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Déliberation - 2022 dec 125 avenant 1 au lot 3 marche m21ma03
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 125 avenant 1 au lot 3 marche m21ma03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, jeudi 10 novembre 2022
he de L
Décision n° 2022-DEC-125
SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX - MARCHE
M21MA03 « REHABILITATION DE LA MAIRIE DE BEAUCHAMP » POUR LE LOT N°3 « DEMOLITIONS / GROS ŒUVRE / VRD / ELEVATEUR PMR »
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°2021-079 en date du 3 septembre 2021 autorisant la signature du marché de
travaux - M21MA03 du lot n°3 « Démoblitions / Gros œuvre / VRD / Elévateur PMR » avec la société
GENETIN SAS,
Vu l'ordre de service du 15 mars 2022, prolongeant la durée d'exécution du marché jusqu'au 18
novembre 2022,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant les modifications de faibles montants sur les prestations initiales, entrainant une plus-
value de 23 546,70 euros HT du montant initial du marché, soit une hausse de 12,81% ;
DECIDE
Article 1°: De signer l'avenant n°1 dans le cadre du marché de travaux « Réhabilitation de la Mairie de Beauchamp» pour le lot n°3 « Démolitions / Gros œuvre / VRD / Elévateur PMR » - Marché M21MA03 avec la société GENETIN SAS située 12 avenue Eugène Freyssinet à Frépillon ;
Article 2 : L'incidence financière de l’avenant n°1 est de 23 546,70 euros HT. Le nouveau montant du lot n°3 est de 207 291,68 euros HT, soit une hausse du prix initial du marché de 12,81%. Conformément à l'article R2194-8 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15% du montant du marché initial pour les travaux ;
Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité ;
Article 5 : L'avenant n°1 sera notifié au titulaire (la société GENETIN SAS) :
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221110-2022-DEC-125-AR
Date de réception préfecture : 17/11/2022 be ce L Beauchamp, jeudi 10 novembre 2022
eaucnam P
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et
R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
Le Maire,
1% NOV. 2022 ançoise NORDMANN
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.Ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221110-2022-DEC-125-AR
Date de réception préfecture : 17/11/2022