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Arrêté - cms 156 PM 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 156 PM 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
PEN
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occupation du domaine public,
place Hector Berlioz à l’occasion de l’organisation d’une soirée « musicale » le samedi 04 juillet
2026
156 PM 2026
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la commune de CLAIX,
VU le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévolus au Maire de la commune, ainsi que les articles R 411-25, R 417-10 relatifs aux
stationnements gênants,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122, L. 2213-1, L 2213-2
2°etL2542-2,
VU la demande des propriétaires du restaurant le Saint Ange à CLAIX en date du 17 juin 2026
d'organiser une soirée « musicale » qui doit avoir lieu sur la commune de CLAIX place Hector Berlioz
le samedi 04 juillet 2026 de 19h à 23h.
CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient d'autoriser le groupe de musique désigné par les
propriétaires du restaurant le Saint Ange à occuper le domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1: Le groupe de musique désigné par les propriétaires du restaurant le Saint Ange est
autorisé à occuper le domaine public sur la place Hector Berlioz à Claix afin de permettre l’organisation d’une soirée « musicale » :
Le samedi 04 juillet 2026 de 19h00 à 23h00
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement demeurent interdits sur l’ensemble de la Place Hector
Berlioz en dehors des emplacements matérialisés. L'affichage du présent arrêté sera mis en place sur
les lieux afin d'informer les riverains et usagers des restrictions et interdictions de circulation.
L'organisateur veillera à les limiter les nuisances sonores en adéquation avec les doléances des riverains.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être rendus nettoyés, propres et remis dans leur état initial.
ARTICLE 4 : les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par
l'affichage du dit arrêté sur les lieux concernés.
ARTICLE 5 : Dans les deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l’objet d’un -
recours gracieux auprès de monsieur le maire de CLAIX, ou d’un recours contentieux auprès du
Président du tribunal Administratif de GRENOBLE. ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des services, monsieur le chef de Service de la police
municipale, le commandant de la brigade de la gendarmerie nationale de PONT DE CLAIX seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’affichage, de l'exécution et du respect du présent arrêté.
Article 7: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix, le 19 juin 2026.
Le Maire,
Christophe REVIL.
+ + Date d'affichage: ZZ | 6 [26
Date de retrait: Z2 [512226