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unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB 52 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB 52 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
TRANSFERT DE LA COMPETENCE PROMOTION DU TOURISME
EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
1
RAPPORT FINAL RECUEIL DES DONNEES
2
La méthode employée: envoi de questionnaires aux communes, entretiens du 26 au 28 octobre 2016 CONTOUR DE LA COMPETENCE TRANSFEREE 3 PERIMETRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE
AU 01/01/2017
4
Ce qui peut être transféré par choix volontaire
relevant d’un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) – fêtes, cérémonies,
– foire et congrès,
– gestion des sites,
– la création et la commercialisation de produits touristiques
Ce qui est obligatoirement transféré, relevant d’un service public à caractère administratif (SPA)
- accueil/information,
- coordination des socio-professionnels et des partenaires,
- observatoire,
- communication, promotion, marque territoriale…
- politique touristique de la collectivité
L’évaluation de la compétence transférée portera uniquement sur le contour obligatoire de la compétence selon le choix des élus. L’organisation des fêtes foires, animations sont exclues du champ du transfert. MODES DE GESTION ET MISSIONS
ACTUELS 5
2016 Iracoubo Kourou Saint Elie Sinnamary
Existence d'un OT oui oui non non
Mode(s) de gestion
Service municipal
(association jusqu'en
avril 2014)
EPIC pas d'organisation dédiée
Service municipal:
bureau
d'information
touristique (BIT)
Régime fiscal HT HT HT HT
Missions
Accueil, information,
visites guidées (église,
hangar à manioc)
Accueil,
information
Accueil, information (En 2014 et 2015,
organisation week-ends découverte
bourg, saut Lucifer)
Accueil,
information
Moyens humains (en éq. temps plein- ETP) 3 (1 contractuel ,2 CAE) 1 CDD
0 (à terme, souhaite 1 emploi aidé ou
agent ville mis à disposition pour
partie pour tenir un BIT)
3 titulaires au BIT,
3 garde-littoraux
(à arbitrer) 6
ESTIMATION 2016 DU COUT D’EXERCICE DE LA COMPETENCE
2016 estimé Iracoubo Kourou(OT_BP voté_CRC) Saint Elie Sinnamary Total
RECETTES 112 968 268 297 0 120 144 501 409 Produits d'exploitation 0 0 0 0 0 Vente de produits finis 0
Prestations de service 0
Autres (locations,…) 0
Variation de stocks 0
Subventions 86 578 268 297 0 40 731 395 605
Subvention d'équilibre 86 578 268 297 0 40 731 395 605
dt autres 0
Taxe de séjour (si pas d'EPIC) 79 413 79 413 Autres produits de gestion courante 0
brevet, marques 0
revenus des immeubles 0
reversement taxe de séjour (si EPIC) 50 000 0 50 000
Autres 0
Remboursements sur salaires 26 390 26 390
Produits financiers 0 Recettes exceptionnelles 0
Reprise sur provisions 0
DEPENSES 112 968 268 297 0 120 144 501 409 Achats 3 200 169 439 0 3 871 176 510 Carburant 900 900 1 800
Eau, électricité 1 800 1 500 3 300
Fournitures administratives 500 500 1 000
Services extérieurs 1 500 0 0 1 500 3 000 Assurances 1 500 1 500 3 000
Autres services extérieurs 26 670 0 0 14 501 41 171
Foires et expositions 0
Fêtes et cérémonies, animations 1 804 5 587 7 391
Déplacements, missions 0
Frais postaux, télécoms 1 700 1 191 2 891
Nettoyage locaux 23 166 7 722 30 888
Charges de personnel 81 598 98 858 0 100 272 280 728
dt personnel ville 81 598 98 858 100 272 280 728
Autres charges de gestion courante 0
Frais financiers 0
Dépenses exceptionnelles 0
Dotations aux amortissements 0
Dotations aux provisions 0
seule la contribution
au salon du tourisme
a été retenue
Salaires
calculés sur
une année
pleine y compris 48 458 € de
restes 2015 EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES 7 LE ROLE DE LA CLETC
8
Article IV du 1609 nonies C du CGI
La CLETC est créée par le conseil communautaire qui en fixe la composition à la majorité des 2/3.
La CLECT se prononce sur le montant des charges transférées à chaque nouveau transfert de compétences.
Ce sont les conseils municipaux qui approuvent le montant des charges transférées, sur la base du rapport de la CLETC (2/3 communes, 50% population ou l’inverse)
Cette approbation doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année du transfert, sur la base du rapport envoyé aux communes avant le 30 septembre. A défaut, l’évaluation sera réalisée par le préfet.
Le conseil communautaire statuant à la majorité des 2/3 peut définir librement le montant de l’attribution de compensation en tenant compte toutefois du rapport de la CLETC, sous réserve d’une délibération concordante des communes intéressées. LES ENJEUX FINANCIERS DU
TRANSFERT DE COMPETENCES 9
En fiscalité professionnelle unique, le transfert de compétences s’accompagne d’une réduction des attributions de compensation versées, à hauteur du montant des charges transférées (diminuées des recettes le cas échéant).
Une juste évaluation des charges est indispensable à la garantie des équilibres financiers de la Communauté.
Du côté des communes, elles économiseront les augmentations de dépenses qui auraient résulté de la dynamique des charges alors même que l’attribution de compensation restera figée.
Le principe de l’évaluation est d’assurer in fine la neutralisation budgétaire des charges transférées. Référence: IV art.1609 nonies du code général des impôts
Principes:
Les biens nécessaires à l’exercice d’une compétence transférée sont mis à la disposition, à la date du transfert de compétence, de la collectivité qui reprend la charge de la compétence (article L. 1321-1 du CGCT). Cette mise à disposition intervient à titre gratuit (article L. 1321-2 du CGCT).
Les dépenses de fonctionnement non reliées à un équipement, en l’occurrence la quasi-totalité de la compétence, sont déterminées à partir des réalisations de l’année précédant le transfert (2016) ou sur une période de référence déterminée par la CLETC (ici 2015-2013 en attente données 2016). Ce montant correspond à la subvention communale.
Les dépenses reliées à un équipement sont
évaluées à partir d’un coût moyen annualisé défini
comme ci-contre.
Sont concernés:
Le bâtiment du BIT de Sinnamary
Le bâtiment de l’OT d’Iracoubo et les toilettes
publiques
PRINCIPES RETENUS POUR L’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES IMPLICATIONS DE LA CREATION D’UN OTI SUR LES
PERSONNELS
11
Cas où un salarié passe d’un EPIC à une autre structure de droit privé : transfert à l’OTI L’article L.1224-1 du Code du travail dispose :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. »
Sont maintenus:
- l’ancienneté, par exemple : l’employeur qui licencie doit des indemnités sur l’ancienneté globale du salarié ; - les garanties liées au contrat de travail (qualification, rémunération, etc.) ; - certaines obligations accessoires (clause de non-concurrence, dates de congés payés, etc.).
Les agents publics titulaires:
- S’ils sont à 100 % sur la compétence, il y a transfert vers la CCDS
- S’ils sont à temps partiel, il peut y avoir mise à disposition ou transfert selon les choix opérés
Les agents publics contractuels:
- S’ils sont à 100% sur la compétence, il y a transfert vers la CCDS - S’ils sont à temps partiel, il peut y avoir mise à disposition ou transfert selon les cas
Attention: en cas de transfert des agents à 100%, il faut (cf I art. L5211-4-1 du CGCT) Une décision conjointe commune-EPCI
Consulter les comités techniques;
Établir une fiche d’impact décrivant notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux non titulaires ETAT DES LIEUX EN MATIERE DE PERSONNEL
12
Un total de 8,4 agents équivalent
temps plein (ETP) affectés à la
compétence y compris gardes
littoraux de Sinnamary, 6,9
autrement
Contrats CDD sur
Iracoubo et Kourou:
attention aux dates de
renouvellement
Titulaires sur Sinnamary
et Iracoubo: mutation à
CCDS
Gardes littoraux pour
mémoire, exclus du
transfert après arbitrage
CLTEC du 14/02/2017
ETAT DES PERSONNELS AFFECTES A LA COMPETENCE TRANSFEREE
Commune Rang Salaire brut mensuel Régime indemnitaire Statut (public/privé)
Type contrat (CDI,
CDD,
titulaire,contractu
el)
Affectation (VILLE,
OT) fonction
taux
affectation
Temps
travaillé
Temps
travaillé
compétence
Salaire
compétence
Iracoubo 1 1 660,18 Privé CAE OT Agent d'accueil touristique 100% 100% 100% 1 660,18
Iracoubo 2 3 479,49 0,4 Public Contractuel OT Responsable 100% 100% 100% 3 479,49
Iracoubo 3 1 660,18 Privé CAE OT Agent d'accueil touristique 100% 100% 100% 1 660,18
Kourou 1 2 001,24 Privé CDD OT Agent d'accueil touristique 100% 100% 100% 2 001,24
Saint Elie 0 0% 0,00
Sinnamary 1 2 575,08 iemp, 40% Public Titulaire VILLE Agent d'accueil touristique 100% 85% 85% 2 188,82
Sinnamary 2 3 142,17 iemp, 40% Public Titulaire VILLE Agent d'accueil touristique 100% 100% 100% 3 142,17
Sinnamary 3 3 025,00 iemp, 40% Public Titulaire VILLE Agent d'accueil touristique 100% 100% 100% 3 025,00
Sinnamary 4 2 995,92 iemp, 40% Public Titulaire VILLE Garde littoral 50% 100% 50% 1 497,96
Sinnamary 5 2 961,02 iemp, 40% Public Titulaire VILLE Garde littoral 50% 100% 50% 1 480,51
Sinnamary 6 3 087,62 iemp, 40% Public Titulaire VILLE Garde littoral 50% 100% 50% 1 543,81 LES DECISIONS DE LA CLETC
13
Les charges de personnel :
Les dépenses relatives à l’année 2016 sont retenues. Le transfert des agents des communes est évalué comme suit (sur la base des fiches de paie) :
Sinnamary : 3 agents affectés au BIT. (une mise à disposition des 3 gardes- littoraux dans le cadre d’une mutualisation interviendra par la suite, au titre du transfert de la police de l’environnement à la CCDS)
Iracoubo : 3 agents (2 CAE et un contractuel)
Kourou : 1 agent affecté à l’OT évalué à 24 015 €
Saint-Elie : 1 agent à recruter par la CCDS. La ville n’ayant aucun personnel affecté à la compétence, aucune charge n’est à retenir.
Les biens à transférer :
Iracoubo : bâtiment + toilettes publiques y afférentes
Sinnamary : le bureau d’information touristique
Autres communes : néant 14
Méthode d’évaluation retenue pour les bâtiments :
Coûts de réalisation : voir rapport de la CLECT
Coûts de fonctionnement :
Conformément au périmètre validé uniquement sur les compétences obligatoires, les manifestations et équipements cités ci-dessous ne seront pas pris en compte :
Sinnamary : festival Grajé/Kayenne festival
Iracoubo : bateau solaire (mutualisation) et fête intercommunale Kalinia
Année 2016 retenue sur la base des informations communiquées par les communes ou estimées comme déclinées sur le rapport de la CLECT (17/18) sur la base d’une moyenne des dépenses : Kourou : 40 000€
Sinnamary : à estimer
Iracoubo : à estimer
Saint-Elie : 35 750€
Evaluation du produit de la taxe de séjour
Estimation sur le produit réel attendu
Kourou : aucun impact – la ville perçoit la taxe séjour et la reverse déjà à son office Sinnamary : produits perçus en 2014 pour 57 314€ et en 2016 : 80 000€ environ (79 413 €) mais intègre 2015. moyenne retenue pour l’évaluation (39 707 €)
Favorable pour une harmonisation des tarifs sur le territoire
Pas de principe forfaitaire
Dépenses liées aux animations, foires évènementiels
Par principe on ne retient que les dépenses liées à l’accueil, la promotion (salon du tourisme, action de découverte du territoire) sur la base de la moyenne 2013-2016
LES DECISIONS DE LA CLETC 15
EVALUATION DES BIENS AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
Une thématique récurrente issue des entretiens (hors Kourou): le transfert de l’aménagement et de l’exploitation de carbets. A rattacher aux zones d’activités touristiques (ZAT) relevant de la compétence développement économique.
Commune Biens à transférer Observations Coûts entretien Observations
Coût moyen
annualisé
investissement
Observations
Iracoubo Local office tourisme Réhabilité pour 59 K€ env. parle Rotary club. Subvention de 100% pas d'informations, local remis à neuf 0
Biens d'équipement de l'OT Total de 36 326 € acquis en 2015 et 2016 0 sans objet 4 707
Toilettes publiques
attenantes à l'OT Réhabilité en 2016 à 100% par Lions club.
4 agents ville affectés à l'entretien
(1h/jour pour OT, 3*20mn pour toilettes)
pour 23 166 €. Coût incomplet ne prenant
pas en compte les produits d'entretien.
Mise à disposition de service contre
remboursement à EPCI (art.L521-4-1, II) et
refacturation EPCI à OTI. Remboursement
sur la base d'un coût unitaire (art.L5211-16
du CGCT)
0
16602 € de dépenses
de remise en état de
marche en 2014 et
2015
Pour mémoire, non
transféré Bateau solaire
Coût acquisition 2013: 136 242 €.Subventionné
à 80%. Modification statutaire pour transfert à
EPCI qui transfère ensuite à OTI. Régime
d'entente entre Iracoubo et Sinnamarary à
privilégier avec OTI en promoteur du produit?
Non connus, n'a jamais fonctionné. Mais
au moins 2 agents nécessaires 0
Amortissement sur 10
ans (2727 €)
Sinnamary Local du point d'information réalisé en 2007 en relation avec le marché couvert pour 1 125 637 €, local d'env.50m2 3 agents+frais fonct. Coûts entretien non connus 952
marché
couvert:1125636 €
financement FRDE de
526 680 € Superficie
totale
aménagée:pour
1573m2, superficie
local:50m2/Amortisse
ment 20 ans
Biens d'équipement du PITA recenser mobilier et informatique. 2 fauteuils acquis en 2016 pour 593,48 € sans objet 85 Inventaire mobilier à réaliser
Saint-Elie sans objet
Kourou bail commercial de 9 ans passé avec la SIMKO (éch.30/06/2020) pour un local de 78,35m2. Pour information, loyer annuel 2016 actualisé de 11 488 €.
Pas de marque déposée à transférer
matériel de bureau à recevoir l'ex OT de
KOUROU pour une valeur résiduelle de 649 €
La ville n'a pas fait état de biens mobiliers à
transférer
sans objet EVALUATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
POUR KOUROU
16
L’identification de ces dépenses a été faite au travers des grands livres 2014 et 2015. Ont ainsi été déduits des dépenses réalisées celles relatives aux foires, évènementiels exclus du transfert, soit :10425 € en 2013 , 26 036 € en 2014, 14578 € en 2015, 0€ en 2016 En supposant qu’aucune action ne soit intervenue en 2016, à l’exception de la location du local, l’hypothèse de ne retenir en 2016 que les restes à réaliser à fin 2015 (cf avis CRC) augmentés de 11300 € de loyers a été faite. Il en ressort une moyenne de dépenses hors personnel de 79 969 €. Ces dépenses sont cependant surévaluées car les restes intègrent vraisemblablement des dépenses liées à l’organisation d’évènementiels.
De son côté, la ville a procédé à une évaluation du coût d’exercice de la compétence obligatoire pour 40 K€, ce qui peut a contrario apparaître relativement faible. Il a donc été retenu une moyenne des deux montants arrondie à 60 000 €.
Evaluation transfert de charges
liées à l'OT de Kourou
€uros 2013 2014 2015 2016 Moyenne 2016-2013 Proposé Observations
Charges de fonct. à couvrir (A) 98 456 78 410 85 023 463 675 181 391 84 015
Charges hors personnel 71 895 40 893 26 347 180 739 79 969 60 000
la ville propose 40K€. On
retient la moyenne
proposition ville- moyenne
2016-2013
Personnel 26 561 37 517 58 675 72 473 48 807 24 015 salaire 2016 agent accueil Montant taxe perçu par ville
(B) 64 412 50 217 25 612 76 000 54 060 76 000
valeur communiquée par
ville
Charge nette à couvrir par
subvention ville (A-B) 34 044 28 194 59 410 387 675 127 331 8 015
salaire 1 agent (24015
€)+48458 € restes CRC
2016: 0€ de dépenses
mandatées+169439 € de
restes+11300€ loyer SIMKO 17
Iracoubo:
Le coût d’exercice de la
compétence en fonctionnement
est retracé dans le tableau ci-
contre.
26 390 € de remboursements au
titre d’emplois aidés prévus en
2016, à déduire des dépenses
EVALUATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
POUR IRACOUBO
Le détail des activités
promotionnelles retenues est
le suivant: 18
Saint Elie: 2 évènementiels ont été organisées en 2014 pour 90 K€ (découverte du bourg) environ et 2015 (week-ends saut Lucifer et crique Filon pour 53 K€)., soit une moyenne 2013-2016 de 35 750 € non retenue dans l’évaluation car ne se rattachant pas à la promotion.
Sinnamary: l’analyse des grands
livres n’a permis qu’une
individualisation parcellaire des
dépenses, certaines d’entre elles
(assurances, entretien, petits
équipements,…) n’étant pas
individualisées.
Voir ci-contre méthode
proposée
Sauf informations complémentaires
données par la ville, la CLETC a
décidé de retenir les données
d’Iracoubo pour ce qui concerne
les consommations électriques, les
assurances, les fournitures
administratives.
EVALUATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
POUR SAINT ELIE ET SINNAMARY
DEPENSES D'EXPLOITATION 2013 2014 2015 2016
A retenir
pour
évaluation
Remarques
Electricité 1 500
Pas de compteur individualisé du
marché. Valeur 2016 d'Iracoubo
proposée
Télécom 900 1 510 1 196 1 159 1 191 moyenne 2013-2016, données ville
Nettoiement local 2 612 1 agent, 20h/mois, salaire brut:19 807,3€
Autres frais divers (art.6238) Individualisation impossible
Petits équipements 0 3 785 99 0 971 totem signalisations en 2014
Etudes 8 280 2 760 0 Etude Atout France, dep. Exceptionnelle. Ne pas retenir
Salaires 101 317 103 704 100 272 100 272 Valeur 2016 (hors gardes littoraux,)
Assurances 1 500 Valeur 2016 d'Iracoubo proposée
Total hors actions en faveur
promotion 899,53 106 612,59 113 279,07 104 191,32 108 046 RECAPITULATIF DES TRANSFERTS DE CHARGES
19
Valeurs 2016 retenues pour les charges de personnel nettes des remboursements au titre d’emplois aidés
Pour les autres dépenses, valeur 2016 pour Iracoubo, Kourou et Sinnamary; 0 € pour Saint Elie
Valeur 2016 retenue pour la taxe de séjour, divisée par 2 pour Sinnamary pour qui 2016 intègre également 2015, produit potentiel communiqué par la ville pour Kourou
Iracoubo Kourou Saint Elie Sinnamary
Charges hors personnel 31 370 60 000 0 13 362
Personnel net
remboursements (2016) 55 208 24 015 0 100 272
Evaluation charges liées à un
équipement (hors personnel)
2016
4 707 0 0 1 037
Total charges 91 285 84 015 0 114 670
Taxe de séjour 2016 réel (-) 0 76 000 0 39 707
Total charges nettes
transférées 91 285 8 015 0 74 964