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Arrêté - cms 72 PM 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 72 PM 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz —- 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
portant modification temporaire de la réglementation sur le parc de la Bâtie
à l’occasion du CROSS DES ECOLES DE CLAIX
72 PM 2026
NOMENCLATURE: 6.1.1.
Le Maire de la commune de Claix,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122-21,
L.2211-1, L.2212-2, L.2213-2 et L. 2213-4,
VU les dispositions du code pénal et notamment les articles R.610-5, L.322.1 et suivants,
VU les dispositions du code de la sécurité intérieure et notamment l’article L613-2,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et les textes subséquents,
VU l'application du plan VIGIPIRATE sur le territoire national, et l’arrêté municipal n° PM-
2015-11 en date du 16 janvier 2015 relatif à la sécurisation aux abords des
établissements recevant du public et lieux de rassemblement,
VU l'arrêté municipal de la ville de Claix 151 PM 2025 du 28 août 2025 portant
réglementation des parcs et jardins communaux.
VU la manifestation « CROSS DES ECOLES » prévue le mardi 28 avril 2026,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d'autoriser l’accès au parc Pompidou, dans le cadre de
la programmation des animations annuelles organisées par les services communaux.
ARRETE
Article 1: L'arrêté municipal 151 PM 2025 concernant le parc de la Bâtie est
temporairement modifié par le présent arrêté pour la journée suivante afin de
permettre le bon déroulement du CROSS DES ECOLES, l'installation et la désinstallation
des équipements mis en place à cette occasion :
L’occupation du parc par les différents services participants est autorisée le mardi 28
avril 2026 de 13h00 à 16h00. L'installation de stands d'animation et jeux divers cette journée seront autorisés sous
le contrôle et dans le respect du règlement intérieur du service organisateur et de la
réglementation générale concernant l’occupation des lieux (accès et stationnement des véhicules, feux, etc...)
Article 2 : Dès sa signature l'affichage du présent arrêté sera mis en place sur les lieux
afin d'informer les riverains et usagers des restrictions et interdictions de circulation sur le site du Parc de la Bâtie.
Article 3: Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public
par l'affichage du dit arrêté sur les lieux concernés.
Les véhicules en infractions au présent arrêté seront susceptibles de faire l’objet d’une
mise en fourrière après verbalisation pour « stationnement gênant de véhicule sur une
voie publique
Spécialement désignée par arrêté » conformément aux articles R 411-25, R 417-10 du
code de la route et L2213-2 2° du CGCT.
Article 4 : Pour la période de cette manifestation désignée à l’article 1, seul l’accès et
l'installation aux véhicules de l’organisation seront autorisés. La circulation de ces
véhicules devra se limiter au strict minimum afin de ne pas endommager les pelouses et
ce notamment en cas de fortes pluies. Les lieux devront être rendus nettoyés, propres
et remis dans leur état initial à l'issue de la manifestation.
Article 5 : A l’exception des articles ci-dessus, les termes de l’arrêté municipal 151 PM
2025 concernant les Parcs et jardins restent en vigueur.
Les infractions au présent arrêté qui sera affiché sur le site seront réprimées en vertu
des lois et règlements en vigueur.
Les services techniques sont chargés d’apposer et d’entretenir les panneaux légaux afin
de porter à la connaissance des utilisateurs le présent arrêté.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Le Chef de service de la Police
Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de PONT DE CLAIX,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement
des formalités de la légalité.
Fait à Claix, le 07 avril 2026
It Le Maire, L
Christophe REVIL
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