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Arrêté - cms 31 PM 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 31 PM 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz —- 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Food Truck « Les Petits Bergers »
31 PM 2026
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la commune de CLAIX,
VU le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévolus au Maire de la commune, ainsi que les articles R 411-25, R 417-10 relatifs aux
stationnements gênants,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122, L. 2213-1, L 2213-2
2° et L2542-2,
VU la demande en date du 03 février 2026, effectuée par Madame DOUCHEZ Mathilde et
Monsieur STANDAERT Thibault, propriétaires du food-truck« Les Petits Bergers», sollicitant
l’autorisation de stationner leur véhicule/food-truck sur le domaine public, les mardis en soirée pour
réaliser leur activité.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient d’autoriser Madame DOUCHEZ Mathilde et Monsieur
STANDAERT Thibault à occuper un emplacement sur le domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame DOUCHEZ Mathilde et Monsieur STANDAERT Thibault sont autorisés à occuper
une partie du domaine public (2 places), sur le parking de la Mairie côté Avenue Belledonne, afin
d'installer leur camion de type food-truck pour y exercer leur activité de commerce ambulant. Ce
stationnement sera autorisé les mardis de 18 heures à 21 heures 30 minutes.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté sera mis en place par les services techniques de la ville sur
les lieux afin d'informer les riverains et usagers des restrictions et interdictions de stationnement.
ARTICLE 3: Les lieux devront être rendus nettoyés, propres et remis dans leur état initial.
ARTICLE 4 : Cette autorisation pourra être retirée par l’autorité de police, aux motifs d'éventuels
nuisances ou troubles engendrés par l’activité du Food Truck.
ARTICLE 5 : La commune de Claix ne pourra être tenue pour responsable, par les détenteurs de la
présente autorisation, de tout motif qui empêcherait l’installation du Food Truck (Neige - intempérie,
manifestations, emplacement indisponible...).
ARTICLE 6 : Les propriétaires du Food Truck devront s'acquitter de la redevance liée à l'occupation du
domaine public dont le montant est fixé par la délibération en vigueur. Les te
Mod. 540330 - 04/22 fabrègue Entreprise labellsée À sypguravenre ARTICLE 7 : les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par
l'affichage du dit arrêté sur les lieux concernés.
ARTICLE 8 : Dans les deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de monsieur le maire de CLAIX, ou d’un recours contentieux auprès du
Président du tribunal Administratif de GRENOBLE.
ARTICLE 9 : Madame la directrice générale des services, monsieur le chef de Service de la police
municipale, le commandant de la brigade de la gendarmerie nationale de PONT DE CLAIX seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'affichage, de l'exécution et du respect du présent arrêté.
Article 10: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de la légalité.
Fait à CLAIX, le 09 mars|2026
Le Maire, dl 4 T
Christophe REVIL.
LE + Date d'affichage: O4 03/01
Date de retrait: GA[OoS\LS & V
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Enireprie labelisée … Ÿ IMPRIATVERT*