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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 19 subventions superieures a 23 000 euros
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 19 subventions superieures a 23 000 euros)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 10 Avril 2025
Délibération n°20250410_19
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 40
Suppléants: 2
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 52
- dont « pour » : 52
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : FINANCES : détail des subventions supérieures à 23 000 €
Le jeudi 10 Avril 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2025, s'est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
PUYRÉAUX.
Présents : COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT
Sylvie — LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain
COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — GAGNAIRE Marie-Claire
CHAUSSEPIED Pierre - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe
LEMAIRE Marie-Claude — HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid - DANEDE
Laurent - VERGNAUD David — BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine
PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne -— SEVRIT Raymond — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-DUPUY Marie-Christine suppléante de GOYAUD Philippe
Pouvoirs :
1-COMBAUD Renaud pouvoir à BERTRAND Didier
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-LASBUGUES Elisabeth pouvoir à DANEDE Laurent
4-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
5-CRINE Jean-Jacques pouvoir à CROIZARD Christian
6-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
7-THURU Marie-Danièle pouvoir à LEMAIRE Marie-Claude
8-LAVERGNE Didier pouvoir à BOIZUMAULT Sylvie
9-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
10-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : FOURÉ Brigitte - GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - BOUYSSET Céline- FLAUD Yves - DE
LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - CECCHIN Catherine
PERRON Michelle — DURAND Jean-Louis - PINEAU Francine — JEUNE Karine - BOURABIER Jacques — CHAVOUET
DOS-SANTOS Manuella — départ de TEILLET Anne
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20250410_19
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_19-DE
Reçu le 14/04/2025 Objet : FINANCES : détail des subventions supérieures à 23 000 €
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 articles 10 et 10-1 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
(CRPR),
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
Vu le décret n°2021-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000,
Vu les articles L 1611-4, L 2121-29, L 2311-7 du CGCT,
Monsieur le Vice-Président rappelle que les subventions d’un montant supérieur à 23 000 €
doivent figurer individuellement sur une délibération comportant le montant et l’objet du
versement.
Monsieur le Président donne lecture des subventions concernées :
Bénéficiaire Libellé Montant
Mission Locale Subvention annuelle (accompagnement vers l'emploi et la 30 994,60 €
Arc Charente formation des jeunes de 16 à 25 ans)
Espace Arc en ciel | Subvention annuelle (services et activités extrascolaires 185 961,75 €
pour la jeunesse — convention d'objectifs pluriannuelle)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l'unanimité :
e D’APPROUVER le versement des subventions précitées ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Délibération n°20250410 19
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_19-DE
Reçu le 14/04/2025