Procès Verbal - PV 11 10 2021

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Procès Verbal - PV 11 10 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2021

PROCÈS VERBAL

-1/30Conseil Municipal — séance du 11 octobre 2021

La séance est ouverte à 19h30 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.

Je vais procéder à l'appel des membres.

L'appel est effectué.

Avant de démarrer ce conseil municipal, vous avez une enveloppe devant vous, qui est distribuée par Mme Chantal ALLAIN, dans le cadre d'Octobre rose. Vous savez tous la connotation d'Octobre rose et je voulais saluer le travail de Mme Chantal ALLAIN, des associations et des particuliers qui sont engagés autour de la cause d'Octobre rose. Merci Chantal. C'est une cause que tu défendais, je pense, même bien avant Octobre rose. Comme vous le savez, la Ville est engagée dans le cadre de la lutte contre le cancer du sein. Si nécessaire, vous pouvez trouver le programme des actions qui vont avoir lieu cette semaine à Joinville-le-Pont. Je crois que vous avez trois actions. Si tu veux dire un tout petit mot, Chantal, sur les actions ?

Mme Chantal ALLAIN : Oui, il y aura une balade mercredi avec un départ à 14 heures sur le parvis de la mairie. Vendredi matin, il y a une action créative avec Mme ZERBIB à la maison des associations. Samedi matin, il y a une vente de gâteaux devant Le Pain paysan. L'après-midi il y a une conférence- débat à la mairie de Joinville. Et le soir il y a des activités sportives proposées au Bataillon.

M. le Maire : Merci Chantal. Je vous invite à participer, par la pensée ou par votre présence, à ces actions.

Je souhaite aussi ouvrir cette séance du conseil municipal en faisant part de mon entier soutien à M. Philippe BOUYSSOU, que certains ne connaissent pas forcément mais qui est un collègue maire d'lvry-sur-Seine dont l'adjoint au maire chargé de la jeunesse a été agressé par un groupe de jeunes ayant pris la fuite après un match de l'équipe locale de handball.

C'est une cible malheureusement symbolique et qui revient trop fréquemment. Cela nous inquiète nous tous les élus, car ces incidents sont malheureusement de moins en moins rares. Avec le conseil municipal et j'espère avec l'opposition bien évidemment, nous condamnons, je condamne cette violence. Pour rappel, nous sommes de plus en plus confrontés à des dérapages verbaux, des agressions, voire de la diffamation à travers les réseaux sociaux. 70 % des maires ont déjà subi une agression physique ou verbale, d'après l'Association des maires d'Ile-de-France. Le désengagement de l'Etat malheureusement, notamment en matière de sécurité, pousse le citoyen à se tourner vers les municipalités, toujours à l'écoute — et pour preuve : en venant au conseil municipal, je me suis fait agresser verbalement par une Joinvillaise.

Nous pouvons noter une volonté de certaines personnes de s'en prendre aussi aux symboles républicains. Je soutiens la volonté de M. Jean-François VIGIER, secrétaire général de l'Association des maires d'Ile-de-France, qui appelle le ministère de l'Intérieur à suivre urgemment les 12 propositions qui avaient été lancées à l'époque par une majorité LR/UDI au Sénat en 2019 pour rendre plus efficaces les mesures de sécurité envers les maires et surtout aussi envers les élus.

Dans cette lignée, pour rappel nous avons eu cette semaine à Joinville une première réunion de CLSPD, ce qui n'avait pas eu lieu durant le mandat précédent. Ce conseil essentiel de prévention de la délinquance et de l'insécurité, nous le mettons en œuvre pour que son travail nous permette simplement de bien vivre ensemble et de vivre sereinement à Joinville-le-Pont. Je vous remercie pour votre attention. Ceux qui souhaitent avoir les 12 lois de la commission du Sénat de 2009, ce sera à votre disposition si vous le souhaitez et c'est intéressant.

Avez-vous des questions ? Il n'y a pas de vote. C'est simplement une déclaration. Pas de question ?

1. Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire : Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance M. Maxime OUANOUNOU. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Des NPPV ? M. OUANOUNOU, vous êtes secrétaire de séance à l'unanimité, je vous félicite.

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L Conseil Municipal - séance du 11 octobre 2021

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS-

PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Sylvie MERCIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique: Désigne Monsieur Maxime OUANOUNOU comme secrétaire de séance.

Madame Sylvie Mercier arrive.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021

M. le Maire : Avez-vous des questions ?

M. Tony RENUCCI : Bonsoir. J'ai plusieurs remarques sur le PV.

Page 18, sur les frais de représentation de M. DOSNE, j'avais eu pour réponse de M. SELLAM : « Nous ferons une réponse écrite s'il y a besoin. » Il y avait besoin puisque je l’avais exprimé. Je n'ai rien reçu. Je voulais juste savoir pourquoi je n'ai pas reçu de réponse écrite.

Ensuite, page 25 j'avais demandé que le tableau indemnitaire soit annexé, c'est-à-dire soit mis après la délibération. M. le Maire, vous aviez dit oui mais je ne le retrouve pas sur le PV.

Page 27, j'avais demandé que les élus puissent accéder aux projets associés aux demandes de subventions. M. SELLAM a répondu : « C'est en cours, nous le ferons. » Pour l'instant nous n'avons rien reçu. Pourquoi ?

Et page 30 : le compte rendu des différents scénarios sur le temps de travail n'est pas annexé au procès-verbal. Les autres élus et les Joinvillais ne peuvent pas le voir. M. le Maire, vous aviez dit : « Nous ferons ce qu'il faut. » Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? Merci.

M. Francis SELLAM : C'est en cours. Je pense que nous avons d'autres dossiers plus urgents à traiter actuellement. Dès que j'aurai deux minutes je reviendrai vers les services pour faire le point sur les demandes que vous avez faites. J'ai plus urgent à traiter actuellement que des détails.

M. le Maire : En ce qui concerne votre question posée au précédent conseil municipal et même au précédent je crois, concernant mes notes de frais, je trouve que vous vous drapez dans une position assez particulière de justicier en demandant les notes de frais de l'année 2020.

Je rappelle qu'en 2020, concrètement vous aviez le COVID. De fait, vous vous doutez bien que les sommes n'ont pas forcément été toutes dépensées. Ce n'est pas à cacher, évidemment. Vous vous doutez bien aussi qu’au lendemain de l'élection, nous avons remis ces frais de représentation puis les avons retirés — j'avais entendu la demande, elle était juste (elle n'était pas injuste). Je vous donnerai une réponse sur ces frais qui sont ou ont été engagés, mais je peux déjà vous dire que les sommes n'ont pas été consommées dans l'intégralité, du fait de la COVID. J'aurai des réponses plus importantes et intéressantes à vous proposer dans quelques mois sur ce sujet.

M. Tony RENUCCI : Si je peux juste me permettre de préciser, parce que cela a été l'objet de la

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discussion la dernière fois, sur le budget : l'enveloppe a été intégralement dépensée en 2020.

M. le Maire : Budgétée.

M. Tony RENUCCI : Oui.

M. le Maire : D'accord. J'ai répondu à votre question j'espère, partiellement ou totalement, mais je ne me défile pas devant cette question — un peu particulière.

Francis, tu as apporté quelques réponses. Je vous demande de prendre acte du compte rendu. Qui le

valide ? S'il y a quelques points à corriger, nous nous engageons à les corriger et à vous le dire. Notamment, je crois qu'un tableau devait être joint. Nous corrigerons ce qui vous manque et ce que vous nous signalez ce soir pour le prochain conseil. Je m'y attacherai très rapidement. Qui valide ce compte rendu ? Abstentions ? Qui vote contre ? Je vous remercie.

Avant de passer au point numéro 3, je voulais interpeller M. GEORGEAUD sur un des commentaires de publication sur des réseaux sociaux il y a quelques jours, concernant « le Maire à votre écoute ».

J'ai l'impression-écran près de moi si vous le désirez, pour que je vous rafraîchisse la mémoire. Je vous cite : « Vous pouvez demander tout ce que vous voudrez, vous n'aurez rien. Olivier DOSNE ne sait pas faire. Il écoute mais il n'entend pas. Il n'entend que ce qui l'intéresse. Ce qui l'intéresse, c'est ce qui l'enrichit financièrement. SELLAM est de la même engeance. »

J'aimerais juste savoir, M. GEORGEAUD, si vous acceptez de me répondre, si vous confirmez ces propos et si éventuellement vous voulez les étayer.

Intervention hors micro

Vous voulez une suspension de séance peut-être pour discuter entre vous ? C'est comme vous voulez. Il n'y a aucun problème pour moi.

M. Maxence GEORGEAUD : Je n'ai aucun commentaire particulier à faire là-dessus. Cela n'est pas inscrit à l'ordre du jour, cela n'a rien à voir avec ce conseil. Cela tombe un peu comme un cheveu sur

la soupe. Je pense que nous verrons.

M. le Maire : Je vous remercie pour votre réponse très claire.

Présents:

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article unique: Approuve le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021.

Pour: (27)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste ‘Joinville avec vous’), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN

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{Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM ()}, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais")}, Monsieur Philippe PLATON {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Contre : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

Pas de participation : (1)

Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous")

3. Installation de Monsieur Olivier LAVIGNE comme nouveau conseiller municipal

. le Maire : Mes chers collègues, suite à la démission de Mme Carine HAHN, conseillère de la ité, il nous faut installer un conseiller municipal en raison de la vacance du siège. M. Olivier LAVIGNE, 27e candidat sur la liste Joinville avec vous, devient conseiller municipal de droit. Nous n'avons pas à délibérer, vous le savez. Nous vous souhaitons donc tous la bienvenue ce soir. Bienvenue à Olivier. Nous pouvons l'applaudir et le remercier pour son arrivée.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que Mme Carine HAHN, à qui je rends aussi hommage ce soir et qui a durant l'année précédente participé activement à nos travaux et au soutien de l'équipe municipale, était membre des commissions culture, sport et animation de la Ville, et finances, solidarité et sécurité.

Je vous propose donc de voter à main levée pour que M. LAVIGNE succède à Mme Carine HAHN au sein des commissions culture, sport, animation de la Ville, et finances, solidarité et sécurité. M. DECOUT n'a fait aucune opposition et a validé ces propositions, et je crois que vous-même M. RENUCCI avez validé. Donc je propose un vote à main levée pour que M. LAVIGNE prenne la succession de Mme Carine HAHN dans ces commissions.

Qui est pour ? Je vous remercie. M. Olivier LAVIGNE, bienvenue parmi nous.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS-

PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique: Par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, désigne: + __ Monsieur Olivier LAVIGNE, membre des commissions « Culture sports et Animation de la ville » et « Finances, Solidarités et Sécurité ».

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4. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maire : Mes chers collègues, durant la dernière réunion du conseil, j'ai été amené à conclure plusieurs marchés, plusieurs avenants, accepter des indemnisations de la part de nos assurances, engager des frais juridiques, engager des actions en justice, demander des subventions, autoriser des louages de choses, procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetières. Ces décisions sont annexées sur le tableau joint. Avez-vous des questions ?

M. Tony RENUCCI : M. le Maire, juste une question : page 4 il y a un contentieux référé expulsion. C'était pour savoir si cela concernait l'école du Centre et si vous pouviez nous faire un état des lieux de la situation. Vous en aviez déjà parlé dans un précédent conseil.

M. le Maire : Je vais être très bref. Bien sûr, cela concerne l'école du Centre, une école déclassée lors du dernier conseil et une école squattée par des personnes qui sont en situation de squat d'un bâtiment communal.

Je n'ai rien à dire de plus, sauf que nous souhaitons bien évidemment que ces personnes quittent les lieux calmement. C'est un bien qui coûte cher puisqu'aujourd'hui l'électricité et l'eau sont sur le bâtiment et que les Joinvillais et Joinvillaises participent à l'hébergement de ces personnes qui sont arrivées, qui se sont installées dans cette école sans passer simplement par la mairie. Cela aurait peut-être été plus simple puisque nous aurions pu conventionner avec eux quelque chose d'intéressant. Il n'y a pas eu de conflit particulier. Je les ai reçus dans mon bureau. Aujourd'hui le conflit est simplement dans l'évacuation. Il faudra évacuer ce local, qui au passage n'est pas un ERP, accueille du public et met en danger ce public qui vient dans le cadre des ouvertures faites au public. Le danger est sur tous, y compris sur les squatteurs.

M. Maxence GEORGEAUD : Au niveau des activités proposées actuellement par les personnes qui occupent l'école du Centre...

M. le Maire : Elles ne m'intéressent pas, M. GEORGEAUD.

M. Maxence GEORGEAUD : Vous avez répondu à ma question.

M. le Maire : Elles ne m'intéressent pas parce que nous allons développer ces activités dans le cadre de la transition urbaine, des activités équivalentes sur des biens voués à une transition sur des projets, et qu'aujourd'hui, la République c'est la République. Vous nous posez des questions sur quelque chose qui visiblement vous interpelle, dans un côté que l'on vous connaît bien, celui d'ouvrir les portes de ce qui ne vous appartient pas. Ce bien appartient à la Commune et ils n'ont rien à faire là. Je n'ai pas à répondre sur leurs activités.

M. Tony RENUCCI : Nous ne sommes pas responsables de leur venue dans le bâtiment. Nous posons juste une question sur où cela en est, c'est tout.

M. le Maire : Je vous ai répondu. Nous allons récupérer ce bien.

M. Maxence GEORGEAUD : Je trouve dommage que vous ne profitiez pas de l'expérience de ces personnes et que vous ne souhaitiez pas construire quelque chose avec elles.

M. le Maire : M. GEORGEAUD), je crois que vous êtes à des années-lumière de ce qui se passe dans une mairie. Je crois que vous caressez des rêves : « le Petit Prince », on va vous appeler.

Honnêtement M. GEORGEAUD, j'ai rencontré ces personnes dans mon bureau avec les services, la MSE et le CCAS. J'ai fait preuve d'une grande ouverture d'esprit et je n'ai surtout pas cristallisé quoi que ce soit contre ces gens-là — que je respecte. La ville de Paris n'a pas été fichue de leur donner

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des logements. La ville de Paris les a rejetés. Ils sont arrivés ici dans un squat illégal et aujourd'hui, nous leur avons proposé il y a quelques mois tout simplement de travailler éventuellement ensemble. Ils ont refusé. Ils se sont drapés — vous savez le faire —, et c'est terminé. Je ne passe pas mon temps là-dessus. C'est un bien communal. Aujourd'hui ils utilisent l'eau, l'électricité et mettent en danger les personnes qui viennent dans ce bâtiment. Nous n'avons pas la même vision des choses, c'est clair, mais ce n'est pas pour autant que nous n'allons pas le faire ailleurs. D'autres questions sur mes décisions ? Non ?

Qui prend acte ? C'est une prise d'acte. On prend acte des décisions même si on n'est pas d'accord. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme Sylvie MERCIER, je ne t'ai pas vue voter. Je suis désolé si je te réveille, je te demande.

Mme Sylvie MERCIER : Vous souhaitez que je m'exprime en plus de ce qui a été dit par mes collègues ?

M. le Maire : Non, c'est prendre acte. Je n'ai pas vu le vote. Je n'ai pas compris. Si vous êtes souffrante, il faut nous le dire tout de suite. Je ne peux pas regarder si le doigt se levant comme cela, cela veut dire « acte », « oui », « non », « contre ». Je propose une suspension de séance pour que vous organisiez vos votes. Pour les services, c'est compliqué, vous m'excuserez.

M. Tony RENUCCI : Oui, nous avons compris. Nous prenons acte, nous n'avons pas besoin de vos sarcasmes.

M. le Maire : C'est tout ce que j'ai demandé, je ne demande pas autre chose.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Mädame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS-

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Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique: Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.21211-17 du code précité, dans le cadre de l'article du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 04 juillet 2020.

5. Indemnités de fonctions attribuées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux

délégués

M. le Maire : La municipalité s'est engagée, pour le mandat 2020-2026, à réaliser un programme d'investissement et des projets ambitieux pour améliorer le cadre de vie des Joinvillais. Aujourd'hui, après un an de gouvernance, la majorité municipale souhaite se réorganiser afin aussi de permettre d'accélérer et d'amplifier la gestion de plusieurs dossiers aux enjeux très importants pour notre commune dans les mois et années à venir : les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le logement, mais également le bien-être animal. Trois nouvelles délégations vous sont proposées, ont été nommées par arrêté municipal. Il convient donc de délibérer sur la liste des conseillers municipaux bénéficiant d'une indemnité de fonction.

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Pour commencer je vous rappelle que, bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. L'octroi d'indemnités à un adjoint ou à un conseil municipal est toujours subordonné à l'exercice effectif du mandat, ce qui suppose en particulier d'avoir reçu une délégation du maire.

Aujourd'hui, ce sont 20 élus qui ont reçu délégation, ce qui est quand même rare. Nous n'avons pas connu cela sur les précédents mandats. 9 adjoints et 11 conseillers délégués. S'agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers délégués, le conseil municipal détermine librement leur montant dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire qui est jointe à la délibération. Cette enveloppe est composée d'indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire ou aux adjoints en exercice.

En l'occurrence, la Commune ayant une population comprise entre 10 000 et 20 000 habitants, l'indemnité du maire pour rappel ne peut être supérieure à 65 % de l'indice brut maximal de la fonction publique. Pour les adjoints, l'indemnité ne peut pas être supérieure à 27,5 % de l'indice brut maximal de la fonction publique.

Je propose de fixer les indemnités de fonction comme suit : maire 65 %, 9 adjoints 21,69 %, 11 conseillers délégués 4,76 %. Je n'irai pas plus loin sur la majoration due au fait que la Commune, qui était chef-lieu de canton, ne l'est plus. La DSU aussi entraîne une majoration.

Je vous propose de fixer les indemnités de fonction des élus conformément au tableau : Maire 65, adjoints 21,69, conseillers délégués 4,76, et décider d'une majoration qui existe déjà de 15 %. Je ne veux pas voir demain que je m'augmente. Une majoration de 15 % des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers au titre des communes qui avaient la qualité auparavant de chef-lieu de canton. Aussi, une majoration des indemnités par rapport à la DSU. Voilà. Questions ?

M. Tony RENUCCI : Nous voterons contre, assez fidèlement à nos prises de position antérieures. Je rappelle juste que dans les propositions que nous avions faites à un moment, il est important dans le système indemnitaire des élus — ce n'est pas le cas qu’à Joinville mais partout — qu'il soit aussi corrélé au travail effectif du mandat et des élus, sans porter d'accusation. Je parle en général, mais par exemple je remarque que cela fait plusieurs fois que dans ma commission il y a des absents. Cela peut arriver, on peut être excusé mais nous ne sommes pas au même taux de présentéisme par rapport au début du mandat. Rien que cela, je pense que c'est aussi un des critères qui devraient conditionner le fait d'avoir son indemnité complètement ou partiellement.

M. Francis SELLAM : Ici, depuis le début les seuls absents sont en face de nous. La plupart du temps ils ne sont pas là en commission. Je vous invite à leur faire part de vos réflexions.

Si c'était corrélé au travail, je pense que l'indemnité ne serait pas suffisante par rapport au travail de l'équipe ici présente qui s'investit tous les jours pour les Joinvillais. En revanche, il aurait été intéressant de faire des moins-values pour les insultes faites sur les réseaux, et je pense que certains ici pourraient payer leur obole chaque fois. Merci à vous.

M. le Maire : Il est vrai que se permettre de parler d'absentéisme alors que cette équipe est extrêmement présente à ce jour ! Cela peut arriver, comme chez vous, d'ailleurs. Certains élus sont jeunes, travaillent, n'ont pas forcément la faculté de venir à des commissions. Parfois, vous le savez, vous avez aussi des commissions avec un point. Je ne veux pas prendre la dernière commission urbanisme mais M. CLAIR n'était pas là, vous n'étiez pas là Jean-François ? Ce n'est pas grave, et Jean-François a été très présent pendant tout le dernier mandat. Il n'y a pas de sujet.

L'absentéisme, nous pouvons en reparler dans six mois, un an ou deux ans si vous le souhaitez, mais si les délégations sont données à des élus c'est parce que justement ils sont très présents sur le terrain, y compris les week-ends et y compris sur les manifestations de la Ville.

Je vous propose de passer au vote, s’il n'y a pas d'autre question. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme PARIS s'abstient, Mme DANESI est pour. Mme DANESI, vous avez un pouvoir pour le groupe dans lequel vous n'êtes plus. Cela veut dire que le groupe vote avec vous ? D'accord. Mme PARIS, le groupe à côté n'est pas là ce soir. Cela veut dire que vous votez contre ou vous vous

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abstenez ? Contre ? Vous vous abstenez. La voix que vous portez est une abstention aussi ? Il y a deux abstentions. D'accord. Merci.

C'est pour le compte rendu, chaque fois si vous avez des pouvoirs votez à deux mains si vous pouvez. Vous faites ce que vous voulez ; c'est pour les services, ils sont derrière et c’est plus facile à voir. Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absen(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1”: Fixe les indemnités de fonction des élus conformément au tableau ci-dessous. Ces indemnités sont exprimés en % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Fonctions Taux (en % de l'indice brut maximal de la fonction publique)

Maire 65 %

9 Adjoints 21,69 %

11 conseillers délégués 4,76 %

Article 2 : Décide une majoration de 15 % des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués au titre des communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Article 3 : Décide une majoration des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au titre des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine.

Fonctions Majoration DSU exprimé en % de l'indice brut maximal de la fonction publique

Maire 25%

9 Adjoints 4,34 %

Pour : (26)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “oinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste

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“Joinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Contre : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

Abstention : (2)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Le point n°6 a été retiré en séance par Monsieur le Maire.

6. Composition des commissions municipales permanentes

M. le Maire : Lors du conseil du 15 décembre 2020, nous nous étions prononcés sur la composition

des commissions. Chaque vice-président a été désigné lors de la première réunion des commissions. Je vous propose de ne rien changer puisque vous n'avez pas souhaité modifier les listes par rapport au point. La délibération numéro 6, nous pourrions la retirer, elle n'a pas d'utilité. Nous la retirons. Elle n'a aucune utilité. Je pouvais la retirer en début de conseil, je voulais l'expliquer. Nous la retirons. Il n'y a pas d'opposition.

7. Désignation des représentants au conseil d'administration du collège Jules Ferry

M. le Maire : Mme Carine HAHN était titulaire au collège Ferry. Suite à sa démission, c'est à son

suppléant tout simplement que je propose de prendre la place, M. Laurent OTTAVI, au sein du collège. Je vous propose de nommer comme suppléant M. Olivier LAVIGNE qui connaît aussi très bien cet établissement.

Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Contre ? Pas d'abstention ? Mme DANESI deux, et Mme PARIS, deux pour ? D'accord. Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame

Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne

procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Désigne par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, Monsieur Laurent OTTAVI comme représentant titulaire et Monsieur Olivier LAVIGNE comme représentant suppléant au sein du conseil d'administration du collège Jules Ferry.

8 . Désignation du représentant au sein de l'association des collectivités territoriales publiques utilisant des systèmes d'information — ACPUSI

M. le Maire : Mes chers collègues, la Commune est membre de plusieurs associations, de plusieurs syndicats, mais là nous parlons d'associations. L'association ACPUSI est l'Association des collectivités publiques utilisant un système d'information édité par la société Ciril. Deux logiciels sont

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utilisés à Joinville aujourd'hui : le logiciel Ciril RH et celui qui concerne les logiciels de paie et l'exécution des budgets, Ciril GF.

Des rencontres sont organisées plusieurs fois par an, des séminaires avec Ciril, des groupes de travail. Je vous propose de nommer un agent de la collectivité. Les nominations sont votées souvent à bulletin secret, mais là il est proposé si vous le souhaitez de faire un vote à l'unanimité. Je vous propose quelqu'un de nos équipes qui s'appelle Mme Emilie BLAVIGNAC, qui est directrice des finances et serait notre représentante au sein des instances de l'ACPUSI.

Avez-vous des questions ?

Mme Sylvie MERCIER : Bonsoir. Il s’agit de désigner notre représentant, notre élu du conseil municipal pour être l'interlocuteur de Ciril, de l'éditeur — c'est ce que vous écrivez dans la délibération. L'idée est qu'a priori nous travaillions par groupes de travail. Ou ce sont des groupes d'utilisateurs ? Une association pour travailler avec eux ? C'est quoi exactement ? J'aimerais bien savoir où le curseur se met.

M. Francis SELLAM : C'est un club d'utilisateurs.

M. Stephan SILVESTRE : Bonsoir madame. Le logiciel Ciril est un libriciel, donc il n'a pas d'activité commerciale. En revanche, nous sommes membres d'une association, l'ACPUSI, qui fait du support et de la maintenance de ces logiciels Ciril RH et Ciril finances. Afin que le service soit optimisé, il existe des clubs dans lesquels les représentants des métiers des différentes villes qui utilisent ce libriciel échangent et travaillent pour l'améliorer. L'adhésion à l'association et le représentant que nous envoyons visent à faire fonctionner cette association et ces échanges au sein de l'ACPUSI.

Mme Sylvie MERCIER : La question est : pourquoi ne pas avoir gardé le groupe utilisateurs — c'est de cela qu'il s'agit —, et pourquoi avoir monté une association pour cela ?

M. Stephan SILVESTRE : Parce que c’est un libriciel. Il n'est pas commercialisé, il n'y a pas de contrat commercial. C'est une association qui gère.

Mme Sylvie MERCIER : Excusez-moi je n'ai pas tout entendu. Ils n’ont pas de quoi ?

M. Stephan SILVESTRE : C'est une association qui gère la maintenance et les services liés aux logiciels Ciril RH, Ciril finances.

Mme Sylvie MERCIER : Je pense plutôt, c'est écrit dans la délibération, c'est le problème...

M. le Maire : Mme MERCIER, pouvez-vous vous mettre plus près du micro ? On ne vous entend pas bien.

Mme Sylvie MERCIER : Très clairement dans la délib il est écrit : « Cette association recense et centralise les difficultés et les demandes d'évolution des logiciels. » C'est une association qui recense les difficultés pour l'éditeur, pour Ciril, et je demande pourquoi c'est monté en association plutôt qu'en groupe utilisateurs. Il y a une raison certainement.

M. Stephan SILVESTRE : Nous venons de vous répondre. Je vous propose de consulter la réponse écrite qui sera au procès-verbal. Je viens de vous répondre, je ne comprends pas, vous vous entêtez dans votre question. Je vous redis la même chose : c'est une association qui gère.

Mme Sylvie MERCIER : Non merci c'est bon.

M. Stephan SILVESTRE : il y a des clubs utilisateurs, elle anime ces clubs pour améliorer le logiciel. Des groupes de travail sont organisés par cette association.

M. le Maire : D'autres questions ? Nous passons au vote. Qui est pour ? A l'unanimité, je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame

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Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Désigne par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, Madame Emilie

BLAVIGNAC, comme représentant au sein des instances de l'ACPUSI.

9. Convention relative à l'expérimentation du compte financier unique

M. Francis SELLAM : Pour rappel, nous sommes maintenant sur le plan comptable M57, la nouvelle génération. Pour finaliser cette M57, un compte de gestion unique permettra de finaliser le parcours du bilan : nous commençons avec le budget et nous terminons au 31 décembre avec un bilan.

C'est une convention que nous passons avec l'Etat pour pouvoir mettre en place dès 2022 cette expérimentation, qui sera effective pour tout le monde en 2024. A partir du 1er janvier 2022, nous nous engageons au travers de cette convention à utiliser le compte de gestion unique qui permet de centraliser le compte de gestion et le compte d'administration en un seul document. Cela veut dire qu'au 1er janvier 2022 nous attaquons un nouveau budget jusqu'au 31 décembre 2022. Ce compte de gestion unique sera présenté en juin 2023, à la place de l'ancien compte de gestion et compte administratif, Avez-vous des questions ?

Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Approuve le projet de convention relative à l'expérimentation du compte financier unique et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à la signer et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

10 . Dispositif Parcours emplois compétences

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M. le Maire : Ce dispositif remplace les contrats aidés que nous souscrivons depuis plusieurs années, qui reposent sur un triptyque formation/emploi/accompagnement. L'objectif est de faciliter l'accès au travail pour les personnes en difficulté qui recherchent du travail — personnes handicapées, RSA, jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Le contrat PEC qui relève du droit privé est pris pour une durée déterminée allant de 9 à 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois, et fait l'objet d'une convention tripartite entre l'employeur, le bénéficiaire et les services tels que Pôle emploi, mission locale ou autre.

La convention prévoit notamment le versement d'une aide à l'employeur pouvant varier de 60 à 80 % du SMIC. Vous le savez, depuis 2017 la Ville s'est fortement engagée autour des contrats aidés. Elle a déjà conclu huit contrats, quels que soient les présidents de la République en place. Ce n'était pas une affaire politique, c'était une affaire de logique : il fallait absolument aider tous ces jeunes sans travail ou à la recherche d'un premier travail.

La Ville a conclu en 2017 huit contrats aidés, principalement au sein du service périscolaire. Parmi ces huit agents, cinq ont intégré les effectifs permanents depuis. Une délibération du 16 octobre 2018 a créé cinq postes PEC à temps non complet avec des quotités d'heures. Compte tenu du succès du dispositif et afin de l'élargir, nous vous proposons d'augmenter la quotité d'heures de travail de ces trois postes afin de pouvoir recruter les agents dorénavant à temps complet : trois postes PEC à temps complet et deux postes PEC à temps non complet de 20 à 26 heures.

C'est un peu technique, mais en gros c'est une forme de déprécarisation aussi. Nous augmentons le temps de travail de ces agents. Le comité technique a rendu un avis favorable ces derniers jours, un avis favorable aussi de la commission finances. Avez-vous des questions ? Non ? Qui est pour ? A

l'unanimité, je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS-

PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1”: Décide de transformer 3 des 5 postes à temps non complet figurant au tableau des effectifs dans le cadre du dispositif « Parcours emplois compétences » en postes à temps complet. La Ville disposera donc désormais de 3 postes PEC à temps complet et de 2 postes PEC à temps non complet avec une quotité de temps de travail hebdomadaire pouvant varier de 20 à 26 heures, selon les besoins du service.

Article 2 : Précise que les contrats établis à cet effet seront d'une durée initiale allant de 9 à 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois.

Article 3 : Indique que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC et que les crédits ont été inscrits au budget 2021. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.

Article 4 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la

présente délibération.

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11. Tableau des effectifs

M. le Maire : A chaque conseil nous avons une modification, réorganisation des services : là, plus particulièrement jeunesse, superstructures et ajustement des évolutions de carrières de nos agents. Le détail par filière et cadre d'emploi se trouve dans la délibération, c'est toujours un peu complexe. Je vous propose, après avoir reçu un avis favorable du comité technique, d'adopter ce tableau des effectifs et un avis favorable aussi de la commission finances. Avez-vous des questions ?

M. Tony RENUCCI : En commission j'avais eu une première question, et une première réponse sur la psychologue du travail. J'avais posé une question sur la répartition entre périscolaire et jeunesse parmi les chiffres présentés, parce que tout était englobé dans la même case. On m'avait dit que j'aurais des réponses en conseil.

M. Francis SELLAM : La structure du service jeunesse est constituée de Mme O. M. en tant que responsable du chef de service culture et jeunesse. Nous recherchons un adjoint au chef de service uniquement sur la jeunesse de catégorie À, et nous avons quatre animateurs CLAS dont un animateur ou une animatrice déjà présent, trois animateurs en cours de recrutement, un chargé d’information service jeunesse déjà présent et une assistante administrative. Voilà pour la structure jeunesse à déduire du périscolaire.

M. Tony RENUCCI : Cela confirme que nous sommes sur des suppressions de postes au niveau du

service jeunesse par rapport à ce qu'il y avait au dernier tableau des effectifs.

M. Francis SELLAM : Non, ça c'était le raccourci facile : les trois animateurs de la ludothèque sont sortis pour être rattachés directement à la culture, puisque M. le Maire a demandé à Mme Chantal ALLAIN et à nous tous ici de développer un service jeunesse plutôt axé sur l'animation et la culture, ce qui manquait actuellement.

M. le Maire : Et l'accompagnement des collégiens, extrêmement important, chose sur laquelle nous n'avions pas été forcément très bien placés sur les dernières années. En partenariat avec les directrices d'établissement et les fédérations de parents d'élèves que j'invite à se mettre autour de la table, nous allons développer vraiment l'accompagnement scolaire autour des collégiens, sans oublier les plus jeunes qui continueront à bénéficier du CLAS.

Vous en tirez les conclusions que vous voulez, mais c'est peut-être méconnaître l'état du service jeunesse des mois qui ont précédé, qui était en grande souffrance, tout simplement parce que la gestion interne était défectueuse et qu'à un moment, les élus sont intervenus pour recadrer les choses et permettre aux Joinvillais d'avoir des structures qualitatives. Je n'ai rien à dire de plus.

Vous êtes le porte-parole certainement des syndicats et de certains agents bienveillants qui sont venus vous répéter certaines choses. Sachez que les débats ont été compliqués, parfois houleux, parfois violents. || y a eu des réunions violentes, avec violences sur agents, violences sur femmes. J'invite tout le monde aujourd'hui à repartir au travail et à rester très calme par rapport au sujet des jeunes. D'ailleurs je pense que les agents l'ont aussi compris, je l'espère, parce que nous n'avons rien contre ces agents, simplement il fallait recadrer et retravailler.

Je terminerai par Mme ©. M. qui a une vraie compétence puisqu'elle arrive d'une commune pas très loin d'ici. Elle était en charge du service jeunesse, donc elle anime maintenant jeunesse et culture. Nous commençons à nous engager sur ces sujets-là.

M. Tony RENUCCI : Nous allons voter contre le tableau des effectifs : je pense qu'il y a une orientation politique sur le service jeunesse qui à mon avis ne va pas dans le bon sens. Vous dites que nous avons une méconnaissance du sujet, ce n'est pas faute d'avoir demandé les résultats de cette enquête interne qui avait été faite concernant le service jeunesse. On ne nous a jamais communiqué le rapport. Nous l'avions demandé, cela nous aurait peut-être permis de dire des choses qui vous feraient plus plaisir ce soir. Nous ne sommes le porte-parole de personne, mais si nous devions être « dans le camp », comme vous dites, des syndicats ou des agents, je trouve...

M. le Maire : || n'y a pas de camps.

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M. Tony RENUCCI : Je ne vous ai pas interrompu. Je trouve que c'est plutôt un compliment.

M. le Maire : Oui, bien sûr. Ce n'est pas vous qui rencontrez les syndicats plus que nous. Je pense que c'est plutôt l'inverse. M. Francis SELLAM fait un travail remarquable à ce niveau-là. Vous nous parlez d'un rapport. Comment peut-on donner un rapport avec autant d'éléments confidentiels qui relèvent pratiquement du secret, presque médical, sur les atteintes psychologiques, les violences et les pressions, les harcèlements ? C'est très compliqué ce qui s'est passé.

La Ville n'a eu qu'une obsession et qu’un devoir : préserver l'ensemble des agents, y compris ceux qui pouvaient être mis en difficulté par des accusations. Nous avons aussi d'abord bien évidemment écouté ceux qui étaient entre guillemets victimes, en abandon, en difficulté ou en souffrance, mais je peux vous dire, M. RENUCCI, que nous avons assisté à des réunions de grande gravité et qui relevaient d'ailleurs plutôt d'interventions de psychologues et de suivis médicaux.

Il a fallu couper court à tout cela parce que ce n'était pas possible. Nous allions vers un drame, simplement parce que certains dépassaient le cadre. Je n'accuse personne ce soir. J'ai pris mes responsabilités car c'était devenu très grave. Je remercie Mme Chantal ALLAIN. Plusieurs cadres du service sont partis depuis. Il fallait réorganiser. La réorganisation ne sefait jamais en cinq minutes. En plus en ce moment, trouver des agents de qualité est compliqué dans les collectivités.

La réorganisation est en cours. Elle est bien partie. Elle est dans les excellentes mains d'une agent — je n'aime pas citer les noms en plein conseil — et d'une adjointe qui fait un travail remarquable. Notre volonté est le partenariat avec les collèges, l'accompagnement des familles en difficulté au niveau des devoirs et au niveau des gardes sur les plus jeunes, c'est le dispositif CLAS. Regardez ce qui va se passer. Je pense qu'il faut tourner la page de ce qui vient de se passer parce qu'il y a eu beaucoup de souffrances.

Je ne cherche même pas à polémiquer, d'ailleurs je remercie quelque part aussi les syndicats d'avoir trouvé un peu l'apaisement. À un moment ils ont retrouvé ce que l'on appelle la sagesse, à

l'Assemblée nationale. Il était temps que la sagesse revienne parmi nous après les agitations au niveau de la presse ou les manifestations faites par des : « Venez manifester ! » J'ai assisté à des choses incroyables. L'envahissement de la mairie par 50 personnes en plein COVID pour frapper à ma porte, je n'ai pas oublié tout cela. D'ailleurs j'ai eu un arrêt de travail de 15 jours, derrière. Il yaeu des pressions anormales.

Je remercie M. Francis SELLAM, les services, d'avoir réussi — difficilement, mais d'avoir réussi — à remettre le tour de table. Nous pouvons continuer à travailler, au contraire, mais je pense qu'à un moment l'objectif ce sont les jeunes. La politique, le syndicat, il faut que nous nous entendions et que nous travaillions. L'objectif ce sont les jeunes, leur santé et nos agents. Certains agents sont en grande fragilité et sont partis de la Ville, on les a sortis des services. Il y avait énormément de fragilité. Nous allions certainement vers un drame.

Evidemment, vous n'avez pas eu tous ces éléments. Je comprends que vous ayez envie d'avoir des éléments mais cela relevait vraiment de la confidentialité la plus forte parce que le moindre mot dit sur untel où untel traversait les familles et nous avons eu des fois des échanges, des insultes, des tags dans le quartier Barbusse que vous connaissez bien. On tague le nom d'agents, le nom d'élus : cela a

été trop loin. Ce n'est pas la société que je conçois en 2021.

Il était temps que cela s'arrête. C'est parti d'une analyse des services en 2019, au début du COVID, qui a été interrompue tout simplement à cause de la crise COVID et des élections. Nous avons pris du temps, mais le temps finalement a peut-être payé parce qu'aujourd'hui, sauf si je ne perçois pas bien les choses, les élus nous ne sommes plus interpellés dans les rues, je ne suis plus interpellé dans mon bureau pour la refondation. Au contraire, les agents qui sont restés sont extrêmement satisfaits et heureux d'enfin refaire leur travail. C'est un constat, je vous engage à le regarder attentivement.

Des agents apaisés et des parents contents, c'est tout ce que je souhaite. Si vous avez des propositions, des choses à nous apporter par rapport à cette refondation, Mme Chantal ALLAIN vous ouvrira son bureau, Francis aussi, moi aussi. Nous ne sommes pas fermés mais il fallait refonder, retravailler et protéger les agents.

D'autres questions ? Non ? Qui est pour le tableau des effectifs. Qui est contre ? JAII est contre.

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Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1“: Décide de valider l'ensemble des créations et suppressions de postes proposées ci- dessus, d'adopter le tableau des effectifs en annexe 1 à la présente délibération et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont

inscrits au budget de la collectivité.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en

exécution de la présente délibération.

Pour : (28)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste ‘Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste ‘Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi

DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Contre : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

12. Convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Aviron Marne et Joinville

M. Michel DESTOUCHES : Mes chers collègues, depuis de nombreuses années la municipalité accompagne activement le mouvement associatif local. Cette aide se présente sous de multiples formes : fourniture d'aide matérielle ou humaine, versement de subventions, convention de partenariats pluriannuelle ainsi que mise à disposition d'équipements et de locaux comme la maison des associations.

A ce titre, le conseil municipal a accordé lors de l'adoption du budget primitif 2021 une subvention d'investissement de 250 000 euros à l'Aviron Marne et Joinville pour les importants travaux de rénovation qu'elle entreprend pour ses deux bâtiments situés au 97 quai de la Marne. Pour rappel, ces deux bâtiments avaient obtenu en 2020 le label Patrimoine d'intérêt régional décerné par la région Ile- de-France compte tenu de leur valeur historique, patrimoniale et touristique.

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Aujourd'hui, leur état de délabrement nécessite une campagne de réhabilitation estimée à 445 115 euros TTC. En plus du soutien financier de la commune, l'Aviron Marne et Joinville a été retenu pour l'édition 2021 du Loto du patrimoine mené par la mission Bern. Compte tenu du montant de la subvention, une convention de soutien à l'investissement doit être conclue entre la Ville et l'association.

Y at-il des questions sur cette subvention ? Nous passons au vote. Qui est pour ?

Mme Sylvie MERCIER : Une toute petite seconde. Avant de voter, ce serait bien que l'on corrige la

faute : la mission c'est « Bern » et pas « Berne ». °

M. Michel DESTOUCHES : Nous notons. C'est le nom propre de Stéphane Bern.

M. le Maire : Madame Mercier, le sujet c'est que nous vous entendons très mal.

Mme Sylvie MERCIER : Je disais que cela ne change pas le vote pour autant mais ce serait mieux

d'avoir corrigé la faute d'orthographe sur une personnalité.

M. le Maire : Merci. Nous ferons le nécessaire.

M. Michel DESTOUCHES : D'accord. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1er: Approuve le projet de convention de soutien à l'investissement entre la Ville et l'association Aviron Marne et Joinville.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à signer cette convention, à prendre toutes les mesures et à

signer tous documents en exécution de la présente délibération.

13. Convention entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont - Soutien à l'équipement en vidéoprotection

M. Stephan SILVESTRE : Bonsoir. || s'agit de la convention souscrite entre la région Ile-de-France et la Ville sur les systèmes de vidéoprotection de la Ville. Dans le cadre de l'agrandissement, de la rénovation du centre de surveillance urbain, il a été procédé à des extensions de matériels. Nous souhaitons faire une demande de subvention auprès de la région. Le montant de l'installation est de 70 605 euros, pour lesquels nous sollicitons auprès de la région Ile-de-France une subvention de 21

180 euros hors taxes. Y at-il des questions ? Non ?

Nous passons au vote. Qui est pour ? Abstentions ? Contre ? Merci.

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Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1”: Approuve la convention d'investissement entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont pour l'attribution d'une subvention au titre du dispositif « Soutien à l'équipement en vidéoprotection ».

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la dite-convention et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.

Pour: (28)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous‘), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

Abstention : (4)

Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste

“Un nouvel horizon avec les joinvillais")

14. Création d'un tarif "stage" pour l'école municipale des arts

Mme Chantal ALLAIN : Vous verrez que nous faisons des choses pour les collégiens, nous y sommes attachés. L'Ecole municipale des arts accompagne petits et grands, débutants, amateurs ou futurs professionnels désireux d'apprendre la musique, la danse, l'art dramatique, la poterie céramique, ou de perfectionner leurs pratiques.

Dans le cadre de ses missions, l'EMA propose à un public non inscrit, notamment d'adolescents et de jeunes adultes, quatre stages portés par six professeurs du département. Vous avez le détail juste après concernant le chant, la danse, etc. Ils se dérouleront sur trois week-ends consécutifs et nous proposons un prix de 15 euros par stage pour tous ces adolescents et jeunes adultes qui ne sont pas

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inscrits à l'EMA. Je vous demande d'accepter ces 15 euros par stage. Avez-vous des questions ?

Qui est pour ? Abstentions ? A l'unanimité, je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Crée un nouveau tarif « stage », applicable à compter du 1° novembre 2021 de 15€ par stage et par participant.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L21-22-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

15. Étude et sélection des projets dans le cadre du budget participatif

M. Brahim BAHMAD : Bonsoir, mes chers collègues. Le point numéro 15 n'est pas vraiment une délibération mais plus une information que nous vous donnons suite au budget participatif. Comme vous l'avez vu, il continue. Nous sommes entrés dans sa phase de vote. Nous avons présenté durant la commission de transition écologique et d'urbanisme les différents projets choisis, présentés par les Joinvillais et validés par les services suivant les différents critères tels que les règles de faisabilité et les règles appliquées au budget participatif. Je pense que vous avez eu le temps de lire les projets choisis et les projets présentés par les Joinvillais. Je ne sais pas si vous avez des questions concernant cette délibération informative.

Mme Hélène DANESI : Je n'avais pas bien compris que cette délibération était informative et je me Suis interrogée sur sa rédaction. On nous dit qu'elle rend compte des débats, ensuite il y a une liste des projets validés au cours de la commission. Cette liste n'apparaît pas sur la délibération.

Ensuite, il est dit que ces projets seront mis au vote sur la plate-forme, en fait ils ont déjà été mis au vote depuis le 1er octobre. Je pense qu'il y a quand même une rédaction à refaire : cela ne me

semble pas très conforme. C'était ma première remarque.

Sinon, je voulais dire la satisfaction des écologistes par rapport à cette démarche de budget participatif. Cette démarche est une première étape, mais il apparaît que c'est très prometteur par le nombre et la qualité des projets, des propositions faites. 1| y a aussi des leçons à tirer de ces propositions dans la mesure où elles font ressortir les attentes les plus fortes des Joinvillais et qu'en creux, cela montre ce que la Ville doit mettre en œuvre pour répondre au mieux à ces attentes.

Je pense particulièrement à des demandes de meilleure mobilité et à des accès facilités dans les différents espaces de la Ville. Je pense aussi à une demande de plus grande valorisation du patrimoine culturel, plus d'espaces de rencontre, plus de convivialité. Ensuite, aussi une demande d'initiative autour de l'amélioration du cadre de vie qui serait autour de l'écologie et de

l'environnement. Cela ne peut que me satisfaire.

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Il'est évident que pour répondre à ces attentes, il y a besoin d'un budget annuel. II y a un

budget annuel de 100 000 euros. Même pour une ville

de moins de 20 000 habitants, ce budget n'est pas à la

hauteur des enjeux et il devra être revu à la hausse, vraisemblablement. Dans les propositions faites, une seule a été retoquée du fait du budget requis

: le projet de salle en plein air sous le pont de Joinville,

sur l'île Fanac, qui à lui seul dépasse évidemment les 100 000 euros. Concernant les projets sélectionnés, nous allons être attentifs à leur mise en œuvre effective.

Le deuxième point que je voulais soulever — c'est ce que j'ai dit par rapport aussi à la rédaction de la délibération — : je pense que nous avons besoin

de plus de transparence, au moins pour les élus Municipaux,

sur le processus de ces démarches participatives. La commission a été réunie le 30

Septembre dernier. Huit projets ont été présélectionnés et présentés. La commission les a entérinés. Le lendemain, le 1er octobre, le vote était

ouvert aux citoyens sur la plate-forme. Ce vote est ouvert

jusqu'au 15 novembre. A la fin du processus, nous savons que c'est le vote des citoyens

qui sera décisionnaire, mais ce qui me pose problème, c'est

cette délibération qui n'est pas exacte.

Pour finir, j'ai deux questions. Quel est le traitement pour les propositions refusées, qui pourtant restent des initiatives à étudier ? Ensuite, quel est le calendrier pour la mise en place des propositions acceptées ? Et quel est le rôle du conseil municipal dans le processus ? Merci.

M. Brahim BAHMAD : Merci beaucoup déjà d'apprécier le projet que nous avons mis en place et de valider son bien-fondé pour la Ville de Joinville.

Merci, je note que vous êtes contents de notre projet,

c'était la première chose.

Deuxième chose : sur la délibération, ilfallait juste prendre acte de ce qui a été dit en commission. Je pense que la délibération était tournée comme

une délibération normale. Maintenant, nous allons vérifier

cela et nous allons peut-être corriger.

Nous en avons parlé en commission par esprit de transparence : nous nous étions engagés à vous présenter tous les budgets choisis et les budgets

validés par nos services. C'est pour cela que nous

vous les avons présentés, par esprit de transparence et pour vous montrer ce que nous faisons au sein de notre conseil municipal. Nous travaillons,

contrairement à ce qui peut être dit. Comme vous l'avez

vu aussi, le 1er octobre c'était sur la plate-forme. Nous travaillons, nous ne sommes pas que derrière nos écrans non plus, tout cela pour les Joinvillais et pour permettre les dates de vote du 1er au 15 novembre.

Ensuite, les projets qui auront été choisis et votés seront mis au conseil municipal pour voter leur budget. Vous pourrez participer au vote du budget,

tout le conseil municipal votera ces budgets-là qui seront

mis au budget de l’année suivante. C'est pour le budget.

Je ne sais pas si M. le Maire voulait parler de la salle en plein air, j'ai vu que tu avais réagi ; mais oui, c'est un projet qui date de nombreuses années.

Il est de plus de 200 000 euros, beaucoup plus, mais

Sur tous les projets déposés nous nous sommes engagés avec M. le Maire à discuter avec les personnes qui les ont déposés, pour leur expliquer pourquoi ils avaient été refusés ou pas. Beaucoup de projets ont été très intéressants et faisaient déjà partie de notre programme, vont être faits aussi durant notre mandat. Voilà. Je crois que j'ai répondu

à toutes vos questions, si je n'en ai pas oublié.

Madame Hélène DANESI : Vous ne m'avez pas vraiment répondu sur l'augmentation éventuelle du budget.

M. Brahim BAHMAD : Comme vous l'avez dit, c'est la première saison. Nous sommes très contents, nous avons eu énormément de projets. Le nombre de votes est déjà très important après la première semaine. Nous verrons si cela prend encore de la même façon les prochaines années, et nous verrons à la fin, nous prendrons les conclusions,

nous verrons s'il est nécessaire ou pas de l'augmenter

où peut-être de le réduire, nous ne savons pas, mais vu la tendance nous espérons

pouvoir continuer déjà cette opération et voir comment la modifier dans les années futures.

Madame Hélène DANESI : J'ai une dernière question sur le calendrier de mise en place des projets.

M. Brahim BAHMAD : Nous nous sommes engagés à le faire sur l'année suivante, 2022. C'est une organisation aussi avec les services comme vous

l'imaginez, mais nous avons un calendrier précis. Après

le vote, nous pourrons vous indiquer un peu plus précisément quand les projets pourront être

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faits, mais nous nous sommes engagés à au moins les commencer pendant l'année 2022. Quoi qu'il arrive, ce sera en transparence sur la plate-forme et il y aura un suivi des projets sur la plate-forme.

Madame Hélène DANESI : Dernière question : en résumé, le conseil municipal, les conseillers municipaux seront là sur l'aspect budgétaire, pour valider un budget ?

M. Brahim BAHMAD : Ensuite il y a les commissions où je suis présent spécialement pour présenter les différents projets comme ce qui a été fait. Il y a déjà eu deux commissions sur le budget participatif. Il y a déjà eu un vote au conseil pour la mise en place du budget participatif et la présentation des projets. Je vous invite à venir aux commissions, vous y étiez, pour pouvoir discuter et échanger sur les différents projets. Merci.

M. le Maire : Merci Brahim. Pour rappel, vous avez eu un vote, et les porteurs de projets — je crois sept ou huit — retenus pour l'instant seront convoqués et reçus. Ils doivent accompagner leur projet avec nos services pour pouvoir aussi chiffrer les choses. Il est vrai que nous avons huit projets je crois retenus. Il n'y en a peut-être que trois qui arriveront au bout, les trois premiers, ou deux, parce que financièrement nous resterons dans l'enveloppe de 100 000 euros.

Dans tous les projets qui ont été retenus, je voulais remercier M. Brahim BAHMAD et M. Floriandre LAMBILLIOTTE qui n'est pas là, les services qui ont passé beaucoup de temps à regarder et à mettre en page tous ces projets. Beaucoup de projets relèvent soit du projet municipal, soit dépend de la métropole, soit dépend de la région, soit dépend de l'EPT, qui sont parfois des projets d'investissement de la Ville. Finalement nous n'avions peut-être pas tant de projets que cela qui pourraient relever du participatif.

S'emballer sur les prochaines années en disant que nous pourrions monter, pour l'instant c'est non. Nous verrons l'année prochaine. Des choses seront montées, qui feront partie des programmes — notamment les street-parks, les parcours sportifs, les dog-parks — : beaucoup de choses sont attendues des Joinvillais. ll est difficile d'ailleurs parfois de le porter entre le participatif et le projet municipal. L'objectif est d'associer des Joinvillais aux projets. C'est la prochaine étape.

Evidemment nous aurons toujours des personnes qui diront que cela ne suffit pas, mais il faut voter, c'est comme cela. Derrière, les porteurs de projets seront convoqués pour travailler en commission et vous serez les bienvenus. Vous avez retenu pas mal de choses.

Après, les finances nous n'avons pas la même vision. Je vous le dis gentiment. Je ne sais pas de quoi sera fait l'horizon de demain. Un horizon vient de naître ce week-end. Un Nouvel horizon n'est déjà plus trop là, et je ne connais pas l'horizon des finances communales. Nous ne savons pas trop ce qui va se passer après les élections présidentielles car il y a un trou béant à combler et nous avons cette responsabilité de ne pas laisser le trou se creuser. D'ailleurs nous avons une obligation par rapport au préfet.

J'aimerais, si vous le voulez bien, que nous travaillons ou que vous travaillez sur le nombre de villes de pratiquement 20 000 habitants qui mettent autant sur le budget participatif. J'aimerais que vous apportiez des éléments. Je pense que vous en connaissez. On peut toujours faire mieux. Il y a eu un bel engouement et cela a beaucoup plu. Tant mieux, nous pouvons nous en réjouir. Maintenant il faut aboutir. 2022 sera l'année de l'aboutissement de trois, quatre, cinq, peut-être les huit projets si cela entre dans l'enveloppe.

Nous ne votons pas, nous prenons acte, ce n'est pas une délibération. Qui prend acte de cette discussion ?

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

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Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Prend acte des projets validés au titre du budget participatif par la commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité le 30 septembre 2021 et soumis au vote de la population sur la plateforme monjoinville depuis le 1% octobre 2021.

16 . Convention entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont - Plan régional pour la qualité de l'air

M. le Maire : Entre se réjouir et agir — ce n'est pas un poème - j'agis. Pour rappel, les capteurs d'air arrivent et les purificateurs sont en train d'être déployés. Je vais vous dire, mes chers collègues, toutes les villes n'en sont pas à ce niveau-là. Nous n'avons pas attendu des mois et des semaines pour solliciter la région afin d'obtenir des subventions.

Dans le cadre des capteurs de CO2, le montant de l'achat est estimé à 20 664 euros, et dans le cadre des purificateurs 31 machines, pour rappel, sont installées dans nos écoles, dans les réfectoires et les dortoirs, pour un montant de 115 000 euros, seront toutes installées avant la Toussaint. La Commune a demandé un financement approuvé au lendemain des élections, qui a permis d'obtenir une subvention d'investissement autour de 50 %. Les subventions sont annexées à la délibération.

Je vous demande donc d'approuver cette mise en place et ces subventions, cette convention avec la région Ile-de-France. Avez-vous des questions ?

M. Tony RENUCCI : Oui, quelques questions. Déjà je me réjouis — j'aime bien me réjouir, puisque vous le mentionnez — de l'achat des capteurs de CO2 et des purificateurs d'air. C'est une très bonne chose qui a été faite déjà par de nombreuses villes. L'important effectivement c'est d'agir, mais il faut agir bien.

J'ai quelques questions au niveau par exemple de la maintenance. Je parle notamment des purificateurs et filtres HEPA H14 qui vont avec. Pouvez-vous nous préciser ce qui est mis en place par rapport à cela ? Pour rappel, ces filtres doivent être changés. Je me posais aussi la question au niveau des professeurs, s'il y a des actions spécifiques en termes de pédagogie pour qu'ils apprennent aussi à bien les utiliser et notamment les capteurs de CO2, et ce qui était prévu par rapport à cela.

Il y avait une question au niveau de la gestion des données issues des capteurs de CO2. Est-il prévu de voir l'effet que cela pourrait avoir en termes de meilleure aération — c'est ce que l'on mesure avec ces capteurs-là ? Peut-on enfin connaître les dispositions exactes des purificateurs et des capteurs de CO2 ? J'ai compris que les purificateurs sont destinés aux réfectoires et aux dortoirs. Est-ce un purificateur par dortoir et un purificateur par réfectoire ? Je ne connais pas le nombre total. Au niveau des capteurs de CO2, je crois que nous n'avons pas eu le nombre exact. Il est dit « un par classe », serait-il possible de savoir le nombre ? Chaque classe at-elle bien un capteur de CO2 ? Ma question va plus loin : pourquoi n'a-t-on pas fait une commande plus importante de purificateurs pour en mettre dans les salles de classe ?

M. le Maire : Nous savons que c'est un sujet qui Vous passionne, le brassage d'air. || faut brasser. Nous n'avons pas attendu.

M. Tony RENUCCI : Je ne peux pas vous laisser dire cela. Brasser l'air.

M. le Maire : Pour le purifier.

M. Tony RENUCCI : C'est une question de santé publique.

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M. le Maire : La santé publique c'est plutôt mon métier que le vôtre.

M. Tony RENUCCI : Quand je parle du déploiement des capteurs de CO2 et des purificateurs d'air en France, je parle de santé publique. Je ne suis pas là pour brasser de l'air au conseil municipal.

M. le Maire : Je n'arrive pas à voir vos propositions.

M. Tony RENUCCI : Cela ne m'intéresse pas ce débat d'écoliers. J'attends des réponses.

M. le Maire : Vous êtes président d'une association.

M. Tony RENUCCI : Je ne suis pas président, je suis directeur général.

M. le Maire : Je n'ai pas bien compris ce que vous expliquez aux Français puisque vous rappelez simplement que l'air est pollué et qu'il faut faire ceci, il faut faire cela. Mis à part le rappeler, vous ne faites pas grand-chose. C'est mon sujet.

Là vous nous posez des questions, vous vous rendez compte ? Les appareils sont à peine installés qu'il faut savoir comment cela va être maintenu. Ce sera maintenu en interne. Aujourd'hui, nous avons décidé de lancer l'opération au niveau des réfectoires et des dortoirs car c'est là qu'il y a un brassage assez important d'enfants. S'il faut étendre, nous étendrons un peu plus. J'aimerais savoir d'ailleurs — je n'ai pas la réponse — si au niveau national nous sommes capables de fournir des purificateurs partout, et surtout des purificateurs qui répondent à des normes qualitatives. Il y a aussi un débat sur ces purificateurs.

Pour les capteurs, je n'ai pas plus de réponses que vous. Je serai là avec les services et certainement un élu de la région supplémentaire lors de la pose de toutes ces choses-là. Lors du conseil municipal, je répondrai à l'ensemble de vos questions notées par les services — des questions techniques et tout à fait louables, il n'y a pas de problème. Nous avons installé des capteurs, des purificateurs. Nous commençons cette démarche et peut-être que dans six mois ou un an nous nous redirons que ce n'était pas utile. Je ne sais pas.

Aujourd’hui, il semble y avoir des données intéressantes. Je vous rappelle que la pollution de l'air en Ile-de-France a baissé de plus de 30 % lors de ces dernières années, que les pollutions dites « industrielles » ont baissées de plus de 90 %. On peut parler de la pollution de l'air, mais aussi il faut se réjouir de ce que lancent la région, le département et peut-être aussi l'Etat. Les mesures, cela ne va peut-être pas assez vite, mais la purification et l'amélioration de la qualité de l'air sont quand même en route. D'ailleurs, nous le ressentons déjà un peu en Ile-de-France. C'est par rapport à la COVID que nous sommes en train de mettre ces purificateurs en place.

Mme Virginie TOLLARD : M. le Maire, vous avez 75 classes donc 75 capteurs de CO2 installés, et huit écoles : huit réfectoires, huit dortoirs.

M. le Maire : Merci Virginie. Nous en mettrons plus s'il faut en mettre plus. L'utilisation des données, je ne suis pas contre à partir du moment où ces données sont exploitées de bonne manière. Je ne connais pas l'exploitation des données. Je fais attention à ces sujets-là. On fait un peu ce que l'on veut avec les données.

Nous avons eu l'occasion de nous retrouver à une réunion que vous aviez organisée pour que les personnes installent des capteurs de particules — c'était bien cela, plus ou moins. C'était cartographié en Europe et même dans le monde, je crois. Ce n'est pas inintéressant, je n'ai surtout pas dit que ce n'était pas intéressant.

Ce qui m'intéressait était de savoir surtout ce qu'étaient les particules. Capter des particules si l'on n'a pas la connaissance particulière, c'est compliqué. La particule peut être du sable dans l'atmosphère, de la poussière, la route qui est à côté. C'est intéressant mais ce n'est pas forcément très significatif, dans la qualité de l'air que l’on respire, de capter une particule. Ce n'est pas un procès, c'est un constat.

Aujourd'hui, la région avec Airparif, l'Etat aussi — qui a du mal à prendre des décisions qu'il tient, surtout —, s'engagent vers une qualité de l'air meilleure. Nous le voyons pour les futurs transports,

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nous le Voyons pour des tas de choses, les industries, les obligations, cela ne va pas assez vite, je pense que nous sommes d'accord. Cela ne va pas assez vite. Nous agissons avec nos moyens, qui sont les moyens d'une ville de 20 000 habitants. Je ne pense pas que nous soyons en retard dans le Val-de-Marne. D'autres questions ? Non ?

Qui est pour ? Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime QOUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°: Approuve la convention d'investissement entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont pour l'attribution d'une subvention au titre du Plan régional pour la qualité de l'air concernant l'acquisition de purificateurs d'air à destination des établissements scolaires de la commune.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la dite-convention et à prendre toutes les mesures en

application de la présente délibération.

17. Convention-type portant autorisation de décoration des arbres d'alignement le long des routes départementales par les communes val-de-marnaises

M. le Maire : C'est une convention type que je vous avais présentée je crois lors du dernier exercice avec le département, qui permet de décorer les arbres de l'avenue Gallieni, les arbres des départementales. Je vous propose de renouveler cette occupation du domaine public et cette convention établie avec le département. Cette proposition avait reçu un avis favorable de la commission transition écologique. Je vous rappelle simplement que nous utilisons pour les fêtes de fin d'année des leds. S'il y a mieux, nous mettrons mieux encore. Y a-t-:il des questions ? Non ?

Qui est pour ? A l'unanimité, je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

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[ Conseil Municipal — séance du 11 octobre 2021 _]

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1* : Approuve la convention portant autorisation de décoration des arbres d'alignement le long des routes départementales par les communes val-de-marnaises.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L 2122-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales, où l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L 2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en

application de cette délibération.

18 . Convention de raccordement pour une installation de consommation Place Mozart

M. le Maire : Nous avions un raccordement au réseau public de basse tension et nous souhaitons augmenter les possibilités de cette place Mozart. Vous l'avez vu cet été : pour les guinguettes, pour les manèges et autres, il nous faut des puissances supérieures et sécurisées. Je vous propose simplement de valider que durablement nous puissions utiliser cette place Mozart, cette installation sur des événements. Avez-vous des questions ? Non ?

Qui est pour ? Qui est contre ? A l'unanimité, c'est cela ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Approuve la proposition de raccordement au Réseau Public de Distribution d'Electricité n° DA21/048672 d'ENEDIS.

Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la proposition de raccordement au Réseau Public de Distribution d'Electricité et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

19 . Remboursement à la société Mandon, délégataire de la gestion du service public des marchés forains, d'un trop perçu sur la redevance d'occupation du domaine public 2020

Mme Chantal DURAND : Mes chers collègues, vous savez que la Ville de Joinville-le-Pont gère ses marchés forains par l'intermédiaire d'un contrat de délégation de service public, le concessionnaire étant la société Mandon. Un des articles de ce contrat prévoit une redevance vue par le concessionnaire à la Ville pour occupation du domaine public. Dans le courant de l'année 2020, la COVID a fait que les marchés ont été fermés pendant 61 jours, or la redevance a été facturée entièrement au concessionnaire. Elle s'élevait pour sa totalité à 1 319,62 euros, alors qu'elle ne devait pas s'élever à autant. Le différentiel se monte à 263,92 euros, pour lesquels je vous propose de

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503

Berger-Levrault

(1012)

Ret.

Conseil Municipal — séance du 11 octobre 2021

donner l'autorisation à M. le Maire de remboursement auprès du concessionnaire. Avez-vous des questions sur cette délibération ? Il n'y a pas de question ?

Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Adopté à l'unanimité.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS- PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1er: Approuve le remboursement à la société MANDON d’un trop perçu de 263,92 € sur la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2020, en raison de la fermeture des marchés d'approvisionnement 61 jours sur 266.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

20 . Avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains

Mme Chantal DURAND : Mes chers collègues, ce contrat de délégation de service public doit prendre fin au 31 décembre 2021. Afin d'assurer la continuité du service public, il est proposé que la procédure de recherche de concessionnaire puisse donner lieu à un allongement du contrat avec la société Mandon. Il est estimé que l'allongement nécessaire pour assurer cette continuité serait de huit mois,

celle-ci ayant été acceptée par la société Mandon.

Par ailleurs, la Ville facture le nettoyage des marchés ainsi que la récolte des déchets pour une année

complète. Dans l'année 2020, comme vous le savez, les marchés ont été interrompus pendant 61 jours. La Ville doit donc une somme de 30 093,17 euros au concessionnaire : c'est un remboursement de trop-perçu sachant que la totalité des prestations a été facturée au concessionnaire. Avez-vous des questions à poser ?

Si non, je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, c'est adopté à l'unanimité.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Philippe PLATON donne procuration à Madame Hélène DANESI, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Sandrine PARIS-

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|

PESCAROU

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Approuve le projet d'avenant 3 au contrat de délégation d'exploitation des marchés forains annexé à la présente délibération.

Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas écheant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer l'avenant et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

QUESTIONS ORALES

Question n°1 de Monsieur Maxence GEORGEAUD - Groupe JAJI

Monsieur Sellam,

Lors d'une réservation d'un logement sur plan en VEFA, le promoteur fait la liste des avantages financiers :

- les frais de notaire réduits :

- la possibilité de demander un prêt à taux zéro :

- et l'exonération de taxe foncière pendant deux ans.

C'est d'ailleurs grâce à ces incitations que les logements neufs se vendent si bien.

Toutefois, plusieurs habitants des immeubles neufs situés au croisement de l'allée Henri Dunant et la rue Hippolyte Pinson ont eu une mauvaise Surprise

en septembre 2021. Ils n'ont pas pu bénéficier de l'exonération

de taxe foncière sur l'achat de leur logement neuf, sous le motif que la ville aurait

Supprimé cette exonération. Aucune information où mise en garde n'a été donnée à ces propriétaires qui découvrent donc cette situation au dernier moment et doivent débourser une taxe non prévue, donc non provisionnée, dans le mois qui suit.

Notre question est donc la suivante : Monsieur le 1er Adjoint, pouvez-vous nous confirmer que la Ville a Supprimé cette exonération de taxe foncière

et nous préciser les dispositifs d'information prévus

pour les Joinvillais concernés ?

Réponse de Monsieur Francis SELLAM

Monsieur le conseiller municipal,

Par une délibération du 30 mars 1993, la commune de Joinville-le-Pont a décidé la suppression de l'exonération de deux ans en faveur des constructions

nouvelles à usage d'habitation de la taxe foncière sur

les propriétés bâties (TFPB).

Les joinvillais peuvent se renseigner auprès de la commune en contactant le guichet unique par ses différents canaux de communication. La commune

n'est pas responsable ni informée de la publicité apparemment

mensongère faite par certains promoteurs immobiliers. Je regrette pour ces

propriétaires.

Je vous informe, par ailleurs, que l'article 16 de la loi finances pour 2021 a modifié l'article 1383 du Code Général des Impôts afin de rendre automatique

l'exonération de TFPB de deux ans en faveur des

constructions neuves à usage d'habitation, y compris pour les communes qui l'avaient supprimée.

Cette disposition législative, sans compensation financière, est un énième acte de défiance vis-à-vis

des collectivités locales.

-27130-| Conseil Municipal — séance du 11 octobre 2021

Le conseil municipal sera ainsi amené à délibérer dans les prochains mois sur le fondement de la nouvelle rédaction de l'article 1383 du CGI afin de limiter l'exonération de TFPB communale car les services publics ont un coût et il est normal que les nouveaux habitants y participent fiscalement.

Question n°2 de Monsieur Jean-François CLAIR - Groupe JAJI

Madame l'adjointe-au-Maire,

L'école maternelle de La Fontaine souffre du bruit lié aux passages quotidiens du RER, notamment dans la cour d'école. La structure présente dans la cour, qui accueille des enfants, est ancienne et subit encore plus cette pollution sonore. Pour amortir le bruit et les Vibrations, un mur anti-bruit serait bienvenu.

Pour rappel, l'Organisation mondiale de la santé a établi un lien causal entre l'exposition au bruit ambiant et les maladies cardiovasculaires (infarctus, hypertension et accidents cardiovasculaires). Un récent rapport de l'Agence de la transition écologique (Ademe) démontre également les impressionnants dégâts sanitaires causés par le bruit, tels que les infarctus, le stress et la réduction

des défenses immunitaires.

Notre question est la suivante : Madame la Maire adjointe, pouvez-vous nous éclairer sur cette situation et vos projets pour réduire cette pollution sonore ?

Réponse de Madame Virginie TOLLARD

Monsieur le conseiller municipal, Monsieur Clair,

Vous admettrez tout d'abord que si la pollution sonore est bien réelle sur ce site autour de la voie ferrée, ce serait tout d'abord à la RATP de mettre en place des actions pour la réduire.

En ce qui concerne spécifiquement le bâtiment, que vous citez, ancien de la cour d'école Lafontaine, je suis juste étonnée de votre question. Vous faites comme si ce bâtiment existait encore, c'est vrai que vous n'êtes peut-être pas allé dernièrement, cet été. Nous l'avons donc démoli il y a quelques semaines et il est en cours de reconstruction aux normes acoustiques récentes. Nous avions présenté ce projet au budget 2021.

Question n°3 de Monsieur Tony RENUCCI - Groupe JAJI

Jusqu'à la crise sanitaire de 2020, le service jeunesse comptait 3 accueils pour les jeunes joinvillais : - le Chalet pour les 7-17 ans, animé par 4 agents

- l'espace Jeunes Egalité pour les 7-17 ans, animé par 3 agents

- l'Espace 25-27 avec la ludothèque et l'accueil des 11-17 ans, animé par 3 agents.

Le service jeunesse comptait donc 10 agents pour l'animation des jeunes.

Depuis, le service jeunesse a été fortement impacté par la crise sanitaire, qui a amené à fermer les structures d'accueil et prêter des agents de la jeunesse au périscolaire, et surtout, il a été miné par un conflit social interne en septembre 2020, pour lequel nous n'avons toujours pas eu les conclusions de l'enquête interne qui avait été menée par la Ville.

Depuis la reprise post-crise sanitaire, le service jeunesse a compté 3 départs d'agents et 4 autres agents sont restés au périscolaire, sans possibilité de revenir dans leur service d'origine.

Aujourd'hui, ce service est en souffrance et Manque cruellement de moyens. Il ne reste que 3 agents pour l'animation des jeunes au service jeunesse et 1 agent pour l'accueil du point information jeunesse. Les structures d'accueil n'ont quasiment jamais rouvert depuis la crise sanitaire, en dehors de la ludothèque, privant donc de nombreux jeunes joinvillais, notamment issus de familles modestes, d'un accueil pour l'aide aux devoirs. Nous craignons une fermeture définitive de ces structures

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L Conseil Municipal — séance du 11 octobre 2021 |

d'accueil des jeunes.

Notre question est la suivante : Madame la Maire adjointe, face à cette situation, quel est l'avenir des structures d'accueil jeunesse à Joinville-le-Pont ?

Réponse de Madame Chantal ALLAIN

Monsieur le conseiller municipal,

Vos comptes d'apothicaires n'ont pas de sens. Ce qui compte, ce n'est pas le nombre d'agents affectés à telle ou telle politique publique mais la qualité des actions qui sont développées et le public qui est ciblé. Par ailleurs, nous ne pensons pas qu'une politique en faveur de la jeunesse se limite à

un service spécialisé ou à un lieu.

Nous pensons au contraire que c'est une politique transversale qui doit être portée par tous les services de la ville. C'est d'ailleurs pourquoi, nous avons confié à la directrice des culturelles, le soin de repenser notre politique en faveur de la jeunesse avec pour objectif de créer des passerelles avec la culture, le sport, le développement durable, etc.

D'ailleurs lorsque vous votez ce soir des stages à l'EMA à prix modique, ce sont aux jeunes que nous pensons. Lorsque le Maire réunit le comité local de la sécurité et de prévention de la délinquance, c'est notamment aux jeunes que nous pensons. Lorsque nous prenons contact avec les collèges pour renforcer notre partenariat pour un accompagnement à la scolarité efficient, ce sont aux jeunes que nous pensons. Lorsque nous mettons en place des stages pendant les congés de la Toussaint de danse urbaine, de robotique, de skate, ce sont aux jeunes que nous pensons. Tous les jeunes de Joinville.

Bref, Monsieur le conseiller municipal, la jeunesse est une priorité de notre majorité. Vous devriez nous soutenir plutôt que de relayer sans y réfléchir les propos des organisations syndicales qui vous alimentent et qui plaident plus pour des cas individuels que pour les jeunes en eux-mêmes.

Question n°4 de Madame Sylvie MERCIER - Groupe JAJI

Le 28 juillet, un de nos joinvillais a publié sur le groupe Facebook “Entraide entre Joinvillais” un message annonçant la création d'une réserve communale de sécurité civile à Joinville-le-Pont.

Nous sommes favorables à cette initiative, qui serait une première dans le département, et que nous avions d'ailleurs proposée dans notre tribune municipale fin 2020 sous forme de “réserve citoyenne locale” afin d'aider aux actions de solidarité pendant la crise sanitaire.

Pourtant, depuis cette annonce, nous n'avons vu passer aucune délibération permettant de concrétiser ce projet.

Notre question est la suivante : Monsieur le Maire adjoint, pouvez-vous nous éclairer sur l'état de ce dossier et le calendrier de mise en place ?

Réponse de Monsieur Stephan SILVESTRE

Cher collègue,

En effet, la mise en place d'une réserve communale de sécurité civile est bien à l'étude depuis plusieurs mois. Cette structure bénévole vise à compléter les dispositifs publics d'intervention d'urgence dans des situations de crise impactant un grand nombre de citoyens, comme les crues, par exemple. La multiplication des dossiers traités par moi-même et l'administration ne nous a pas permis de démarrer le projet cette année, mais il reste d'actualité et vous sera prochainement soumis.

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Conseil Municipal —- séance du 11 octobre 2021

Question n°5 de Madame Hélène DANESI- Non inscrit- EELV

La gestion des terrains des délaissés de l'autoroute représente un enjeu important pour la commune. A ce sujet, Monsieur le Maire s'était engagé lors de la campagne municipale à y implanter une forêt urbaine:

Où en est-on concernant la mise en œuvre de ce projet ?

Réponse de Monsieur le Maire Olivier DOSNE

Ma réponse est extrêmement simple nous travaillons. Où en sommes-nous nous travaillons. Nous reviendrons vers vous plus tard quand nous serons en lien plus étroit avec certains organismes qui nous accompagnent sur ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h08.

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