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Procès Verbal - CM 29.06.2023 DEL 2 Approbation du PV du 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 29.06.2023 DEL 2 Approbation du PV du 25 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, EL] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 29 juin 2023

N° 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

25 Mai 2023

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2 Membres en exercice 49 Numéro : 094-219400686-20230629-

Imc1356-DE-1-1

Membres présents... : 39

Membres excusés et représentés ! 9 Date réception : 4 juillet 2023

Membre absent non représenté : 1

Polaire fn RTE : 48

Contre ; 0

Abstention 3 0

Ne prend pas part au vote ; 0

Le 289 juin 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 23 juin 2023.

Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Dominique

SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Germain ROESCH qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Hélène LERAITRE qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etait absent non représenté :

M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 0145 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1N° 2

OBJET: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Mai 2023

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 25 Mai 2023,

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 Mai 2023.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 mai 2023.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 29 juin 2023, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en 3

Préfecture « Q fe

le 4 juillet 2023 + fiuf

et de la publication électronique le 6 É \# juillet 2023

Le Directeur Géné ices Carole DRAI

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice

administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délal de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

2/2 «ANVILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL Saint-Maur

SEANCE DU 25 MAI 2023

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal ; 49

Membres en exercice FAN 49

Membres présents 39

Membres excusés et représentés 4 9

Membres absent non représenté... : 1

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

Monsieur le Maire rend hommage à Madame Michèle TALBERT ancienne Conseillère

municipale, décédée et demande une minute de silence.

* Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Madame Carole DRAI, Secrétaire de séance

Unanimité

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène

LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe

CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER.

Maires-Adjoints

Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN-SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme

Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M.

Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, M, Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLEHAUT, M.

Henri PETT ENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI,

Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR.

Conseillers municipaux

Etaient absents représentés :

M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Marc COHEN qui a donné

pouvoir à M, Pierre-Michel DELECROIX, Mme Jacqueline LAVAL qui a

donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia

GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE, M. Matthieu FERNANDEZ

qui a donné pouvoir à Mme Déborah WARGON.

Etaient absent non représenté :

M. Laurent DUBOIS

Au cours de la séance :

Madame Achraf ATALLAH entre au point 4, M. Téo FAURE entre au point 7.

1/92 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

30 Mars 2023

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 30 Mars 2023.

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

+ Adhésion au SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région

parisienne) de la commune du Chésney-Rocquencourt

APPROUVE l'adhésion au SIFUREP de la commune du Chesnay-Rocquencourt au titre de la

compétence, « Service extérieur des pompes funèbres ».

Unanimité

4 Désignation du référent déontologue des élus de Saint-Maur des

Fossés.

Approuve la désignation de Monsieur Georges Fournols en qualité de référent déontologue

des élus de Saint-Maur des Fossés pour une durée de deux ans ;

Approuve le principe des vacations permettant de couvrir l'indemnisation de l'intéressé.

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

5 Modification de subvention liée à la modernisation du système RFID

de la Médiathèque Germaine Tillion auprès la Direction Régionale des

Affaires Culturelles (DRAC)

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de tous prestataires ou partenaires agréés dans le cadre des Aides Régionales à l’Investissement Numérique

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

& Alinéation de matériels et de véhicules

Constate que ces matériels et véhicules (liste jointe) ne sont plus utiles au service public.

Prononce leur désaffectation du domaine public.

Autorise le Maire à les mettre en vente dans le cadre d'une mise en concurrence par

l'intermédiaire du prestataire AGORASTORE sur internet.

UnanimitéENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

Avis émis par la Ville sur le projet d'arrêté préfectoral actualisant le

classement sonore des infrastructures de transports ferrés et routiers

RAPPELLE l'engagement de la municipalité en faveur d’une ville apaisée et de la lutte

contre le réchauffement climatique qui repose sur les principes actés notamment dans :

- Le PLU adopté en 2017 qui consacre l'urbanisme à taille humaine, la protection du

cadre de vie et des trames verte, bleue et brune de Saint-Maur.

- Les deux volets du plan d'actions « Saint-Maur ville durable » en date du 24 mai 2018

et du 29 septembre 2022.

- Les trois volets du schéma cyclable en date du 23 juin 2016, du 4 juillet 2019 et du

24 novembre 2022.

REAFFIRME la position de la Ville décrite dans son avis du 27 mars 2023 au regard de

l'action menée par la municipalité à la préservation de la tranquillité et de la santé des

riverains, ainsi qu'à la qualité de leur cadre de vie.

MAINTIENT les demandes formulées auprès de Madame la Préfète du Val-de-Marne et

développées ci-dessus concernant :

1. Le type de bâtiments visés par les prescriptions en matière d'isolation acoustique

dans le périmètre affecté par le bruit.

La méthode de calcul basée sur une moyenne de bruit.

La rehausse des seuils de référence pour les lignes ferroviaires conventionnelles.

L'absence de précision sur les hypothèses de calcul.

Le classement sonore de la voie ferrée traversant Saint-Maur.

Le classement sonore des voies routières à Saint-Maur.

Le traitement des nuisances à la source. NUE

UN

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

URBANISME - AMENAGEMENT

+ Voeu sur le projet de la ville de Paris de dédier une voie du

périphérique au covoiturage et aux transports collectifs à l'issue des

Jeux olympiques et paralympiques de 2024

RAPPELLE l'engagement de sa politique en faveur d'une ville apaisée et d'un

développement durable (PLU, limitation généralisée à 30km/h, fermeture de l'accès aux écoles aux véhicules motorisés, bords de Marne fermés le dimanche aux véhicules motorisés, interdisant de transiter pour les véhicules de plus de 19 tonnes, développement des

itinéraires cyclables, transition énergétique de la flotte automobile municipale, etc.).

DEMANDE la création d'une gouvernance permettant de décider collectivement l'avenir du boulevard périphérique, avant tout emprunté par les Franciliens des communes de banlieue.

DEMANDE la réalisation d'une étude préalable qui permette de mesurer les impacts des

évolutions envisagées sur le boulevard périphérique, afin d'éviter de reproduire les conséquences et l'inefficacité de la fermeture des voies sur berges à Paris.

SOUHAITE que toute évolution soient effectuées progressivement dans une temporalité cohérente avec celle de la livraison des projets qui permettent de proposer une alternative de déplacement aux franciliens, en particulier le projet structurant du Grand Paris Express,

DEMANDE en conséquence le report de la date de mise en service de la voie dédiée,envisagée fin 2024, à la mise en service du GPE et plus globalement une réflexion qui soit

mise en perspective des projets de transport régionaux.

Majorité

41 Pour

7 Contre {Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

° Avis sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France -

Environnemental (SDRIF-E)

Donne un avis favorable, assorti de préconisations, sur l'avant-projet de Schéma Directeur de la Région Île-de-France - Environnemental (SDRIF-E),

Réaffirme l'ambition de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés de protéger les règles

fondamentales du PLU en faveur d'un urbanisme à taille humaine, protecteur des trames

verte et bleue, protecteur des quartiers résidentiels et pavillonnaires et de la trame brune

avec l'obligation de 50 % d'espaces verts de pleine terre, ainsi que des constructions limitées

à 4 étages uniquement sur les grands axes,

Préconise la majoration, au sein du SDRIF-E, du pourcentage de pleine terre dans les

quartiers résidentiels pavillonnaires à 50%,

Prend note que plusieurs dispositions de l'avant-projet de SDRIF-E ont pour objectif de

réduire le trafic routier (renforcement des transports en commun, développement du réseau

cyclable, meilleure répartition des usages sur les espaces publics, ….),

Préconise que la sanctuarisation du site multimodal du port de Bonneuil ne se traduise pas

par une augmentation des nuisances (qualité de l'air, pollution de l’eau, impact circulatoire,

transit routier et ferré, nuisances sonores …) et respecte les secteurs urbanisés

environnants,

Préconise que la réduction de l'impact environnemental et sanitaire des plateformes

aéroportuaires doit primer sur le maintien des capacités d'accueil du trafic et des capacités

fret des plateformes aéroportuaires.

Majorité

38 Pour

10 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice

CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

‘Protection des principes de l'urbanisme à taille humaine de Saint-

Maur-des-Fossés dans le futur Plan Local d'urbanisme intercommunal

(PLUi)

Réaffirme l'engagement de la ville de Saint-Maur-des-Fossés à protéger les

principes d'urbanisme à taille humaine qui font l'identité de Saint-Maur et son refus

de la densification massive ;

Réaffirme le choix de la ville de Saint-Maur-des-Fossés d'intégrer les

principes fondamentaux de son Plan local d'urbanisme (PLU) au sein du futur Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)}, notamment des constructions limitées à R+4 et uniquement sur les grands axes de la Ville, la protection des quartiers résidentiels et pavillonnaires avec 50% d'espaces verts de pleine terre et la protection des trames verte et bleue ;Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre tous les moyens utiles d'information

et de communication afin d'associer la population à la défense des principes du Plan

local d'urbanisme au sein du futur PLUi dans le cadre de l'enquête publique ouverte

jusqu'au 1° juillet 2023,

Majorité

38 Pour

? Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

DOMAINES

‘Acquisition de la parcelle située 15 rue Marcel à Saint-Maur-des-

Fossés

Décide d'approuver l'acquisition d’une partie de terrain d'environ 20 m2, parcelle cadastrée

DX 273 située 15 rue Marcel à Saint-Maur-des-Fossés, moyennant le prix d'un euro

symbolique appartenant à Monsieur Anton ARENZ.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tout

document s'y rapportant.

Décide que les dépenses correspondantes sont inscrites sur un crédit ouvert au titre de

l'exercice 2023.

Unanimité

Protocole d'accord transactionnel relatif à la résiliation du bail

commercial du 1er août 2016 entre la société Les Châtaigniers et la

Commune pour le local situé 87 avenue du Bac à La Varenne Saint-

Hilaire.

Autorise le Maire ou son représentant à Signer le protocole transactionnel dans les termes susvisés entre la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et la SCI Les Châtaigniers.

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

© Attribution d'une subvention sportive à l'association " l'Amicale Boule

Gambetta " pour l'organisation de la première édition du Challenge

de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Attribue, à l'association sportive « l'Amicale Boule Gambetta », au titre de l'année 2023,

une subvention afféctée d'un montant de 1 000 € afin de participer aux dépenses du tournoi

de pétanque du 18 mai 2023 place de Molènes.

Demande à cette association de porter sur leurs différents documents {papier à en tête,

carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-

des-Fossés »,

Unanimité# Attribution de subventions aux associations sportives (coupons sports)

Attribue, au titre de l'année 2023, des subventions aux associations sportives pour un montant de 3 120 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.

Vie au Grand Air A | 43 _| _2580€ |

Boxe anglaise . _ 1 __ 60€

Escrime _ ef 1 _60 €. FOO LD . Cf 4 240€

Gymnastique Rythmique _ … L 1 | 60€ |Gymnastique _Ù 1 60 €

Tennis de Table se a

| Sports d'eau _ __|[ 18 | 1080€ _Sport Handicap : 16 | 960€ |

| Saint Maur Union Sport LL EL _B___| 480€ Escalade 2 | 4 | 240€ | Gymnastique 4 240 €

AF Whu Shu | Co 1 _| __ 60€ |,

Total | EL __ 52 3 120 €

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés »,

Unanimité

‘Attribution d'une subvention sportive à la VGA Pentathlon pour l'organisation d'une Finale Nationale de Triathlé,

Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention à la section Pentathlon de l'association Vie au Grand Air pour un montant de 2 620 € pour réserver les installations sportives de l'INSEP afin d'organiser la Finale Nationale de Triathlé les 3 et 4 juin 2023.

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».

Unanimité

Attribution d'une subvention sportive en faveur de la VGA section Athlétisme pour l'organisation des soirées de l'athlétisme.

Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention à l’association sportive « Vie au Grand Air > pour un montant de 1 500 €, pour l'organisation des soirées de l'athlétisme de Saint- Maur,

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc.) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés »,

UnanimitéAttribution d'une subvention Sportive en faveur de la Compagnie

d'arc de Saint-Maur.

Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention à la compagnie d'Arc de

Saint-Maur pour Un montant de 2 500 € afin de les aider

dans l'achat de matériel,

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête,

carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association Subventionnée

par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».

Unanimité

Attribution d'une subvention Sportive en faveur du Hockey Sporting

Club de Saint-Maur pour une aide à déplacement.

Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention à l'association Sportive

« Hockey Sporting Club de Saint-Maur » pour un montant de

2 000 € afin de participer au frais de la qualification de

la phase finale de Nationale 2;

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête,

carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée

par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés »,

Unanimité

* Fixation des tarifs applicables aux usagers du centre hippique

municipal de Marolles

Approuve la grille tarifaire, ci-après annexée, relative aux diverses prestations

relevant du service public, applicables par le délégataire,

dans le cadre de Délégation de service public consentie

pour l'exploitation du centre hippique municipal de Marolles,

Dit que ces tarifs, valables pour l'année Sportive 2023/2024, entreront en vigueur le

1° septembre 2023.

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

# Dotation du Prix de l'Essai 2023 de la Ville de Saint-Maur

Approuve {a dotation de 500 € destinée à récompenser le lauréat du Prix de l'essai,

Unanimité

* Convention de partenariat portant sur la brochure de la saison culturelle 2023-2024 entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'EPIC « Théâtre

et Cinémas de Saint-Maur »

Retiré de l’ Ordre du jour

AFFAIRES SOCIALES

2 Renouvellement des membres de la commission communale

d'accessibilité

Prend acte de la communication par le Maire de la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées :Sylvain BERRIOS, Maire Président :

Collège des ELUS

- Vice-Présidente : Hélène LERAÎTRE, Maire Adjoint

- Philippe CIPRIANO, Maire Adjoint

- Pierre-Michel DELECROIX, Maire Adjoint

- Bernard VERNEAU, Conseiller municipal

- Nadia LECUYER, Conseillère municipale

Représentants des personnes en situation de handicap

- Sarah LEIFER

- Terence ABENG NKOULOU

Collège associatif

- Leonel MARCIAL (APF)

- Henri DEGUETTES (APF)

- Fabienne HAUSTANT (Dans les yeux fermés)

- Alain SMITH (Les amis de Cléophas)

- Alexandre RAHIMI (APOGEI 94)

Dont acte

MARCHES PUBLICS

# Approbation du principe du recours à une délégation de service

public pour la gestion des marchés d'approvisionnement couverts de

la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Abroge la délibération du 15 décembre 2022 approuvant le principe de l'exploitation des

marchés couverts dans le cadre d’une délégation de service public sous forme d'affermage,

Approuve le principe de l'exploitation des marchés d'approvisionnement couverts dans le cadre d'une délégation de service public sous forme de concession,

Approuve le contenu des principales caractéristiques du contrat de délégation telles que

décrites dans le rapport de présentation du mode de gestion,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à

la mise en œuvre de la procédure de passation de la délégation de service public sous forme de concession,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Majorité

41 Pour

7 Abstentions {Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice

CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)#% Modification du Contrat d'affermage pour la gestion des marchés

d'approvisionnement de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et la

perception des droits de place

Approuve la prolongation jusqu'au 14 janvier 2024 inclus du contrat d'affermage pour la gestion des marchés d’approvisionnement de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et la perception des droits de place ;

Autorise en conséquence M. le Maire à signer l'acte modificatif unilatéral.

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

# Avenant n°1 à la convention cadre relative aux prestations entre la

Ville de Saint-Maur-des-Fossés et le Centre Communal d'Action

Sociale

Approuve le projet d’avenant n°1 à la convention cadre relative aux prestations entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et le Centre Communal d'Action Sociale ayant pour objet de passer des commandes sur le marché n° A223046 de maintenance des solutions Arpège et

services associés.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

COMMUNICATIONS

# Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 16 février

2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégationconsentie par le Conseil Municipal en date du 16 février 2023 (art. L2122-

22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

* Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 16 février

2023 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation

consentie par le Conseil Municipal en date du 16 février 2023 (art. L2122-22 4° et L2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 22 H 30.