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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200312 04 BUDGET subventions supérieures à 23 000 euros
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200312 04 BUDGET subventions supérieures à 23 000 euros)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20200312-20200312_04-DE Reçu
le
24/03/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
Communauté
de Communes
Séance
du
Jeudi
12
Mars
2020
Délibération
n°20200312
04
ANombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 48
Absents
: 26
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 13
Votants
: 62
- dont
« pour
»:
62
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: BUDGET
- SUBVENTIONS
—
MONTANT
SUPERIEUR
A
23
000.00
€
Le
jeudi
12
mars
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
06
mars
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
d'AUNAC-SUR-CHARENTE. Présents:
CAILLAUD
Nadia
-
AYRAULT
Jean-Paul
-
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
-
AGUESSEAU
Norbert
-
MOREAU
Bernadette
-
VERGEZ
Brigitte
-
BLANCHON
Alain
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
KAUD
Pascal
-
CECCHIN
Catherine
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
— VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-Claude
-
CHABAUTY
James
-
RIVOLET
Patricia
-
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
PELLETIER
Dominique
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- COLIN
Jean-Pierre
-
BONNET
Franck
-
BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
- PÉNAUD
André
- POTEL
Maryse
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
- SEVRIT
Raymond
- GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis. Absents
excusés
:
CORNU
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
Francis
CHARRAUD
PARTAUD
Xavier
: pouvoir
à AYRAULT
Jean-Paul
FLAUD
Yves
: pouvoir
à
BOUCHAUD
Gérard
CRINE
Jean-Jacques
: pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre
BRUN
Jackie
: pouvoir
à KAUD
Pascal
BERTHAULT
Patrick
: pouvoir
à BUTON
Sylviane
THURU
Marie-Danielle
: pouvoir
à CROIZARD
Christian
BERNARDAUD
Thierry
: pouvoir
à CHABAUTY
James
BEAU
Nathalie
: pouvoir
à
BERTRAND
Didier
BROUTÉ
Alain
: pouvoir
à STASIAK
Jean-Louis
BOURIN
Michel
: pouvoirà
BOIREAUD
Philippe
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
: pouvoir
à VINCENT
Gérard
ROUMAGNE
Magalie
: pouvoir
à
POTEL
Maryse
CAMY
Bruno
: pouvoir
à PÉNAUD
André
JABOIN-VIGREUX
Véronique
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
- PREVAUTEL
Caroline
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier-
DURAND
Jean-Louis
- LACOEUILLE
Bernard
- EDRICH
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DANEDE.
Délibération
n°20200312_04 AR
PREFECTURE
016-200072023-20200312-20200312_04-DE Reçu
le
24/03/2020
Objet
: BUDGET
- SUBVENTIONS
—
MONTANT
SUPERIEUR
A
23
000.00
€
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2311-7
du
CGCT,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
subventions
d’un
montant
supérieur
à 23
000
€ doivent
figurer
individuellement
sur
une
délibération
comportant
le montant
et
l’objet
du
versement.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
des
subventions
concernées
:
Bénéficiaire
Montant
SDEG
Participation
annuelle
Charente
Numérique
188
203.58
€
SMA
BACAB
Participation
Syndicat
(GEMAPI)
56
755.31 €
SBCP
Participation
Syndicat
(GEMAPI)
58
884.00
€
PETR
RUFFECOIS
Cotisation
PETR
183
630.80
€
PETR
RUFFECOIS
Cotisation
OT
151
831.32
€
Mairie
St Amant
Boixe
Participation
Gymnase
et
Collège
65
656.18 €
Mission
Locale
Arc
Charente
Subvention
annuelle
23
336.00
€
Centre
Social
et Culturel
du
Subvention
annuelle
173
146.00
€
Pays
Manslois
Mairie
St Amant
Boixe
Participation
Art
Roman
50
000.00
€
PETR
RUFFECOIS
Participation
PCAET
23
778.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité :
e
ADOPTE
la
liste
des
subventions,
telles
que
précitées.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
ses
résident
PARrre
de F
LLOIS
Délibération
n°20200312
04