GIRON pouvoir à Marc SERVILE ; Elisabeth CRES pouvoir à Marc AUGIER:; Laurence MARTIN pouvoir à Loïc CODOU
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : Bertrand LEDIEU
Rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il 'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade il habilite l'autorité territoriale à recruter.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu la demande de l'agent d'intégrer la filière culturelle,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 12 mai 2025,
Considérant que l'agent concerné, déjà affecté au Pôle culturel, peut bénéficier d’une intégration directe sur le poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine
Considérant l'adéquation entre le grade, la fiche de poste et les fonctions assurées ;
Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal :
> La création de l'emploi permanent à temps non complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Adjoint Territorial du Patrimoine à raison de 20h45/35"€ 1 juin 2025 1
> La suppression de l'emploi permanent à temps non complet suivant :
Grade Date de suppression] Nombre de poste
Adjoint technique territorial à raison de 20h45/35È"€ 1® juin 2025 1
page 1/2 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025 S LGr
ID : 030-213000755-20250522-DE2025220547293-DE
PAGE registre N° :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER
DÉCIDE :
> La création de l'emploi permanent à temps non complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Adjoint Territorial du Patrimoine à raison de 20h45/35°"e 1 juin 2025 1
> La suppression de l'emploi permanent à temps non complet suivant : Grade Date de suppression! Nombre de poste
Adjoint technique territorial à raison de 20h45/35°" 1°" juin 2025 1
> D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 23 mai 2025
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
J 9
Monsieur le Maire certifie sous sa re$ponsabilité le ca Er Éutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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