Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2025

Compte-Rendu - compte rendu 20 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 4 mai 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 2 avril 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 20 mars 2026 002

Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 juin 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 2 fevrier 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Page 1 sur 4

Observation au compte rendu de la réunion du 9 mars 2026 : néant

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CHEVALIER, maire en l’application de l’article L. 2122- 7 du Code Général des Collectivités, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leur fonction.

Monsieur Estéban ALMEIDA le plus jeune conseiller, a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Générale des Collectivités territoriales.

ELECTIONS DU MAIRE

Mme Maryse TROUILLAUD , la plus âgée des membres du conseil municipal, a pris la présidence de l’Assemblée (article L. 2122-8 du CGCT).

La condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT étant remplie (13 élus présents), la présidente a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Deux assesseurs ont été désignés par le Conseil Municipal : Mme Pauline HALLET et Mme Rose-Marie PECOT.

Déroulement : chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers présents n’ayant pas pris part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative.

Après appel des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 14

• Nombre de bulletins blanc ou nuls : 0

• Nombre de suffrage exprimés : 14

• Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur Jean-Michel CHEVALIER 14 voix

Monsieur Jean-Michel CHEVALIER a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de la commune de Saint julien de Vouvantes étant de quinze , le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser quatre.

Vu la proposition de M. le maire de créer QUATRE postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

➢ DÉCIDE de créer QUATRE postes d’adjoints au maire.

➢ CHARGE Monsieur le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces QUATRES adjoints au maire.COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Page 2 sur 4

ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, CONSIDERANT que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ; VU la délibération N° 2026- MARS- DM27 relative à la détermination du nombre d’adjoints,

Il est procédé à l’élection des adjoints.

Il a été déposé UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire, présentée par Mme Pauline HALLET : o Mme Pauline HALLET

o M. François-René NAUDIN

o Mme Rose-Marie PECOT

o M. Yoann TROUILLAUD

A l’issue du premier tour de scrutin :

• Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 14

• Nombre de bulletins blanc ou nuls : 0

• Nombre de suffrage exprimés : 14

• Majorité absolue : 8

•

Ont obtenu :

Liste UNIQUE : 14 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Pauline HALLET, et ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation, à savoir :

- Mme Pauline HALLET 1ère adjointe,

- M. François-René NAUDIN 2ème adjoint,

- Mme Rose-Marie PECOT 3ème adjointe,

- M. Yoann TROUILLAUD 4ème adjoint.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU

Mr le maire donne lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales ( CGCT) et conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, et ce immédiatement après l’élection du maire et des adjoints. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre, issus du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35).

« Les élus locaux sont les membres du conseil municipal, élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local ».

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal :COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Page 3 sur 4

DECIDE, à l’unanimité, de déléguer à Mr le maire, pour la durée du présent mandat, les pouvoirs suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 100 000 € ;COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Page 4 sur 4

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, et de conclure la convention prévue par l’article L.523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D’autoriser, au nom de la commune, le maire à signer les conventions de servitudes aux différents concessionnaires de la commune (Orange, ERDF, Sydela…) ;

26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions. Etant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanismes relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 € ;

29° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférentes prévus à l’article L.2123-18 du CGCT.

AUTORISE Mme Pauline HALLET, 1ère Adjointe, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

INFORMATIONS DIVERSES

✓ Repas des ainés : le dimanche 12 avril 2026 à 12 h 30 mn à la salle culturelle

Prochaines réunions de conseil municipal :

Jeudi 2 avril 2026 à 20 h 30

Lundi 4 mai 2026 à 20 h 30

« Lu et approuvé »

Le Secrétaire