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Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 073a avenant 2 m21ao02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, jeudi 13 juillet 2023
Décision n° 2023-DEC-073
SIGNATURE DE L’'AVENANT N2 DU MARCHE M21A002 - D'EXPLOITATION DES INTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BEAUCHAMP
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°2021-DEC-045 du 30 avril 2021 portant sur la signature marché M21A0O02,
d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beauchamp,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de réviser les montants initiaux du marché,
Considérant l'approbation de l'avenant n°2 du marché M21A002, d'exploitation des installations
thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beauchamp par la commission d'appel d'offres du 10
juillet 2023.
Considérant que la modification du contrat entraine une hausse du montant du marché de 41 059, 54€,
DECIDE
Article 1°: De signer l'avenant n°2 du marché M21A002, d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beauchamp, avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES, sise Tour T1 - 1 place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche 92930 PARIS LA DEFENSE ;
Article 2 : L'objet de l'avenant est le passage de l'indexation B1 au PEG et intégration de la formule de
révision du P1 PEG à compter du 1° juillet 2023.
Article 3 : Le nouveau montant de l'avenant est 328 441, 95, avec une augmentation de 41 059, 54 € supplémentaire, soit une augmentation par sites, bâtiments et installations du cout P1 (chauf+ECsS + P2 + P3) de 14,29 % du montant initial de 287 382,41 €.
Article 4: La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au
budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité ;
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
A
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230713-2023-DEC-073A-AR
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Beauchamp, jeudi 13 juillet 2023
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230713-2023-DEC-073A-AR
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023
17/07/2023