Procès Verbal - PV 10 02 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 10 02 2015

Procès Verbal - PV 02 10 2012

Procès Verbal - PV 15 02 2023

Procès Verbal - PV 13 10 2015

Compte-Rendu - CR 13 10 2015

Procès Verbal - PV 15 12 2015

Procès Verbal - PV 31 03 2015

Procès Verbal - PV du 16 10 24

Procès Verbal - PV 10 10 23

Procès Verbal - PV 11 10 2021

Procès Verbal - PV 10 02 2015 Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 02 2015)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Environnement, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

PROCÈS VERBAL

Transmis aux Conseillers Municipaux le : 24 février 2015

Approuvé en Conseil Municipal le : 31 mars 2015 Diffusé sur le site Internet de la Vilie le

— 1/25-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

La séance est ouverte à 20H00

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

ADJOINTS

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

Mme Jeannine CHERY

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. Pierre MARCHADIER

Majorité

municipale

Liste

« Unis

pour

Joinville-

le-Pont »

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble

»

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

Mme Jennie PETIT

M. Michel DESTOUCHES

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mile Christelle FORTIN

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Mme Corinne FIORENTINO

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

M. Bernard DUVERT HW

XX

0

ROXNXARAREONRERERERREREREEIEIRIEIL

C

00

X

OXOOOOCOOXOOOCOODOOCOCOUOUOR

Mme DURAND

Mme DECOTIGNIE

M. LAVAL

M. JF CLAIR

CO

00

©

OO000000OOOOO0OOCOOCDOCOROOOO

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 28

Nombre de membres excusés représentés 04

Absent non représenté 01

— 2125-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Michel DESTOUCHES est désigné à la majorité pour remplir les fonctions de secrétaire

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil désigne, à la majorité, Monsieur Michel DESTOUCHES

* +

*

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 2, et demande s’il y a des questions.

M. LE MAIRE : Je le mets au vote. Qui est pour l'approbation du procès-verbal ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité pour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2015

LE CONSEIL, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015

+ +

*

3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 3, et demande s'il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : M. le Maire, la première question concerne le marché de diagnostic local de sécurité et de prévention. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus ? Je suppose que ce doit être pour évaluer les risques d’une part des personnels et d'autre part des citoyens. C’est une question.

M. LE MAIRE : Oui, c'est cela. C'est dans votre réponse.

M. Jean-François CLAIR : Merci. Généralement, on fait des diagnostics de prévention pour évaluer les risques et éventuellement pour ensuite faire des opérations de maintenance ou pour changer certains aspects, par exemple pour changer un panneau qui serait fissuré et qui risque de tomber. Est-ce le but ?

M. Rémi DECOUT : C'est un petit peu plus large que cela. Vous vous souvenez que pendant la campagne municipale, M. le Maire avait axé sur les questions de sécurité, en particulier, au bénéfice des Joinvillaises et des Joinvillais. Il a souhaité continuer lors de la mandature actuelle, seconde mandature, les efforts qui avaient été faits lors de la première mandature. Dans ce cadre, il a été décidé d’actualiser et d’amplifier notre plan local de lutte contre la délinquance et de prévention de la délinquance. C’est dans ce cadre que la procédure a été initiée avec une première étape de diagnostic pour faire le point sur les questions de délinquance qui se posent à Joinville-le-Pont : la petite délinquance locale et la délinquance importée qui est différente selon les quartiers, selon les modes opératoires avec des questions d’horaires qui amèneront sans doute à ajuster nos effectifs sur le terrain. C'est pour avoir une vue d'ensemble de ces questions qu'un diagnostic local a été lancé. Il est en cours et les résultats vous seront bien sûr exposés lorsqu'il sera terminé. Notre plan local de prévention de la délinquance sera refondu sur la base de ce diagnostic, avec :

— 3/25-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

-_ Des axes actualisés sans doute à destination des scolaires ;

- Des actions, vraisemblablement, en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, etc. On essaiera de voir l'ensemble des actions sur lesquelles on peut apporter un plus dans le cadre de la commune et dans le prolongement, encore une fois, des engagements de campagne pris l'an dernier.

M. Jean-François CLAIR: Merci M. DECOUT. J'étais complètement hors sujet. La deuxième question porte sur la ligne d'entretien des ascenseurs de la commune. Je voudrais simplement savoir si la Résidence Liberté est comprise dans l'entretien des ascenseurs de la commune.

M. LE MAIRE : La Résidence Liberté ne fait pas partie. Parlez-vous de Liberté ou d'Égalité ?

M. Jean-François CLAIR : De l'Égalité, pardon. Les résidences au sens général du terme.

M. LE MAIRE : Pour l'Égalité, ce n’est pas nous.

M. Jean-François CLAIR : C'est l'OPH alors.

M. LE MAIRE : Je crois savoir qu'il n'y a pas d’ascenseur sur Égalité.

M. Jean-François CLAIR : S'il n'y a pas d'ascenseur, autant pour moi.

M. LE MAIRE : Sauf si on nous a posé un ascenseur entre-temps.

Mme Chantal DURAND : C'est France Habitation.

M. Jean-François CLAIR : De toute façon, tout ce qui relève d’autres opérateurs n'est pas la Ville.

M. LE MAIRE : D'autres questions ?

M. Bernard DUVERT : Juste une précision concernant la prestation de collecte des déchets. Je regrette que cette décision n'ait pas été prise en Conseil Municipal. Effectivement, la loi vous permet de prendre cette décision. Nous avons eu des informations en voix off, comme on dirait dans le monde journalistique, lors d'une commission d'urbanisme par M. GRESSIER. C'est un sujet important. Nous changeons à nouveau de prestataire. Nous en avions un qui avait eu de grandes difficultés à démarrer sa prestation dans de bonnes conditions et cela avait flotté pendant plusieurs mois. Je pense que l'ouverture du débat en Conseil eut été utile pour d'une part informer tout le monde et d'autre part pour justifier aussi de ce changement.

M. LE MAIRE : Écoutez, j'entends bien votre question. On me fait part de l'absence de l'opposition lors de l'ouverture de la CAO. C'est un peu dérangeant que vous n'ayez pas été là.

M. Bernard DUVERT : Toute l'opposition n'est pas représentée. Nous ne sommes pas représentés.

M. Olivier AUBRY : On a demandé et vous avez répondu « la loi ». Je vous ai répondu qu'il y avait la volonté aussi...

M. LE MAIRE : Écoutez, c'est ce que l'on me dit. Après, par rapport à vos derniers propos, effectivement, lors du dernier marché, du marché précédent du début du premier mandat, nous avions eu de grandes difficultés à démarrer. Je ne comprends pas pourquoi vous parlez des grandes difficultés d'il y a 5 ou 6 ans alors qu'aujourd'hui nous n’en avons aucune et que cela se passe très bien. En plus, on ne pourra se réjouir que d'une chose : la baisse significative du montant de cette collecte. Je crois que l'on est sur une économie de 250 K€ par an à peu de choses près. On devrait se réjouir, en ces temps de disette qui vous seront présentés dans quelques secondes par Francis SELLAM, de ce bon contrat bien renouvelé. Après, à la marge, s’il y a quelques interrogations. On n’a pas changé grand-chose. |! y a surtout une collecte des déchets verts qui peut évoluer et qui pourra se recalibrer si on a quelques difficultés. Le DOB qui vous sera présenté dans quelques instants vous fera apparaître la nécessaire obligation d'économie. Aujourd'hui, je ne peux que me réjouir que le groupe Pizzorno, qui a remporté cet appel d'offres, soit si efficace aussi rapidement. Franchement, nous n'avons aucune remontée de dysfonctionnements. Tout se passe bien. Après, vous trouverez toujours une poubelle qui n’est pas ramassée. Hier après-midi, j'étais sur le square Palissy et effectivement les containers verts étaient débordants. Cela peut arriver. C'est déjà arrivé avant. Je me réjouis surtout de l’économie et de la qualité du service. Pour information, les personnels ont aussi été repris. C’est

— 4 1 25-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

l'obligation du preneur du marché. Cela n'avait pas été respecté la dernière fois par le groupe précédent puisqu'il y avait eu un mouvement syndical et surtout puisque la SITA, à l'époque, avait fait obstruction au changement de prestataire.

Je voulais vous rappeler une petite anecdote sur le changement de prestataire de la SITA, il y a 6 ans, parce que je me rappelle très bien des chiffres et surtout de l'économie qui avait été réalisée pour les Joinvillais. Lors du renouvellement de ce contrat porté par SITA — précédent prestataire -, SITA avait rendu une offre supérieure de 300 k€ par an. J'avais considéré que c'était un très beau cadeau pour un nouveau Maire, d'entrée de jeu, de lui dire qu'il est jeune, non compétent. On avait simplement rendu ce marché infructueux, et bien nous en avait pris puisqu'un nouvel appel d'offres avait été lancé et que les Espagnols sont arrivés. Je peux en parler assez librement aujourd'hui, mais j'ai subi, à l'époque, des pressions politiques importantes pour l'arrivée d'un opérateur espagnol sur le territoire français. J'exerce une profession appelée pharmacie et je suis ouvert à toutes les concurrences. Je ne regrette pas d’avoir gardé cet espagnol, même si les difficultés ont été importantes, puisque nous avons gardé un marché au même tarif que les marchés précédents et que les Joinvillais n'avaient pas eu à supporter l'augmentation de 300 k€ annuelle, soit 1,8 ME sur 6 ans. Voilà comme je compte et voilà les différences. Après, effectivement, on a eu quelques difficultés syndicales à supporter, mais je crois que les Joinvillais les ont vite oubliées. Ce qui nous avait rendus en même temps interrogatifs par rapport à la capacité de cet opérateur de poursuivre ces opérations sur ces nouvelles années c'était une greffe qui avait eu lieu il y a quelque mois et on avait très peu apprécié que Joinville-le-Pont ait été victime d’un théâtre syndical de grève devant sa Mairie alors que pour la ville tout se passait très bien avec

cet opérateur. L'appel d'offres était régulier. Il a été étonnant dans son rendu puisqu'on ne peut que se réjouir de 250 k€ de moins. Cela s'appelle de la gestion. Merci, j'ai été un peu long. Mme Colin.

Mme Chantal COLIN : Je voulais juste faire une remarque pour les encombrants. Sur l'avenue Oudinot, pour le premier mois du nouveau prestataire, c'est Éric SPIQUEL qui est passé avec ses chevaux pour ramasser les encombrants. Ce mois-ci, c’est la ville.

M. LE MAIRE : Pizzorno ?

Mme Chantal COLIN : Non, c'est une camionnette de la ville.

M. LE MAIRE: Pizzorno a débuté son contrat, sauf erreur, le 2 janvier. Sincèrement, s'il y a un petit

dysfonctionnement à la marge, vous avez un téléphone qui s'appelle Allo Voirie où même mon téléphone personnel. Vous avez les services qui sont capables de vous répondre et de corriger immédiatement. En ce qui concerne Éric SPIQUEL, c’est un contrat qui est géré par. C’est un ramassage qui fonctionne depuis quelques semaines, avec le cheval dans la ville. Je crois, d’ailleurs, que cela fait l'objet de la couverture du nouveau journal de Joinville-le-Pont. On est ravi de voir Éric SPIQUEL exercer une mission qu'il a souhaité effectuer qualitativement à Joinville-le-Pont. C'est Pizzorno qui gère cette solution. Après, si vous avez, je n'en doute pas, un dysfonctionnement.. Si je prends mon avenue, l'avenue Naast, il restait une baignoire dans l'angle de l'avenue. J’ai regardé pendant 3 jours si elle allait partir et elle est partie. Je ne doute pas que ce soit la ville qui l’a enlevée. On enlève, je crois, 2 tonnes par jours. On a d'ailleurs eu un débat avec Michel Laval qui proposait de laisser les encombrants pour sensibiliser les Joinvillais. Je trouvais cela magnifique en année électorale. Pédagogique, mais magnifique pour le Maire et ses équipes qui pourraient se présenter à l'élection. C'est ramassé. Allo Voirie fonctionne très bien. Je pense que Pizzorno est à 99 % très bien.

Mme Chantal COLIN : Merci.

M. LE MAIRE : Vous avez eu le compte rendu.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA 3 DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

«x *

*

— 5 /25-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

4 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

M. Francis SELLAM donne lecture de l'exposé n° 4, et demande s’il y a des questions.

M. LE MAIRE : Merci, Francis, pour cette présentation dynamique. Le temps du débat s'ouvre et je laisserai la parole à mes amis et collègues de l'opposition. Olivier, si vous voulez commencer, c'est à vous.

M. Olivier AUBRY: Le débat d'orientation budgétaire a pour but, chaque année, de mettre en perspective le budget qui sera présenté dans quelque temps et de rappeler un petit peu dans quelles conditions il sera voté. Avant d’en venir au fond, je trouve pour le moins assez déplacé le ton fait d'autosatisfaction récurrente et permanente avec lequel vous avez présenté le texte que vous nous avez lu. J'ai aussi trouvé qu'il y avait du fatalisme dans vos propos. Aujourd'hui, je crois au contraire qu'il faut faire preuve d'imagination, de volonté et de détermination.

Aujourd'hui, le constat, le diagnostic, vous l'avez largement dit, c'est la crise. La crise et ses effets que chacun vit, que les Joinvillais vivent au quotidien. Je crois que c'est cela qui doit en permanence nous interpeller dans nos choix et dans les décisions que nous serons amenés à prendre. Alors oui, la crise est internationale et nous sommes des élus de proximité. Je trouve vraiment... Vous nous avez fait tout un discours sur les impôts locaux, mais comment se réjouir que cette année les impôts locaux n’augmentent pas alors qu'ils ont augmenté de 7 %, ce qui représente une recette fiscale de 1,2 M€, je crois, en 2014 et que vous aviez passé cette hausse sous silence quelques semaines auparavant et je crois qu'il y avait des élections ? Bien sûr, la dotation globale de fonctionnement baisse de façon significative. C'est un fait. Bien sûr, la contribution de la Ville dans le fond de péréquation augmente. Cela aussi est un problème. Néanmoins, voyez-vous, je crois qu’il ne faut pas aller vers des solutions de facilité et faire croire aux personnes et se gargariser devant chaque écran en étant de plus en plus exceptionnel. Je crois qu'il faut réfléchir et, encore une fois, ne pas aller vers des solutions de facilité. Je ne citerai pas tout, mais pour résumer, il y a un mot que vous avez employé où une formule qui, à mon avis, est sujette à beaucoup de contestations. Vous avez dit que « l'on investit sans emprunter ». Or, j'ai cru lire dans le texte que vous vouliez aller vers l'extinction de la dette de la Ville. Vous avez parlé d’une ville qui épargne, ce que je trouve assez choquant et tout à fait déconnecté du contexte. Oui, le désendettement est un fait. D'ailleurs, pour apprécier le désendettement, il faut le resituer dans une perspective de long terme. Il a commencé dans un contexte totalement différent, en 2002, je crois. La Ville était endettée et elle s’est désendettée. En 2005, son désendettement était inférieur à celui de villes de stade comparable en Île-de-France. Maintenant, on est devant un tableau et un graphique qui font apparaître que sur les 47 villes que compte le Val-de-Marne, Joinvilie-le-Pont est la quatrième ville la moins endettée. Franchement, que l'on soit 3, 4, 5, 6 ou 7°... c'est là où il y a un vrai désaccord.

00-55-33 inaudible.

M. Olivier AUBRY : D'accord. Vous allez me répondre, mais il y a tout de même des faits que vous avez écrits et qui sont là. Vous dites « on ne s'endette pas ». Moi, je voulais vous dire, à ce sujet, que l'endettement peut être un moyen. Je le considère comme un moyen, comme une possibilité d'ouvrir une marge de manœuvre, surtout que jamais. M. SELLAM nous parlait de l'actualité. 1! a été confirmé aujourd'hui que les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. Il y a là une possibilité de soutenir les finances de la Ville. C'est une piste que nous aimerions explorer ou en tout cas voir explorer par la municipalité et qui pourrait faire un beau débat en commission des finances. Aujourd'hui, être un élu responsable, ce n'est pas se féliciter à chaque page en employant des superlatifs plus importants les uns que les autres, mais c'est tout simplement être en phase avec la réalité. Je ne suis pas sûr que ce que l'on vient d'entendre laisse augurer d’un budget qui aille dans ce sens tout en étant bien sûr parfaitement conscient du contexte et de la conjoncture très difficiles.

M. LE MAIRE : Je vous rappelle que dans le cadre du Règlement intérieur, qu'on peut largement dépasser, que vous avez le droit à 20 minutes par groupe. C'est court, mais si vous voulez continuer à parler, allez-y.

00-57-10 inaudible.

M. LE MAIRE : D'accord, si vous considérez que la discussion fait partie du…

M. Francis SELLAM : Je veux d’abord faire une première réponse. D'abord, effectivement, je n'ai pas parlé des impôts de 2014 parce qu'on est sur le DOB de 2015. On regarde donc plutôt devant que derrière. C'est une vision différente des choses.

Concernant le texte, c’est un exemple pour vous démontrer et vous expliquer que si on ne faisait pas de nouveaux emprunts, effectivement, en 2020 on aurait épuisé notre dette. Néanmoins, je vous rappelle — 6 / 25-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

qu'en page 21 dans le paragraphe appelé « cependant » la dernière phrase s'appelle « pour les prochaines années, toutefois, la Commune aura de nouveaux recours à l'emprunt ». Effectivement, nous emprunterons et

nous avons déjà commencé à réfléchir pour une nouvelle campagne d'emprunt. Maintenant, si vous préférez que l'on ne fasse pas d'emprunt et qu'on n’augmente pas les impôts, je vous conseille d'aller voir à Saint- Maur la situation financière qui est une catastrophe. N'hésitez pas à nous faire des propositions concrètes de ce que vous auriez fait. On pourra prendre du temps sur une commission des finances.

M. Bernard DUVERT : Quelques précisions chiffrées. Effectivement, l'impôt est quand même une difficulté. Ce choix en début de mandat d'augmenter et de prendre 1 200 000 € dans la poche des Joinvillais ne s'arrête pas en 2014, M. SELLAM. Même si on ne regarde pas en arrière, en 2015 des impôts seront à payer par les Joinvillais. En 2016 et en 2017 aussi. Puisque votre démonstration s'arrête en 2020 pour le désendettement, en 2020 aussi ils subiront cette augmentation d'impôts. Vous nous avez fait une démonstration qu'un économiste distingué aurait pu faire largement aussi bien que vous. Je crois que les Joinvillais n’ont pas besoin de ces démonstrations pour se rendre compte des difficultés dans lesquelles ils sont. Il y a des chiffres qui sont proches de nous. Le Département du Val-de-Marne compte, aujourd'hui, plus de 100 000 chômeurs et Joinville-le-Pont n’a pas la meilleure place. Ce désendettement, quand j'additionne les chiffres, je ne suis pas sûr que ce soit la priorité des priorités. Travailler pour le confort des Joinvillais et, je l'avais dit lors du budget précédent, éventuellement sur des investissements différés légèrement à la marge — 3 % — suffisait pour éviter ces 1,2 M d'euros d'impôts supplémentaires. Cela vaut le coup étant donné que la situation ne s'est pas améliorée, bien au contraire puisqu'elle est pire que jamais aujourd'hui. Parmi les données que vous auriez pu nous donner, ce sont les centres des impôts qui expliquent chaque jour qu'ils sont submergés de demandes de contribuables qui n'arrivent plus à payer l'impôt, quel qu'il soit. Il y a bien évidemment l'impôt sur le revenu et il y a les impôts locaux. Je pense que c'est, comme l'a dit mon collègue Olivier, un choix important qui a été fait. On peut regretter la baisse, effectivement, des dotations de l'État, mais on est dans un cadre contraint. On n'a pas beaucoup de leviers et on doit subir ce cadre. Quand on fait la somme sur les 4 ans de ce que nous perdons, nous perdons 4,5 M€ d'impôts. Je me suis amusé, avec ma calculatrice, à faire le compte. Nos impôts, à raison de 1,2 M€ sur 4 ans, permettent d'assumer cela et de le compenser puisque 4 fois 1,2 € fait 4,8 M€. La baisse de la dotation et le coefficient de péréquation font 4,5 M€ environ sur 4 ans. On arrivera, avec cette augmentation massive du début de mandat, à compenser cela, mais je pense que l'on aurait pu faire d'autres choix que celui-ci. Notamment en matière d'investissement, il y a des moments où il faut peut-être réduire la voilure, légèrement, pour le confort de tous. Je pense que l’on demande trop, aujourd'hui, à la population joinvillaise pour ces quelques années. Faire une petite pause, était- ce trop demandé ? Voilà ma réflexion d'aujourd'hui. Je trouve que c'est une position dangereuse et inquiétante, sincèrement. Être le premier des moins endettés des villes, être au palmarès ou dans le trio de tête, je ne pense pas que ce soit la préoccupation des Joinvillais. Bien évidemment, on va me présenter des exemples de villes endettées pendant 30 ans par des choix. On les connaît tous, de Nice en passant par Angoulême et d'autres. Il y a eu des choix détestables qui ont été faits et qui ont pesé pendant des années sur les habitants de ces communes. Quant à faire le choix d'être les plus vertueux, quelle orthodoxie budgétaire doit-on suivre aujourd'hui pour arriver à être les premiers de ia classe en matière d'endettement de la commune ? Est-ce qu'il ne serait pas plus raisonnable d’avoir un endettement moyen conforme à ce qui se fait ailleurs plutôt que d’aller toucher les étoiles et être les premiers des premiers ? Qu'est-ce que l’on en retirera ? Qu'est-ce que les Joinvillais en retireront ? Moi, je ne partage pas ce choix.

M. LE MAIRE : Je n’attiserai pas le débat sur ce sujet. C'est un choix politique. J'entends votre démonstration. Bien évidemment, je ne la partage pas complètement. C'est vrai que vous vous retournez vers Francis SELLAM, mais j'aurai aussi aimé que vous vous tourniez vers votre gauche pour leur exprimer la levée des impôts et le pillage qu'a exercés François Hollande envers les Français, envers les classes moyennes, envers les commerces, bref envers tous ceux qui gagnent de l'argent honnêtement aujourd'hui. J'aurais aussi aimé que l’on partage le constat.

M. Bernard DUVERT : Je le partage. M. Hollande n'est pas là et je n'ai pas d'interlocuteur décideur de l’état.

M. LE MAIRE : Non, mais vous avez ses représentants qui sont à vos côtés. Cela vous arrangeait de dire que j'étais le représentant de SARKOZY, à une autre époque. Voilà, moi je vous dis que vous avez les représentants de M. HOLLANDE qui sont ici.

Je vous parlerai quand même de levée d'impôts. D'abord, cela ne nous amuse absolument pas de lever de l'impôt. Si on lève de l'impôt, ce n'est pas parce qu'on a tracé une feuille de route disant que nous nous

désendetterons absolument. Effectivement, je partage le fait que le désendettement n'est pas un objectif. Nous avons travaillé, depuis de nombreuses années, sur un désendettement. II a été initié, Olivier AUBRY l’a rappelé, suite à un constat difficile à une autre époque.

— 7 125-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

actuellement une métamorphose. Aujourd'hui, ce sont les quartiers du haut. Prochainement, ce sera certainement le quartier Polangis. Tout cela fait partie d'un ensemble. Je reviens sur les courbes que vous avez présentées. À un moment donné, vous avez présenté les courbes de dotation. Effectivement, vous avez aussi insisté sur la baisse de l'État pour les dotations en nous donnant tous les chiffres au niveau local, régional, etc. À différents niveaux. Effectivement, les différentes dotations baissent. C'est un effort collectif donc on peut ne pas être d'accord avec cet effort collectif. Aujourd'hui, le pays est en crise. Comme on est en crise, il faut faire un effort collectif. Je suis donc pour l'effort collectif, y compris pour les villes comme Joinville-le-Pont qui ont des ressources financières un peu plus importantes que d’autres villes qui ont moins de ressources ou pas de ressources. Dans le lot, il y a effectivement les villes qui sont mal gérées. Vous avez sûrement indirectement fait rapport à cela. Vous avez parlé d'emprunts toxiques. Il y a des villes qui sont extrèmement mal gérées malheureusement. Le système de péréquation sert aussi, en partie, à régler les dettes de certaines villes. Au niveau de la présentation, j'aurais aimé voir une courbe « budget de la ville/dotations » parce qu'avec cela on aurait pu voir qu’elle était la progression ou non- progression des dotations par rapport à la progression du budget de la Ville. On aurait pu avoir une vision réelle de cette réalité. Elle existe peut-être dans votre étude. C’est quand même une courbe particulièrement intéressante.

Je terminerai sur les inconnues. Vous avez effectivement parlé des inconnues entre la métropole et les territoires, et notamment de la perte de certaines ressources financières. Aujourd'hui, effectivement M. le Maire, il faudra attendre pour voir ce qui se passera, ce que vous aurez à nous présenter au prochain débat budgétaire et quelles seront les ressources qui disparaîtront ou seront transférées au niveau de Joinville-le-Pont. C'est tout.

M. LE MAIRE : Là, vous avez répondu collectivement.

01-26-15 inaudible.

M. LE MAIRE : D'accord, donc vous êtes groupés, mais chacun son tour. Vous êtes libre.

01-26-26 inaudible.

M. LE MAIRE : Oui, bien sûr du centre droit. Oui, bien sûr. Ils sont à ma gauche pour moi. Ce n'est pas grave. J'ai apprécié votre discours. Je l'ai trouvé responsable et je voulais vous faire une proposition : entrer dans la majorité. Vous êtes comme nous. Vous êtes sincère dans votre démarche, conscient que l'effort national est indispensable, que l'effort municipal l'est aussi. Au-delà du petit pic agréable que je vous lance parce que j'apprécie régulièrement vos propos, je voulais revenir sur l'équipement collectif. Moi, je voudrais que l’on en finisse avec l'équipement collectif. Si j'étais un peu gonflé et je vais l'être, je vais vous expliquer que nous sommes en train de construire un gymnase qui n'existait pas. Le gymnase Pierre François n'était pas un gymnase. Les salles n'étaient pas aux normes et il n’y avait aucune compétition officielle départementale ou régionale. Nous créons une structure que nous appellerons gymnase avec des compétitions régionales, départementales, des tribunes. Sous le gymnase Pierre François — je ne parle pas du sous-sol qui est un théâtre d'événements assez étonnant ces derniers mois —, vous avez, en rez-de-chaussée, des salles associatives. Elles sont tellement mal construites que vous avez des piquets et des poteaux au milieu des dojos. On a de la chance de ne pas avoir des personnes fracassées à longueur de temps. Nous construisons un gymnase. Nous construisons un équipement collectif. J'insiste. Les salles de danse qui sortiront très prochainement — dans 2 ou 3 mois — contribueront à apporter une vraie révolution aux associations joinvillaises, dont le sport. Aller dire aux basketteurs et handballeurs qu'ils manquent de structures. Aujourd'hui, ils s'entraînent de manière très serrée sur le bas de Joinville et ils pratiquent leurs compétitions au gymnase Lecuirot. On va doubler les possibilités. Nous créons un gymnase qui n'existait pas. J'insiste. Aujourd'hui, ce gymnase Pierre François est une grande salle de jeux avec des normes qui n'étaient pas départementales. J'insiste vraiment. Les salles de danse que j'ai visité hier midi qui sont en cours de réalisation seront vraiment exceptionnelles. Je pense que les Joinvillais, dans quelques jours, se réjouiront de ce qui est en train d'arriver en bas. Je ne m'interdis pas des réflexions parce que vous avez souvent des... Je comprends, on envisage une ville qui va s’agrandir et augmenter sa population, mais aujourd'hui nous venons de franchir les 18 000 habitants. On n’est pas passé en 6 ans de 17 300 à 25 000. Il faut calmer un petit peu tout le monde. Les équipements sont en train de sortir en temps et en heure. Je ne m'interdis pas des possibilités, comme à Saint-Maurice, et je m'en suis ouvertement exprimé dernièrement avec Michel Destouches où nous pourrions coloniser des pieds d'immeubles ou des sous-sols ou autres pour faire des salles associatives ou sportives, des clubs de ping-pong à Saint-Maurice ou autres qui pourraient naître au hasard des projets immobiliers qui arriveront dans les prochains mois. On ne se l'interdit pas. Même, je n'en dis pas trop ce soir, j'ai lancé les évaluations au niveau de l'office de certaines salles qui aujourd'hui sont

— 12/25-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

désaffectées et sur lesquelles on pourrait partir en reconquête pour des associations sportives. Nous veillons à distribuer des possibilités aux Joinvillais sur l'ensemble du territoire. On a un point qui nous obsède beaucoup aujourd'hui, c'est la négociation avec Paris du stade. Elle est entamée. Elle sera difficile puisque Paris, dans le cadre des territoires, viendra certainement devant nous avec ses prérogatives. On se battra pied à pied. Maintenant, l'objectif c'est le stade et les travaux puisqu'on annonce 5 ME de travaux sur le stade. Ce n'est pas inventé. Après, je rejoins M. Duvert. On pourrait se poser la question de faire ou de ne pas faire ces travaux, de faire une pause, mais aller expliquer à de nouvelles populations qui sont en fort rajeunissement et qui arrivent sur la ville que l’on fait une pause sur les équipements sportifs ou sur d'autres sujets.

Je voulais revenir aussi sur la petite enfance parce que c’est l'un des sujets que vous utilisez régulièrement

dans vos tribunes :

- 2008/2009, crèche sur Polangis ;

- 2014 une crèche surprise vous a été présentée : la crèche des petites canailles avec 40 berceaux qui sont pleins. Il y en a 20 pour la commune et 20 pour les entreprises. Les petites canailles reviennent vers nous, aujourd'hui, pour faire une extension à 60, dont 40 places pour les entreprises. Bien sûr, on

les accompagnera dans la mesure du possible :

On annonce prochainement une crèche de 30 berceaux, je ne crois pas me tromper, avec un RAM sur le Haut de Joinville.

Aujourd'hui, 44 enfants de moins de 3 ans sur 100 ont une possibilité de crèche. C’est exceptionnel. C'est exceptionnel. Je ne sais pas ce que l'on peut inventer de plus. Si, à 10 k€ la place par an pour la commune, hors aides de la CAF, on peut toujours aller plus loin.

Vous êtes responsables, vous avez les mêmes attentes que nous, sauf que je pense que vous ne voyez peut- être pas le travail ou ne comprenez peut-être pas le travail que nous effectuons. Je me ferai un plaisir de vous le réexpliquer et de démontrer que nous sommes sur le bon chemin. Je réitère ma proposition : entrez dans la

majorité et ce sera clair entre nous. Merci. M. Laval ?

M. Michel LAVAL : Vous avez introduit ce débat par cette phrase : « Le débat d'orientation budgétaire est un moment fort de la démocratie locale ». C'est beau. Vous avez, néanmoins, tout mis en œuvre pour que cette

démocratie ne puisse pas s'exercer. Vous faites mine de tendre la main à mon collègue Jean-François Clair, mais avez-vous convoqué une commission des finances préparatoire à ce débat pour étudier comment ce document, que nous avons découvert quelques jours avant le week-end et le Conseil Municipal, a été construit ? Cela n'a pas été fait. D'autre part, nous n'avons pas senti une ambiance pacifiée, exempte de la campagne électorale. J'ai entendu, vis-à-vis du contexte national et départemental, la campagne d'une candidate que je respecte et qui ne peut pas s'exprimer ce soir. Tout cela — absence réelle de démocratie locale et coloration électoraliste de cette soirée — fait que nous ne pouvons pas, ce soir, sérieusement — nous aurons l'occasion de le faire lors du vote du Budget Primitif 2015 — faire un débat d'orientation budgétaire digne de ce nom. On nous a dit qu'il fallait se tourner vers l'avenir et non pas vers le passé. On a beaucoup parlé du passé. Il y a eu des pics. Personnellement, je n’éprouve pas de grande solidarité vis-à-vis de Cécile DUFLOT, mais je crois tout de même qu'il faut actualiser vos pendules. Il n'existe pas de loi DUFLOT. Je m'appuie sur le Journal Officiel. 1! n'existe plus qu’une loi Pinel. C'est quand même un peu fort de café de coller sur le dos de cette pauvre DUFLOT la crise de l'immobilier. En effet, cette crise a commencé bien avant la production de sa loi. Cette crise est une crise d’inadéquation entre l'offre et la demande, c'est-à-dire qu'une fois que l'on a fini de mettre sur le marché des logements de luxe et de demi-luxe, tous les besoins inassouvis qui sont des besoins de logements à prix modérés ne sont pas couverts. En fait, la baisse a commencé 2 ans avant la parution de la loi Pinel. Voilà une illustration concrète de cette accusation de teneur électoraliste que je portais ce soir.

Maintenant, puisqu'il faudra quand même d'ici la fin mars. Rassurez-moi, les élections ne changeront pas le fait que le Budget Primitif sera voté avant la fin mars ? Ce coup-ci, la limite c'est le 31 mars.

01-35-13 inaudible

M. Michel LAVAL : C’est encore le 15 avril. Cela recommence. D'accord, on ne s’en sortira jamais. Vous énoncez, M. SELLAM, au passé composé que Joinville-le-Pont a investi en 2014 11,3 ME. Là, je me demande comment il se fait que l’on ne puisse pas voter le compte administratif 2014 en ce moment puisque l'on a ces chiffres. Ne serait-ce pas plutôt le Budget Primitif qui prévoyait ces 11,3 M€ ? Comme vous avez entrouvert la porte, un certain nombre d'investissements qui ont été provisionnés avec excès n’ont pas été concrétisés en 2014 et il y aura un report en 2015, éventuellement avec d’autres affectations. Cela ressemble furieusement à de la cavalerie. Voilà. Impossibilité de débattre. Nous débattrons sérieusement lors du vote du Budget Primitif. Impossibilité de débattre et esprit politicien dans cette soirée alors que ce n'était pas l'esprit

avec lequel nous abordions cette soirée.

— 13 / 25-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

M. LE MAIRE : Je ne vous propose donc pas d'entrer dans la majorité.

M. Michel LAVAL : Commencez par.

M. LE MAIRE : Non, mais j'essaie de vous détendre un peu. On connaît bien votre rhétorique habituelle. Ce qui a entraîné la chute forte de l'investissement immobilier, c'est la disparition de la loi Scellier et la fameuse chasse aux niches fiscales entamée par l’arrivée de M. Hollande. Tous ces travaux sur la suppression des niches fiscales ont fait que les investisseurs.

M. Michel LAVAL : 01-36-51 inaudible.

M. LE MAIRE: Oui, elle est toujours défiscalisable, mais le Scellier qui concernait le logement... je ne reprendrais pas l'exercice que je fais souvent sur un immeuble d'une centaine d'appartements et à qui on demande d'installer une trentaine de logements sociaux. Vous avez 60 personnes qui achèteront plein pot et les 30 autres attendront d’être logées par l'État, le Préfet, etc. Les gens n'achètent pas. Ce système ne fonctionne pas. Cela ne fonctionne pas.

M. Michel LAVAL : 01-36-51 inaudible.

M. LE MAIRE : Cela ne fonctionne pas. Après, pour le discours politicien j'ai entendu ce que vous vouliez me dire. Le DOB, chaque année, est habituellement présenté comme ce soir. Il n’est pas présenté en commission des finances. Effectivement, vous aurez un temps, jusqu'au mois d'avril, c'est-à-dire jusqu'au moment du vote

des budgets, pour peaufiner, réfléchir, travailler vos chiffres et je m'en réjouis. Au passage, si vous avez des questions complémentaires à poser par rapport aux documents ou à certaines problématiques qui vous arriverez, nous sommes à votre disposition. J'ai envie de dire que le temps du débat s'ouvre. Il est de 20 minutes dans le Règlement intérieur, mais nous l'avons bien dépassé. Le temps du débat s'ouvre et la prochaine fois j'espère vous voir plus convaincant et apporteur de solutions ou d'idées pour la Ville.

01-38-07 Inaudible

M. LE MAIRE : C'est de la conspiration, pardon. Avez-vous d’autres questions ?

M. Olivier AUBRY : Simplement par rapport à ce qu'a dit M. Laval sur le fonctionnement des commissions, le droit n’oblige pas à discuter le DOB en commission, le droit n'oblige pas notre groupe à être présent en CAO,

mais qu'est-ce qui vous empêche, vous, de nous faire venir dans ces commissions ou de réunir la commission finance par volonté pour que l'on défriche un peu le terrain avant ? C’est être constructif, démocrate. Le droit administratif ne vous y oblige pas, mais franchement se réunir 4 ou 5 jours avant avec la commission des finances pour en parler et défricher les choses ne peut être qu'utile, je pense.

M. LE MAIRE: Écoutez, vous avez 2 mois devant vous pour travailler. Je ne vois pas où est l'absence démocratie. Ce soir on vous présente un DOB. Vous pourriez tout à fait dire « on n’a pas eu le temps » et être très simple dans vos réponses. Il y a un petit échange, des joutes et des propositions d'alliance politique qui

ont été faites, mais au-delà de cela, dans 2 mois.

01-39-29 inaudible

M. LE MAIRE : Écoutez, dans 2 mois, et même avant, vous aurez la parole dans les journaux ou ailleurs. Nous sommes dans un débat d'orientation budgétaire. Nous ne sommes pas dans un vote.

M. Francis SELLAM : Juste un point par rapport à la loi dite « DUFLOT ». C'est la loi ALUR. Concernant la loi Pinel, elle date du 1°” septembre 2014. On est donc bien sur la loi ALUR, donc la fameuse loi dite « DUFLOT ». 1°” septembre 2014, donc loi DUFLOT. C'est comme cela et on n'y peut rien.

01-40-15 inaudible.

M. LE MAIRE : Je vous propose donc, le débat étant clos, de prendre acte... Mme Colin ? Ce n'est pas clos.

— 14/7 25-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

Mme Chantal COLIN : Juste une petite remarque de forme. Il y a une erreur d'opération, en page 21, sur l'encours qui est composé de taux fixe pour 7 031 000et de taux variables pour 391000. Le total fait 7 423 018 et non pas 7 423 286.

M. LE MAIRE : Écoutez, dont acte. On prend connaissance de cette correction à effectuer. Effectivement, soit c'est le total qui n’est pas bon, soit l'un des chiffres qui n'est pas bon. On apportera une petite correction. Je vous remercie d'avoir été attentive. J'en veux à tous les autres qui n'ont pas lu le document comme

Mme COLIN !

Je vous demande de prendre acte du fait que le débat d'orientation budgétaire a bien eu lieu. Est-ce que l’on peut considérer que l'on peut prendre acte. On lèvera la main pour prendre acte que ce débat a eu lieu. M. Laval ne prend pas part au vote. Est-ce que la personne que vous représentez prend part au vote ?

M. Michel LAVAL : Je ne prends pas part au vote.

M. LE MAIRE : D'accord.

4 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif 2015, à l'exception de M. LAVAL, qui ne prend pas part au vote.

* *

*

5 VERSEMENT D’ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2015

M. Olivier DOSNE donne lecture de l'exposé n° 5, et demande s'il y a des questions.

M. LE MAIRE : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

5 VERSEMENT D’'ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide d’allouer, dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l'exercice 2015, les acomptes Suivants sur les subventions communales pour l'exercice 2015 :

- Racing club de Joinville : 17 500 €

- La crèche parentale des Petits Pinsons : 15 850 €

- _ ACPJ:12 500€

- La Croix Rouge Française pour un montant de 3 500 €

1) Les Bords de Scène - Théâtre F. Dyrek : 4 666 €

2) Basket club de Joinville : 2 000 €

— Décide d’allouer à l'établissement public communal « Centre Communal d'Action Sociale » dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l'exercice 2015, un acompte de 40 % de la participation décidée en 2014, soit 209 602 €.

— 15 / 25-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

6 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES JEAN CHARCOT ET JULES FERRY

M. Olivier DOSNE donne lecture de l'exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.

M. LE MAIRE : Je soumets au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vous vous abstenez ? D'accord. Abstention de toute l'opposition.

01-44-53 inaudible.

M. LE MAIRE : C'est regrettable d'avoir supprimé des représentants.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES JEAN CHARCOT ET JULES FERRY

LE CONSEIL,

Après avoir décidé, à l'unanimité de voter à main levée

- Désigne les représentants de la commune suivants :

Organisme Nombre de Titulaire(s) Suppléant(s) Vote

représentants

COLLEGE Mme TOLLA | M. OUDJEBOU 26

JEAN CHARCOT de RD R 1 titulaire et

1 suppléant M. Mme 26 COLLEGE JULES FERRY

DECOUT DECOTIGNIE

* *

*

7 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - CONTRAT « ENFANCE ET JEUNESSE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

M. Areski OUDJEBOUR donne lecture de l'exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.

M. Areski OUDJEBOUR : Il s’agit, bien évidemment, d’un renouvellement puisqu'il y avait une convention, comme vous l'explique la délibération, d'objectif et de cofinancement avec la CAF. Ce renouvellement pour la période 2014/2017 s'inscrit dans une volonté de la Ville de maintenir une offre d'accueil de qualité auprès des

Joinvillais. Vous avez eu un dossier que vous avez pu apprécier, notamment le maintien des engagements du précédent contrat « enfance et jeunesse ». On a maintenu l'ensemble des actions de l'ancien contrat dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. Puis, vous avez, bien évidemment, dans ce contrat « enfance et jeunesse » la mise en place de nouvelles actions qui se réaliseront sur cette période 2014/2017. Ces nouveaux engagements marquent, on l'a entendu tout à l'heure, une réelle volonté de la Ville de proposer une offre diversifiée et de répondre notamment au mieux aux besoins des familles et à leurs différentes problématiques. Tout à l'heure, M. le Maire et Francis, notamment en matière de petite enfance, ont dit qu'il y avait :

- La réservation de 20 places au sein du multi-accueil interentreprises des Petites Canailles implanté à Joinville-le-Pont depuis la fin de l'année 2014 ;

- Le transfert et l'extension du multi-accueil Trampoline en 2015 ;

- La création d'un lieu d'accueil d'enfants-parents à l'horizon 2016, notamment dans la petite enfance ; - La création d'un multi-accueil de 30 places et de RAM en 2017.

On a aussi évoqué, dans le cadre de la mise en place des rythmes, deux nouveaux accueils de loisirs : Voisin et Fontaine. Sur ce contrat, il y aura également la formation des agents en BAFA et BAFD et le financement du poste de coordinateur jeunesse. Pour la jeunesse, il y aura également la création d'une ludothèque mobile

— 16 / 25-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

qui vient consolider et diversifier l'offre de services dans le champ de l'enfance sur la commune. Voilà pour

résumer un peu le contrat « enfance et jeunesse ».

Je le soumets au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Je vous remercie.

M. Bernard DUVERT : On peut quand même avoir 2 ou 3 petites réflexions. Je veux bien que l'on aille se coucher de bonne heure, mais quand même. Tout d'abord un constat : la complexité des dispositifs. Chaque

fois, je me dis. Sincèrement, je rends hommage aux gens qui travaillent sur ces sujets. Pour avoir trois sous de la CAF, combien en dépense-t-on pour se justifier ? C'est sincèrement un travail de titan. Si on avait les sous en caisse, ce serait « vachement » plus simple, mais on ne les a pas et on doit en passer par là. Je déplore effectivement que toute institution qui finance contrôle. C'est nécessaire, encore faut-il que le contrôle ne nous prenne pas du temps et de l'argent au-delà de ce qui est raisonnable. J'ai un peu peur que dans ce cas-là on dépense de l'argent à se justifier. Le système est ainsi fait. C'est une réflexion toute simple. On trouve dans ce document, notamment à la fin, des éléments de prospective. Cela reprend notamment des choses qui ont été dites dans le DOB, mais j'ai été très intéressé par le tableau de la page 63. C'est le tableau des logements à construire par quartier et par date de livraison. Je n'avais pas vu ce document. Peut-être qu'il a été produit à un moment ou à un autre, mais j'aimerai bien en savoir plus sur ces programmes. En 2015, on fera 376 logements à Polangis. Je le découvre. lis seront livrés. Cela appelle un certain nombre d'interrogations et j'aimerai bien, sans vouloir alourdir l'administration, que l’on nous dise, ligne par ligne, de quoi il s’agit. Je ne ferai pas de procès d'intention antidémocrate ou de confiscation d'informations, mais au travers de ce document public j'aimerai avoir des informations claires sur chacun de ces programmes qui comptent quand même 1 661 logements livrables entre 2013 et 2018. J'ai été très intéressé par ce sujet et j'aimerai en savoir plus.

M. Areski OUDJEBOUR : Sur l'aspect financier, c'est vrai qu'il faut rendre hommage aux services puisque c'est un vrai travail de technicien. || y a un moment donné où ce sont des dispositifs effectivement complexes. On n'entrera pas dans la technique. Néanmoins, pour vous donner un ordre de grandeur, c'est quand même 740 K€ de subventions sur l’année 2014. Effectivement, quand vous reprenez le tableau de la page 8, vous avez la progression entre 2014 et 2017. On passe de 841 000 à 1 100 000 € de subvention de la CAF. On ne

peut pas se permettre de se priver de ce type de dotation. J'en profite pour saluer les services parce que c'est un vrai travail. Dans ce travail, vous l'avez rappelé tout à l'heure dans le cadre de la prospective, effectivement la Ville évolue. Il faut aussi s'adapter, notamment à l'offre de service que l’on peut rendre en matière de petite enfance, en matière de jeunesse et en matière d'enfance.

Je voulais également vous dire qu'au-delà de ces contrats qui déclenchent le versement de la prestation de services enfance et jeunesse complémentaire à la prestation de service unifiée le jeu en vaut la chandelle. II faut aussi que l’on s'adapte avec de structures nouvelles.

M. LE MAIRE : Sur Polangis, c'est une erreur de frappe bien entendu.

M. Bernard DUVERT : Que ce soit sur Polangis ou ailleurs, il y a des éléments que vous maîtrisez et que nous

ne maîtrisons pas, visiblement.

M. Areski OUDJEBOUR : Après, si vous voulez, il y a aussi effectivement.

01-54-25 inaudible

M. Bernard DUVERT : Oui, je ne voudrais surtout pas m'en occuper. Pour moi c’est complexe et je préférerais que ce soit quelqu'un d'autre qui s'en occupe. Je ne voudrais pas mettre les doigts là-dedans, sincèrement.

M. LE MAIRE : Ou rejoignez-nous.

M. Bernard DUVERT : Non, je ne veux pas aller mettre les doigts là-dedans. J'ai dit que je ne voulais pas y mettre les doigts d'une manière ou d’une autre. Je tiens tout de même à ces éléments du dernier tableau et j'espère que j'aurais des réponses claires et précises. Écoutez, on a un gentil tableau, joli, intéressant.

01-55-36 inaudible.

M. Bernard DUVERT : Page 62. Ii y a plein de choses qui m’aideraient dans ma réflexion pour le futur budget.

01-55-51 : inaudible.

— 17 /25-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

M. LE MAIRE : On a voté ce point et nous allons passer au point n° 8.

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT — CONTRAT « ENFANCE ET JEUNESSE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance et Jeunesse 2014-2017 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire, en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.

+ *

*

8 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE EN VUE DE REMPLACER LES PORTES D’ENTREE DE LA CRECHE TRAMPOLINE

M. Olivier DOSNE donne lecture de l'exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.

M. LE MAIRE : Je passe au vote. Qui est pour ? À l'unanimité. Je vous remercie.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE EN VUE DE REMPLACER LES PORTES D'ENTRÉE DE LA CRECHE TRAMPOLINE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, la déclaration préalable pour le remplacement des deux portes d'entrée de la halte-garderie Trampoline et à signer tous les documents s’y rapportant.

* *

*

9 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ET LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAL-DE- MARNE

M. Boutaïeb KADDANI donne lecture de l'exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : M. le Conseiller Municipal, merci pour cet exposé. Nous sommes tout à fait convaincues et pour ce genre d'animation. Derrière nous voulons effectivement qu'il y ait des actes et donc une concrétisation pour que cela ne reste pas à l’état de vitrine.

Ce que je remarque au niveau du texte, c'est qu'au niveau des commissions, l'opposition n'est pas associée. Je pense que cela aurait été intéressant d'associer quelques membres.

M. Michel LAVAL : Cela dit, ce serait bien que vous précisiez, quand l'avis est favorable à l'unanimité et quand il est favorabie. On peut faire mieux.

01-59-45 inaudible.

M. Jean-François CLAIR : Je parlais des commissions. On s'est mal compris, je reformule. Excusez-moi. Je ne parle pas de la commission. À l'intérieur, vous marquez qu'il y a des Comités. C’est peut-être le terme.

— 18 / 25-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

M. Boutaïeb KADDANI : Pardon, excusez-moi. Là vous parlez de la Convention, mais en fait il y aura un Comité technique et un Comité de pilotage. Vous avez, dans la Convention, la composition de chacun de ces Comités.

M. Jean-François CLAIR : Exact.

M. Boutaïeb KADDANI: Pour aller dans le concret, il y a environ 25 défis qui sont identifiés et qui appartiennent à 6 thématiques :

- Une thématique autour de la réduction et de la prévention des déchets avec des déchets d'activité pour les commerçants et des déchets pour les clients ;

- La deuxième thématique est autour du tri sélectif, sachant que l'on fait déjà beaucoup de choses pour le tri sélectif. On aura l’occasion. on est en train de réfléchir pour faire d’autres actions dans ce domaine :

- Une thématique autour de l'eau ;

- Une thématique autour des écoproduits : des produits fabriqués tout en respectant l'environnement, des produits de saisons, etc. ;

- Une thématique autour de l'énergie ;

- Une thématique autour du transport.

Tout cela, ce sont des choses concrètes et concrétisables. Effectivement, la convention que l’on vous propose a pour but d'essayer d'aller dans ce sens-là. Tout cela se concrétisera in fine par le label qui est détenu, qui est une marque, de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne.

M. Jean-François CLAIR : Ce que je voulais effectivement rajouter c'était que. Vous nous avez parlé des trois défis environnementaux et des 25 défis classés en 6 thèmes. Je vous remercie de nous avoir donné des précisions qui ne sont pas dans le document. C'est une remarque.

Par contre, j'ai une autre question. Vous parlez de label. Il y a deux questions qui suivent. Même si c'est un commerçant volontaire, commet pouvez-vous vérifier l'application de ce label ? Comment contrôlez-vous ? Quelle est la durée et pendant combien de temps ont-ils ce label ? Je pense que c’est peut-être 1, 2 ou 3 ans. Quelle est la politique que vous mettez en place pour renouveler ce label ? Je suppose qu’au bout d'un certain temps ce label est obsolète. || sera renouvelé. Quelle est la politique de contrôle et de renouvellement dudit label ? Ce n’est pas dans le document

M. Boutaïeb KADDANI : Tout à fait. Il y a déjà un certain nombre d'actions qui ont été mises en place et justement ces écodéfis sont un édifice. il y a une brique qui est portée à l'édifice pour essayer de poursuivre l'éducation à l'écocitoyenneté. || faut savoir qu'il y a une enquête qui a été faite dans une ville du Val-de- Marne où à 90 % les citoyens appréciaient tout ce que faisaient les commerçants dans le cadre de l’écodéfi.

Tout cela pour dire quoi ? C'est pour dire que cette action qui est mise en place est encouragée de fait par le citoyen. Par conséquent, sur la durée et sur tout cela, cela se précisera dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

M. Jean-François CLAIR : Merci.

M. Michel LAVAL: Boutaieb, M. le Maire, mes chers collègues, on est dans la communication. Les commerçants de Joinville-le-Pont recevront environ 28 k€ pour communiquer et dire à quel point ils sont environnementalistes. C'est très bien et d’ailleurs, je suis en parfait accord avec un éminent commerçant membre de la commission d'urbanisme qui a également trouvé cela très bien. Une subvention pour communiquer, c'est très bien. Est-ce que la cause de l'environnement progressera ? L'avenir le dira. Le

rapport entre la communication et l'effet est souvent un peu élastique. Je voudrais simplement rappeler que cela s'inscrit dans la suite d’un plan communal de prévention des déchets qui a été concocté in extremis par rapport aux obligations légales lors de la mandature précédente. Les écologistes de Joinville-le-Pont sont la seule force non-élue à avoir participé intégralement à la concertation qui n’a pas remporté un très grand succès. Quant à la participation des commerçants — je salue votre implication, Alain —, elle n'a pas été énorme. Je me souviens en particulier que nous avons vu lors de la soirée de lancement — la seule un peu fréquentée — débarquer la patronne du Mc Donald's de l'avenue Gallieni et qui manifestement était venu vérifier qu'il n’y avait rien là-dedans qui serait susceptible de gêner son business. Elle a été rassurée. On ne l'a plus revue et question prévention des déchets, j'aimerais que vous convainquiez le Mc Do de faire partie de cette liste de 40 commerçants puisque c’est le quota à atteindre, mais je vous souhaite beaucoup de

— 19 /25-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

courage pour l'atteindre. C'est très bien, c'est sympathique, c'est de la Com et cela ne changera pas grand- chose. Bravo.

M. Boutaïeb KADDANI : L'avenir le dira. Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Pas de question. On passe donc au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT, LA 9 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ET LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAL-DE-MARNE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention de partenariat entre la ville de Joinville-le-Pont, la CCI et la CMA du Val-de-Marne pour la mise en place des écodéfis, et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à la signer, ainsi que leurs éventuels avenants.

10 CONVENTION D’'HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CCE - SIGEIF — SIPPEREC

M. Boutaïeb KADDANI donne lecture de l'exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Merci, M. le Conseiller. J'ai lu avec attention tout ce qui se rapportait au SIPPEREC. En lisant, j'ai pensé à quelque chose d’un peu particulier. La première question parce qu'il y a quelque chose qui me choque... Quand on commence à vendre des choses telles que le quota carbone, c'est un peu personnel et cela me choque. Le côté positif c'est que cela doit sûrement aider la ville à moderniser certaines de ces installations — c'est le côté positif, je pense — par exemple certains transformateurs très obsolètes et gourmands thermiquement. Les deux questions sont les suivantes : - Combien cela rapporte-t-il à la Ville ? C'est un peu mercantile, mais à un moment donné, comme vous parlez de chiffres, ce serait intéressant d'avoir une réponse ou une estimation : -_ Est-ce que vous pouvez nous citer quelques exemples de ce que vous faites en équivalent watt heure et vous permettant d'évaluer ou d'économiser l'énergie ?

M. Boutaïeb KADDANI : En ce qui concerne la première question, il faut savoir que le kilowatt/heure c’est environ 2 centimes d'euros. Sur le volume quantitatif, je n’ai pas, pour le moment, de réponse. Je pense que tout cela sera mis en place. || y aura évidemment un bilan qui sera fait et on saura à ce moment-là ce que cela rapporte, sur le plan financier, à la Ville.

En ce qui concerne les exemples concrets, il y a déjà des choses qui ont été faites au niveau des nouvelles constructions dans la Ville pour les bâtiments. || y a le Parangon où il y a une couverture photovoltaïque pour la production d'énergie solaire. Il y a des choses qui seront faites, effectivement. C'est cela aussi l’un des

objectifs de ces CEE: c'est de stimuler, c'est d'améliorer, comme vous le disiez, les installations où les bâtiments. C'est faire en sorte que l'on contribue à baisser la consommation énergétique et à augmenter la

performance énergétique de tous les dispositifs dont dispose la Ville. M. Michel Laval ?

M. Michel LAVAL: Je ne parlerai pas de la taxe carbone qui est la plus grande fraude de l'histoire du fisc français, mais restons sur les Certificats d'Économie d'Énergie qui ne risquent pas générer une telle fraude. En effet, cela vaut peanuts. C'est quand même dans le principe un excellent dispositif qui a maintenant 10 ans. Il a été créé en 2005. C'est très bien. Là encore, cela ne changera pas grand-chose. Pour mémoire, lors du premier mandat, c'est quelque chose en faveur de quoi mon camarade, Alain Mestre, a plaidé inlassablement au sein du Comité consultatif environnement tant que celui-ci a vécu. Les idées justes finissent toujours par s'imposer, mais elles s'imposent très tard. Elles s'imposent très tard. Une loi a mis en place en 2005 un dispositif visant à modifier les signaux économiques. C'est de cela qu'il s’agit. Il nous faut 10 ans pour passer à une vitesse à peu près décente. Ce n'est pas Joinville-le-Pont que je critique, mais la société française. Il nous faut 10 ans entre le moment où on met en place un dispositif et le moment où cela

— 20 / 25-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

commence à fonctionner à une vitesse normale. Je suis très optimiste pour la transition énergétique et écologique que l’on nous annonce.

M. Boutaïeb KADDANI : Bien. Ÿ at-il d’autres questions ? On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

M. LE MAIRE : Merci Boutaïeb.

CONVENTION D’HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CCE - SIGEIF —- 10 SIPPEREC

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention d'habilitation, dans le cadre du partenariat CCE — SIGEIF — SIPPEREC, et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer, ainsi que leurs éventuels avenants.

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement intérieur du Conseil, deux questions diverses pour le groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » et une question du groupe « Vivre Joinville Ensemble ». M. Clair, voulez-vous poser votre question s’il vous plaît ?

M. Jean-François CLAIR : Merci, M. le Maire. Les habitants de la résidence Espérance nous font part d’une problématique récurrente existante en ce groupe d'immeubles. Elle concerne la répétition des incendies dans les parties communes de la résidence. Le 16 janvier 2015, grâce à l'intervention rapide des sapeurs-pompiers, un incendie a été rapidement maîtrisé dans les caves de l'immeuble E. C'est la deuxième fois en deux ans qu'ils interviennent dans cet immeuble pour ce type d'incendie. M. le Maire, pouvez-vous nous préciser si des actions particulières sont envisagées pour supprimer tout risque d'incendie dans les parties communes de cette résidence, par exemple la mise en place de détecteurs de fumées. Par avance, M. le Maire, je vous remercie de votre réponse.

M. LE MAIRE: M. le Conseiller municipal, Cher Jean-François, le gouvernement n’a pas souhaité rendre obligatoire l'installation des détecteurs de fumées dans les parties communes des immeubles d'habitation. En effet, la mise en place des détecteurs de fumées dans ces parties communes ne permettrait pas aux occupants de connaître l'emplacement du départ de feu et engendrerait des comportements à risque de la part des résidents paniqués et l'évacuation par la cage d'escalier sinistrée par exemple. L'OPH n’a donc pas prévu d'installer de tels équipements dans les résidences. Toutefois, l'OPH, très soucieux des questions de sécurité, a commencé à installer des portes-coupe-feu et procédera très prochainement à des interventions sur les blocs de secours. Une communication est en cours pour sensibiliser les résidents aux risques d'incendie. Enfin, par précaution, un audit « amélioration de la sécurité incendie des parties communes » doit être lancé avant la fin du mois de février. Nous avions aussi était saisi par des résidents de cette problématique. Je vous remercie.

Monsieur le Maire,

L'enquête publique sur l'intérêt général du projet d'aménagement du terrain des anciennes usines « Essilor » et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence a commencé le 19 janvier 2015 et s'achèvera le 20 février 2015.

Question du groupe

« Unis pour Joinville-

le-Pont »

Cette enquête publique a été lancée par un arrêté signé par l’un de vos adjoints le 15 décembre 2014, la veille de notre dernier Conseil Municipal.

La décision de l'Autorité environnementale qui l’autorise a été acquise dès le

— 21/25-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

15 octobre 2014.

Quant au promoteur Cogedim, il a déposé en Mairie le 24 décembre 2014, pour instruction par vos services, son permis de construire couvrant la totalité du projet, pour une surface de planchers totale de 12 524 m2.

Pourtant, ni notre Assemblée, ni même la commission « Urbanisme » n'ont jamais été invitées à débattre de l'intérêt et des modalités de cette opération.

Quand notre Conseil municipal en sera-t-il enfin saisi ?

Je vous remercie pour les réponses que vous voudrez bien nous donner, qui

intéresseront de nombreux Joinvillais.

Réponse de

M. LE MAIRE

M. le Conseiller municipal, Cher Michel, la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU, codifié à l'article R123-23-1 du Code de l'urbanisme prévoit que le Maire mène la procédure de mise en compatibilité. La procédure prévoit ainsi que le Conseil Municipal est saisi pour approuver la mise en compatibilité du plan après la remise des conclusions du commissaire enquêteur.

En matière d'urbanisme, M. le Conseiller municipal, il convient de suivre scrupuleusement les procédures établies par le législateur. C'est ce que nous faisons pour rappel. De la même manière, le permis de construire qui a été déposé, vous le savez, n'est pas communicable en l’état. Il doit être instruit et cela prendra plusieurs mois. || sera aussi, comme tous les permis de construire de cette ampleur, modifié.

Le démarrage des travaux n'est pour l'instant pas prévu avant le début 2016. Nous avons donc tout le temps de débattre du projet avec vous et avec les riverains. Je sais également que la commission urbanisme est animée d'un réel souci de transparence et de dialogue.

Je connais par ailleurs vos positions sur la résidentialisation et je suis prêt à en discuter le moment venu. Ce qui me semble important à ce jour, c'est de mettre sur la table un projet architectural abouti. Ce n'est pas encore le cas. Dès que ce projet sera abouti, nous mettrons en place les conditions d'expression nécessaires pour que chacun puisse se positionner clairement sur ce sujet.

Question

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles redéfinit les compétences des collectivités territoriales. Les communes, se voient confier, en outre, la mobilité durable et la qualité de l'air

Comment notre commune compte-t-elle satisfaire à ces nouvelles missions ?

Réponse de

M. LE MAIRE

M. le Conseiller municipal, la loi MAPTAM fait en effet de la commune le chef de file des actions en matière de mobilité durable et de qualité de l'air. Vous savez également que l’article 12 de cette loi créer, au 1” janvier 2016, la Métropole du Grand Paris. Celle-ci sera compétente en matière d'environnement et en particulier en matière de lutte contre la pollution de l'air. Elle sera ainsi en charge l'élaboration d'un plan climat énergie territoriale dont l'adoption sera le préalable à la mise en œuvre des compétences opérationnelles.

Vous savez également qu'en réponse à la demande des élus de Paris Métropole du 16 mai 2014, le Premier Ministre a accepté de revoir l’article 12 de la loi MAPTAM, notamment sur la question du statut et des compétences des territoires de la future métropole. Débat en cours.

— 22 1 25-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

Vous savez encore que le gouvernement a confirmé son engagement et a ainsi déposé un amendement qui révise les dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l'examen de la loi NOTRE, nouvelle organisation territoriale de la République. La loi NOTRE a été examinée en première lecture au Sénat du 16 décembre au 27 janvier dernier. Elle sera examinée en première lecture à l’Assemblée à partir du 17 février. !l est possible qu'une deuxième lecture soit engagée à partir du mois d'avril dans les deux chambres. Ainsi, au vu des incertitudes législatives actuelles sur les compétences définitives de la Métropole, des territoires, des régions, des départements et in fine des communes et surtout au vu des incertitudes sur les moyens financiers qui seront alloués à chacun de ces échelons territoriaux, je pense qu'il est urgent d'attendre la fin des débats législatifs avant de s'engager dans la moindre réflexion concernant la mise en œuvre des missions dont on ne sait vraiment pas, à ce jour, de qui elles relèveront.

Question

du groupe « Vivre

Joinville ensemble »

De plus en plus souvent, des avions survolent notre commune, entraînant de nombreuses nuisances.

Comment cela s'explique-t-il, et que comptez-vous faire pour mettre un terme à cette situation, avant qu'elle s’installe durablement ?

Réponse de

M. LE MAIRE

M. le Conseiller municipal, je me suis inquiété, comme vous, dès 2013 de l'augmentation, loin d'être anecdotique, du survol aérien de la commune. J'ai notamment été frappé les 27 et 28 octobre 2013 par des survols du territoire communal à très basse altitude. J'en ai donc saisi par deux fois le Directeur de la Direction générale de l'aviation civile qui m'a fait savoir que ce type de survol peut se produire de façon exceptionnelle en cas de vent fort en provenance du sud, sachant que les avions décollent et atterrissent toujours face au vent, situation dans laquelle ils sont les plus manoeuvrables. C'est l'un des principes essentiels de la sécurité des vols autour des aéroports.

J'avais par ailleurs demandé au Sénateur Cambon de poser une question écrite au gouvernement sur ce sujet. Dans sa réponse du 20 mars 2014, le gouvernement précisait que le couloir aérien survolant Joinville-le-Pont était utilisé en moyenne moins de 1 % du temps sur une année, ce que je trouve déjà beaucoup trop. Dans le cadre d’un contexte météorologique habituel, la commune est essentiellement survolée par les avions à l'arrivée vers Paris-Le Bourget, en configuration de vent

d'est et de vent d'Ouest. Vous pouvez par ailleurs obtenir les cartes des trafics sur le site du ministère du Développement durable. Je suis comme vous très vigilant quant aux questions de nuisances sonores engendrées par le survol aérien de la commune et ne manquerais pas de vous tenir informé s’il y avait des évolutions notables.

Question

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

Joinville Habitat est, de loin, le principal bailleur social de la Ville. De nombreux Joinvillais s'interrogent sur le devenir de cet office municipal, auquel ils sont attachés.

Avez-vous la volonté de conserver ce patrimoine communal ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Mme la Conseillère municipale, je ne réitérerais pas mon intervention précédente relative aux débats législatifs en cours sur la loi NOTRE. J'ajouterai juste qu'à ce jour j'attends de savoir quelle sera l'instance qui disposera de la compétence de droit sur la politique du logement, des aides financières au logement social et des actions en faveur du logement social, d'une part entre le 1° janvier 2016 et le 31 décembre 2017 et d'autre part à partir du 1” janvier 2018 pour me positionner définitivement sur le devenir de notre Office Public de l'Habitat. Je ne manquerai

— 23 / 25-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

pas, bien sûr, de vous informer de l'avancée de mes réflexions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

S p de Joinville-le-Pont

ES Lee DE D FT EPL

— 24 | 25-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10 FEVRIER 2015

Signature des membres présents à la séance, en application de l'article L 2121-23 du Code général des Collectivités Territoriales

M. GRESSIER Mme REUSCHLEIN Mme SELLAM

Empêché de signer, ue =

car absent lors de la séance nu +

gi

Mme RAND M. KADDANI Mme FORTIN Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

À

M. DE UF Mme RUIZ

r 2 l_; _ 77 me RY fe Mme ASTEGIANI-MERRAIN 4 Empêéchée de signer, HS car absente lors de la séance

. OUR FIORENTINO M. CLAIR

Qau Nu s

eT Mme MEUNIER Lure? RD mpêchée de signer,

car absente lors de la séance

_ =

M. SELLAM

\

Mme MARIE-MABIT

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

À ppt

ie ALLAIN L M. oi e \/ ART

PUS dE cpl 277 M.DUVERT

DZ L |

P M'SILVESTRE _— Mme |

LÀ —$- MPLATET :

ST ul"

— 25 / 25-