Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 mai 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 4 mai 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2 mars 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 avril 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3 fevrier 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 14 12 2022

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+17+mai+2016?t=1749481261

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+17+mai+2016?t=1715547838

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+17+mai+2016?t=1736524381

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 4 juillet 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 mai 2022 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Commune d’Agneaux

Là

COMPTE-RENDU de la séance AGNEAUX . . .

Gé Art de Vivre de Conseil municipal du 4 mai 2022

Date de convocation : 28/04/2022 Date d'affichage : 05/05/2022

Étaient présents : Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Evelyne MASSICOT, Jean-Charles ENOT, Cyril CRESPIN, Yolande MARIE, André BULUCUA, Claudine MIDI, Nathalie BLOUET, Géraldine PAING, Christelle PERRUAUX, Guillaume MARTIN, Elodie HAUTOT, YingYing LECLERC, Anne-Lise CHAMPVALONT, Guillaume CLAYE, Emilie MARIE, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés: Olivier DUVAL (pouvoir à Evelyne MASSICOT), Lydie TANAY (pouvoir à Danièle LECHEVALLIER), Hervé BRIXTEL (pouvoir à Alain SEVÉQUE), Nathalie BLOUET, Guillaume MARTIN, Elodie HAUTOT

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne CHOISY

a été désigné comme secrétaire de séance.

- Tirage au sort des jurés d’assises 2022 :

1) Page 126 -— ligne 9 : Thibault GARDIE - 2, Allée des prairies

2) Page 026 - ligne 3 : Gildard BEUVE -— 3, le Bois d’Amont

3) Page 192 - ligne 7 : Marie LETELLIER née LAVILLE — 21, rue Guillaume Michel 4) Page 278 — ligne 7 : Philippe MASSICOT — 45 rue Xavier Antoine 5) Page 302 -— ligne 7 : Thérèse ALMY née PAIN - 1, allée des prairies 6) Page 222 -— ligne 2 : Gerald LEGARSON - 18, rue de Touraine

7) Page 287 -— ligne 1 : Jeannine LELARGE née MIGNOT — 1416, Chemin du Tailleux 8) Page 357 - ligne 5 : Kristina TODOROVIC -— 31 rue d'Aquitaine

9) Page 302 - ligne 3 : Christian OZOUF -— 1, rue du clos des Müres

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION

Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.

IDÉLIBÉRATION N°8.8/2022/05/01 - LÜTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES — CHOIX DES PRESTATAIRES POUR L’ANNEE 2022.

Rapporteur : Dany DAVID - 1f adjoint

Vu lFexposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour) le conseil municipal décide de reconduire pour l’année 2022 les intervenants suivants :

- Choix 1 : HDS — SARL DURANT (Agneaux)

- Choix 2 : SOS DANGER NUISIBLES (Bérigny)

DÉLIBÉRATION N°_8.9/2022/05/02 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE D'AGNEAUX— ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022.

Rapporteur : Patrick SIMON — 2°" adjoint

Vu l'exposé du rapporteur,

RO PC mm mm

CR séance du conseil municipal du 04/05/2022 1Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour) d'approuver les termes de la convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DÉLIBÉRATION N°1.1.1/2022/05/03 — DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2022

Rapporteur : Patrick SIMON -— 2°" adjoint

Vu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour) le conseil municipal décide d'autoriser la modification des écritures suivantes :

En investissement :

- Programme 123 -— Eglise: article 21351: installations aménagement des

constructions + 1 700.00 €

- Programme 114 -Mairie : article 2051 - Logiciel : - 1 700.00 €

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

123 — 21351

+ 1 700.00 €

Eglise

114 - 2051

-1 700.00 €

Mairie

0.00 € TOTAL 0.00 €

En fonctionnement :

- Chapitre 65 : article 65748 Subventions autres personnes de droit privé : - 3 000.00 €

Chapitre 011 : article 6262 : Frais de télécommunications : - 3 200.00 €

- Chapitre 65 : articles 657362 autres charges de gestion courante : + 6 200.00 €

DEPENSES ARTICLES RECETTES

65748

- 3 000.00 € |

Subventions autres

personnes de droit privé

6262

- 3 200.00 €

Frais de

télécommunications

657362

+ 6 200.00 € Etablissements rattachés -

CCAS

0.00 € TOTAL 0.00 €

| 2

CR séance du conseil municipal du 04/05/2022DÉLIBÉRATION N°7.10/2022/05/04 — REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Rapporteur : Patrick SIMON -— 2°" adjoint

Vu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour) :

- De supprimer l'autorisation de programme (AP) n° 2020-02 — Opération d'équipement n° 10.31 — Extension du centre-ville.

Montant des crédits de paiement en euros

° Libelle du Ets Es Montant de N° AP création / .

programme ne l’AP en euros revisions

2022 2023 2024 2025

2020-02 nus Révision AP / | 265000 | 34340 -104500 | -916100 - 1 210 060 polyvalente CP en 2022

- De créer l'autorisation de programme (AP) n° 2022-01 — Opération d'équipement n° 116 : RD 900 ROUTE DE PERIERS pour tenir compte de la réalisation du projet afin de prévoir notamment l'engagement d’un projet de réaménagement de la route de Périers.

Montant des crédits de paiement en euros

Libelle du Date de Montant

N° AP création / de l’AP programme _—

revision en euros

2022 2023 2024 2025

Route de

2022-01 | Périers- RD | Création AP/ |: 358 000 362 800 347 200 568 000 80 000 900 CP en 2022

- De créer l'autorisation de programme (AP) n° 2022-02 - Opération d'équipement n° 113- Groupe Scolaire pour tenir compte de l’évolution du projet afin de prévoir notamment l'engagement et le règlement sur l’année 2022 d'une étude de programmation.

qq RO OL CR à rc ms mnt Me

CR séance du conseil municipal du 04/05/2022 3Montant des crédits de paiement en euros

Libelle du Date de Montant

N° AP création / de l’AP en programme se

révision euros

2022 2023 2024 2025

Création AP

2022 Groupe / CP en 1 226 640 78 000 382 880 382 880 382 880 02 Scolaire 2022

DETR 240 000

Fond Agglo 64 000

Financement prévisionnel

FCTVA 78 597 |:

CPS 320 000 |

DÉLIBÉRATION N°7.5.1.2/2022/05/05 — CONTRAT DE PÔLE DE SERVICES - CLAUSE DE REVOYURE,

Rapporteur : Patrick SIMON -— 27e adjoint

Vu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), d'acter la revoyure du CPS selon les modalités suivantes :

- Modification du projet présenté au volet 2 : remplacement de la construction de la salle multi-

activités par la rénovation du groupe scolaire Marie Ravenel

- Budget estimatif global : 957 200 € HT

- Planning : Etudes — deuxième semestre 2022

Travaux 2023-2024-2025

- Grands postes de dépenses (après études du SDEM50) :

INVESTISSEMENTS HT

CR séance du conseil municipal du 04/05/2022

Système de gestion technique du chauffage 1 600 €

Extraction sanitaire 9 000 €

Remplacement de l'éclairage 46 000 €

Economie d'eau 2100 €

Menuiseries extérieures Bâtiments Nord et Sud 1954 50 000 €

Isolation des terrasses 45 000 €

Isolation des murs bâtiments Nord et Sud 1954 70 000 €

Remplacement des réseaux et émetteurs de chauffage _ 93 000 €

Ventilation double flux 133 000 €

Production électricité photovoltaïque sur toits Sud

Bâtiments 65 000 €

(Réflexions en cours)

Réfection cour de récréation Ecole Maternelle 50 000 €

Renouvellement Velux Ecole maternelle et Ecole de Musique 50 000 €

Menuiseries extérieures Restaurant Scolaire 50 000 €

Isolation toiture Ecole Maternelle et Ecole de Musique 80 000 €

Menuiseries extérieures Ecole Maternelle (Hors Vélux) 60 000 €

4Rénovation de 9 classes (hors CPS) 82 500 €

Rénovation des hall (hors PS) 30 000 €

Rénovation des Sanitaires (hors CPS) 30 000 €

Connexions Chaufferie Bois (Hors CPS) 10 000 €

TOTAL 957 200 €

DÉLIBÉRATION N°7.5.2/2022/05/06 ____ — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS D’AGNEAUX.

Rapporteur : Patrick SIMON -— 2è"® adjoint

Vu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) de verser une subvention de fonctionnement au CCAS, pour l'exercice 2022 d'un montant de 12 200,00 €. Cette dépense sera imputée au compte 657362.

RATION _N°7.5.2/202208/07 = ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'AGNEAUX

Rapporteur : Guillaume CLAYE — conseiller délégué aux sports

Vu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour) :

- D'accorder une subvention de 500 £ à l’'Agneaux Football Club ;

- D'approuver les termes du contrat de partenariat et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer. Les crédits sont prévus au budget 2022.

Monsieur le Maire soumet l'ajout d’un point supplémentaire à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION _N°7.5.2/2022/05/08 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

Rapporteur : Dany DAVID -— 1° adjoint

Vu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour) de verser une subvention à l'UNC, pour l'exercice 2022 d'un montant de 300 €.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

DÉLIBÉRATION N°3.2.1/2022/05/09 - DELAISSÉ DE VOIRIE — LA BIJUDE — ALIÉNATION DU

BIEN.

Rapporteur : Jean-Charles ENOT -— 6°" adjoint

Vu l'exposé du rapporteur,

DU LORS EE

CR séance du conseil municipal du 04/05/2022 5Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour),

- De céder à la SCI La Bijude, représentée par Messieurs GUENO Jérôme et GUCQUEL

Jean-Pierre, la parcelle cadastrée en YC n°254 d'une superficie de 447 m2 au prix de 8 €/m?, soit 3 576 €.

- De décider que les frais de notaire seront portés à la charge de l'acquéreur.

- De charger Maître THORAVAL Martin, notaire à Saint-Lô pour régulariser cette vente.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

- De porter la recette au budget 2022.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

- 17 mai: installation du panneau lumineux

- Application visible à partir du lundi 16 mai

- Samedi 21 mai à 15h à la médiathèque : Conférence sur Napoléon ill par Eric ANCEAU - Reprise des travaux du Roxem : une déviation est mise en place

- Christelle Perruaux : les inscriptions sont ouvertes pour le vide grenier de la Saint-Jean - Dany DAVID : mercredi 18 mai après-midi, de 14h à 16h : organisation d'une collecte de déchets sur la commune en lien avec la commission jeunes

Fin de la séance à 20h55

2 ES

CR séance du conseil municipal du 04/05/2022 6