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Arrêté - 2022 1133 PM SAS Roger 10 rue Mervau travaux de traitement de facade de la residence Mareis avec un echafaudage sur le trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1133 PM SAS Roger 10 rue Mervau travaux de traitement de facade de la residence Mareis avec un echafaudage sur le trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
y
22
ET
Député
27/4 : Phone
œr
éatbement
le
Porte
RTS
22
one Cits Croie-d
D
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@ 02 51 55 29 55
3
À
OCT.
202?
FB/PR N°
2022
—-1133
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Mervau,
à
l'occasion
des
travaux
de
traitement
de
façade
de
la
résidence
«
Mareis
»
avec
une
emprise
au
sol
sur
le
trottoir
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d’un
échafaudage,
réalisés
par
la SAS
Roger.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-41,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
la
SAS
Roger
;
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
24
octobre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,10
rue
Mervau,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
traitement
de
façade
de
la
résidence
«
Mareis
»
avec
une
emprise
au
sol
sur
le
trottoir
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d’un
échafaudage,
réalisés
par
la
SAS
Roger
dont
le
siège
se
situe
au
—
105
Route
de
la
Roche
sur
Yon
à
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
traitement
de
façade
de
la
résidence
«
Mareis
»
au
10
rue
Mervau
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
au
droit
du
chantier
pour
une
emprise
au
sol
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d’un
échafaudage,
d'une
zone
de
chantier
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
et
le
chargement
de
l’échafaudage.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
ou
des
barrières,
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
sur
le
trottoir
d’en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Il est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Pour
le
camion
de
chantier
et
pendant
les
travaux,
une
place
de
stationnement
qui
se
au
droit
du
chantier
est
supprimée
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Le
panneau
sera
mis
par
la
SAS
Roger
24
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
7
novembre
2022
au
vendredi
2
décembre
2022,
Article
3 _-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
S
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW. telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dontiné
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
27
octobre
2022.