Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 06 02 1
Déliberation - D 2023 05 01 4
Déliberation - D 2023 06 03
Déliberation - D 2023 05 06
Déliberation - Liste des délibérations du 19 Juin 2023 2
Déliberation - D 2023 02 04
Déliberation - D 2023 12 04
Déliberation - D 2023 05 04
Déliberation - D 2023 06 01 1
Déliberation - D 2023 01 04
Déliberation - D 2023 06 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 06 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
République
Française
EXTRAIT
COMMUNE
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
Séance
du
Mercredi
19
JUIN
2023
VILLARS
N°D-2023-06-04
Le
19
JUIN
2023
à Vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Modification
Délibération
commune,
régulièrement
convoqué
le
14
JUIN
2023
s’est
réuni
au
D-2023-05-01
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mmes
: BELLON
S.,
PEREIRA
S.,
VANEL
M.
FELLON
F.
;
Messieurs
: EVEN
P.,
MASSEL
A.,
BLANC
P.,
POUCEL
A.,
Absents
excusés
: CECCHINI
C.,
MENSE
M.,
CASTANO
C.,
Absents
:
CORNAND
JB.,
POIMBOEUF
J.,
HENAREJOS
F.,
Procuration
: CASTANO
a
donné
procuration
à
EVEN,
MENSE
a donné
procuration
à
PEREIRA
Secrétaire
de
séance
: BELLON
Stéphanie
Madame
la
Maire
explique
que
lors
de
rédaction
de
la
délibération
D-2023-05-01
pour
l'acquisition
de
parcelle
pour
la
construction
d’un
parking
une
erreur
de
frappe
sur
un
numéro
de
parcelle
a
été
faite.
Il convient
donc
de
la
reprendre
comme
suit :
Pour
pouvoir
réaliser
ce
parking
la
Municipalité
a
besoin
d'acquérir
des
parcelles :
Section
AI
N°7
en
partie-202
en
partie
et
329
en
partie,
propriété
de
l’indivision
ROUX.
Ces
parcelles
sont
réparties
de
la façon
suivante
:
Zone
Ap
: 2.538
m°
+
209
m°
=
2.747
m°
(fraction
des
trois
parcelles
AI
7-
202
et
329)
Zone
Aep
: 291
m°
(fraction
de
la
parcelle
AI
7
près
du
cimetière)
Zone
UA
: 103
m°
(fraction
de
la
parcelle
AI
329
près
du
Village).
Après
négociation
avec
les
partie
une
entente
sur
le
prix
de
42.740,00
€
a
été
arrêté.
Madame
la
Maire
propose
de
signer
une
promesse
de
vente
chez
l'office
notarial
GOSSEIN
—
PAGES,
notaires
associés
à Apt
Le
Conseil
OUÏ
l'exposé
de
Madame
la
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Décide
à
l'unanimité
de
modifier
la
délibération
N°2023-05-01
La
secrétaire
de
séance :
La
Maire :
BELLON
Stéphanie
PERIERA
Sylvie
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
:
D
106
107
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20230622-2023-06-04-DE Date
de
réception
préfecture
: 22/06/2023