Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 avril 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV 6 avril 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2 mars 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 mai 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 14 12 2022

Déliberation - Compte rendu du 6 avril 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 6 Avril 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 03.05.2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 5 juillet 202

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25.01.2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 avril 2022)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 1

Date de convocation : 31/03/2022 Date d’affichage : 07/04/2022

Étaient présents : Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Evelyne MASSICOT, Jean-Charles ENOT, Cyril CRESPIN, Danièle LECHEVALLIER, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Lydie TANAY, André BULUCUA, Claudine MIDI, Géraldine PAING, Elodie HAUTOT, Guillaume CLAYE, Emilie MARIE, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés : Yingying LECLERC (pouvoir à Dany DAVID), Christelle PERRUAUX (pouvoir à Cyril CRESPIN), Anne-Lise CHAMPVALONT (pouvoir à Dany DAVID), Guillaume MARTIN, Nathalie BLOUET, Olivier DUVAL

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION

Le procès-verbal de la séance du 2 mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2022/04/01 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – SUPPRESSION D’EMPLOIS

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire.

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour) le conseil municipal décide de supprimer les emplois suivants des effectifs à compter du 1ermai 2022 :

Filière : artistique

Grade : assistant d’enseignement artistique (1)

Durée : 9h/20h

Rémunération : statutaire

Filière : technique

Grade : adjoint technique territorial principal de 2ème classe (1)

Durée : 30h/35h

Rémunération : statutaire

Filière : technique

Grade : adjoint technique territorial principal de 2ème classe (7)

Durée : 35h/35h

Rémunération : statutaire

Filière : technique

Grade : adjoint technique territorial (2)

Durée : 35h/35h

Rémunération : statutaire

Commune d’Agneaux

COMPTE-RENDU de la séance

de Conseil municipal du 6 avril 2022CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 2

DÉLIBÉRATION N°4.2.1/2022/04/02 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS.

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) de créer 4 emplois non permanents et autorise Monsieur le Maire à recruter 4 agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

A- Affectation :

- 2 affectés au service technique municipal ;

- 2 affectés à la médiathèque.

B- Durée hebdomadaire :

La durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures par semaine.

C- Durée globale de l’emploi :

La durée maximale de l’emploi est de 3 à 4 semaines selon les besoins.

C- Rémunération :

Ces agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire (échelle C1) afférent aux grades d’adjoint technique territorial ou adjoint territorial du patrimoine.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2022/04/03 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET.

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire.

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour) le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 28h/35h- Rémunération statutaire – 28h/35h à compter du 16 mai 2022.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

La suppression du poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (17,5/35h) actuellement occupé sera soumise à l’avis du Comité Technique rattaché auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, et fera l’objet d’une délibération ultérieure.CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 3

DÉLIBÉRATION N°8.1.1/2022/04/04 – ACCUEILS PÉRISCOLAIRES – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (CAF) ET APPROBATION DES PROJETS EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE ET DU REGLEMENT INTERIEUR.

Rapporteur : Evelyne MASSICOT – 5ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) :

- D’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ;

- D’approuver le règlement intérieur des accueils périscolaires et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ;

- D’approuver le projet éducatif et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ; - D’approuver le projet pédagogique des accueils périscolaires et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2022/04/05 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – Exercice 2021

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021, dans la mesure où le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2022/04/06 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Président de séance Dany DAVID – 1er adjoint

Monsieur le Maire quitte la salle.

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (23 voix pour) d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021, tel que présenté ci-dessous.

DEPENSES RECETTES

Réalisations de

l’exercice 2021

(Mandats et Titres)

Fonctionnement 4 009 633.50 4 443 466.06

Investissement 5 128 544.15 4 601 254.54CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 4

+

Reports de

l’exercice 2020

Report en section de

fonctionnement (002) 0.00 111 788.05

Report en section

d’investissement

(001)

0.00 572 257.02

1=

Total (réalisations +

reports) 9 138 177.65 9 728 765.67

+

Restes à réaliser à

reporter en N+1 (1)

Section de

fonctionnement 91 739.83 367.14

Section

d’investissement 294 479.57 611 127.05

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

2022

386 219.40 611 494.19

RESULTATS

CUMULES

Section de

fonctionnement 4 101 373.33 4 555 621.25

Section

d’investissement 5 423 023.72 5 784 638.61

TOTAL CUMULE 9 524 397.05 10 340 259.86

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2022/04/07 – AFFECTATION DU RESULAT DE L’EXERCICE 2021

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

1- Le résultat de la section de fonctionnement (R-D +/- (001) :

Recettes de l’exercice 2021

Produits rattachés

4 443 466.06

367.14

● Dépenses de l’exercice 2021

● Charges rattachées

4 009 633.50

91 739.93

Report de l’exercice 2020 (001) : Excédent + 111 788.05

Résultat global de la section de fonctionnement 545 620.61

2- Le solde d’exécution de la section d’investissement (R – D +/- (002) :CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 5

Recettes de l’exercice 2021 4 601 254.54

Dépenses de l’exercice 2021 5 128 544.15

Report de l’exercice 2020 (002) : Excédent 572 257.02

Résultat global de la section d’investissement 44 967.41

3- Les restes à réaliser (RAR) de la section d’investissement :

Il s’agit, en dépenses, de celles qui ont été engagées (marché conclu …) mais non mandatées au 31 décembre et, en recettes, de celles qui sont certaines (subvention notifiée, contrat d’emprunt signé …) mais qui n’ont pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.

Ils doivent être pris en compte pour l’affectation des résultats et corriger le résultat de la section.

RAR 2021 Investissement

RAR de l’exercice 2021 en recettes 611 127.05

RAR de l’exercice 2021 en dépenses 294 479.57

SOLDE des RAR 2021 316 647.48

4- Résultat corrigé de la section d’investissement :

Résultat global de la section

d’investissement 44 967.41

Solde des RAR 2021 316 647.48

Besoin de financement OU Capacité de

financement 361 614.89

5- Règles d’affectation :

➢ Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif :

Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002), soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 6

Résultat à affecter 545 620.61

Affectation au 1068 (minimum le besoin de

financement) 210 000.00

Reliquat 335 620.61

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), d’affecter ce reliquat au compte 002 en section de fonctionnement du budget supplémentaire 2022.

DÉLIBÉRATION N°7.2.2/2022/04/08 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – ANNEE 2022

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), de reconduire les taux de fiscalité directe locale comme suit :

Taxe d’habitation Taxe sur le foncier bâti 2022 Taxe sur le foncier non bâti 2022

Taux 9.82 36.58 31.72

Bases

Prévisionnelles 272 333 7 407 000 78 000

Produit

attendu

1 843 746

DÉLIBÉRATION N°7.5.2/2022/04/09 – VOTE DES SUBVENTIONS – ANNEE 2022

Rapporteur : Dany DAVID – 1er adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (20 voix pour et 4 abstentions : Yolande MARIE, Elisabeth LEGRAND, Christelle PERRUAUX et Evelyne MASSICOT), d’accorder les subventions suivantes :CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 7

ASSOCIATIONS CULTURELLES

N° Nom association - Président - Adresse Subvention 2022

3 Union des Anciens Combattants 0,00 €

M. LEREDDE Jean 11 rue Marin Marie 50180 AGNEAUX

SN4 Joie et santé 900,00 €

Mr DUPARD Pascal - 8 Le cLos Normand - 50180 ST Gilles

5 Comité des fêtes

750,00 € Mme PERRUAUX Christelle - 46 rue de l'Ile de France - 50180

AGNEAUX

6 Association culturelle d'Agneaux

1 600,00 € Mme MASSICOT Evelyne 45 rue Xavier Antoine 50180

AGNEAUX

SN

20 Country walk'in 500,00 €

Mme LECORNU Hélène, 9 l'épine, 50680 SAINT ANDRE DE

L'EPINE

22 Club de l'amitié 450,00 €

Yolande MARIE - 50180 AGNEAUX

23 Agneaux culture loisirs

2 000,00 € Mme BOSCHER Sylvie 28 Rue Jacques Prévert 50180

AGNEAUX

SN23 Les Saltimbrés 0,00 €

Mme TOURNIERE Isabelle

30 Comité de jumelage Agneaux Bruck 200,00 €

Mme MADORE 10 Rue du Coteau 50180 AGNEAUX

35 Chorale de cœur en chœur 300,00 €

Mme FOLLIOT 11, le Bourg 50620 Cavigny

37 Souvenir français 50,00 €

Mr Daniel JAMARD 8 Rue de l'Oratoire 50180 AGNEAUX

58 Histoire de fils en fleurs

0,00 € Mme LEBRUN Brigitte 6 rue des Mésanges 50880 PONT

HEBERT

67 Les amis de la Coda

4 000,00 € Mr Daniel PICOT 1260 Chemin des Saults St Ebremond de

Bonfossé

70 Agneaux Médiévales 1 000,00 €

Mme Catherine FORM 16 rue de la Cavée 50180 Agneaux

71 Comité de jumelage Agneaux Fratautii Noi 750,00 €

M. ENEE 295 rue de la Vignette 50180 AGNEAUX

Les Raccoons Bikers

M. Sylvain VILLALARD 2 Impasse de la Banque 50180 Agneaux 750,00 €

Total 13 250,00 €CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 8

ASSOCIATIONS CARITATIVES ET AUTRES

N° Nom association - Président - Adresse Subv 2022 accordée

Association des parents d'élèves Ecole Marie Ravenel 1 000,00 € Mme LEMARCHAND- 3 Impasse des Chardonnerets - 50180 AGNEAUX

Amicale des plus de 65 ans 500,00 € Mme LEGRAND - 61 Rue Havin - 50000 SAINT-LÔ

Amicale du personnel des services communaux 2 000,00 € M HEUZE Jean-Luc

Association des Accidentés de la vie FNATH

/ M. BEAUFILS Groupement Calvados Manche

38 rue Pasteur 14120 Mondeville

ASSOCIATION ACCÉS CITÉ

Madame PÉPIN 109, rue Gendrin 50000 Saint-Lô /

ASSOCIATION CŒUR EN LIBERTÉ / Mme WISNIEWSKA 21 route de Lestre 50310 QUINEVILLE

AFM TELETHON / Délégation de la Manche D50

Secours populaire 250,00 €

Mme LUCE 217 Rue Jean Follain 50000 SAINT LO

Les Restos du cœur 650,00 €

M. POTIER 157 Rue J. Boucard 50000 SAINT LO

Banque alimentaire 650,00 €

M Roland COUTARD 100 Rue Léon Jouhaux 50000 SAINT LO

Croix-Rouge Française unité locale du Pays Saint-Lois 250,00 €

Mr GOHIN Jérome 26 rue du Docteur Leturc 50000 Saint-Lô

APF FRANCE HANCICAP

/ Délégation de la Manche 59 rue du Val de Saire 50100 Cherbourg en Cotentin

M. PADOX

APEI Centre Manche /

Mme FOUCHARD 10 rue de la Cavée 50180 Agneaux

Association RÊVES délégation de la Manche /

Mr Gérard COUILLARD

NAAC Normandie Autisme Approche Comportementale 400,00 €

Mme LECOT 286 rue d'Aalen 50000 Saint-Lô

SECOURS CATHOLIQUE DE France /

Mme SAULIÉRE -

36 rue de l'Ecluse Chette - BP 317 - 50203 Coutances cedex

La ligue nationale contre le cancer /

19 rue Maréchal LECLERC BP 386 50006 Saint-Lô cedex

TOTAL 5 700,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

- 2000 € au FACECO au profit de l’Ukraine

- 4050 € autres subventions exceptionnelles : solde restant à affecter.CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 9

DÉLIBÉRATION N°8.1.2/2022/04/10 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT SAINT-LÔ

Rapporteur : Evelyne MASSICOT – 5ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), de porter le montant de la participation de la commune d’AGNEAUX aux frais de fonctionnement de l’Institut Saint-Lô à 84 919.60 € calculé comme suit :

Niveau

d’enseignement Nombre d’élèves Montant par élève Total

Maternelle 33 1 698.30 € 56 043.90 €

Elémentaire 71 406.70 € 28 875.70 €

TOTAL 104 84 919.60 €

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2022/04/11 – DECISION MODIFICATIVE N°1/2022

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité (24 voix pour), la modification

des écritures suivantes :

En investissement :

- Programme 10-1 – Place Edmond Piedagnel : Notification de la subvention attendue

de la région : article 1312 – subvention + 225 190.00 €

- Annulation d’un éventuel emprunt : article 1641 : - 189 844.97 €

- Programme 10-2 – Nouveau cimetière : article 2031 études 60 000.00 €

- Programme 10-31 – Aménagement de quartier : article 2031 : études - 34 340.00 €

- Programme 111 – Eclairage public : article 2158 armoire 5 000.00 €

- Programme 112 - Ecole de Musique : article 2135 travaux : - 12 000.00 €

- Programme 113 – Ecole primaire : études des travaux : article 2031 : 46 000.00 €

- Programme 114 - Travaux d’aménagement de la mairie : article 2135 : - 45 000.00 €

- Programme 116 – Voirie article 2151 route de Périers : 119 400.00 €

- Programme 122 – Aire de jeux : Rénovation du sol article 2128 : pour un montant de

13 000.00 €

- Programme 124 – Arrêt de Bus : études : articles 2031 : 89 300.00 €CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 10

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

10-1 – 1312

Place Edmond Piedagnel

225 190.00 €

60 000.00 €

10-2 – 2031

Nouveau cimetière

- 34 340.00 €

10-31 – 2031

Aménagement quartier

5 000.00 €

111 – 2158

Eclairage public

- 12 000.00 €

112 – 2135

Ecole de Musique

46 000.00 €

113 – 2031

Ecole primaire

- 45 000.00 €

114 – 2135

Mairie

119 400.00 €

116 – 2151

Voirie

13 000.00 €

122 – 2128

Aire de jeux

89 300.00 €

124 – 2031

Arrêt de Bus

1641

Emprunt

189 844.97 €

241 360.00 € TOTAL 35 345.03 €CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 11

En fonctionnement :

- Chapitre 011 : article 6227 frais d’actes et contentieux : - 7 000.00 € - Chapitre 65 : articles 65888 autres charges de gestion courante : + 7 000.00 €

DEPENSES ARTICLES RECETTES

- 7 000.00 €

6227

Frais actes et contentieux

7 000.00 €

65888

Autres

0.00 € TOTAL 0.00 €

DÉLIBÉRATION N°7.10/2022/04/12 – TLPE – CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) :

- D’approuver les termes de la convention jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ;

- D’inscrire les crédits au budget communal chaque année.

DÉLIBÉRATION N°7.5.1/2022/04/13 – DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE PERIERS

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) :

- D’approuver le projet et le plan de financement ci-dessous :

Postes de dépenses Lots Qté Montant HT

Travaux d’éclairage

public - 1 81 600 €

TOTAL HT 81 600 €CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 12

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat – DETR 24 480 € 30%

Etat - Autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(à préciser)

Sous-total 1

Subventions publiques 24 480 € 30 %

Maître d’ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

57 120 € 70%

Sous-total 2

Maître d’ouvrage 57 120 € 70%

- De solliciter une subvention d’Etat.

DÉLIBÉRATION N°7.8/2022/04/14 – REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF DU GYMNASE AVANUE SAINTE MARIE – FONDS DE CONCOURS COMMUNAL.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) :

- D’approuver les termes de la convention jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

DÉLIBÉRATION N°1.1.1/2022/04/16 – RESILIATION DU MARCHE SUBSEQUENT N°3 – ATELIER STRATES EN STRATES

Rapporteur : Jean-Charles ENOT – 6ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) :

- De résilier pour motif d’intérêt général le marché subséquent n°3, portant sur la mission de

maitrise d’œuvre concernant l’extension du centre-ville signé avec l’Atelier STRATES EN

STRATES, mandataire du groupement de Maitrise d’œuvre, à compter de la notification de la

présente délibération.CR séance du conseil municipal du 06/04/2022 13

- De porter l’indemnité d’un montant de 5 720 € HT soit 6 864 € TTC au décompte de résiliation

qui sera adressé au titulaire du marché.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

DÉLIBÉRATION N°1.1.1/2022/05/17 – SDEM50 – RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC – APS 002032

Rapporteur : Michel DUPONT – 4ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) :

- De réaliser la rénovation du réseau d’éclairage public « Divers » ;

- De demander au SDEM que les travaux soient achevés pour la fin du deuxième semestre 2022 ;

- D’accepter une participation de 3180 € ;

- De s’engager à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal ;

- De s’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

- Jean-Charles ENOT : prochaine conférence « les femmes dans les Jeux » le vendredi 24/06/2022 : visite des écoles – 4 intervenants.

Plan de communication à revoir pour avoir plus d’impact que sur la 1ère édition.

Fin de la séance à 21h10.