Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2025

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Observation au compte rendu de la réunion du 3 février 2025 : néant

COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal est présenté au conseil municipal.

Le Compte Financier Unique du budget général de l’exercice 2024 s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement ainsi que pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

• Excédent de Fonctionnement : 153 705.79 €

• Excédent d’Investissement : 194 628.73 €

• Résultat excédentaire global : 348 334.52 €

• Déficit des Restes à réaliser : 37 700.00 €

• Solde disponible 310 634.52 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, s’étant retiré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Financier Unique du Budget Principal établi pour l’année 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Principal pour l’exercice 2024, ➢ ARRETE les résultats tels que résumé ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Michel CHEVALIER, après avoir eu connaissance du résultat issu du Compte Financier Unique du budget général de la Commune pour l’exercice 2024, ➢ Constant que le Compte Financier Unique fait apparaître un résultat comptable :

Excédent de Fonctionnement de : 153 705.79 €

➢ Statuant sur le résultat à affecter,

➢ Décide d’affecter ce résultat de clôture comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE 2024

EXCEDENT

Fonctionnement 153 705.79 € Investissement 194 628.73 € DEFICIT

Fonctionnement

Investissement

A) EXCEDENT AU 31.12.2024

- Exécution du virement à la section d’investissement - R 1068 153 705.79 € - Affectation complémentaire en réserves

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) R 002

- « « « « « R 001

B) DEFICIT AU 31.12.2024

- Déficit à reporterCOMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2025

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BUDGET ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Assainissement est présenté au conseil municipal.

Le Compte Financier Unique du budget Assainissement de l’exercice 2024 s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement ainsi que pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

• Excédent de Fonctionnement : 19 157.79 €

• Excédent d’Investissement : 142 150.19 €

• Résultat excédentaire global : 161 308.28 €

• Déficit des Restes à réaliser : 0.00 €

• Solde disponible 161 308.28 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, s’étant retiré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Financier Unique du Budget Assainissement établi pour l’année 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Assainissement pour l’exercice 2024, ➢ ARRETE les résultats tels que résumé ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Michel CHEVALIER, après avoir eu connaissance du résultat issu du Compte Financier Unique du budget Assainissement pour l’exercice 2024, ➢ Constant que le Compte Financier Unique fait apparaître un résultat comptable :

Excédent de Fonctionnement de : 19 157.79 €

➢ Statuant sur le résultat à affecter,

➢ Décide d’affecter ce résultat de clôture comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE 2024

EXCEDENT

Fonctionnement 19 157.79 € Investissement 142 150.49 € DEFICIT

Fonctionnement

Investissement

A) EXCEDENT AU 31.12.2024

- Exécution du virement à la section d’investissement - R 1068 19 157.79 € - Affectation complémentaire en réserves

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) R 002

- « « « « « R 001

B) DEFICIT AU 31.12.2024

- Déficit à reporterCOMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2025

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BUDGET LOTISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement est présenté au conseil municipal.

Le Compte Financier Unique du budget Lotissement de l’exercice 2024 s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement ainsi que pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

• Excédent de Fonctionnement : 224 294.73 €

• Déficit d’Investissement : 231 578.36 €

• Résultat déficitaire global : 7 283.63 €

• Déficit des Restes à réaliser : 0.00 €

• Solde disponible - 7 283.63 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, s’étant retiré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Financier Unique du Budget Lotissement établi pour l’année 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Lotissement pour l’exercice 2024, ➢ ARRETE les résultats tels que résumé ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Michel CHEVALIER, après avoir eu connaissance du résultat issu du Compte Financier Unique du budget Lotissement pour l’exercice 2024, ➢ Constant que le Compte Financier Unique fait apparaître un résultat comptable :

Excédent de Fonctionnement de : 224 294.73 €

➢ Statuant sur le résultat à affecter,

➢ Décide d’affecter ce résultat de clôture comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE 2024

EXCEDENT

Fonctionnement 224 294.73 € Investissement

DEFICIT

Fonctionnement

Investissement 231 578.36 € A) EXCEDENT AU 31.12.2024

- Exécution du virement à la section d’investissement - R 1068

- Affectation complémentaire en réserves

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) R 002

- « « « « « R 001

224 294.73 €

B) DEFICIT AU 31.12.2024

- Déficit à reporter – D002COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2025

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ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE -Convention avec l’OGEC

L’immeuble, situé 4 rue de la vallée sur la commune de Saint julien de Vouvantes était le restaurant scolaire depuis 2005. En période scolaire, y était confectionné les repas pour les enfants des deux écoles, et les élèves de l’école privée Saint Michel y déjeunaient.

Depuis mars 2024, le restaurant scolaire a été déplacé à la salle du foyer rural, suite aux travaux de réhabilitation, pour permettre l’accueil de tous les enfants scolarisés sur la commune dans un même lieu (école publique des Rochettes et école privée Saint Michel).

C’est pourquoi, une mise à disposition de ces locaux (avec le terrain) à l’école privée Saint Michel semble le plus appropriée. Le conseil accepte cette mise à disposition gracieuse à condition que l’OGEC prenne, à sa charge, les différents compteurs (eau, électricité ) et autres frais en lien avec ce bâtiment (assurance …).

En contrepartie, la collectivité s’engage à ne pas vendre, ni aliéner, pendant la durée de la présente mise à disposition gracieuse, à savoir, tant que l’école Saint Michel existe, et exerce ses missions sur la commune. L’OGEC pourra réaliser des travaux dans cet immeuble, mais devra au préalable en informer la collectivité.

Après discussion, le conseil :

- Approuve cette proposition de convention d’occupation précaire entre la commune et l’OGEC de Saint Julien de Vouvantes,

- Accepte que Mr le Maire signe les différents documents en lien avec ce dossier.

Mme HALLET, adjointe aux bâtiments, doit prendre contact avec Mme RIVIERE, Présidente de l’OGEC pour mettre en place cette convention rapidement, comme demandé par le conseil municipal, dans l’intérêt de l’Ecole Saint Michel, utilisatrice des lieux.

PERSONNEL COMMUNAL - Convention avec le RAP en période scolaire (le mercredi)

Une convention entre la Commune de Saint Julien de Vouvantes et le Relais Accueil Proximité (RAP) est présentée aux élus. Cela concerne le remboursement des prestations assurées par un agent de la collectivité tous les mercredis en période scolaire de 11 h 45 à 13 h 15 pour aider, le personnel du RAP, au service restauration, au sein de la salle du foyer rural à compter du 23 avril 2025.

Les prestations concernées sont les suivantes :

- Aller chercher les repas à l’EPHAD de saint Julien de Vouvantes (avec le véhicule de la collectivité) ; - Vaisselles et entretien des locaux.

Elles seront assurées par Mme Blandine GERNIGON, agent de la collectivité.

Les remboursements seront effectués en fin de semestre, sur présentation d’un mémoire justifié par le RAP et remis au secrétariat de mairie.

Après discussion, le conseil :

- Approuve la convention pour le remboursement de prestations entre la commune et le RAP, - Autorise Mr le maire à signer la convention et tous les documents en lien avec ce dossier.

Cependant, Mme GERNIGON interviendra à compter du mercredi 19 mars de 13 h 15 à 14 h 15 pour assurer le ménage de la salle du foyer rural uniquement, suite à la demande du RAP. Demande acceptée.

CENTRE DE GESTION 44 : INTERVENTION ARCHIVISTE ANNEE 2025

Mr le maire rappelle au conseil municipal que l’archiviste doit intervenir à compter du 7 avril 2025 pour une durée de 144 heures de travail. En effet, une délibération avait été prise le 3 mai 2023 sollicitant l’intervention de l’archiviste en 2024 et 2025 dans le cadre du classement des archives papier de la commune, puisque l’intervention en 2021 et 2022 était insuffisante pour répondre à la mission.

Une convention est signée entre les deux parties et elle comprend :COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2025

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- Travaux organisationnels et administratifs (3%)

- Travaux archivistiques :

o Classement des archives restant à traiter de la précédente mission ainsi que les archives conservées dans les bureaux, représentant un total linaire de 46 mètres de boites et dossiers bruts,

o Identification des archives à éliminer réglementairement avec la rédaction d’un bordereau visé par le Directeur des Archives Départementales,

o La cotation unique et le conditionnement des toutes les archives classées,

o La rédaction d’un instrument de recherche normalisé informatisé transmis en fin de mission aux Archives Départementales au titre du contrôle scientifique et technique,

o Et l’initiation des agents au nouveau système d’archivage et leur sensibilisation aux règles de préarchivage.

En cas de difficultés techniques non prévisibles surgissant lors de la mission, et générant un surcroit de travail, le CDG pourra facturer sans avenant ce travail supplémentaire, dans la limite de 10% du coût total de l’intervention. Au-delà de ces 10% ou en cas de métrage ou travaux complémentaires à mener nécessitant un ajustement à la hausse du temps d’intervention, un avenant sera soumis à la collectivité.

Le tarif de la prestation est de 50 € par heure effective de travail au 1er janvier 2025. Ce prix est modifiable chaque année par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

Le cout global de la mission pour 2025 est estimé à 7200 €.

Après délibéré, le conseil municipal :

▪ Accepte cette proposition du CDG44,

▪ Demande l’Inscription de cette dépense au budget Primitif 2025

ON TOWER FRANCE- DEMANDE CHANGEMENT NOM SOCIETE POUR SIGNATURE ACTE

Mr le maire informe le conseil municipal que la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE est une société du groupe CELLNEX TELECOM SA, dont dépend également la société ON TOWER France. CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE est une nouvelle structure dont le but est de réaliser les acquisitions pour l’ensemble des 3 filiales françaises : CELLNEX France (qui gère les actifs anciennement détenus par Bouygues Telecom), ON TOWER France (qui gère les actifs anciennement détenus par Free Mobile) et HIVORY (qui gère les actifs anciennement détenus par SFR).

Désormais, l’ensemble des acquisitions immobilières seront réalisées par la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE.

Conformément aux stipulations de l’article 17 de la promesse de vente signée avec la commune, ON TOWER France souhaiterait que l’acquisition soit réalisée par celle-ci.

Après discussion , le conseil municipal :

- accepte que la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE se substitue, dans les droits du bénéficiaire, de l’avant contrat signé avec la société ON TOWER France, et tenir compte de cette substitution lors de la purge de droits de préemption,

- autorise Mr le maire à signer les documents en lien avec ce dossier.

EMPLACEMENT POUR AFFICHAGES LIBRES

Mr le maire rappelle aux élus que « chaque commune doit avoir un ou des emplacements nécessaires pour l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif » (code de l’environnement- article L581- 13 du 14 novembre 2004).

En vue d’assurer la liberté d’opinion ou de répondre aux besoins des associations, les conditions d’application du présent article sont fixées par décret, en Conseil d’Etat, en fonction du nombre d’habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de commune doit réserver à l’affichage défini à l’alinéa précédent. Compte tenu de ce qui précède, les communes de moins de 2000 habitants doivent disposer d’un lieu d’affichage avec une surface de 4m2.

Après discussion, le conseil municipal décide que le lieu d’affichage sera le suivant : mur de l’ex maison AUBIN, acquisition faite par la commune (dcm du 19/07/2021).COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2025

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COMMISSIONS

Voirie : Empierrement en cours des chemins de remembrement + curage et dérasage ; Nouvelle signalisation centre bourg en-cours

Bâtiments : nettoyage des vitres salle culturelle par AGYPRO mardi 4 mars 2025. Un devis va être demandé pour le nettoyage du plafond du restaurant scolaire.

Commission Finances : réunion le mercredi 26 mars à 18 h 30 mn.

SUBVENTIONS ASSOCIATION- DEMANDE COMPLEMENTAIRE

Demande acceptée par le conseil municipal suite à la demande de subvention de la part de l’ADMR – Vallons de l’ERDRE pour la somme de 150 €.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

✓ Intercalées 2025 : le conseil municipal accepte l’organisation de cette manifestation sur le territoire de la commune le 11 juillet 2025, ou à défaut le 19 juillet 2025. Les services de la Communauté de Communes Chateaubriant-Derval en seront informé dés que possible par le secrétariat.

✓ Projet « Centrale Photovoltaïque au sol » : dans le cadre d’un certificat d’urbanisme opérationnel demandé sur la commune relative à une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle YA36, les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire Atlantique demandent l’avis du conseil sur de dossier. Après vote à bulletins secrets, il en ressort le résultat suivant : 10 « contre » et 2 « pour ».

✓ Ville prudente : Mr le maire invite les élus à réfléchir s’ils souhaitent ou non inscrire la commune dans la démarche de label « ville prudente ». En participant à cette initiative, la collectivité rejoindrait les 530 communes déjà labellisées « Ville Prudente » ou « Village Prudent » (comme notamment la Ville de Chateaubriant). ✓ Permis exclusif de recherche BELENOS : demande d’audience lundi 31 mars à 19 h, suivi de la réunion de conseil.

Prochaine réunion de Conseil Municipal :

lundi 31 mars 2025