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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 547 TVX LANDAIS voirie stat et cir allée Châtaigneraie 24 août 5j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne : 04/08/2026
Réf
: 2026-547
|
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Tales
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
DU 24 AOÛT 2026 AU 28 AOÛT 2026
ALLEE DE LA CHATAIGNERAIE
Le Maire de la Commune d'HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route
;
Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant
la
demande du
24 juillet 2026 de
l'entreprise
LANDAIS domiciliée Tech
Izarbel-2 Allée
Théodore
Monod
64210 BIDART,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
pour permettre des travaux de réfection du parking, Allée de la Châtaigneraie
;
Considérant qu’il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le stationnement
Allée
de
la
Châtaigneraie
44810
Héric
du
24
août
2026
au
28
août
2026
afin
de
permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Afin de permettre à
l'entreprise LANDAIS de réaliser des travaux de réfection du parking, la circulation
et le stationnement sont réglementés Allée de la Châtaigneraie à HERIC du 24 août 2026 au 28 août 2026.
A
NE
EEE
CE SPORE
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC
1/2
Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.fr ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
a)
Police e
La
fermeture
du
parking
est
autorisée,
e
Une
déviation
du
chemin
piéton
est
assurée
selon
le
plan
joint,
e
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
doivent
respecter
le
manuel
chantier
SETRA
et
avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
effectuer
les
travaux
demandés
en
respectant
le
cahier
des charges
du
devis
signé,
la
propreté
des
accottements
et
la
remise
en
état
de
la
route.
ARTICLE
3
: Obligations
de
l’entreprise
visée
à
l’article
1
:
Tout
chantier
doit
être
praticable
sur
voirie
ou
trottoir
chaque
jour
par
les
usagers/citoyens,
que
cela
soit
en
voiture,
à
deux
roues
et
à pied.
Il
est
interdit
de
laisser
un
chantier
non
protégé avec
des
nids
de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique
d'accessibilité
PMR.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d'HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le
demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE
6
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté sera
transmis
pour
ampliation
à
:
°__
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
°
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
HÉRIC,
le
30
juillet
2026
Pour
Le
Maire
empêché,
La
1ère
Adjointe
déléguée
Florence
FERRÉ
2/2