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Déliberation - 4 Tarifs cantine 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Tarifs cantine 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
07
juin
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le sept
juin
à vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 24.
Date
de
la
convocation
: 30/05/2023
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M
BOUCHON
Christophe
(Procuration
de
MME
DUBOIS
Océane),
M.
DE
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
MME
VIGUIE
Nawel
(Procuration
de
M.
PAULIN
Samuel),
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
M.
HEIM
Philippe),
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
GOUTY
Michel,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 30/05/2023
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
JOUANY
Jacques),
M.
HEIM
Philippe
(Procuration
à
M.
KROL
Alfred),
MME
DUBOIS
Océane
(Procuration
à
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain
(M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
GOZE
Emile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
PAULIN
Samuel
(Procuration
à
MME
VIGUIE
Nawel)
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
BLANCO
Caroline.
N°
DEL2023-28
: Tarification
Cantine
: Année
Scolaire
2023/2024.
-
Vu
le
règlement
du
service
de
restauration
scolaire
voté
le
19
juin
2019,
-
Vu
la
délibération
n°2022-29
du
23
mai
2022
établissant
les
tarifs
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2022/2023
;
-
Vu
le
coût
du
repas
pour
l’année
2022
-
Considérant
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
Puygouzon
d'établir
une
tarification
sociale
des
repas
cantine
en
fonction
des
revenus
des
usagers
-
Considérant
le
dispositif
d'aide
de
l'État
à
la
mise
en
place
d'une
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
«
cantine
à
1
euro
»
-
Considérant
l'inflation
sur
les
produits
alimentaires,
les
fluides
et
autres
charges
de
gestion
courante
de
la
restauration
scolaire ;
-
Considérant
la
part
croissante
de
produits
bio
et
locaux
dans
la
constitution
des
repas ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
modifier
les
tarifs
de
cantine
par
repas
pour
l'année
scolaire
2023/2024
comme
suit
:
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023 CS
L
Publié
le
13/06/2023
C
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
3-DE
Familles
de
Puygouzon
1è€e
Tranche
2ème
Tranche
3ème
Tranche
4ème
Tranche
QFM
<
330
331
<
QFM
<
500
|
501
<
QFM
<
1000
QFM
>1001
TARIF NORMAL
1,00 €
3,05€
4,40€
4,65€
MORE
Tarif
unique
pour
toutes
les
tranches
: 6,00€
Familles
des
communes
extérieures
TARIF
Lo
NORMAL
Tarif
unique
pour
toutes
les
tranches
: 6,50€
TARIF
oo
MAJORÉ
Tarif
unique
pour
toutes
les
tranches
: 7,00€
Adultes
TARIF UNIQUE
Tarif
unique
: 7,20€
- _
DÉCIDE
de
maintenir
la
gratuité
pour
les
enfants
fournissant
un
panier
repas
pour
raison
médicale
certifiée
par
le
médecin
scolaire
;
-
DÉCIDE
de
mettre
à
jour
les
tarifs
dans
le
règlement
du
service
de
restauration
scolaire.
Ainsi
délibéré,
les
mois,
jour
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Caroline
BLANCO
Thierry
DUFOUR
2/2