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Déliberation - D 2023 05 02
Déliberation - D 2023 06 02 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 06 02 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République
Française
EXTRAIT
COMMUNE
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
Séance
du
Mercredi
19
JUIN
2023
VILLARS
N°D-2023-06-02
Le
19
JUIN
2023
à Vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Vente
du
Camion
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
le
14
JUIN
2023
s’est
réuni
au
Mairie
immatriculé
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
5072XH84
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mmes
: BELLON
S.,
PEREIRA
S.,
VANEL
M.,
FELLON
F.
;
Messieurs
: EVEN
P.,
MASSEL
A.,
BLANC
P.,
POUCEL
A.,
Absents
excusés
: CECCHINI
C.,
MENSE
M.,
CASTANO
C.,
Absents
: CORNAND
JB.,
POIMBOEUF
J.,
HENAREJOS
F.,
Procuration
: CASTANO
à donné
procuration
à
EVEN,
MENSE
a donné
procuration
à
PEREIRA
Secrétaire
de
séance
: BELLON
Stéphanie
Madame
la
Maire
explique
qu'en
début
d'année
2023
la
commune
a
fait
l'acquisition
d’un
nouveau
camion
car
l’ancien
ne
passait
plus
au
contrôle
technique.
Il a
été
décidé
de
mettre
le vieux
camion
à
la
vente
et
nous
avons
reçu
trois
propositions
TP
Alizée
proposition
à 4.100
€
Cassan
Anthony
proposition
à
4.000
€
Mme
IANNARELLA
proposition
à
4150
€
Le
Conseil
Municipal
OUÏ
l'exposé
de
Madame
la Maire
Après
en
avoir
délibéré
Décide
à
l'unanimité
de
vendre
le
camion
au
plus
offrants
soit
à
Madame
IANNARELLA
et
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
l'acte
de
cession.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance
:
La
Maire
:
BELLON
Stéphanie
PERIERA
Sylvie
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le :
93
(06
(O3
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20230622-D-2023-06-02-DE Date
de
réception
préfecture
: 22/06/2023