Déliberation - ilovepdf merged compressed

Documents similaires

Déliberation - ilovepdf merged compressed

Déliberation - ilovepdf merged 13 compressed

Déliberation - ilovepdf merged compressed

Déliberation - ilovepdf merged compressed 2

Conseil Municipal - ilovepdf merged compressed

unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - ilov

Déliberation - ilovepdf merged (1) compressed

Déliberation - ilovepdf merged 2

Déliberation - ilovepdf merged compressed 3

Déliberation - ilovepdf merged 1 compressed compressed

Déliberation - ilovepdf merged compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laruscade. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged compressed)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Publié le S LOT

ID : 033-213802384-202605 12-CM120526ADM_A-DE

VILLE DE LARUSCADE 33620

R USCADE E Tél. 05 57 68 6718 Courriél : direction@mairie-laruscade.fr

Site : www.mairie-laruscade.fr | De Campagne = nurrairie-laruscade fr

= D

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 12052026

L’an deux mille vingt-six, le douze Mai, à dix-huit heures trente.

Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la présidence de MME Marjorie PORTES, maire.

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs : BAUDET Isabelle donne pouvoir à BIGLIARDI Nathalie, HERVE Véronique donne pouvoir à LABEYRIE Jean-Paul, BOUCA Paolo donne pouvoir à JEANNEAU Nicolas

Absents excusé(e)s : o

Absent(e) : o

Secrétaire de Séance: CAZIMAJOU Martine

1) ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

A) [DÉLÉGATIONS AU MAIRE suivant L'art 2122-22

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, dans le but d'assurer une simplification et une meilleure efficacité de la gestion des affaires courantes,

1°) D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2°) De fixer, dans la limite d’un montant de 2.000 euros par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3°) De procéder, des limites à déterminer par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l’article L.1618-2 et au de l'article L.2221-51 sous réserves des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) Prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 10.000 euros HT par marché et accord-cadre ;

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ; 6°) De passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7°) De créer, de modifier ou de supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ;Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Publié le S LOT é ' TS 3 : 3 11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avoi ID : 68.51 H803aaà 0280813-CHN20SÉADAN A-DE

experts ;

12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article l. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ; 16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle jusqu'au parfait règlement du litige et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 euros. La délégation s'applique, en défense comme en demande, au fond ou dans le cadre de référés, quel que soit le mode d'intervention à l'instance (sur assignation, mise en cause ou appel à garantie, dans le cadre d’une intervention volontaire ou d'une constitution de partie civile, etc.), tant devant les juridictions de l'ordre Judiciaire que de l'ordre administratif et quel que soit le degré de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la commune.

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15.000 euros par sinistre ;

18°) De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, la vie de la commune préalablement aux opérations menées par l'établissement publiques foncier locale ;

19°) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3114 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par le 3è"e alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi numéro 2014-1655 du 29 Décembre 2014 de finance rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant 10 000 € 21°) D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214- 1 du même code ;

22°) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles 1. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 28°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagements ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°) D’exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au ème alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagnes ; 26°) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; 27°) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28°) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29°) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

30°) D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par la comptable publique, chacun de ses titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivantes lesquels la maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation

31°) D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code. Les délégations consentis en application du 3ème du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- INDIQUE qu’en cas d’empêchement du Maire, les dispositions de l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliqueront.

- PRECISE qu'en application des dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

# Les décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Publié le S LOT = Les décisions prises en application de la présente délibération peuve ID !088-21808824 202608 13.Ch120S26 ADN A-DE

conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les condromsrees tt Tarte tr 2172-15 7 æ Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions principales qu'il aura été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée ;

* Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la présente délégation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, DONNE délégation au Maire qui sera chargé pour la durée de son mandat.

Pour extrait certifié conforme au 12 Mai 2026,

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

MME PORTES Marjorie MME CAZIMAJOU MartineEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Publié le S LOT

ID : 033-213302384-202605 12-CM120526ADM_B-DE

VILLE DE LARUSCADE 33620

USCA D E Tél. 05 57 68 6718 Courriél : direction@mairie-laruscade.fr

Site : www.mairie-laruscade.fr De Campagne

fasorui mairie Haruscade.fr = ES

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 12052026

L'an deux mille vingt-six, le douze Mai, à dix-huit heures trente.

Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la présidence de MME Marjorie PORTES, maire.

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs: BAUDET Isabelle donne pouvoir à BIGLIARDI Nathalie, HERVE Véronique donne pouvoir à LABEYRIE Jean-Paul, BOUCA Paolo donne pouvoir à JEANNEAU Nicolas

Absents excusé(e)s : o

Absent(e) : o

Secrétaire de Séance: CAZIMAJOU Martine

B) DELEGUES ORGANISMES :

Le rapporteur informe l’assemblée des élus, que les syndicats ou organismes intercommunaux ou départementaux, fonctionnent avec des délégués de toutes les collectivités adhérentes ou concernées. Il s’agit donc pour reprendre le cours normal et démocratique du bon déroulement des réunions de désigner les délégués de notre collectivité pour siéger dans les syndicats ou organismes ci-dessous.

Commission locale d'énergie : HEURTEL Régis, DUGAS Laurent Syndicat de la Saye, du Galostre et du Lary : HEURTEL Régis, DUGAS Laurent Syndicat des « Eaux du BLAYAIS » : HEURTEL Régis, DUGAS Laurent Syndicat du Collège VAL de SAYE : Titulaires : PORTES Marjorie, NOUGUEREDE Emilie Suppléants : LABARRIERE Anne, NOBLE Nicole

KKRK

Après mise à jour des élus intéressés dans les domaines de compétences des divers

organismes. Madame le Maire s'engage à communiquer les coordonnées des différents élus avec leur autorisation acquise dans la présente délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité, 18 pour et 5 abstentions des membres présents et représentés,

DONNE délégation au Maire qui sera chargé pour la durée de son mandat.

Pour extrait certifié conforme au 12 Mai 2026,Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Publié le S L O

ID : 033-213302384-20260512-CM120526ADM_C-DE

VILLE DE LARUSCADE 33620

LA USCA PE Tél. 05 57 68 6718

Courriél : direction@mairie-laruscade.fr

Site : www.mairie-laruscade.fr

V De Campagne ss

fhsuru mairie laruseade Fr

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 12052026

L'an deux mille vingt-six, le douze Mai, à dix-huit heures trente.

Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la présidence de MME Marjorie PORTES, maire.

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs : BAUDET Isabelle donne pouvoir à BIGLIARDI Nathalie, HERVE Véronique donne pouvoir à LABEYRIE Jean-Paul, BOUCA Paolo donne pouvoir à JEANNEAU Nicolas

Absents excusé(e)s : o

Absent(e) : o

Secrétaire de Séance: CAZIMAJOU Martine

C) | COMMISSIONS COMMUNALES |:

Le Maire : MME PORTES Marjorie, aura sous sa compétence les délégations de ses adjoints l'animation et la présidence des commissions. Elle aura la responsabilité du personnel et supervisera avec la, le secrétaire général au quotidien le personnel administratif en particulier. Il sera en charge de l'exécution du budget.

L'élection des membres du conseil municipal se fait à la représentation proportionnelle. Sur les 23 sièges, 18 appartiennent à la majorité et 5 à l'opposition. En appliquant cette proportion (23/5), on obtient 5 sièges à pourvoir : 4 reviennent à la majorité et 1 à l'opposition.

Commission SECURITE : CAZIMAJOU Martine, MARRET Thierry, ROBIN Bruno, MAURESMO Mathieu, LABEYRIE Jean-Paul

Commission Pôle SCOLAIRE et PERISCOLAIRE : NOUGUEREDE Emilie, MAURESMO Mathieu, LABARRIERE Anne, BIGLIARDI Nathalie, HERVE Véronique.

Commission : BÂTIMENT - VOIRIE — TRAVAUX CAB — RESEAUX INFRASTRUCTURES — CIMETIÈRE : JEANNEAU Nicolas, BOUCA Paolo, DUGAS Laurent, ROBIN Bruno, BLAIN Philippe

Commission : URBANISME - MARCHÉS PUBLIC — RÉGLEMENTATION- DÉVELOPPEMENT

DURABLE, ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE : LASSEVERIE Georges, MARRET Thierry, ROBIN Bruno, VIDEAU Pierre-Luc, LABEYRIE Jean-Paul

Commission FINANCE : MAURESMO Mathieu, LABARRIERE Anne, JEANNEAU Nicolas, MARRET Thierry, LABEYRIE Jean-Paul

Commission CULTURE - ANIMATION DE LA VILLE- ASSOCIATIONS : BAUDET Isabelle, NOBLE Nicole, CHENU Sabine, BART Myriam, BALLET Elise

Commission : ACTION SOCIALE -SANTÉ —-JEUNESSE : BAUDET Isabelle, NOBLE Nicole, CHENU Sabine, CAZIMAJOU Martine, LABEYRIE Jean-PaulEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Publié le S LOT

Commission : PROPRETE- ENVIRONNEMENT : BAUDET Isabelle, BOUERR ER r OR ER eee DE. CAZIMAJOU Martine, SALLES Stéphane.

Commission Communale des contrôles des listes électorales : NOBLE Nicole, CAZIMAJOU Martine, MAURESMO Mathieu, JEANNEAU Nicolas, PERRET Françoise

Commission CCID commission communale des impôts directs :

Mme Le Maire fait part à l'assemblée qu'après chaque élection de conseil municipal, les services fiscaux demandent l'établissement d’une liste de contribuables de la commune tenant compte des conditions exigées par le CGI pour être membre d’une CCID :

- Être de nationalité Française, âgés de 25 ans minimum

- Jouir de ses droits civils, être contribuable dans la commune, c’est-à-dire être inscrit, aux rôles d’impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe habitation, taxe professionnelle) - Être familiarise avec la vie de la commune

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

La liste doit donc comporter 32 noms pour une commune de plus de 2000 habitants. Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire sera choisi parmi les propriétaires de bois ou forêts, il convient donc lors de l'établissement de la liste, de le préciser à l'attention du directeur des services fiscaux.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : MME Le Maire évoque le rôle de la CCID qui, avec le(s) représentant(s) de l'administration fiscale dressent la liste des locaux de référence et des locaux de types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux.

Vu L'article 1650 du Code Général des Impôts modifié par LOI n°20111978 du 28 décembre 2011 Art. 44 (V). L'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; L'installation du Conseil Municipal en date du 20 Mai 2026 ; Considérant que La désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ; Le conseil municipal doit procéder, à la demande de monsieur le directeur des services fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants. Les services fiscaux désigneront ensuite les huit membres titulaires et huit membres suppléants de la commission communale des impôts directs ; Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres élus et représentés

Titulaires :

1- Donis Franck 9- Bilhaut Pascal

2- Berton Jean-Marc 10-Lusseau Joel

3- Dugas Yannick 11-Beaulac Bertrand

4- Jeanneau Laurent 12- Camuzet Bernard 5- Guélord lamezague 13- Rouby Poizat Arthur 6- Robin Jean-Pierre 14-Labeyri Jean paul 7- Souc Thierry 15-Blain Philippe 8- Larrouy Philippe 16- Lignat Manon

Suppléants :

1- Donis Nathaniel 9- Estrade Hélène 2- Videau Pierre-luc 10-Puchaud Robert 3- Dugas Laurent 11- Bernard Hervé 4- Jeanneau Nicolas 12-Landreau Patrick 5- Lagarde Francois 13- Heurtel Régis 6- Robin Bruno 14-Lasseverie Georges 7- Charruey Antoine 15-Cazimajou Martine 8- Ballet Elise 16- Bart Myriam

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents etreprésentésse &LAR7 DONNE délégation au Maire qui sera chargé pour la durée de son mandat. E NC

Pour extrait certifié conforme au 12 Mai 2026,

Le Secrétaire de Séance

EX. MME CAZIMAJOU MartineEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Publié le S L O

ID : 023-21330234-20260512-CM120526FIN_A-DE

VILLE DE LARUSCADE 33620

LA US CA D E Tél. 05 57 68 6718

Courriél : direction@mairie-laruscade.fr

: Site : www.mairie-laruscade.fr V De Campagne

smvmairie laruscade fr

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 12052026

L'an deux mille vingt-six, le douze Mai, à dix-huit heures trente.

Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la présidence de MME Marjorie PORTES, maire.

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs : BAUDET Isabelle donne pouvoir à BIGLIARDI Nathalie, HERVE Véronique donne pouvoir à LABEYRIE Jean-Paul, BOUCA Paolo donne pouvoir à JEANNEAU Nicolas

Absents excusé(e)s : o

Absent(e) : o

Secrétaire de Séance: CAZIMAJOU Martine

2) FINANCES |

A) Vote des taux locaux 2026]

Madame La maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. La loi de finances pour 2020 (article 16) a organisé la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales depuis 2023. Pour autant, les communes conservent la capacité de délibérer en matière de TH sur les résidences secondaires ou de TH sur les logements vacants (THLV Délibération N° 1B- 24062024).

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le produit fiscal des taxes locales directes, intercommunale et diverses (40 % du Budget communal), constituent avec les dotations qui baissent constamment à périmètre

constant, compensations et taxes diverses, l'essentiel de nos ressources de fonctionnement.

MME Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation, et de décider de leur maintien au niveau actuel, sans augmentation pour l'avenir à venir.

Taux taxe Foncière ‘Bâti! 1 896 000,00 €

Taxe Foncière ‘non Bâti! 65 200,00 €

TH (Résidence secondaire) 136 700,00 €

TOTAL 762514 €

Sur le rapport du Maire,

Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639À du code général des impôtsPublié le Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

des m

Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

SLT

a : : è È ID :033-213302884 20260512 CM120526FIN_A-DE DONNE délégation au Maire qui sera chargé pour la durée de son man! Eat

De fixer les taux 2026 comme indiqués ci-dessus avec un produit attendu de 762 514 €,

De porter en recette de fonctionnement du budget primitif de l'exercice 2026 :

73111 Impôts locaux

73114 Impôts sur les entreprises

73132 Taxe sur les Pylônes

74833 Allocations compensatrices

73221 FNGIR ppp

y

Pour extrait certifié conforme au 12 Mai 2026,

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

MME PORTES MarjorieEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Publié le S L O

ID : 023-213302384-20260512-CM120526FIN_B-DE

VILLE DE LARUSCADE 33620

USCA D E Tél. 05 57 68 6718 Courriél : direction@mairie-laruscade.fr

Site : www.mairie-laruscade.fr

De Campagne

avi.mairie-laruseade fr

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 12052026

L'an deux mille vingt-six, le douze Mai, à dix-huit heures trente.

Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la présidence de MME Marjorie PORTES, maire,

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs : BAUDET Isabelle donne pouvoir à BIGLIARDI Nathalie, HERVE Véronique donne pouvoir à LABEYRIE Jean-Paul, BOUCA Paolo donne pouvoir à JEANNEAU Nicolas

Absents excusé(e)s : o

Absent(e) : o

Secrétaire de Séance: CAZIMAJOU Martine

B) BUDGET PRINCIPAÏI..

La Maire rappelle que les budgets primitifs après adoption des comptes financiers uniques, doivent être adoptés pour assurer la vie économique de la collectivité. Le budget primitif anticipe et établit au plus près des besoins et des moyens, l’ensemble des dépenses et recettes autorisées pour l'année en cours. Il doit en cela respecter des principes budgétaires : sincérité, annualité et équilibre.

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales, ar L'instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2023,

«7 Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 adopté lors de séance du Conseil Municipal du 9 Mars 2026, ar La délibération n° 1C-09032026 décidant d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du Compte

financier Unique 2025.

MME. Le Maire commente la section fonctionnement en dépenses et recettes qui s'équilibrent à 2 406 916,62 €. La section de fonctionnement est résumée pour les chapitres suivants en dépenses et recettes ainsi qu'il suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT Publié le

Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

SLT

ID : 033-213302384-20260512-CM120526FIN_B-DE DEPENSES EN

EUROS PREVU 2026 RECETTES EN EUROS PREVU 2026

011- Charges à caractère général 830 100,00 | 002- Report excédent 2025 378 304,62 60 - Achats et variations de stocks 372 500,00 | 013 - Atténuations de charges 12 000,00 61-Services extèrieurs 313 000,00 6419/59- Rbst rémunérations et charges 12000,00 62 - Autres services extèrieurs 136 600,00 | 70 - Ventes de produits 198 780,00 635 - Impôts, taxes et assimilées 8 000,00 703 - Redevances, concessions 104 380,00 012- Frais de personnel 1080 000,00 7067 - Produits périscolaires 80 000,00 621 - Personnel exterieur au service 14 000,00 70688- (Rbst APC) 1200/mois 14 400,00 633- Impôts, taxes et assimilés 20 000,00 | 73-Impôts ettaxes 50 000,00 64 - Frais de personnel 1046 000,00 732221 -FPIC 30 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 154 780,00 73223 - Fs dptmtal DTMO 20 000,00 651- Secours et dot 2000,00 | 731- Fiscalité locale 899 907,00 653- Indemnités, Cotisations et frais élus 107 060,00 73111 -Taxe habitation et foncière 762 514,00 654-Créances 2000,00 73114 -IFER 70,00 655/657 - Subventions, contributions 42 500,00 73118 - Autres impôts locaux/assimilés 175,00 658 - Charges diverses 1220,00 73123 - Péréquation taxe additionnelle 70 000,00 66 Charges financières 61 000,00 73132-Taxe pylônes 66 348,00 661 - Intérêts emprunts + ICNE 61 000,00 73154 - Droits de place 800,00 67 - Charges exceptionnelles 2500,00 7318 - Autre fiscalité locale - 68 - Dotations/amortissements/Provision 1000,00 | 74- Dotations, subventions, participations 790 925,00 6817- Dotations aux provisions 1000,00 74111-DGF 286 988,00 014 - Atténuations de Produits 32 000,00 741121 - dsr péréquation 258 878,00 739211 - Attribution de compensation (CDC) 32 000,00 741127 -DNP 114 419,00 002 - Déficit reporté - 742-47-48 - Subventions et partcipations 130 640,00 023 - Virement section investissement 245 536,62 | 75 - Autre produits gestion courante 76 000,00

752- revenus des immeubles 65 000,00

7551- Excédent budget annexe x

758 - Produits divers 11 000,00

77- Produits exceptionnels =

781 - Reprise sur provision/amortissement 1000,00

TOTAL dépenses de fonctionnement 2406 916,62 TOTAL recettes de fonctionnement 2406 916,62

Le Conseil après en avoir délibéré pour 5 ABSTENTIONS et 18 POUR des membres présents et représentés ;

x Adopte le Budget primitif principal 2026 arrêtés comme présenté dans le tableau des sections de fonctionnement et son total ci-dessus,

Le rapporteur développe ensuite, la section investissement en dépenses et recettes telles que préparées, qui s’équilibre à 1 211 704€.

DÉPENSES EN EUROS PREVU 2026 RECETTES EN EUROS PREVU 2026

D001 - Solde d'exécution deficitaire 2025 reporté 276082,09 | 021 - Virement section de fonctionnement 245 536,62 13- Subvention d'investissement 10- Dotations, fonds divers 368 163,09

16 -Emprunts et dettes assimilés 144 000,00 10222-FCTVA 67 565,51

1641- Emprunts en cours 139 000,00 10226 - Taxe d'aménagement 20 000,00

165 - dépôts et cautionnements eçus 5 000,00 1068- Réserves 280 507,58

20- immobilisations incorporelles -_ | 13- Subventions d'investissement 66 231,78

21-immobilisations corporelles 531 006,24 13461- DETR 14 830,84

2131- Bâtiments publics 202 385,00 1348 -Autres (FIPD-ANS) 46 716,94

2135 - Agencements Aménagement 11 584,58 138- Fonds européens 5 184,00

2138 - Autres constructions 14295,22 | 16-Emprunt et dettes assimilées 531772,51

2151 - Réseaux de voirie 200 000,00 1641 - Emprunt 530 772,51

2156 -Matériel et outillage incendie défense civil 11 084,23 165 - dépots et cautionnements 1.000,00

2158 - Autres inst, materiels et outillage techn 72 504,25

2182- Matériels de transport 625,00

2183 - Matériel informatique 815,00

2184 - Matériel de bureau et mobilier 3 149,38

2188 - Autres immo corporelles 14 613,58

23-Immobilisations en cours 260 615,67

231- immo corporelles en cours 260 615,67

TOTAL dépenses d'investissement 1211 704,00 TOTAL recettes d'investissement 1211 704,00Le Conseil après en avoir délibéré pour 5 Contre et 18 POUR des me

Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Publié le S LOT

ID : 033-213302324-20260512-CM120526FIN_B-DE TIOTES-PTESENES CTTEPTESENTES 7

= Adopte le Budget primitif principal 2026 arrêtés comme présenté dans le tableau des sections de d'investissement et son total ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme au 12 Mai 2026,

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

MME CAZIMAJOUEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Publié le S L O

ID : 033-213302324-20260512-CM120526FIN_C-DE

VILLE DE LARUSCADE 33620

A| USCADE Tél. 05 57 68 6718 Courriél : direction@mairie-laruscade.fr

Site : www.mairie-laruscade.fr

V7) De Campagne =

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 12052026

L'an deux mille vingt-six, le douze Mai, à dix-huit heures trente.

Le conseil municipal de la commune de Laruscade dûment convoqué s’est réunis dans la salle des Halles sous la présidence de MME Marjorie PORTES, maire.

Présent(e)s : PORTES Marjorie, HEURTEL Régis, CAZIMAJOU Martine, DUGAS Laurent, NOUGUERÈDE Émilie, MARRET Thierry, NOBLE Nicole, MAURESMO Mathieu, BRAZILLE Anne, ROBIN Bruno, BIGLIARDI Nathalie, VIDEAU Pierre-luc, BAUDET Isabelle, BOUCA Paulo, BART Myriam, LASSEVERIE Georges, CHENU Sabine, JEANNEAU Nicolas, Jean Paul LABEYRIE, BALLET Élise, BLAIN Philippe, HERVE Véronique, SALLES Stéphane.

Pouvoirs: BAUDET Isabelle donne pouvoir à BIGLIARDI Nathalie, HERVE Véronique donne pouvoir à LABEYRIE Jean-Paul, BOUCA Paolo donne pouvoir à JEANNEAU Nicolas

Absents excusé(e)s : o

Absent(e) : o

Secrétaire de Séance: CAZIMAJOU Martine

) BUDGET ASSAINISSE .

Vu

ar Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux,

ar La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13.

Considérant le Compte Financier unique budget d'assainissement 2025, adopté dans la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026, ainsi que l'affectation des résultats de clôtures en découlant,

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’évolution financière favorable des comptes des budgets d’Assainissement, nous ont permis de terminer en 2019, le schéma d’assainissement collectif prévu au PLU adopté en 2010. Il rappelle le transfert obligatoire de cette compétence à la communauté de Commune au 1° Janvier 2026 ne l’est plus et que la collectivité conservera ce budget annexe.

Le rapporteur commente la synthèse de la section exploitation de ce budget annexe élaboré suivant l'instruction comptable M49, dans les grandes lignes suivantes et qui s’équilibre à 119 854 € en dépenses et recettes :Publié le

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Envoyé en préfecture le 20/05/2026

SLT

ID : 033-213302324-20260512-CM120526FIN_C-DE

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES EN EUROS PREVU 2026 RECETTES EN EUROS PREVU 2026 011- Charges à caractère général 45 320,00 | 002 - Report excédent 2025 43 393,75 604 - Achat d'étude, prestations de sevices 10000,00 | 70 - Ventes de produits 40 000,00 70611 - Redevances assainissement

61528- Entretiens réparations 29 820,00 collectif 40 000,00 622 -Honoraires, intermédiaires 1200,00 | 75 - Autres produits de gestion courante 0,41

623- Publicité, publications 1.000,00 7588 - Autres o41 627 - Services bancaires et assimilés 300,00 | 77 - Produits exceptionnels 35739,84 6288 - Autres services extérieurs 3000,00 777- Quote part subv d'invest 35 739,84 65 - Autres charges de gestion courante 10,00 | 781 - Reprise sur provision/amortissement 720,00

6588- Charges diverses 10,00 7817- reprise sur dépréciation des actifs 720,00 66 - Charges financières 3020,00

6611- Intérêts emprunts 2620,00

6612-ICNE 400,00

67- Charges exceptionnelles 3200,00

673- Titres annulés 3200,00

042 - Opérations d'ordre entre sections 32 000,00

6811- Dotations amortissement 81.000,00

6817 - Dotations aux dépréciations 1.000,00

002- Déficit reporté -

023- Virement section investissement 36 304,00

TOTAL dépenses d'exploitation 119 854,00 TOTAL recettes d'exploitation 119 854,00

Le Maire présente les prévisions 2026 pour l'investissement en soulignant que les finances dégagées pour l'investissement pourront être utilisées , soit pour modifier le poste de relevage de la Route de LAPOUYADE,, voir également celui du Merle si les extensions évoquées se réalisent. La section investissement s’équilibrent à hauteur de 209 155 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES EN EUROS PREVU 2026 RECETTES EN EUROS PREVU 2026 D001 - Solde d'exécution deficitaire 2025 reporté 78 541,66 | 021 - Virement section de fonctionnement 36 304,00 040 - Opérations d'ordre entre section 35739,84 | 10- Dotations, fonds divers 92 343,02 13911 - subventions d'équipement 35 739,84 1068- Réserves 92 343,02 16 - Emprunts et dettes assimilés 30 000,00 | 13- Subventions d'investissement 50 000,00 1641-Emprunts en cours 30 000,00 1311- Autres 50 000,00 20 - immobilisations incorporelles 41444,28 | 40 - Opérations d'ordre entre sections 30 507,98 28156 - Matériels spécifiques

203- Frais d'étude 41 444,28 d'exploitation 30 507,98

23- Immobilisations en cours 23 429,22

2315 - installations matériel outillage 23 429,22

TOTAL dépenses d'investissement 209 155,00 TOTAL recettes d'investissement 209 155,00

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et considérant les résultats du compte financier unique voté le 9 mars 2026 et son affectation des résultats,

Le Conseil après en avoir délibéré pour 5 Abstentions et 18 POUR des membres présents et représentés ;

= Adopte le Budget assainissement 2026 arrêtés comme présenté dans le tableau ci-dessus,

Pour extrait certifié cg orme au 12 Mai 2026,

Le Secrétaire de Séance

MME CAZIMAJOU Ma