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Déliberation - D 2023 06 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 06 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République
Française
EXTRAIT
COMMUNE
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
Séance
du
Mercredi
19
JUIN
2023
VILLARS
N°D-2023-06-03
Le
19
JUIN
2023
à Vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Révision
Tarifs
Cantine
commune,
régulièrement
convoqué
le
14
JUIN
2023
s’est
réuni
au
Scolaire
2023-2024
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mmes
: BELLON
S.,
PEREIRA
S.,
VANEL
M.
FELLON
F.
;
Messieurs
: EVEN
P.,
MASSEL
A.,
BLANC
P.,
POUCEL
A.
Absents
excusés
: CECCHINI
C.,
MENSE
M.,
CASTANO
C.,
Absents
:
CORNAND
JB.,
POIMBOEUF
J.,
HENAREJOSF.,
Procuration
: CASTANO
a donné
procuration
à
EVEN,
MENSE
a
donné
procuration
à
PEREIRA
Secrétaire
de
séance
: BELLON
Stéphanie
Madame
la
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
faudrait
revoir
les
tarifs
concernant
le
prix
du
repas
pour
la
cantine
scolaire
pour
l’année
2023-2024.
Elle
précise
que
le
prix
des
denrées
alimentaires
subit
malheureusement
l'inflation
actuelle.
Elle
rappelle
les
tarifs
pour
l’année
2022-2023
Prix
élèves
: 3,40
€
Prix
enseignants,
intervenants,
stagiaires
: 7,00
€
Elle
précise
aussi
que
les
tarifs
n'ont
pas
augmenté
depuis
l’année
scolaire
2021-2022.
Elle
expose
qu'il
serait
aussi
nécessaire
d'instaurer
un
prix
pour
les
familles
qui
ne
respectent
pas
les
délais
de
paiement
CE
qui
implique
donc
une
plus
grande
gestion
pour
le
régisseur.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
d'augmenter
les
tarifs
pur
l’année
2023-2024
comme
suit
:
Prix
élèves
: 3.70
€
prix
Elèves
majoré
pour
retard
: 4 €
Prix
enseignants
: 7,50€
La
secrétaire
de
séance :
La
Maire
:
BELLON
Stéphanie
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
:
D
(06
(OU
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20230622-D-2023-06-03-DE Date
de
réception
préfecture
: 22/06/2023