Procès Verbal - PV du CM du 4 mai 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 4 mai 2022 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 4 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Éducation, D Commune d’Agneaux

D DS LY RE NS | x PROCES-VERBAL de la séance

CAB arte Ve du conseil municipal du 4 mai 2022

Étaient_ présents : Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel

DUPONT, Evelyne MASSICOT, Jean-Charles ENOT, Cyril CRESPIN, Yolande MARIE, André BULUCUA, Claudine MIDI, Nathalie BLOUET, Géraldine PAING, Christelle PERRUAUX, Guillaume MARTIN, Elodie HAUTOT, YingYing LECLERC, Anne-Lise CHAMPVALONT, Guillaume CLAYE, Emilie MARIE, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés : Olivier DUVAL {pouvoir à Evelyne MASSICOT), Lydie TANAY (pouvoir à Danièle LECHEVALLIER), Hervé BRIXTEL (pouvoir à Alain SEVÊQUE), Nathalie BLOUET, Guillaume MARTIN, Elodie HAUTOT

Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne

CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.

Date de convocation : 28/04/2022

- Tirage au sort des jurés d’assises 2022 :

1) Page 126 — ligne 9 : Thibault GARDIE - 2, Allée des prairies

2) Page 026 - ligne 3 : Gildard BEUVE — 3, le Bois d’Amont

3) Page 192 - ligne 7 : Marie LETELLIER née LAVILLE — 21, rue Guillaume Michel

4) Page 278 — ligne 7 : Philippe MASSICOT -— 45 rue Xavier Antoine

5) Page 302 — ligne 7 : Thérèse ALMY née PAIN - 1, allée des prairies

6) Page 222 - ligne 2 : Gerald LEGARSON - 18, rue de Touraine

7) Page 287 -— ligne 1 : Jeannine LELARGE née MIGNOT — 1416, Chemin du Tailleux

8) Page 357 - ligne 5 : Kristina TODOROVIC - 31 rue d'Aquitaine

9) Page 302 - ligne 3 : Christian OZOUF - 1, rue du clos des Mûres

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 AVRIL 2022

Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2022 est adopté à l'unanimité sans observation.

DÉLIBÉRATION N°8.8/2022/05/01 — LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES — CHOIX DES PRESTATAIRES POUR L'ANNÉE 2022.

Madame DAVID présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote. Après en avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour) le conseil municipal décide de reconduire pour l'année 2022 les intervenants suivants :

- Choix 1 : HDS — SARL DURANT (Agneaux)

- Choix 2 : SOS DANGER NUISIBLES (Bérigny)

DÉLIBÉRATION N° 8.9/2022/05/02 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE D'AGNEAUX - ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022.

RÉ

PV séance du conseil municipal du 04/05/2022Monsieur SIMON présente le rapport n°2.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour) d'approuver les termes de la convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DÉLIBÉRATION N°1.1.1/2022/05/03 — DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2022

Monsieur SIMON présente le rapport n°3.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) le conseil municipal décide d'autoriser la modification des écritures suivantes :

En investissement :

- Programme 123 - Eglise: article 21351: installations aménagement des

constructions + 1 700.00 € |

- Programme 114 -Mairie : article 2051 - Logiciel : - 1 700.00 €

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

123 —- 21351

+ 1 700.00 €

Eglise

114-2051

1 700.00 € Mairie

0.00 € TOTAL 0.00 €

En fonctionnement :

- Chapitre 65 : article 65748 Subventions autres personnes de droit privé : -

3 000.00 €

- Chapitre 011 : article 6262 : Frais de télécommunications : - 3 200.00 €

- Chapitre 65 : articles 657362 autres charges de gestion courante : + 6 200.00 €

DEPENSES ARTICLES RECETTES

65748

- 3 000.00 € Subventions autres

personnes de droit privé

6262

= 3 200.00 € Frais de

| télécommunications

PP EP ——aZEZE—2—@—@—@—2—@——@—@——

PV séance du conseil municipal du 04/05/2022657362

Poeme Etablissements rattachés -

CCAS

0.00 € TOTAL 0.00 €

DÉLIBÉRATION N°7.10/2022/05/04 — REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET ‘CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Monsieur SIMON présente le rapport n°4.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour) :

- De supprimer l'autorisation de programme (AP) n° 2020-02 — Opération d'équipement n°

10.31 — Extension du centre-ville.

Montant des crédits de paiement en euros

© Libelle du Loiie . Montant de N° AP création / ,

programme l’AP en euros révisions

2022 2023 2024 2025

Salle Révision AP / u - 2 265 000 -34 340 - 104 500 - 916 100 - 060 02002 polyvalente CP en 2022 26 pe

- De créer l'autorisation de programme (AP) n° 2022-01 — Opération d'équipement n° 116 : RD 900 ROUTE DE PERIERS pour tenir compte de la réalisation du projet afin de prévoir notamment l'engagement d’un projet de réaménagement de la route de Périers.

Montant des crédits de paiement en euros

Libelle du Date de Montant

N° AP création / de l’AP programme ae

révision en euros

2022 2023 2024 2025

Route de Lu

2022-01 | Périers—RD | éetion AP/ |: 358 000 362 800 347 200 568 000 80 000 900 CP en 2022

- De créer l'autorisation de programme (AP) n° 2022-02 - Opération d'équipement n° 113- Groupe Scolaire pour tenir compte de l'évolution du projet afin de prévoir notamment l'engagement et le règlement sur l'année 2022 d'une étude de programmation.

EEE

PV séance du conseil municipal du 04/05/2022que 5 2. Modes Î

Montant des crédits de paiement en euros

Libelle du Date de Montant

N° AP création / de FAP en programme se

révision euros

2022 2023 2024 2025

Création AP

2822 OuRe /CPen 1 226 640 78 000 382 880 382 880 382 880 02 Scolaire

2022

DETR 240 000

Fond Agglo 64 000

Financement prévisionnel

FCTVA 78 597

cs |! 320 000

DÉLIBÉRATION N°7.5.1.2/2022/05/05 - CONTRAT DE PÔLE DE SERVICES — CLAUSE DE REVOYURE.

Monsieur SIMON présente le rapport n°5.

Monsieur SEVÊQUE précise que les adjoints aux affaires scolaires et aux travaux ont rencontrés Monsieur HAMELIN, directeur du groupe scolaire. Il est informé des travaux envisagés. Le dossier sera suivi par les commissions des affaires scolaires et des travaux.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à Funanimité (24 voix pour), d'acter la revoyure du CPS selon les modalités suivantes :

- Modification du projet présenté au volet 2 : remplacement de la construction de la salle multi-activités par la rénovation du groupe scolaire Marie Ravenel

- Budget estimatif global : 957 200 € HT

- Planning : Etudes — deuxième semestre 2022

Travaux 2023-2024-2025

- Grands postes de dépenses (après études du SDEM50) :

INVESTISSEMENTS

Système de gestion technique du chauffage 1600 €

Extraction sanitaire 9 000 €

Remplacement de l'éclairage 46 000 €

Economie d'eau 2100€

Menuiseries extérieures Bâtiments Nord et Sud 1954 50 000 €

isolation des terrasses 45 000 €

isolation des murs bâtiments Nord et Sud 1954 70 000 €

Remplacement des réseaux et émetteurs de chauffage 93 000 €

Ventilation double flux 133 000 €

Production électricité photovoltaïque sur toits Sud

Bâtiments 65 000 €

(Réflexions en cours)

Réfection cour de récréation Ecole Maternelle 50 000 €

Renouvellement Velux Ecole maternelle et Ecole de Musique 50 000 €

EE EEE ———

PV séance du conseil municipal du 04/05/2022Menuiseries extérieures Restaurant Scolaire 50 000 €

Isolation toiture Ecole Maternelle et Ecole de Musique 80 000 €

Menuiseries extérieures Ecole Maternelle (Hors Vélux) 60 000 €

Rénovation de 9 classes (hors CPS) 82 500 €

Rénovation des hall (hors PS) 30 000 €

Rénovation des Sanitaires {hors CPS) 30 000 €

Connexions Chaufferie Bois {Hors CPS) 10 000 €

TOTAL 957 200 €

DÉLIBÉRATION _ N°7.5.2/2022/05/06 — ATTRIBUTION _ D'UNE SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT AU CCAS D’AGNEAUX.

Monsieur SIMON présente le rapport n°6.

Madame LEGRAND précise que cette subvention exceptionnelle va financer l'analyse des besoins sociaux de la commune. Il s'agit d'une obligation légale (Loi NOTRe). Le cabinet Soëte est retenu.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour) de verser une subvention de fonctionnement au CCAS, pour l'exercice 2022 d'un montant de 12 200,00 €. Cette dépense sera imputée au compte 657362.

DÉLIBÉRATION N°7.5.2/2022/05/07 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'AGNEAUX

FOOTBALL CLUB,

Monsieur CLAYE présente le rapport n°7.

Monsieur CLAYE précise que la commune d'Agneaux remettra la coupe du Fairplay. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour) :

- D'accorder une subvention de 500 € à l'Agneaux Football Club :

- D'approuver les termes du contrat de partenariat et d'autoriser Monsieur le Maire à le

Signer.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

Monsieur le Maire soumet l'ajout d’un point supplémentaire à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION _N°7.5.2/2022/05/08 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'UNION

NATIONALE DES COMBATTANTS

Madame DAVID présente le rapport n°8.

Madame PAING demande si le budget demandé est toujours le même chaque année. Madame

DAVID précise qu'habituellement la subvention demandée est de 50 €.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) de verser une subvention à l'UNC, pour l'exercice 2022 d'un montant de 300 €.

EE

PV séance du conseil municipal du 04/05/2022Les crédits sont prévus au budget 2022.

DÉLIBÉRATION N°3.2.1/2022/05/09 — DELAISSÉ DE VOIRIE — LA BIJUDE — ALIÉNATION DU BIEN.

Monsieur ENOT présente le rapport n°9.

Monsieur FOUILLEUL demande pourquoi le prix retenu est de 8 € - Monsieur le Maire précise que le projet consiste en un agrandissement d'une enseigne existante sur la commune — il s'agit du développement économique sur le secteur, du maintien des emplois Le projet est qualitatif sur l'entrée de ville. On est sur une relation gagnant-gagnant et la commune

n’assurera plus l'entretien sur le délaissé de voirie.

Monsieur le Maire explique qu'il n'y a pas de règles figées, on fonctionne au cas par cas. Monsieur

le Maire précise qu'il fait être prudent sur le sujet.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°9 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour),

- De céder à la SCI La Bijude, représentée par Messieurs GUENO Jérôme et GUCQUEL Jean-Pierre, la parcelle cadastrée en YC n°254 d'une superficie de 447 m° au prix de 8 €/m°, soit 3 576 €.

- De décider que les frais de notaire seront portés à la charge de l'acquéreur.

- De charger Maître THORAVAL Martin., notaire à Saint-Lô pour régulariser cette vente. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

- De porter la recette au budget 2022.

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

- 17 mai : installation du panneau lumineux

- Application visible à partir du lundi 16 mai

- Samedi 21 mai à 15h à la médiathèque : Conférence sur Napoléon III par Eric ANCEAU - Reprise des travaux du Roxem : une déviation est mise en place - Christelle Perruaux : les inscriptions sont ouvertes pour le vide grenier de la Saint-Jean - Dany DAVID : mercredi 18 mai après-midi, de 14h à 16h: organisation d'une collecte de déchets sur la commune en lien avec la commission jeunes

Fin de séance à 20h55.

Le rapporteur,

EEE

PV séance du conseil municipal du 04/05/2022Alain SÉVÊQUE Etienne CHOISY

Dany DAVID € Christophe FOUILLEUL

un T

Patrick SIMON Guillaume CLAYE

Géraldine PAING & ls YingYing LECLERC

E pi :

Danièle LECHEVALLIER . sd A Jean-Charles ENOT d

Yolande MARIE | au i Christelle PERRUAUX

TT

Lydie TANAY | Nathalie BLOUET

Ps A.

Claudine MIDI À André BULUCUA ne

Olivier DUVAL - Evelyne MASSICOT

Guillaume MARTIN Hervé BRIXTEL

Elodie HAUTOT Emilie MARIE

Anne-Lise CHAMPVALONT Michel DUPONT

nee

Cyril CRESPIN Li Elisabeth LEGRAND

Baptiste GIARD

PV séance du conseil municipal du 04/05/2022