Compte-Rendu - 1 cr 3 cm 20 05 2020 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 cr 3 cm 20 05 2020 1

Compte-Rendu - cr cm 20 05 2019

Compte-Rendu - cr cm 20 05 2019

Compte-Rendu - cr cm 24 02 2020 1

Compte-Rendu - cr cm 24 02 2020 1

Compte-Rendu - cr cm 02 05 2022

Compte-Rendu - cr cm 02 05 2022

Compte-Rendu - cr cm 29 06 2022

Compte-Rendu - cr cm 29 06 2022

Compte-Rendu - cr cm 08 01 2020

Compte-Rendu - 1 cr 3 cm 20 05 2020 1 Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr 3 cm 20 05 2020 1)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

SEANCE DU 20 MAI 2020

A 20 HEURES 00

L’an deux mil vingt le vingt mai à vingt heures, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par Mme le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 10

Présents : 9 : MMES CHATEGNIER Mme SOUFFRON et BESSE, et MM PRECIGOUT, ROY, FAUGERAS, BOMBILLON et DEMICHEL.

Absent représenté : 1 M JUGE (procuration donnée à M FAUGERAS)

Secrétaire de séance : MME OLIVIER

MME CHATEGNIER rappelle le compte rendu de la séance du 24 février 2020 transmis avant le conseil aux conseillers municipaux par mail ou par courrier.

Le compte rendu est voté à l’unanimité.

 Présentation des devis de fauchage et de débroussaillage des voies de la commune établis par les entreprises MARIE, BOSREDON et LEYRAT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 RETIENT le devis de l’entreprise MARIE pour un montant de :

1 730 € TTC pour le 1er passage au printemps 2020

et 3 370 € TTC pour le 2ème passage à l’automne 2020 (avec banquettes, fossés et talus)

Montant des devis refusés :

Pour les 2 passages printemps et automne

BOSREDON : 5 157,60 € TTC

LEYRAT : 6 480,00 € TTC

 Vote des 4 taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de reconduire les taux de 2019 pour 2020, à savoir :

- Taxe d’habitation : 15,92%

- Taxe foncière (bâti) : 9,31%

- Taxe foncière (non bâti) : 86,60%

 Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2021 (consommation de l’été 2020 à l’été 2021)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de reconduire les tarifs 2019/2020 pour la facturation de 2021 (consommation de l’été 2020 à l’été 2021), à savoir : EAU :

Abonnement : 56 €

M3 consommé : 1,30 €

Remplacement d’un compteur d’eau gelé : 50 €

ASSAINISSEMENT :2

M3 consommé : 1,40 €

+ partie fixe : 10 € / an jusqu’à 50 m3 consommés

20 € / an jusqu’à 100 m3 consommés

30 € / an pour toute consommation au-dessus de 100 m3

 Subventions aux associations pour 2020

Aux vues des demandes de subventions adressées à la Mairie par les associations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

- L’Arbre et l’eau : 400 €

- École de Ceyrat : 500 €

- Loisirs et Culture : 500 €

- Amicale des Pompiers d’Uzerche : 50 €

- Collège d’Uzerche : 40 €

- FNACA : 30 €

- La Ligue contre le cancer : 50 €

- Prévention Routière : 50 €

- La Banque Alimentaire : 50 €

- Les Restos du Cœur : 50 €

- AFSEP (sclérosés en plaques) : 50 €

- USEP : 50 €

- FCS Uzerche Handball : 30 €

- Entente des Vergers Foot 19 : 30 €

- JMF : 50 €

- Archéologie et Paysage : 80 €

- La Tannerie Uzerchoise : 50 €

- Violences Conjugales : 50 €

- ADAPAC : 50 €

- ADAPEI : 50 €

Soit un total de : 2 210 €

 Exonération des loyers commerciaux de la commune

Madame le Maire présente aux conseillers municipaux les courriers de Madame ROL et Monsieur BAISSIERES demandant expressément une mesure de soutien économique de la commune pendant la crise sanitaire du COVID 19. Ils appellent à l’exonération de leurs loyers sur cette période.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’exonérer de manière définitive :

- Madame ROL, pour le salon de coiffure, pour les mois d’avril et de mai, celle-ci ayant arrêté son activité le 17 mars et l’ayant reprise le 11 mai

- Monsieur BAISSIERES, pour le restaurant, pour les mois d’avril, mai et juin, son activité s’étant arrêtée le 17 mars mais n’ayant pas encore eu l’autorisation de reprendre.

 Suspension du loyer du logement du Presbytère suite à un dégât des eaux Le 13 avril 2020 un dégât des eaux a été déclaré dans la cuisine du logement du presbytère causé par un défaut d’évacuation. Le plancher étant totalement à refaire, le logement est inhabitable par Monsieur LONG qui est, de surcroît, hospitalisé suite à un grave accident de santé. Un dossier de sinistre et de prise en charge des travaux a été ouvert auprès de l’assureur de la commune par Madame le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de suspendre les loyers du logement du presbytère à partir du 13 avril et ce, pour toute la durée des travaux.3

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Crise sanitaire, les mesures prises par la commune :

 Ecole :

Monsieur PRECIGOUT présente les éléments qui ont permis d’accueillir de nouveau les élèves du RPI : Réunion de calage avec l’enseignante, le personnel communal et les élus de la commission scolaire. Mise en place du protocole sanitaire de l’école après sa validation par l’Éducation Nationale (annexé au compte-rendu). Création de petits jeux dans la cour de l’école avec de la peinture réalisés par Cyril. Impossibilité d’assurer la Cantine scolaire avec réalisation des plats pour renforcer le nettoyage de la salle de classe et des sanitaires au regard du protocole sanitaire.

Madame FROMENTOUX demande s’il était utile de rouvrir l’école.

Madame BESSE indique que nous étions dans l’obligation d’accueillir les élèves à compter du 4 mai et que certaines familles étaient prioritaires à cette date.

Monsieur PRECIGOUT rajoute pour avoir eu des éléments de l’IA-DASEN qu’à la date du conseil municipal, 217 écoles sur 218 étaient rouvertes et la 218ème reprenait le lundi suivant.

 Organisation du temps de travail des agents :

 Période de confinement du 17 mars au 10 mai 2020

Valérie OLIVIER : 2 matinées en mairie par semaine sinon depuis son domicile Cyril CHARRIÈRE : Tous les matins

Gloria CAYROU : 1 fois/semaine ménage de la mairie

Emilia GOMEZ : Détachement auprès de la Mas du Glandier sur le site de Vigeois et nettoyage en profondeur de la cuisine de la salle polyvalente

Audrey POUGET : Fin de contrat le 31 mars

Thierry BOMBILLON : Fin de contrat le 7 avril

 Période de déconfinement du 11 mai au 2 juin 2020

Valérie OLIVIER : Mi-temps en mairie par semaine sinon depuis son domicile Cyril CHARRIÈRE : Tous les matins plus certains après-midi (mi-temps) Gloria CAYROU : Reprise à temps complet de son contrat initial

Emilia GOMEZ : Reprise à temps complet de son contrat initial, sans la cantine mais avec désinfection de l’école.

 Distribution des masques lavables offerts par la Commune et la COM COM La distribution des masques aux habitants de la commune se fait au fil des livraisons : 240 ont été livrés le 15 mai

290 le 20 mai

Le solde devrait intervenir sur la semaine du 25 mai.

La commune a également passé une commande de 1000 masques chirurgicaux

La cuisine de la Salle Polyvalente a été nettoyée totalement par Emilia GOMEZ sur 2 jours complets.

Emmanuel PRÉCIGOUT interroge le Conseil sur les dispositions à prendre pour que la cuisine soit dorénavant nettoyée correctement après son utilisation.

Faut-il prévoir un forfait ménage dans la location et prévoir l’intervention d’un professionnel ? Ne faut-il pas également afficher un protocole ? Pour que l’utilisation du matériel et des locaux soit optimisée et qu’ainsi l’hygiène soit maintenue dans les lieux.4

Dossiers en cours

 Adressage :

o les plaques de rues et de numéros ont été commandées.

o Une dotation de 4 000 € du département a été notifiée à la commune

o Les arrêtés de noms de rues ont été validés par le Contrôle de légalité de la Préfecture et transmis au service du cadastre de la DGFIP

 Révision du Zonage : Impact Conseil a fourni le rapport des phases 3 et 4, le document est consultable en Mairie par les conseillers municipaux.

Il est rappeler les diverses étapes par ordre chronologique :

1. Volonté de faire une étude sur l’assainissement sur le secteur de La Borie pour permettre aux habitants de La Borie de bénéficier de

subventions Adour Garonne pour la remise aux normes des

assainissements individuels.

2. Changement de règlementation imposant à la commune de faire une étude sur l’ensemble du territoire communal et intégration du projet de

curage de la lagune du bourg

3. Début de l’étude

4. Modification des règles Adour Garonne avec suppression de la possibilité pour les particuliers d’obtenir des financements pour

remettre aux normes leur assainissement individuel.

5. Poursuite de l’étude, comité de pilotage et demandes complémentaires des financeurs.

6. Poursuite de l’étude sur une saison permettant de relever les informations complémentaires.

7. Proposition de rendu avant comité de pilotage. Sur ces derniers rendus les hypothèses à la Borie et/ou le bourg sont démesurées

financièrement. La Lagune du Bourg ne peut plus accueillir de nouveaux

abonnés pour être pérenne dans le temps, celle de Ceyrat peut encore

être densifiée et des travaux légers sont à envisager. La conclusion de

l’étude renvoie sur La Borie à la notion d’assainissement individuel.

Madame Le Maire indique qu’une réunion publique sera à envisager conformément à l’engagement pris au sein du comité de pilotage et suite à la réunion de ce dernier.

 Route de la Salesse : la demande de DETR a été acceptée par la préfecture et est octroyée à hauteur de 45% sur un montant des dépenses prévisionnel de 30 626,10 € soit 13 646,75 € de subventions.

 Archéologie et Paysage doit envoyer à la Mairie le travail fait sur les panneaux du « Chemin du Dolmen »

 City Stade : la peinture est terminée

 Ecole : le grillage a été posé sur le mur et les volets ont été changés.

 Restaurant Le Dolmen : les travaux d’étanchéité sont en cours de réalisation par la société Baron.

Une demande de devis est en cours pour le changement de la porte.

 Martin ROY informe le conseil que Madame le Maire a inscrit la commune sur l’application « Intramuros » qui permet de donner des informations en temps réel par tous les membres. Celles-ci sont ensuite relayées via le mail de la mairie.5

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, Françoise CHATEGNIER

Les adjoints,

Emmanuel PRECIGOUT

Martin ROY

Les conseillers municipaux,

Sabine BESSE

Jean–Michel FAUGERAS

Jean–Michel FAUGERAS pour Lucien JUGE

Jean-Claude BOMBILLON

Evelyne SOUFFRON

Lucien DEMICHEL

Sandrine FROMENTOUX