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Arrêté - ARR2026 256 DST Circulation alternee SNCTP Tx Enedis Rue Nicephore Niepce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 256 DST Circulation alternee SNCTP Tx Enedis Rue Nicephore Niepce)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
De circulation et de stationnement
N°- 256 - Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 184/2026 du 03 Avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean François JACQUEMIN ;
Vu la demande présentée par la société SNCTP - 69134 DARDILLY en vue d'effectuer des travaux Enedis, 32 rue Nicéphore Nièpce à AUTUN.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux Enedis 32 rue Nicéphore Nièpce à Autun,
ARRETE
Article 1° : Circulation alternée par alternat manuel, rue Nicéphore Nièpce au droit du n°32, du lundi 18 mai 2026 à 08h00 au vendredi 22 mai 2026 à 18h00, par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.
Le stationnement est interdit dans l'emprise des travaux.
Les véhicules de l’entreprise SNCTP Canalisation sont autorisés à stationner dans l'emprise des travaux.
Article 2 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de là Ville d’Autun.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de l'Autunois, SNCTP et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : Autun, le 20 avril 2026
L 7 AVR. T0 Le Maire,
Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
Jean François JACQUEMIN
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