Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA5AVRIL2006T1SIDPC

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA5AVRIL2006T1SIDPC Document publié le Vendredi 13 août 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA5AVRIL2006T1SIDPC)Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Liberté + Liber» Égalté + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet du Préfet

Service Interministériel

de Défense et de

Protection Civile nm # 7 © Secourisme et formations spécialisées ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1075/06

Dossier suivi par :

Mme PRUD'HOMME Catherine relatif au renouvellement de l'agrément départemental 1 04.68.51.68.81 de l’Association Nationale des Professionnels R: 04.68.51.68.87 de la Sécurité des Pistes (ANPSP) -- Antenne des Pyrénées-Orientales pour assurer les formations aux premiers secours

Le PRÉFET du DÉPARTEMENT des PYRÉNÉES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi N° 2000-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU la déclaration en date du 30 Janvier 2006 présentée par Monsieur le Président de l’Association Nationale des Professionnels de la Sécurité des Pistes (ANPSP) en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément pour l'organisation des formations aux premiers secours de I’ ANPSP - antenne des Pyrénées-Orientales ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

ARTICLE _1 - L’habilitation pour l’organisation des formations aux premiers secours est renouvelée à lAssociation Nationale des Professionnels de la Sécurité des Pistes (ANPSP) — antenne des Pyrénées- Orientales - pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 - Cette habilitation est accordée pour la formation de base aux premiers secours.

… ur O0

Adresse Postale : 24 quai Saci-Carnot - 66851 PERPIGNAN CEDEX 7

Yétéphone : Standard 04.68.51.66.68 Renseignements : MINITEL 3875 AVS 66 &t.01 Fri not 0.16 Emn)

2 SIDPC 04.68.68.35.80 SERVEUR VOCAL 04,68.51.66.67ARTICLE 3 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le chef du service interministériel de

défense et de protection civiles, Monsieur le président de l'Association Nationale des Professionnels de la

Sécurité des Pistes (ANPSP) sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Perpignan, le 16 MAR 2006

Pour le préfet, le sous-préfet,

P Directeur de cabinet, our ie Préfet

É AE

A UNIV AC Pi LLIEX

et Ces Le ALiberté « Liber» petite Frarrnité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet du Préfet

Service Interministériel ar or es . de Défense et de Arrêté préfectoral portant organisation du déroulement

Protection Civiles de l'examen pour l'obtention du brevet national de Dossier suivi par : sécurité et de sauvetage aquatique, ainsi que du M. Jean DUNYACH a . : : 2 04 68 51 6880 contrôle de la surveillance des baignades et des = L établissements de natation d'accès payant. & 0468 51 68 87

n° 1113 / 2006,

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;

VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade et de natation ;

VU la lettre de mission du 7 novembre 2005 adressée au directeur départemental de la jeunesse et des sports ;

SUR la proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Art. 17. — À compter de la date du présent arrêté, le directeur départemental de la jeunesse et des sports où son représentant assurera la présidence, le fonctionnement du jury d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique {BNSSA), l’organisation et le déroulement des épreuves dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 janvier 1979 susvisé, ainsi que la délivrance du diplôme correspondant.

Adresse Postale : 24 quai Sacf.Carnot - 66981 PERPIGNAN CEDEX

Iéléphone: “Standard 04.88.57.68.66 Renseignements: {NTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fi “DROLE 04.68.57.68.00 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67 #Un rapport annuel d’activité sera adressé chaque année au préfet sous le présent timbre.

Art. 2.-— Le directeur départemental de la jeunesse et des sports a également la charge du contrôle des conditions de surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public et des établissements de natation d’accès payant. À ce titre, il assure l'instruction des demandes et la délivrance des dérogations aux titulaires du BNSSA concernant les modalités de surveillance des piscines d’accès payant.

Art. 3. — L'arrêté préfectoral n° 96-1359 du 10 mai 1996 est abrogé.

Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, M. le sous-préfet, directeur de cabinet et M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Perpignan, le 28 MAR 2006

Le préfet,

Fhie ATASTE

Pour copie conforme :

Pour le préfet :

Le chef du service interministériel de

défense et de protection civiles,

Jean DUNYACH

Page 2/2Liberté + Liberté » Égalin + Fraternité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet du Préfet

Service Interministériel

de Défense et de Arrêté préfectoral portant organisation du déroulement

Protection Civiles de l'examen pour l'obtention du brevet national de

Dossier suivi par: isteur-secouriste, options ski alpin et ski nordique.

M. Jean DUNYACH P P P q

64 68 51 68 80

& 0468 516887

n° 1114/2006.

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers SeCOUrS ;

VU l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes :

VU l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options ski

alpin et ski nordique ;

A A Q Lame melon À Le Lnmmantion me que nt

L 3 VU l'arrêté du 19 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des Pisteurs-secouristes, option ski

nordique ;

VU la lettre de M. le Ministre des affaires étrangères de la Principauté d’Andorre du 21 février 2006 ;

VU ja lettre de mission du 2 mars 2006 adressée au directeur départemental de la jeunesse et des Sports ;

VU l'avis de M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports du 3 mars 2006 ;

SUR la proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet :

Adresse Postale : 24, quai Sadik Carnot - 66051 PERPIGNAN CEDEX

Tétéphone : Standard 04.68.51,66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenees-crientales. prof gois PORCL 64.68.51.68.00 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67 5ARRÊTE

Art. I, -— A compter de la date du présent arrêté, le directeur départemental de la jeunesse et des

sports ou son représentant assurera la présidence, le fonctionnement du jury d'examen du brevet

national brevet national de pisteur-secouriste, options ski alpin et ski nordique, l’organisation et le déroulement des épreuves dans les conditions fixées par les arrêtés des 18 et 19 janvier 1993 susvisés, ainsi que la délivrance du diplôme correspondant.

Un rapport annuel d’activité sera adressé chaque année au préfet sous le présent timbre.

Art_2. — Dans le cadre de la coopération engagée dans ce domaine avec les autorités de la

Principauté d’Andorre compétentes, le directeur départemental de la jeunesse et des sports a également la charge de l’organisation du jury d’examen se réunissant sur le territoire andorran pour

l'obtention du diplôme précité, dont il assurera également la délivrance.

Dans ce cas de figure, les frais de déplacement et les indemnités des membres du jury

sont à la charge du gouvernement andorran.

Art._3. — Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades et M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Perpignan, le 20 MAR 2906

Le préfet,

TT

T 1 L !.

Thierry LAFASTE

Pour copie conforme :

Pour le préfet :

Le chef du service interministériel de

défense et de protection civiles,

Jean DUNYACH

F Fage 2/