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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 060 special DRFIP Ordonnancement secondaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 060 special DRFIP Ordonnancement secondaire)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Budget,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-060
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2018Sommaire
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret
45-2018-04-03-001 - Délégation signature Ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
2DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2018-04-03-001
Délégation signature Ordonnancement secondaire
Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux agents du Pôle pilotage
et ressources
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2018-04-03-001 - Délégation signature Ordonnancement secondaire 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DEPARTEMENT DU LOIRET
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 2 août 2017 nommant M. Jean-Marc FALCONE, Préfet de la région Centre- Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Vu l’arrêté du 27 mars 2012 portant affectation de Mme Nadine LE MANER, administratrice des finances publiques à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu la décision d’affectation du 24 octobre 2016 nommant Mme Nadine LE MANER au pôle pilotage et ressources à compter du 17 octobre 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 août 2017 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Nadine LE MANER, Administratrice des finances publiques.
DECIDE
1. En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du préfet du Loiret et de la région Centre-Val de Loire en date du 28 août 2017, seront exercées par :
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2018-04-03-001 - Délégation signature Ordonnancement secondaire 41.1 Monsieur Régis TRUFFET, Inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division budget logistique immobilier,
- Madame Laurence BOIVIN, Inspectrice des finances publiques,
- Madame Nathalie DUTHU, Inspectrice des finances publiques,
- Monsieur Pierre LESCUYER, Contrôleur principal des finances publiques,
- Monsieur Alain LEVEL, Contrôleur principal des finances publiques,
- Madame Frédérique PICHON, Contrôleuse des finances publiques de 1ère classe,
- Madame Claire BIROT, Agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe stagiaire,
- Monsieur Julien CHOCHOI, Agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe stagiaire.
1.2 Madame Hélène GAGET, Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division ressources humaines,
- Monsieur Stéphane FRESPUECH, Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint à la responsable de division,
- Madame Véronique LAFARGE, Inspectrice des finances publiques,
- Madame Pélagie ROUXEL, Inspectrice des finances publiques,
- Madame Sandrine BOCQUEZ, Contrôleuse principale des finances publiques,
- Madame Agnès JACQUELIN, Contrôleuse principale des finances publiques,
- Madame Pépita JACQUES, Contrôleuse principale des finances publiques
- Madame Marie-Christine HIVON, Contrôleuse des finances publiques de 1ère classe,
- Madame Martine SIMONET, Contrôleuse des finances publiques de 2ème classe,
- Madame Odile VANNIER, Contrôleuse des finances publiques de 2ème classe,
- Madame Céline BIGOT, Agent administratif principal des finances publiques de 1ère classe,
- Madame Blandine COSSON, Agent administratif principal des finances publiques de 1ère classe.
Fait à Orléans, le 03 avril 2018
L’Administratrice des finances publiques
Signé : Nadine LE MANER
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2018-04-03-001 - Délégation signature Ordonnancement secondaire 5