Procès Verbal - PV 15 12 2015

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Procès Verbal - PV 15 12 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12 2015)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Sécurité publique, – 1 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

PROCÈS VERBAL

Transmis aux Conseillers Municipaux le :

Approuvé en Conseil Municipal le :

Diffusé sur le site Internet de la Ville le– 2 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

La séance est ouverte à 20H00

Elle est présidée par M. Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND M. LE MAIRE A partir du point n° 15

M. Rémi DECOUT

Mme Jeannine CHERY

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

ADJOINTS

M. Pierre MARCHADIER

Mme Jennie PETIT

M. Michel DESTOUCHES

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM F. SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mlle Christelle FORTIN F. DECOTIGNIE

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Majorité

municipale

Mme Corinne FIORENTINO M. OUANOUNOU

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Liste

« Unis

pour

Joinville-

le-Pont »

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN J.F CLAIR

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensembl

e »

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Bernard DUVERT

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 28

Nombre de membres excusés représentés 05

Absent non représenté 00

* *

*

En préambule du Conseil municipal, M. LE MAIRE et M. DECOUT ouvrent un débat sur l’armement de la Police Municipale :

« La sécurité et la tranquillité publique sont deux attentes fortes et légitimes de nos concitoyens. Ces problématiques

relèvent à la fois d'une compétence de l'Etat et de la Municipalité aussi nous ne pouvions rester inactive sur un sujet aussi

important pour le quotidien des Joinvillais. C'est pourquoi voici à peu près un an, nous avons pris la décision de lancer une

grande réflexion sur l’armement de la Police Municipale. Mais tout d’abord permettez-moi de vous faire un état des lieux

de celle-ci :– 3 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Aujourd’hui, les effectifs sont de 21 policiers municipaux. Cette organisation permet d'assurer leur présence sur la voie

publique de 7h00 à 21h du lundi au jeudi, de 7h à 24h les vendredis et samedis et de 7h à 19h les dimanches. Concernant

les moyens logistiques et techniques, la Police Municipale dispose de trois voitures, deux scooters et cinq VTT dont 2 sont

électriques, de radios neuves sur un réseau numérique. Elle occupe les locaux de l’avenue du Président Wilson depuis

maintenant dix ans.

Par ailleurs, nous avons mis en place en 2011 un important dispositif d'installation de caméras sur le territoire de vidéo-

protection comprenant 12 caméras sur la voie publique avec pour objectif de 20 caméras d’ici la fin 2015. Nous allons

également prochainement mettre en place la vidéo-verbalisation.

Ces deux outils sont fondamentaux dans l’approche et la résolution des problèmes d'incivilité et de délinquance sur la voie

publique notamment en matière de verbalisation des automobilistes, de mise en fourrière, et surtout en matière

d'élucidation de crime et délits commis sur la voie publique.

La vidéo-protection a, d'ores et déjà, fait preuve de son efficacité en permettant, d’établir une relation de travail avec la

Police Nationale pour l'élucidation de divers actes de délinquance, pour exemple depuis 2011 nous enregistrons 156

réquisitions des services de police.

Ces délits, mêmes mineurs, constituent le socle de ce sentiment d'insécurité que ressentent beaucoup de nos

concitoyens, et notamment les plus âgés.

Nous avons des résultats encourageants notamment grâce au soutien actif et efficace de la Police Nationale.

Aujourd’hui, nous engageons la dernière phase de modernisation de notre Police Municipale en l’équipant d’armes de

catégorie B.

Vous le savez, nous nous sommes longuement interrogés sur l'armement de la Police Municipale. Mais la réalité, le

quotidien, les situations difficiles que vivent nos policiers sur la voie publique, nous ont persuadé qu'ils devaient être

équipés de moyens de défense dissuasifs.

Nous avons donc décidé, en concertation avec le Préfet de Police et le Procureur de la République ainsi que le

commissaire de Police de Nogent, de doter nos policiers municipaux de moyens de protection et de défense individuelle.

Dans un premier temps, les agents ont été équipés de gilets pare-balles et d’armes de catégorie C et D, comme la bombe

lacrymogène et le Tonfa, afin de pouvoir intervenir, en toute sécurité, dans des situations difficiles sur la voie publique.

Dans un second temps, nous allons mettre en place un programme complet de formation de tous les agents au

maniement des armes. Cette formation, sera suivie par une procédure médicale et psychologique, permettant d'attribuer,

individuellement, les premiers ports d'armes.

La mission de nos agents de police n'est évidemment pas le maintien de l'ordre mais bien la sécurité de nos concitoyens

et également assurer la tranquillité, la salubrité publique et le bon ordre sur notre territoire en lien avec la Police Nationale.

C'est pourquoi, nous avons choisi d'équiper les policiers d'armes de catégorie B de type révolvers chambrés pour le

calibre 38 spécial.

Avant de conclure, je voudrais remercier M. Antéro FERREIRA, Directeur de la Police Municipale et de la Sécurité, d'avoir

su, en un peu plus de deux ans, et avec le concours de son adjoint, M. Didier PEZZETTI, mettre en œuvre cette profonde

transformation de la Police Municipale. Cette évolution était indispensable, pour faire face aux missions de plus en plus

complexes qu'elle rencontre sur le domaine public, au service de tous.

La présence des policiers municipaux sur le terrain rassure nos concitoyens et leurs interventions conduites avec

discernement et compétence sont toujours appréciées par les Joinvillais.

Aussi, je voulais exprimer ce soir toute notre estime et toute notre considération pour le travail difficile qu’ils font. »

M. Olivier AUBRY explique l’histoire des polices municipales et spécifiquement de la police municipale de Joinville. Il explique que s’il comprend, après les évènements dramatiques qui ont frappés la France, la tentation de l’armement, il appelle à la prudence. Il rappelle qu’environ 40% des polices municipales sont armées. Il soutient que l’émotion peut être parfois mauvaise conseillère. A ce titre il rappelle que la Police municipale ne saurait suppléer la Police nationale qui est une fonction régalienne. Il remercie de manière générale les forces de l’ordre pour leur dévouement et spécifiquement la Police municipale. Il termine son intervention en félicitant M. DEROUET, policier municipal qui vient de partir à la retraite. M. Jean-François CLAIR explique avoir longuement mûrit cette question de l’armement. Il rappelle les propos du Président de la République sur ce propos. Il a longtemps été opposé à cette mesure pour les raisons évoqués précédemment par M. Olivier AUBRY. Il rappelle qu’armer les policiers municipaux cela peut aussi en faire des cibles. Il rappelle qu’une fois cette décision prise, personne ne pourra s’exonérer de sa responsabilité s’il arrivait un drame. Pour autant il comprend que la– 4 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

situation et particulièrement les évènements de ces derniers mois en France puissent faire pencher la balance en faveur de l’armement.

M. Bernard DUVERT regrette mais prend acte de la violence des actes commis dans notre société et de la nécessité de l’armement. Il souligne l’importance de la formation des agents de police à cet égard. Il demande aussi comment armer des policiers qui parfois ne le souhaitent pas.

M. Rémi DECOUT explique qu’aucun policier n’a pour l’instant exprimé le souhait de ne pas être armé. Dans cette hypothèse l’armement ne sera pas obligatoire. Il rappelle aussi les obligations de formation et les mesures de sécurité qui encadre l’armement.

M. LE MAIRE remercie les intervenants pour la qualité de leur propos. Il rappelle que sil il a lui-même longtemps été opposé à l’armement les attentats de Charlie Hebdo l’on convaincu. Les policiers municipaux de Joinville ont en effet à ce moment-là estimés qu’ils ne pouvaient assurer en toute sécurité la surveillance de la synagogue de Joinville. Ils ont fait jouer leur droit de retrait. LE MAIRE a compris cette position car force est de constater que les policiers, armés ou non, sont des cibles et qu’ils doivent pouvoir se défendre. Il souligne aussi qu’il n’a jamais lu dans la presse d’accidents liés à l’armement des policiers municipaux en France. Il clos le débat et remerciant le travail exceptionnel du chef de la Police municipale de Joinville et de son adjoint.

M. Olivier Aubry aborde le fait qu’après les derniers attentats il a écrit un courriel aux élus qui n’a pas été reçus par tous. Certains élus dans la salle confirment l’avoir reçu, d’autres non. M. Laval explique qu’il doit s’agir d’une modération ce qui est parfaitement classique mais qui devrait être gérée. M. Bernard DUVERT ajoute que cette explication technique doit bien pouvoir trouver une solution comme de supprimer la modération pour les élus.

M. LE MAIRE répond que ce point sera étudié avec attention.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Michel LAVAL demande au Maire ce que risque juridiquement un secrétaire de séance qui a signé un faux.

M. LE MAIRE explique que l’administration a commis des erreurs malheureuses dans le dernier compte-rendu, qu’elle s’en est expliquée et qu’elle les a corrigées. Cela arrive et qu’il n’est pas nécessaire d’accuser M. Gilles COLRAT, secrétaire de la dernière séance, d’avoir produit un faux.

M. Michel LAVAL prend acte des corrections laborieuses effectuées sur le compte-rendu mais rappelle la responsabilité d’un secrétaire de séance.

Mme Hélène DECOTIGNIE est désignée à la majorité pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil, à l’unanimité, désigne Mme Hélène DECOTIGNIE, à l’exception de M. Michel LAVAL qui s’abstient.

* *

*

M. LE MAIRE demande au Conseil municipal d’approuver l’ajout d’un point à l’ordre du jour (délibération n°34). Le conseil est favorable à l’unanimité, M. Laval s’abstenant.

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2015

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 2, et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR explique qu’il n’a pas voté la délibération n°19 et qu’il ne peut donc avec son groupe être noté abstentionnistes.

LE MAIRE répond qu’il sera procédé à une vérification et à une rectification si nécessaire. Il demande aux conseillers municipaux de transmettre aux services administratifs leurs corrections avant le conseil municipal permettant ainsi de les corriger avant le vote.

2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2015

LE CONSEIL,– 5 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Après en avoir délibéré, par :

pour 29

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre 4 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

abstention - -

- Approuve le Procès verbal de la séance du 13 octobre 2015.

* *

*

3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3, et demande s’il y a des questions. Il précise qu’en ce qui concerne la décision municipale relative au contentieux sur la ZAC des Hauts de Joinville, il ne s’en est bien entendu eu égard à sa position pas occupé. M. Jean-Jacques GRESSIER s’en est chargé.

M. Jean-François CLAIR intervient sur plusieurs points :

- Il demande si les 206 K€ prévus pour la location du car sont bien sur la totalité du marché. Il s’interroge aussi sur l’utilisation de ce car puisque le cahier des charges du marché indique qu’il est utilisé uniquement pour emmener les enfants à la piscine de Nogent.

Mme Virginie TOLLARD et M. Areski OUDJEBOUR répondent que le car est bien entendu utilisé à d’autres déplacements en fonction des besoins de la Ville.

- Il demande des explications sur la dotation en EPI des policiers municipaux.

M. Rémi DECOUT explique la dotation en EPI des policiers et le principe de remplacement lorsque l’usure sur ces EPI est constatée. Il propose à M. Jean-François CLAIR de détailler cette dotation s’il le souhaite. Ce dernier répond que l’explication en séance est suffisante.

- Il fait état des 830 lignes du marché de fournitures d’arbres et d’arbustes et demande comment les services projettent les plantations.

L’administration répond que les 830 lignes sont un bordereau de prix unitaires permettant au service de choisir dans un vaste catalogue d’essences. Elle ajoute que le service des espaces verts projette bien entendu sur l’année les nouvelles plantations et les remplacements en fonction des projets de la ville.

M. Bernard DUVERT souligne simplement qu’il est peu probable que la « boitazik » soit une SCI. LE MAIRE remercie M. Bernard DUVERT d’avoir corrigé cette erreur.

Mme Chantal COLIN, soulignant qu’il s’agit un trait d’humour, remarque que Bernard TAPIS pourra compter sur le cachet de sa fille Sophie TAPIS, solidaire des dettes de son père, pour rembourser.

3

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES– 6 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Le Conseil prend acte des décisions prises par LE MAIRE

* *

*

M. LE MAIRE demande à ce que le point 33 soit débattu avant le point n°4 afin de libérer le bureau d’études qui est présent ce soir.

33 PRINCIPE DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE JOINVILLE LE PONT

Le bureau d’étude « Collectivités Conseils » présente les enjeux du choix du mode de gestion sur les marchés forains. Il conclut au fait que le choix d’une délégation de service public est plus opportun qu’une régie.

Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 33 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR explique que le document présenté en séance n’est pas tout à fait celui présenté en CCSPL. Il remarque tout de suite ce qui doit être une coquille en page 7 sur le prix « A découvert » ou 5 centimes de différence apparaissent. Le bureau d’études répond que c’est effectivement une coquille. M. Jean-François CLAIR explique que sur le fond, s’il n’a rien contre le recours à une délégation de service public, ce sont plutôt les orientations données à cette délégation qui préfigure le futur cahier des charges qui le questionnent. Il remarque à ce propos que certaines de ces orientations sont déjà en place comme la mise en place d’espaces de convivialité sur le marché. Il se demande si les éco- défi ne pourraient pas être intégrées à cette délégation.

Mme Chantal DURAND rappelle que ce soir il s’agit bien de voter uniquement sur le choix du mode de gestion même si la délibération peut prêter à confusion sur ce point. Le cahier des charges n’est pas encore finalisé. Les pistes de réflexions évoquées dans le rapport sont encore à l’étude.

M. Bernard DUVERT se demande pourquoi il n’y a pas plus de délégations de services publics tant le discours de ce soir parait en vanter les mérites. Il rappelle que déléguer c’est perdre du pouvoir sur certains éléments. A ce titre il regrette que la Ville ne s’interroge pas plus sur la reprise en régie qui se fait dans d’autres villes, peut-être plus difficile, mais peut être aussi moins couteuse et plus sûre.

M. LE MAIRE rappelle que les marchés forains n’ont jamais été en régie à Joinville et que la technicité du métier et sa particularité en font un service très délicat à reprendre en régie.

M. Olivier AUBRY demande à ce que la commission Finances dans laquelle siège Mme Chantal DURAND soit informée semestriellement des échanges de la commission des marchés. Mme Chantal DURAND n’y voit pas d’objection.

33 PRINCIPE DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE JOINVILLE LE PONT

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Contre - -

abstention 7

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Décide d’approuver le principe de l’exploitation des marchés forains dans le cadre d’une délégation de– 7 / 34-

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service public.

– Décide d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le principe de la délégation de service public, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à M. LE MAIRE d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

– Autorise M. LE MAIRE, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant LE MAIRE en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.

4 ELECTION DU CONSEILLER METROPOLITAIN

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n°4, et demande s’il y a des listes.

Il annonce que trois listes ont été déposées :

Liste Majorité municipal : candidat M. Olivier DOSNE

Liste Vivre Joinville Ensemble : candidat M. Olivier AUBRY

Liste Unis pour Joinville-le-Pont : candidat M. Jean-François CLAIR

Il propose aux conseillers municipaux de voter à mains levées. M. Bernard DUVERT et M. Jean-François CLAIR refusent. LE MAIRE annonce que le vote sera donc à bulletin secret et demande aux conseiller de voter.

Il appelle ensuite Mme Jeannine CHERY, conseillère municipale la plus âgées, et Mme Louise MARIE-MABIT, conseillère municipale la plus jeune à venir dépouiller.

LE MAIRE proclame ensuite le résultat : M. Olivier DOSNE est élu conseiller métropolitain et donc conseiller territorial.

4 ELECTION DU CONSEILLER METROPOLITAIN

LE CONSEIL APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A BULLETIN SECRET ;

Article 1er - Constate le résultat du scrutin :

Nombre de votant 32

Nombre de blanc 0

Nombre de nuls 0

Suffrage exprimé 32

Quotient électoral 32

Nombre

de voix 1er tour Nombre de sièges

Plus forte

moyenne

Nombre de

sièges

Liste Majorité municipale

Candidat : Olivier DOSNE 26 0,81 0 26 1

Liste Vivre Joinville ensemble

Candidat : Olivier AUBRY 3 0,09 0 3 0

Liste Unis pour Joinville

Candidat : Jean-François CLAIR 3 0,09 0 3 0

Article 2 – Déclare en conséquence que M. Olivier DOSNE est élu conseiller métropolitain et par là même conseiller territorial.

* *

*

5 ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 5, et demande s’il y a des listes.– 8 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Il annonce que trois listes ont été déposées :

Liste Majorité municipal : candidats Mme Virginie TOLLARD et M. Jean-Jacques GRESSIER Liste Vivre Joinville ensemble : candidats M. Bernard DUVERT et Mme Chantal COLIN Liste Unis pour Joinville-le-Pont : candidat Mme Louise MARIE-MABIT et M. Jean-François CLAIR

Il propose aux conseillers municipaux de voter à mains levées. M. Duvert et M. Clair refusent. LE MAIRE annonce que le vote sera donc à bulletin secret et demande aux conseiller de voter.

Il appelle ensuite Mme Jeanine CHERY, conseillère municipale la plus âgées, et Mme Louise MARIE-MABIT, conseillère municipale la plus jeune à venir dépouiller.

LE MAIRE proclame ensuite le résultat : Mme Virginie TOLLARD et M. Jean-Jacques GRESSIER sont élus conseillers territoriaux.

5 ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX

LE CONSEIL APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A BULLETIN SECRET ;

Article 1er - Constate le résultat du scrutin :

Nombre de votant 32

Nombre de blanc 0

Nombre de nuls 0

Suffrage exprimé 32

Quotient électoral 32

Nombre

de voix 1er tour Nombre de sièges

Plus forte

moyenne

Nombre de

sièges

Liste Majorité municipale

Candidat : Mme Virginie TOLLARD –

M. Jean-Jacques GRESSIER

26 1,63 1 13 1

Liste Vivre Joinville ensemble

Candidat : M. Bernard DUVERT – Mme

COLIN

3 0,19 0 3 0

Liste Unis pour Joinville

Candidat : Jean-François CLAIR – Mme

Louise MARIE-MABIT

3 0,19 0 3 0

Article 2 – Déclare en conséquence Mme Virginie TOLLARD et M. Jean-Jacques GRESSIER sont élus conseillers territoriaux.

* *

*

6 CONVENTION POUR LA CONTINUITE DE SERVICE DES COMPETENCES TRANSFEREES A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL T10

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR se fait l’écho de ce qu’il a déjà dit en commission Finances à savoir qu’il reste de nombreux contours très flous dans cette convention, sur les biens transférés, sur le personnel, sur les flux financiers et qu’il en comprends les raisons.

M. Olivier AUBRY demande à ce que la commission Finances soit régulièrement informée des avancées de l’EPT.

M. LE MAIRE assure qu’il y aura un rendu compte régulier sur le travail de cette nouvelle intercommunalité. Il rappelle qu’il y a encore 48h le décret sur les périmètres n’étaient pas encore paru. Il trouve déplorable cette précipitation et regrette que le législateur n’ait pas laissé plus de temps aux collectivités pour s’organiser.– 9 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

6 CONVENTION POUR LA CONTINUITE DE SERVICE DES COMPETENCES TRANSFEREES A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL T10

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la convention pour la continuité de service des compétences transférées à l’Etablissement Public Territorial auquel la commune appartiendra au 1er janvier 2016 jointe à la présente délibération.

– Autorise LE MAIRE, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant LE MAIRE en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération

* *

*

7 ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTES

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR remarque que par rapport à l’année dernière ce ne sont pas 16% d’augmentation mais plutôt 60%. Il s’étonne aussi de voir des sommes assez importantes.

M. Francis SELLAM répond que les non-valeurs n’exonèrent pas le comptable de sa mission de recouvrement. S’il reconnaît une augmentation certainement due à la crise économique il relativise ce montant par rapport aux droits perçus par la ville.

M. Bernard DUVERT demande si ce sont des entreprises ou des particuliers qui ont ce type de créance.

M. Francis SELLAM répond qu’il y a les deux types de contribuables. Les entreprises pour les taxes et droits de voirie principalement. Les particuliers pour les prestations cantine et périscolaires.

M. Alain BARUGEL se demande s’il n’y a pas un cumul d’une année sur l’autre de ces montants.

M. Jean-Marie PLATET fait valoir que le comptable public ne peut mettre en recouvrement qu’une seule fois les sommes et qu’il n’y a donc pas de cumul possible.

M. Francis SELLAM comprend la confusion puisse se faire puisque certaines dettes sont anciennes.

Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

7 ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTES

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Admet, sur proposition du comptable, en non-valeur les créances mentionnés sur la liste fournie par ce dernier et dont le montant global s’élève à 33 472,42 euros

* *

*

8 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2015

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 8 et demande s’il y a des questions. Il n’y pas de question.

8 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015 –– 10 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2015

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°2 au budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2015, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en dépenses : + 870 950,00 €

- en recettes : + 870 950,00 €

Dont :

- en section d’exploitation : 0,00 €

- en section d’investissement : + 870 950,00 €

* *

*

9 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2015 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2015

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 9 et demande s’il y a des questions. Il n’y pas de question.

9

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2015 –

VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2015

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°2 au budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2015, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en dépenses : + 0,00 €

- en recettes : + 0,00 €

Dont :

- en section de fonctionnement : + 0,00 €

- en section d’investissement : + 0,00 €

* *

*

10 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2015 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 215

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL fait le calcul suivant : 50 000 euros d’amortissement d’études sur 5 ans, cela fait 250 000 euros de prestation. Il demande le détail des études concernées.

M. LE MAIRE répond qu’une réponse spécifique lui sera faite et qu’elle sera intégrée dans le procès-verbal.

10

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2015 –

VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 215

LE CONSEIL,– 11 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Après en avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°2 au budget principal de la commune pour l’exercice 2015, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en dépenses : + 1 294 500,00 €

- en recettes : + 1 294 500,00 €

Dont :

- en section de fonctionnement : + 391 750,00 €

- en section d’investissement : + 902 750,00 €

* *

*

11 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2015 – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 11 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR s’étonne ne pas voir la même délibération pour le Port de Plaisance. Il lui est répondu qu’elle est bien dans l’ordre du jour.

11

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2015 – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme– 12 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Caroline RUIZ ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

– Autorise M. LE MAIRE à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget principal de la commune pour l’exercice 2016, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Budget principal

Crédits ouverts en 2015 Montant maximum

d’engagement pouvant

être autorisé

Montant d’engagement

proposé dans le 1er

trimestre 2016

Chapitre 20 –

Immobilisation

incorporelles

1 407 107,84 € 351 776,96 € 351 776,96 €

Chapitre 204 –

subventions

d’équipement versées

653 933,00 € 163 483,25 € 163 483,25 €

Chapitre 21 –

immobilisations

corporelles

1 391 954,90 € 347 988,73 € 347 988,73 €

Chapitre 23 –

immobilisations en

cours

5 578 796,58 € 1 394 699,15 € 1 394 699,15 €

* *

*

12 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2015 – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 12 et demande s’il y a des questions. Il n’y a pas de questions.

12

BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2015 – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise M. LE MAIRE de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service Cinéma de la commune pour l’exercice 2016, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Budget annexe du Cinéma

Crédits ouverts en

2015

Montant

maximum

d’engagement

pouvant être

autorisé

Montant

d’engagement

proposé dans le

1er trimestre 2016

Chapitre 21 – Immobilisations

corporelles

32 079,82 € 8 019,95 € 8 019,95 €– 13 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

* *

*

13 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2015 – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE PORTE DE PLAISANCE AVANTG LE VOTE DU BUDGET 2016

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 13 et demande s’il y a des questions. Il n’y a pas de questions.

13

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2015 – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE PORT DE PLAISANCE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

- Autorise M. LE MAIRE de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service Port de plaisance de la commune pour l’exercice 2016, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Budget annexe du Port de Plaisance

Crédits ouverts

en 2015

Montant

maximum

d’engagement

pouvant être

autorisé

Montant

d’engagement

proposé dans le

1er trimestre 2016

Chapitre 21 – Immobilisations

corporelles

22 003,33 € 5 500,83 € 5 500,83 €

Chapitre 23 – Immobilisation en cours 112 653,55 € 28 163,38 € 28 163,38 €

* *

*

14 RAPPORT SUR LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2014

Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 14 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR s’étonne, par rapport à la délibération de l’année dernière, de ne pas voir de plus de moyens dégagées pour le soutien à la parentalité et l’aide aux devoirs.

Mme Chantal ALAIN et Mme Virginie TOLLARD répondent que la Ville s’engage dans ces actions et qu’une délibération en traite un peu plus tard.– 14 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

M. Jean-Marie PLATET explique que malheureusement la ville n’est plus éligible aux contrats de ville, anciennement CUCS, baissant ainsi de fait les crédits disponibles.

M. LE MAIRE rappelle aussi le cout de la réforme des rythmes scolaires.

14 RAPPORT SUR LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2014

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

Contre - -

abstention 2 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

- Donne acte au Maire des obligations de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* *

*

15 AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2014

Mme Chantal DURAND quitte la séance à 22h30 et donne procuration à M. Olivier DOSNE.

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 15 et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL estime que finalement ce rapport est « Gaulliste ». Il explique son propos par le fait que les mesures de qualité de l’eau datent du Général de Gaulle. Or elles ne correspondent pas du tout à la réalité des pollutions que l’on trouve aujourd’hui dans l’eau : pesticides, métaux lourds, médicaments, etc. Il le regrette.

M. Jean-Jacques GRESSIER, sur le ton de l’humour, répond que l’eau du Sedif a été utilisée pour la Cop21, c’est donc qu’elle doit être de bonne qualité.

M. Michel LAVAL rétorque que la plupart des ONG se défie de la Cop21 et que ce n’est donc pas une réponse satisfaisante.

15 AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2014

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 29 M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M.– 15 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

abstention 2 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

- Approuve le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

* *

*

16 AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2014

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL demande si la baisse des tonnages d’ordures ménagères est le résultat de comportements écologiques ou d’une paupérisation de la société. Il rappelle aussi que les engagements de la ville en matière de baisse des déchets ne sont pas à la hauteur puisque la baisse tendancielle suffira à les atteindre.

M. Boutaïeb KADDANI répond que le tonnage ramassée à Joinville correspond à volume équivalent au linéaire des trottoirs parisiens sur 2m de hauteur. La quête pour réduire ces déchets peut prendre plusieurs formes. L’une d’entre elle est le compostage que la ville promeut. Il rappelle que près de 300 composteurs sont distribués.

M. Michel LAVAL souscrit au compostage et rappelle qu’il a été le premier dans les années 90 à Joinville à le mettre en place. Il souhaite simplement souligner que la réduction des déchets doit se faire en priorité à la source.

Un débat s’engage sur les filières de retraitement et notamment des médicaments.

16 AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2014

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -– 16 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

- Approuve le rapport 2014 sur la qualité et le prix du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.

* *

*

17 RAPPORTS D’ACTIVITES 2014

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 17 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR s’étonne des différences de couts à la tonne entre celle annoncée dans la délibération relative à la redevance spéciale qui suit et celle présente dans les différents rapports du Syctom.

M. Jean-Jacques GRESSIER répond que le cout à la tonne de la délibération suivante est celle de 2015, les rapports d’activité sont ceux de 2014. Il explique ensuite que la question du retraitement des cartons et assimilés peuvent faire aussi une différence.

M. Alain BARUGEL explique que les commerçants disposent de bacs bleus mais ne payent pas la collecte de ces bacs. La Ville quant à elle valorise financièrement cette collecte auprès du Syctom.

17 RAPPORTS D’ACTIVITES 2014

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, prend acte des rapports d’activités 2014

* *

*

18 REDEVANCE SPECIALE – COUT DE LA TONNE DES DECHETS COLLECTES 2016

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.

18 REDEVANCE SPECIALE – COUT DE LA TONNE DES DECHETS 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide que le coût de la tonne de déchets non ménagers collectés, assimilables aux ordures ménagères, applicable au 1er janvier 2016, est fixé à 212,76 €.

* *

*

19 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME N° 5

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 19 et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL explique qu’il s’abstiendra sur ce vote. Il comprend que cette modification vise à « sauver les meubles » y compris en admettant une légère densification. Il adhère à la démarche. Le seul point qu’il regrette est le périmètre d’attentes sur l’avenue Gallieni.

M. LE MAIRE répond que ce périmètre est justifié pour éviter des projets qui ne seraient pas en phase avec un projet d’aménagement futur de la zone. Il gèle la densification sur cette zone pour prendre le temps de bien réfléchir. Il demande à M. Laval de clarifier sa position sur la densification.

M. Michel LAVAL répond qu’il est favorable à une densification équilibrée et juste. Il entend par là qu’il faut respecter la sociologie de la Ville. A ce titre il souligne que deux tiers des français seraient éligibles à un logement social. Il y a donc un– 17 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

besoin à satisfaire. Il remarque, en prenant le projet Essilor en exemple, que ce ne sont pas 10% de logements dits sociaux qui permettront de répondre à la demande.

M. LE MAIRE est en désaccord. Il rappelle que la Ville dispose de 27% de logements sociaux et qu’elle a pris sa part en la matière. Il souligne que la Ville produit d’ailleurs encore du logement social.

19 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME N° 5

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Contre - -

abstention 7

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Approuve le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

– Conformément à l’article R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

– Le dossier de modification du PLU approuvé sera tenu à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement de la Mairie (4ème étage de l’Hôtel de Ville, 23 rue de Paris) aux heures d’ouverture du service.

– Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme sera exécutoire : - un mois après sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du projet, ou, dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications ; - et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées à l'article 2.

– De confier à l’établissement public territorial créé au 1er janvier 2016, auquel sera rattaché la commune de Joinville-le-Pont et à son Président la procédure engagée pour qu’elle soit menée à son terme.

* *

*

20 PRESCRIPTION DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET MODALITES DE CONCERTATION

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 20 et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL comprends la volonté de la Ville de mettre le PLU en révision afin de sauvegarder une forme de prérogative avant le transfert à l’EPT et à la Métropole. Il y est favorable et n’en conteste pas le bienfondé. Il critique vivement cependant les modalités de la concertation qui trouve bien inférieure aux enjeux de la révision. Il rappelle que lors de l’élaboration du PLU des dizaines de réunions avaient eu lieu, une commission extramunicipale s’était formée, un forum internet avait été animé. Ce sont des mesures de concertation essentielle si on veut rassembler tous les joinvillais. Il rappelle qu’une révision, est bien plus engageante qu’une modification. Il demande donc à la ville de ne pas s’enfermer avec un bureau d’études sans concerter.– 18 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

M. Olivier AUBRY reprends les propos de M. LAVAL à son compte. Il rappelle les 48 réunions de travail et de concertation qui aveint eu lieu lors de l’élaboration du PLU.

M. Jean-Jacques GRESSIER et M. LE MAIRE répondent qu’il ne faut pas surinvestir la révision annoncée. Le PLU est actuellement satisfaisant. Il ne sera pas profondément modifié comme tentent de le démontrer Messieurs Laval et Aubry. Il s’agit simplement de le rendre conforme eu Grenelle de l’environnement. La procédure de révision d’impose parce qu’il faut toucher au PADD. Les mesures de concertation prévues sont donc appropriées.

20 PRESCRIPTION DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET MODALITES DE CONCERTATION

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Contre 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

abstention 6

M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme de Joinville-le-Pont.

– Décide que la révision de ce PLU a pour objectifs :

 Principalement, sa mise en compatibilité avec les normes supérieures et plus particulièrement la loi Grenelle II, loi ALUR, et l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.

 La poursuite des actions menées dans le cadre du PLU en vigueur et des opérations en cours :

- la requalification des zones de centralité de la commune (avenue Galliéni et Hauts de Joinville) visant notamment la création de nouveaux logements, pour répondre aux besoins des joinvillais, - la préservation du cadre de vie des joinvillais,

- la préservation des quartiers pavillonnaires,

- l’anticipation des besoins d'équipements,

- l’encouragement aux mobilités douces,

- la prise en compte des risques naturels dans les projets de construction, - l’encouragement à la rénovation de l'habitat,

- la diversité des fonctions urbaines.

– Décide que la révision du PLU portera sur l’intégralité du territoire de la commune.

– Définit les modalités de concertation suivantes :

 un ou plusieurs articles dans le journal municipal et sur le site internet de la commune,  deux réunions publiques.

– De confier à l’établissement public territorial créé au 1er janvier 2016, auquel sera rattaché la commune de Joinville-le-Pont et à son Président la procédure engagée pour qu’elle soit menée à son terme.– 19 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

– La présente délibération sera transmise au Préfet du Val de Marne et notifiée :

 à l’Etablissement Public Territorial

 à la Métropole du Grand Paris

 à la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris

 au Syndicat Mixte Paris Métropole

 à la Société du Grand Paris

 au Président du Conseil Départemental du Val de Marne

 au Président du Conseil Régional d’Ile de France

 au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie

 au Président de la Chambre des Métiers

 au Président de la Chambre d’Agriculture

 au Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF)

 aux communes et EPCI limitrophes de Joinville le Pont.

– Conformément à l’article R123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

* *

*

21 ACQUISITION D’UN VOLUME COMPRENANT UNE ECOLE MUNICIPALE DE 12 CLASSES

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 21 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR demande si :

- il est bien prévu que les volumes soient cloisonnés de manière à ce que l’on ne puisse pas pénétrer dans l’école depuis les espaces privés.

M. Jean-Jacques GRESSIER répond que c’est le cas.

- La somme annoncée de 7,7 M€ HT, moins cher de 1,3 M€ qu’annoncé dans le DOB, est finançable et si oui comment.

M. Jean-Jacques GRESSIER répond que dans le DOB les couts sont TTC alors qu’il s’agit là de montant HT. Il rappelle que la Ville a un Plan Pluriannuel d’Investissement qu’elle a annoncé en DOB. Elle financera ses investissements grâce à l’autofinancement qu’il faudra sauvegarder par des économies de fonctionnement, de l’emprunt et des subventions.

M. Bernard DUVERT estime qu’il faudrait éviter les phrases creuses présentent dans le rapport de présentation. Il faudrait être plus concret. Nous savons que le promoteur est Cogedim par exemple alors qu’il n’est même pas cité.

M. Alain BARUGEL souhaite féliciter LE MAIRE pour son anticipation sur le projet de l’école. Il estime que c’est un projet d’intérêt général et qu’il faut en donner crédit au Maire.

M. Bernard DUVERT répond qu’il ne faut toutefois pas exagérer : c’est le rôle du Maire de construire et d’entretenir les écoles. Tous les Maires le font.

21 ACQUISITION D’UN VOLUME COMPRENANT UNE ECOLE MUNICIPALE DE 12 CLASSES

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M.– 20 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Contre 4 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

abstention 3 M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

– Autorise l’acquisition du volume des locaux destinés à devenir une école de 12 classes dans les conditions décrites dans le projet de promesse de VEFA annexé à la présente délibération.

– Autorise LE MAIRE, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant LE MAIRE en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

* *

*

LE MAIRE, M. BARUGEL et M. OUANOUNOU sortent de la salle.

22 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – INSTALLATION D’UNE BASE DE VIE DESTINEE AU PERSONNEL DU CHANTIER DE L’ILÔT F SUR LE PARVIS DE L’HÔTEL DE VILLE – OPERATION DES HAUTS DE JOINVILLE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 22 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR s’interroge sur les conditions d’hygiène et de sécurité sur cette base vie.

M. Jean-Jacques GRESSIER répond qu’elles seront bien entendu respectés et que nous avons confiance en Eiffage qui a sur prouver ces dernières années sa capacité à gérer des chantiers d’envergure avec beaucoup de professionnalisme.

M. Bernard DUVERT regrette que la commune soit si conciliante avec Eiffage. Il estime que nous aurions mieux fait de trouver un autre emplacement pour ces baraquements que le parvis. Il fait référence à des chantiers parisiens dans lesquels les constructeurs trouvent des techniques pour éviter d’empiéter sur l’espace public. Bien sûr cela coute un peu plus cher mais cela vaudrait le coup.

M. Jean-Jacques GRESSIER répond que nous voyons Eiffage une fois par semaine quasiment et que la Ville joue son rôle. En l’occurrence de nombreuses solutions ont été étudiées mais aucune n’étaient aussi satisfaisante que celle proposée qui reste par ailleurs temporaire.

M. Bernard DUVERT et M. Olivier AUBRY font référence à l’ancienne maison de la presse qui avait été installée sur le parvis pour sauver ce commerce sans autre solution d’implantation. A cette époque cela se justifiait. Pourtant ce choix avait été critiqué par LE MAIRE. Or là cela ne pose plus de problème.

M. Jean-Jacques GRESSIER propose un contact avec les Services techniques sans difficulté expliquant que nous n’avons rien à cacher dans ce dossier sur lequel le travail a été fait.

22

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – INSTALLATION D’UNE BASE DE VIE DESTINEE AU PERSONNEL DU CHANTIER DE L’ILÔT F SUR LE PARVIS DE L’HÔTEL DE VILLE – OPERATION DES HAUTS DE JOINVILLE

LE CONSEIL,

En l’absence de M. LE MAIRE, de M. BARUGEL et de M. OUANOUNOU ;

Après avoir délibéré, par :

pour 25

M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M.

Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme– 21 / 34-

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Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre 4 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

abstention - -

M. LE MAIRE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU, absents de la séance, ne prennent pas part au vote, ainsi que Mme Chantal DURAND qui avait donnée procuration à M. LE MAIRE.

– Approuve la mise à disposition d’une portion de la parcelle communale S115 (issue de la division de la S88) au profit de la société Eiffage Construction Equipements, domiciliée 19/21 avenue Mozart – 92110 CLICHY, par la Commune de Joinville-le-Pont aux conditions sus-évoquées, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire à titre onéreux annexée à la présente.

– Autorise M. LE MAIRE, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant LE MAIRE en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer la convention d’occupation temporaire aux conditions sus-rapportées et énoncées dans le projet de convention annexé à la présente délibération, et tout document s’y afférent en exécution de la présente délibération.

* *

*

23 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYCTOM 2016-2020 POUR LE DEPLOIEMENT DU COMPOSTAGE DE PROXIMITE

M. Boutaïeb KADDANI donne lecture de l’exposé n° 23 et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL rappelle une nouvelle fois son attachement au compostage dont il a été un des initiateurs à Joinville. Il trouve cependant triste que la Ville n’aille pas plus loin dans ses objectifs de réduction des déchets.

M. LE MAIRE dénonce le pessimisme chronique de M. Laval et préfère voir les efforts engagées par la Ville.

23 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYCTOM 2016-2020 POUR LE DEPLOIEMENT DU COMPOSTAGE DE PROXIMITE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise LE MAIRE, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant LE MAIRE en vertu de l’article L.21222-17 du CGCT, à signer la convention de partenariat avec le SYCTOM pour la mise en œuvre et le suivi d’un programme de compostage pour la période 2016-2020.

* *

*

24 VIE ASSOCIATIVE – SPORT – CONVENTION D’OBJECTIFS PLURI-ANNUELLE AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES RECEVANT PLUS DE 23 000 € DE SUBVENTION – ATHLETIQUE CLUB PARIS JOINVILLE – AVIRON MARNE ET JOINVILLE – RACING CLUB DE JOINVILLE

M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé n° 24 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR demande pourquoi on vote la délibération aussi tardivement.

M. Michel DESTOUCHES répond que nous régularisons ces conventions que nous aurions dû passer en début d’année et qui sont obligatoires pour les associations touchant plus de 23 K€ de subvention. Nous nous assurons par la même que les comptes sont certifiés. Une nouvelle convention sera votée dès début 2016.

M. Jean-François CLAIR dis à qu’à ce propos il faudrait penser à ajouter la question du droit à l’image.

M. Michel DESTOUCHES en prend note.– 22 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

24

VIE ASSOCIATIVE – SPORT – CONVENTION D’OBJECTIFS PLURI-ANNUELLE AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES RECEVANT PLUS DE 23 000 € DE SUBVENTION – ATHLETIQUE CLUB PARIS JOINVILLE – AVIRON MARNE ET JOINVILLE – RACING CLUB DE JOINVILLE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les conventions d’objectifs avec l’Athlétique Club Paris Joinville (ACPJ), l’Aviron Marne et Joinville (AMJ) et le Racing Club de Joinville (RCJ) et autorise LE MAIRE, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant LE MAIRE en vertu de l'article L.2122- 17 du CGCT, à engager toute démarche et à les signer.

* *

*

25 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFORMANCES

M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé n° 25 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR fait simplement remarqué que la signature du Maire dans les documents fait référence à son mandat de Député.

M. LE MAIRE répond que cette coquille sera corrigée et qu’il n’a aucune ambition en la matière.

25 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFORMANCES

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve les contrats de performance et autorise LE MAIRE, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant LE MAIRE en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à les signer tous les ans.

– Décide, en application des contrats de performances 2014/2015, le versement des subventions suivantes : o Athlétique Club Paris Joinville : 4 125 €

o Joinville Eau Vive : 3 750 €

o Racing Club de Joinville : 1 500 €

o Joinville Handball : 1 000 €

o Aviron Marne et Joinville : 1 750 €

* *

*

26 DEMANDE DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE « CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE » ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

Mme Chantal ALLAIN donne lecture de l’exposé n° 26 et demande s’il y a des questions. Il n’y a pas de questions.

26

DEMANDE DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE « CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE » ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la convention d’objectifs et de financement du CLAS et autorise LE MAIRE ou le cas échéant– 23 / 34-

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l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant LE MAIRE en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT :

- à la signer,

- à solliciter auprès de la CAF du Val de Marne le soutien financier le plus important possible au titre de l’action de la Ville en matière de lutte contre l’échec scolaire, et le renforcement des actions éducatives, d’insertion en direction des enfants, des jeunes et de la parentalité, - à engager toutes démarches et à signer tous documents de l’obtention de cette aide financière.

* *

*

27 ADHESION DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES AU SYNDICAT INFOCOM 94

M. Stéphan SYLVESTRE donne lecture de l’exposé n° 27 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR demande des renseignements sur la position de la ville de Saint-Maur qui souhaiterait sortir du Syndicat.

M. Stéphan SYLVESTRE répond qu’effectivement la ville de St Maur des Fossés a demandé à quitter le Syndicat. Pour ce faire il faut qu’elle obtienne des communes membres un accord à la double majorité qualifiée : les deux tiers des communes pour 50% de la population. Cela n’est donc pas acquis d’autant que la contribution de la ville au Syndicat est de 600 K€/an. C’est la plus grosse cotisation qui impacterait de fait les autres villes membres. Pour autant on ne peut pas forcer une ville à collaborer si elle ne le souhaite plus. Nous verrons donc dans les semaines qui viennent comment nous positionner en lien avec les autres villes membres. Il note aussi que le syndicat est à cheval entre plusieurs EPT ce qui ne manquera pas de poser la question de son avenir à moyen terme.

27 ADHESION DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES AU SYNDICAT INFOCOM 94

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la ville de Limeil-Brévannes au Syndicat mixte secteur central du Val-de-Marne - Infocom 94

* *

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28 VERSEMENT D’ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 28 et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL demande pourquoi l’acompte au CCAS est aussi important (40%).

M. LE MAIRE répond que c’est avant tout parce que les besoins en période hivernales sont plus forts.

28 VERSEMENT D’ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide d’allouer, dans le cadre du budget principal de la commune pour l’exercice 2016, les acomptes suivants sur les subventions communales pour l’exercice 2016 :

- Racing club de Joinville : 18 625,00 €

- La crèche parentale des Petits Pinsons : 15 850,00 €

- ACPJ : 12 500,00 €

- La Croix Rouge Française pour un montant de 4 000,00 €

o Les Bords de Scène - Théâtre F. Dyrek : 3 250,00 €– 24 / 34-

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o Basket club de Joinville : 2 000,00 €

– Décide d’allouer à l'établissement public communal « Centre Communal d'Action Sociale » dans le cadre du budget principal de la commune pour l’exercice 2016, un acompte de 40% de la participation décidée en 2015, soit 315 225,77 €.

* *

*

29 12ème EDITION DU FESTIVAL DU COURT METRAGE DE SAINT-MAUR DES FOSSES – ATTRIBUTION DU PRIX DU SCENARIO

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 29 et demande s’il y a des questions.

Mme Chantal COLIN rappelle que M. Pierre MARCHADIER s’était engagé à inviter les élus au Festival et qu’elle n’a pas reçu d’invitations.

M. Pierre MARCHADIER répond que des flyers ont bien été distribués dans la boite aux lettres des élus mais qu’il n’y a pas d’invitation au sen propre du terme.

Mme Chantal COLIN assure ne pas avoir reçu ces documents.

29 12

ème EDITION DU FESTIVAL DU COURT METRAGE DE SAINT-MAUR DES FOSSES –

ATTRIBUTION DU PRIX DU SCENARIO

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide d’allouer la somme de 1 000 € à Keiya NIIYAMA, lauréate du Prix du Scénario du Festival du Court Métrage de Saint-Maur-des-Fossés 2015.

* *

*

30 PORT DE PLAISANCE – TARIFS – REGLEMENT INTERIEUR – CONTRATS DE LOCATION

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 30 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR pose plusieurs questions techniques sur le règlement du Port. Il souhaiterait savoir si l’étiquette navale comprend le RIPAM (règlement national pour prévenir les abordages en mer). Il s’interroge sur la règle des annexes dans le règlement qui semble peu adapté à des bateaux de grande taille. Il intervient enfin sur un point qui lui semble important. Il demande que l’article 25 relatif aux explosifs soit totalement modifié pour les interdire. Il demande l’interdiction des matières explosives et inflammables autres que celles nécessaires au fonctionnement du bateau.

M. Pierre MARCHADIER répond qu’il n’est pas un spécialiste de la navigation et que le règlement, vérifié par les services juridiques, a été élaboré sur la base des préconisations en vigueur. Il souligne que la règle des annexes est effectivement importante surtout pour les petits bateaux. En ce qui concerne la règle des explosifs, il n’y voit pas d’inconvénient. Il propose donc de la modifier.

M. Michel LAVAL explique n’avoir pas eu le temps de lire de manière approfondie les documents et demande si la règle qui oblige les bateaux à sortir du port une certaine période est toujours là.

M. Pierre MARCHADIER répond par l’affirmative.

M. Michel LAVAL salue l’ambiguïté de la rédaction de l’article relatif à l’obligation d’avoir une résidence fiscale pour les plaisanciers ce qui n’a jamais empêcher d’habiter son bateau.

Mme Chantal COLIN souligne qu’une erreur s’est glissée dans le tableau des tarifs. Ce n’est pas l’année 3016 mais 2016.

30 PORT DE PLAISANCE– 25 / 34-

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TARIFS – REGLEMENT INTERIEUR – CONTRATS DE LOCATION

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

– Approuve les conventions d'occupation temporaire annuelle et d’hivernage du Port de plaisance au 1er janvier 2016.

– Approuve le règlement intérieur du Port de plaisance applicable au 1er janvier 2016.

– Approuve les tarifs du Port de plaisance pour l’année 2016.

* *

*

31 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 31 et demande s’il y a des questions. Il n’y a pas de questions.

31 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL DES

EMPLOIS

Chef de service de police municipale principal

de 1ère classe 0 1 1

* *

*

32 SUBVENTION A L’ASSOCIATION CITOYEN DU MONDE

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 32 et demande s’il y a des questions. Il n’y a pas de questions.– 26 / 34-

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32 SUBVENTION A L’ASSOCIATION CITOYEN DU MONDE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accorde une subvention de 2 200 € à l’association Citoyen du Monde 1, rue Henri Barbusse, 94340 Joinville-le-Pont.

* *

*

M. LE MAIRE propose que les questions diverses, point 34, soient étudiées après le point 35.

35 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2016

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 35 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR demande si les commerces de bouche pourront bénéficier de ce dispositif.

M. LE MAIRE répond par l’affirmative tout en précisant que certains contours de la loi son encore à définir. Il prend exemple des pharmacies.

35 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

- Donne un avis favorable à la proposition du maire d’autoriser, par arrêté, les commerces de détail à déroger 12 dimanches par an à l’obligation de repos dominical.

- Donne un avis favorable au calendrier suivant pour les commerces de détail, autres que l’automobile : - les dimanches 10, 17, 24, 31 janviers et 7 février 2016 pour la période des soldes d’hiver - les dimanches 26 juin, 3,10 et 17 juillet 2016 pour la période des soldes d’été - les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2016 pour les fêtes de noël

- Donne un avis favorable pour les commerces de détail automobile les dimanches 17 janvier 2016, 13 mars 2016, 10 avril 2016, 12 juin 2016, 18 septembre 2016, 16 octobre 2016, 13 novembre 2016.– 27 / 34-

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QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le Règlement intérieur du Conseil, trois questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble », et trois questions pour le groupe « Unis pour Joinville- le-Pont ».

M ; Olivier AUBRY, voulez-vous poser votre question s’il vous plaît ?

Question

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

M. LE MAIRE,

A six mois du terme de la concession du stade, fixé au 30 juin 2016, où en sont les négociations avec la ville de Paris ?

Réponse de

M. LE MAIRE

M. le Conseiller municipal,

La Ville de Paris nous a envoyé au début du mois de novembre de nouvelles propositions d'occupation des créneaux sur les terrains de football et sur les terrains de tennis. Il n'y avait aucune proposition complémentaire sur le Parc du Tremblay à l'appui. Si ces propositions sont en deçà des premières hypothèses, elles restent incompatibles avec la survie du RCJ et du RTC et handicapent le fonctionnement de l'ACPJ. J'ai réuni les présidents de l'ACPJ et du RCJ le 12 novembre tout en restant en contact avec le Président du RTC. Nous avons préparé en concertation une réponse à donner à la Ville de Paris. Cette réponse, envoyée le 13 novembre, défend les créneaux essentiels au fonctionnement des clubs Joinvillais. Je devais en discuter de vive voix avec Anne Hidalgo le 20 novembre. Le rendez-vous a été repoussé en janvier en raison des dramatiques événements qui ont touchés notre pays. Je suis aussi en contact avec Jean- François Martins et ses équipes. Pour autant le dialogue bien que courtois est difficile sur le fond. En fonction du résultat de ma rencontre avec Madame Hidalgo, je vous ferai part des actions que j'entends mener et auxquels vous serez tous associés.

Question

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

M. LE MAIRE,

Le pont de Joinville, symbole de notre ville a connu, à l'initiative du conseil départemental, des travaux de réfection qui ont duré bien longtemps. Malheureusement les choix initiaux de l'architecte n'ont pas été respectés. En effet le béton, constitué de ciment de couleur sable et de galets apparents, caractérisant cet ouvrage, a été recouvert d'une peinture de couleur discutable et qui attire déjà les tags.

La ville se doit de suivre de près les travaux réalisés sur son territoire. Avez vous participé aux réunions préparatoires, puis de chantier ? Que comptez-vous faire pour que notre pont retrouve le cachet qui lui est dû ?

Réponse de

M. LE MAIRE

M. le Conseiller municipal,

Lorsque le Conseil départemental a décidé de réalisé les travaux en urgence sur le Pont de Joinville au début de l'été, il a proposé de repeindre l'édifice plutôt que de le laisser brut de béton. En effet les reprises répétées de ces dernières décennies et celles liées à la réhabilitation de ces derniers mois laissent des traces

importantes sur le béton qui sont particulièrement disgracieuses et que l'on ne peut masquer que en les recouvrant. J'ai donc suivi ce choix de bon sens. La couleur a été choisie, en lien d'ailleurs avec l'association de quartier que j'ai consulté, d'un commun accord avec le conseil départemental. Pour ma part je trouve que le résultat final redonne au pont un cachet qu'il n'avait plus. Il est à la fois présent mais se fond mieux dans le paysage de la Marne. Pour autant je vous fais crédit du fait que les goûts et les couleurs se discutent. Enfin en ce qui concerne les tags, c'est un fléau que le pont connaît depuis de nombreuses années. Le conseil départemental ne détague malheureusement pas ses ouvrages. La mise en peinture aura au moins cet avantage de pouvoir procéder par recouvrement ce que ne permettait pas le béton brut.– 28 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Question

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

M. LE MAIRE,

On ne compte plus les manifestations municipales où l'opposition est délibérément écartée. Parmi celles-ci, le cas du CMEJ est significatif, compte tenu des valeurs qu'il transmet aux jeunes citoyens. Ainsi lors de sa première assemblée plénière, le 4 novembre dernier, une fois de plus les élus d'opposition étaient persona non grata.

Comptez-vous poursuivre cette stratégie d’exclusion de ceux qui ne pensent pas comme vous, en contradiction avec les principes démocratiques les plus élémentaires ?

Réponse de

M. LE MAIRE

M. le Conseiller municipal,

Il n'y a aucune volonté de ma part de vous écarter de quoi que ce soit.

En l’occurrence je n'ai donné aucune consigne pour que l'opposition ne soit pas invitée à la première séance du CMEJ. Je remarque simplement qu'une partie de mon opposition, et ce n'était pas votre groupe Monsieur Aubry, avait comparé en pleine campagne des municipales l'élection des enfants au CMEJ aux élections du régime de Vichy. J'ai été bien seul, lorsque cette comparaison avait été faite, à m'élever pour dénoncer ce dérapage.

Question

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

M. LE MAIRE,

Notre Municipalité demande aux ménages joinvillais de régler tout ou partie du coût de nombreuses prestations, en appliquant le fameux « quotient familial ». C’est le cas par exemple de la cantine des écoles et des activités périscolaires (dont nous avons revu le règlement lors du dernier Conseil municipal). Or le mode de calcul du quotient familial n’est détaillé nulle part.

Certes, sur le Site Internet de la Ville, on trouve bien une fiche intitulée « Modalités du calcul du quotient familial ». Mais cette fiche au titre trompeur ne donne que la liste des pièces à fournir, sans la moindre indication sur les modalités de calcul du quotient familial !

De plus, je me suis laissé dire qu’il n’aurait pas été révisé depuis plusieurs décennies. Est-ce exact ?

Le sujet n’est pas anecdotique : une famille de ma connaissance, avec quatre enfants scolarisés, dépense 752 euros par mois dans ce cadre.

En conséquence, pourriez-vous nous expliciter le mode de calcul du quotient familial, de sorte que chacun puisse savoir à l’avance ce qu’il lui en coûtera ? Pourriez-vous diffuser également en toute transparence cette information très utile sur le Site Internet de Joinville-le-Pont ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Vous avez raison de souligner que l'information sur le site Internet de la Ville sur le calcul du quotient familial manque de clarté. Nous allons y remédier. Sur le fond c'est un sujet sur lequel je me suis maintes fois exprimé ici. Le quotient familial a Joinville été institué en 1991. Il est calculé en divisant les ressources du foyer auquel on retranche les charges de logement par un nombre de parts fixés dans la délibération. Une fois le quotient déterminé, il est défini dans cette même

délibération 5 tranches de tarifs. Nous connaissons tous aujourd'hui la

problématique de ce quotient : ses composantes sont obsolètes, l'absence de revalorisation des tranches depuis 1991 a fait glisser une part importante des Joinvillais vers le tarif le plus élevé au fil du temps au point que la très grande majorité d'entre eux ne font pas calculer leur quotient, les effets de seuils liés aux 5 tranches sont importantes. Le seul élément positif est que les tarifs plafonds des services soumis à quotient sont bas. Nous avons lancé vous le savez une vaste étude sur le sujet. Elle devrait aboutir en 2016 mais pâtit du manque de données liées aux revenus et à la composition des familles.

Question

du groupe « Unis

M. LE MAIRE,– 29 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

pour Joinville-le-

Pont»

Le 13 novembre une série d’attentats a ébranlé la France. De nombreux citoyens ont été victimes de cette barbarie.

Le Président de la République, M. François Hollande, lors de son intervention solennelle devant le rassemblement des Maires de France, le 18 novembre au Palais des Congrès de la porte Maillot, a présenté son plan d’action pour lutter contre le terrorisme.

M. le Président de la République a précisé : « que le gouvernement entend donc vous aider à mieux protéger nos compatriotes, mais également à mieux protéger nos policiers municipaux en finançant leur équipement et en apportant aux maires qui le souhaitent des armes qui seront prélevées sur les stocks de la Police nationale.»

A la même date, M. LE MAIRE, vous avez publié une lettre d’information présentant les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Dans ce document vous précisez : « En juin 2015, nous avons obtenu l'accord de la Préfecture de doter nos policiers municipaux d'armes de catégorie B de type revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial. Les policiers municipaux suivront un programme complet de formation qui s'impose pour ce dispositif. »

En clair, cela veut dire que la Ville va armer la police municipale. Qui dit armement, dit aussi diagnostic local de sécurité et de prévention au préalable.

Première question : Au CM du 10 février 2015, M. LE MAIRE, vous nous avez présenté un engagement financier de 17 k€ permettant de missionner la société Sureté Globale pour faire le diagnostic. Le délai de remise du document était de 20 semaines.

Pouvez-vous- nous précisez, M. LE MAIRE, la date de présentation de se rapport en Conseil municipal ?

Deuxième question : L’armement de la Police municipale faisant débat, pouvez- vous nous préciser, M. LE MAIRE, quand sera organisé le débat sur cette question en Conseil municipal ?

Je vous remercie de vos réponses.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Nous avons en début de conseil un échange sur l'armement de la Police municipal, je n'y reviendrai donc pas. En ce qui concerne le DSLPD, nous attendons dans les prochains jours le document final.

Question

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

M. LE MAIRE,

Depuis de nombreux mois les clubs sportifs, les bénévoles, les utilisateurs et les personnels du stade Garchery sont dans l’attente d’une solution raisonnable avec la Ville de Paris sur la renégociation de la concession.

D’autre part, avec la création de l’Etablissement Public Territorial T10 au premier janvier 2016, les deux compétences action sociale et équipements sportifs risquent d’être transférées si l’intérêt territorial est démontré.

M. LE MAIRE, je vous remercie de nous faire un compte rendu de l’état des négociations du stade Garchery avec la Ville de Paris et de nous préciser si d’ores et déjà vous avez réfléchi à un éventuel transfert des équipements sportifs joinvillais à l’EPT.

Je vous remercie de votre réponse.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

J'ai répondu à une question similaire de Monsieur Aubry sur l'état de l'avancée du dossier. Je n'y reviendrai donc pas. En ce qui concerne l'Etablissement Public Territorial il aura en effet pour compétence les équipements sportifs et culturels d'intérêt territorial. Rien ne préfigure aujourd'hui quel sera cet intérêt. Par ailleurs si nous avons aujourd'hui le plus grand mal à partager notre équipement avec la Ville de Paris puisque nous l'utilisons de manière intensive, j'imagine mal devoir le partager avec 11 autres communes.– 30 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

M. Jean-François CLAIR, vous avez souhaité que soient reprises, ce soir, les questions qui n’ont pas été posées lors du dernier Conseil.

J’ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil cinq questions diverses du groupe « UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT ».

Monsieur CLAIR, voulez-vous poser votre question s’il vous plait ?

Question

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

Monsieur LE MAIRE,

Le 28 novembre prochain aura lieu, dans le département, la Fête des Solidarités. Moment privilégié où les Municipalités organisent et animent cet événement de solidarité envers les personnes fragilisées, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes sans emploi et les réfugiés fuyant la guerre. La Fête des Solidarité est le moment où tous les citoyens peuvent se retrouver sur le même lieu d’échange avec des professionnels, des associations et des représentants des Municipalités. C’est un lieu de fête mais aussi un lieu de partage et de rappel des droits.

Malgré la baisse des dotations de l’Etat, des municipalités comme Nogent-sur- Marne, Saint-Maur-des-Faussés, Maisons-Alfort, participent à la trentième Fête des Solidarités.

Monsieur LE MAIRE, ne pensez-vous pas que Joinville-le-Pont devrait participer à ce vaste réseau de solidarité une fois par an d’autant que la Maison des Solidarités et de l’emploi a été inaugurée en octobre ?

Par avance, Monsieur LE MAIRE, je vous remercie de votre réponse.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Joinville ne participe effectivement pas à la fête des solidarités. Cela n’a rien à voir bien entendu avec la qualité de nos relations avec le Conseil départemental qui sont très bonnes. J’ai d’ailleurs été un des premiers à signer le moratoire sur la baisse des dotations proposé par C. Favier. Nous faisons déjà beaucoup pour animer notre ville et faire du vivre ensemble une réalité. Pour preuve, la semaine bleue a été un véritable succès.

Question

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont»

Monsieur CLAIR, voulez-vous poser votre question s’il vous plait ?

Monsieur LE MAIRE,

De nombreux citoyens du monde quittent leur pays en guerre et cherchent un refuge pour échapper à la mort et rebâtir une nouvelle existence. La France, pays qui a une longue tradition d’accueil a souhaité accueillir des réfugiés pour leur permettre un nouveau départ. Cet élan de solidarité et de générosité est sans précédent depuis la seconde guerre mondiale.

De nombreuses villes ont dégagé des ressources notamment en proposant des logements.

Monsieur LE MAIRE, pouvez-vous nous préciser si la ville de Joinville-le-Pont accueillera des réfugiés ou si des actions particulières pour les aider sont envisagées ?

Par avance, Monsieur LE MAIRE, je vous remercie de votre réponse.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Tout d’abord permettez-moi, sur un sujet aussi grave, de vous inviter à éviter d’utiliser des poncifs du type « citoyen du monde ». Ce concept n’a pas de sens ici. Les personnes qui arrivent en Europe sur des radeaux de fortune sont des syriens, des érythréens, des somaliens, des afghans, des nigérians et bien d’autres nationalités encore. Il faut ensuite distinguer ceux qui fuient la guerre et auxquels la France doit tendre la main et ceux qui entrent illégalement dans notre pays pour des raisons économiques et que nous devons renvoyer chez eux. C’est d’ailleurs la simple application de la loi. A ce titre, le Conseil régional PS/Verts a voté il y a quelques jours un Plan régional d‘accueil des migrants parfaitement irresponsable.– 31 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

L’Ile-de-France est d’ores et déjà la première région d’accueil des réfugiés. Le droit prioritaire donné aux migrants dans les logements sociaux de la région conduira à des injustices flagrantes vis-à-vis des Franciliens qui attendent un logement depuis des années. De même l’utilisation des iles de loisirs franciliennes pour

l’hébergement des migrants est profondément injuste vis-à-vis des familles franciliennes, souvent modestes, et des jeunes que les bases de loisirs ont vocation à accueillir à 15 jours des vacances de la Toussaint. Quand à Joinville, je refuse aujourd’hui de me substituer à l’Etat dont c’est la mission de prendre en charge ces populations. Ceci étant dit quand je vois l’incapacité du gouvernement à gérer la situation à Calais ou à Vintimille, je m’inquiète de la capacité de ce gouvernement à y faire face.

Question

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

Mademoiselle MARIE MABIT, voulez-vous poser votre question s’il vous plait ?

Monsieur LE MAIRE,

Les familles dont les enfants fréquentent la restauration scolaire ou les activités périscolaires Joinvillaises se voient appliquer des quotients familiaux. A ces quotients correspondent des tarifs progressifs ; le quotient « A » représente le tarif le plus élevé, le quotient « E » le moindre. Cet effort de progressivité serait louable si la majorité des familles ne se voyaient pas appliquer le tarif A.

La détermination des quotients appliqués aux familles reste obscure pour l’ensemble des Joinvillais. Aussi, Monsieur LE MAIRE, au nom du groupe Unis pour Joinville je vous demande de nous faire connaître les modalités de calculs conduisant à l’application des quotients familiaux. Autrement dit, à quel niveau de revenus correspondent les tarifs A, B, C, D et E ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Madame la Conseillère municipale,

Nous avons déjà répondu à cette question aussi je n’y reviendrais pas.

Question

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

Monsieur LAVAL, voulez-vous poser votre question s’il vous plait ?

Monsieur LE MAIRE,

L’Office Public de l’Habitat de Joinville-le-Pont est totalement contrôlé par la Municipalité. Avec ses 10 résidences et ses 1441 logements, il joue un rôle capital dans la vie de notre commune. Il serait donc bien naturel dans le cadre d’une gestion démocratique que notre Conseil municipal soit au moins tenu informé des événements majeurs affectant la gestion de notre OPH.

Pourtant, le récent rapport de l’ANCOLS (anciennement MIILOS) sur sa gestion n’a fait l’objet d’aucune communication, en dépit de son très grand intérêt. Et il y a un mois, le 8 septembre 2015, en tant que président de Joinville Habitat, vous avez présenté à son Conseil d’Administration un processus susceptible d’aboutir à la cession de l’OPH.

Pour commencer, vous avez fait vendre en bloc les commerces sis au rez-de- chaussée des deux barres de la rue de Paris à la Société Civile Immobilière RCI26 pour la somme de 2 millions d’euros. Rappelons qu’une estimation du Crédit Foncier en date du 5 décembre 2014 évaluait ces 11 commerces à 2 820 000 euros.

Surtout, vous avez lancé une consultation pour étudier tous les modes de partenariat entre l’Office et un ou plusieurs bailleurs sociaux. Sont explicitement visés « le rapprochement, la mise en commun des moyens, la conclusion d’un bail emphytéotique, la fusion ou la cession de l’Office ».

Au nom du Groupe « Unis pour Joinville-le-Pont », je tiens à rappeler que le patrimoine de l’OPH est le fruit de l’investissement public, au cours de nombreuses décennies. Certes, la réforme territoriale, avec les lois ALUR, MAPTAM, et NOTRe, interdit à notre tout petit OPH de perdurer sous sa forme actuelle. Il a vocation à être intégré (au plus tard au 31 décembre 2017) à un Office Public de l’Habitat dépendant de l’établissement public territorial de l’Est parisien (nous serons bientôt fixés sur son périmètre), auquel notre commune sera rattachée. Cette destinée serait à tout égard bien préférable à la cession à un bailleur social privé. En conclusion, notre Groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » vous demande ce soir l’avancement actuel de cette étude de « partenariat » et l’échéance fixée à la– 32 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

consultation. Nous vous demandons aussi de nous tenir informés par la suite de cet avancement. Enfin nous souhaiterions savoir si vous entendez consulter notre Conseil municipal à un moment ou à un autre de la procédure.

Je vous remercie pour les réponses que vous voudrez bien nous donner, qui intéresseront de très nombreux Joinvillais.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Je regrette qu’une fois de plus vous fassiez preuve d’esprit de polémique et d’approximation sans jamais proposer une vision politique en l’occurrence sur le logement social. Je vais donc répondre à vos différentes questions dans l’ordre :

1. Vous expliquez que l’OPH est totalement contrôlé par la municipalité. C’est faire peu de cas des administrateurs qui ne sont pas issus de la majorité municipale qui détiennent d’ailleurs 11 voix sur 17, et du dialogue

constructif que nous entretenons avec eux.

2. L’OPH est un Etablissement Public qui a son fonctionnement propre,

indépendant de la collectivité. Il dispose d’un directeur, d’un organe

délibérant dont on vient de voir qu’il est mixte, d’un budget spécifique. A ce titre il n’a pas à rendre de compte à la Ville et ne prend pas ses directives du Conseil municipal. Cette indépendance est justement le gage de

transparence et d’une gestion démocratique.

Attention, l’article R.*421-1 du Code de la Construction et de l’Habitation rappelle que la dissolution (éventuelle) d’un office se fait dans les mêmes conditions que sa création. L’OPH étant créé par délibération du Conseil Municipal, Il sera dissous (le cas échéant) par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal devra donc délibérer sur le devenir de l’OPH après délibération du Conseil d’Administration.

3. La vente des commerces de l’OPH a d’ailleurs suivi ce processus

démocratique. Le conseil d’administration en a délibéré et a approuvé cette cession. Il a considéré à juste titre que ce n’était pas le cœur de métier de l’OPH de gérer des commerces. Non pas au plan de la gestion locative classique mais de la diversité et de l’animation commerciale. Vous laissez entendre ensuite que nous aurions bradé ses commerces. Je reconnais d’ailleurs bien là votre habilité à manier le sous-entendu. Or le service des domaines a évalué les fonds à 1,9 millions d’euros. Cette évaluation est bien plus crédible que celle du Crédit foncier à laquelle vous faites

référence tout simplement parce que la rentabilité des commerces de ce côté de la rue de Paris est faible, les loyers étant modérés et encadré par la Loi Pinel. Il y aura aussi pour le preneur des travaux d’accessibilité et de désamiantage à financer.

4. Cet argent que l’Office va récolter, il va le réinvestir dans son patrimoine. Nous lançons des opérations de réhabilitation importantes. A ce titre je vous annonce qu’il sera présenté prochainement au Conseil

d’Administration de l’OPH le rachat de la résidence Jaurès qui appartient à la Ville qui appartient à la Ville puisqu’il est déjà propriétaire des résidences Dagoty et Wilson. Le CCAS continuera à les gérer.

5. Vous faites valoir ensuite, sans d’ailleurs avancer une bribe d’explications, qu’il vaudrait mieux que notre OPH soit fondu dans un OPH public de l’est parisien plutôt qu’il trouve une autre voie avec un partenaire privé. Votre avis est tranché, le mien ne l’est pas. La fusion des OPH dans le cadre du rattachement de la compétence logement au futur Etablissement Public Territorial est une erreur. Non seulement cela va éloigner les résidents de leur structure de proximité mais cela va aussi spolier les OPH bien gérés comme le nôtre de leurs ressources pour aller renflouer des OPH plus fragiles. Or mon rôle de Président de l’OPH c’est de défendre l’intérêt des résidents et des Joinvillais ainsi que du personnel de l’Office. Ce n’est pas– 33 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

un « petit » OPH comme vous dites de manière péjorative mais un OPH de grande qualité. Je remarque d’ailleurs que vous prenez des positions

doctrinaires sur les opérations de cessions d’OPH. C’est un sujet qui mérite une analyse plus approfondie. D’ailleurs des villes de tous bords ont cédé leurs OPH. Les élus de Champigny-sur-Marne que l’on ne peut pas accusé d’être de dangereux capitalistes l’ont d’ailleurs fait. Il y a aussi d’autres voies que la vente. Nogent-sur-Marne a par exemple procédé par Bail emphytéotique administratif qui n’est rien d’autre qu’une location à long terme.

6. La consultation que le conseil d’administration a lancée prendra le temps qu’il faudra. Nous étudierons les offres et nous négocierons. Je ne sais pas si elle aboutira. Le conseil d’administration en décidera. Attention, l’article R.*421-1 du Code de la Construction et de l’Habitation rappelle que la dissolution (éventuelle) d’un office se fait dans les mêmes conditions que sa création. L’OPH étant créé par délibération du Conseil Municipal, Il sera dissous (le cas échéant) par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal devra donc délibérer sur le devenir de l’OPH après délibération du Conseil d’Administration.

7. Enfin Monsieur le Conseiller municipal je regrette que vous ne développiez jamais votre vision politique. Etre dans l’opposition cela ne signifie pas dénoncer à tout bout de champs sans raison. Il n’est pas interdit de réfléchir et d’argumenter. Votre position c’est de dire « stop au béton » mais plus de logements sociaux. Je me demande bien avec quoi vous allez construire des logements sociaux : du papier ? Soyons sérieux. Nous disposons de 27% de logements sociaux et nous avons fait notre part. Il faut maintenant construire un parcours résidentiel à Joinville-le-Pont. Voilà ce qu’il manque dans notre commune et j’y travaille sur plusieurs opérations : des

opérations financées par le 1% patronal sont en cours rue Voisin et avenue de Joinville, l’accession sociale à la propriété dans le projet Essilor, etc.

M. LE MAIRE : Ce Conseil est terminé, je vous remercie, il a été long et animé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h 00.

Le Secrétaire de Séance LE MAIRE de Joinville-le-Pont

Olivier DOSNE– 34 / 34-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. GRESSIER Mme REUSCHLEIN Mme SELLAM

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

Mme DURAND M. KADDANI Mme FORTIN

M. DECOUT M. BARUGEL Mme RUIZ

Mme CHERY M. DESTOUCHES Mme ASTEGIANI-MERRAIN

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

M. OUDJEBOUR Mme FIORENTINO M. CLAIR

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

Mme TOLLARD Mme MEUNIER M. LAVAL

M. SELLAM M. COLRAT Mme MARIE-MABIT

Mme ALLAIN M. OUANOUNOU Mme COLIN

M. MARCHADIER Mme CONA M. DUVERT

Mme PETIT M. SILVESTRE M. AUBRY

M. PLATET Mme DECOTIGNIE