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unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB46 3 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB46 3)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, 1

Convention CCDS – MLRG

CONVENTION ENTRE :

La Communauté des communes des savanes,

dont le siège administratif est situé 1 rue Raymond CRESSON – Quartier Cabalou , 97310 Kourou et représentée par Monsieur François RINGUET, en sa qualité de Président dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après désignée par la « CCDS »

D’une part,

ET

Le Groupement d’Intérêt Public Mission Locale Régionale de Guyane , dont le siège administratif est situé Cité N’Zila – Tours Floralies – BP 444 – 97351 Cayenne Cedex et représentée par Mr David RICHE président dûment habilité à cet effet par délibération du conseil d’administration en date du 11 juin 2015

Ci-après désignée par la « MLRG »

D’autre part.

il a été arrêté ce qui suit :

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE

DES COMMUNES DES SAVANES ET LA MISSION LOCALE

REGIONALE DE GUYANE

Convention d’objectifs et de moyens 2019-20212

Convention CCDS – MLRG

ARTICLE 1 – OBJET

En référence à l’adhésion de la CCDS à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Mission Locale Régionale de Guyane, la présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions du partenariat entre la Communauté des communes des savanes et la Mission Locale Régionale de Guyane au titre de la période 2019-2021.

En dehors des modalités de participation quantitatives, définies dans la convention initiale, la Mission Locale Régionale de Guyane s’engage au titre de la présente convention à :

- Prendre en compte au maximum les problématiques de l’ensemble des territoires de la CCDS (Kourou-Iracoubo-Sinnamary) dans le cadre de l’accompagnement des publics jeunes 16/25 ans

- Développer dans la mesure du possible des partenariats avec les collectivités de la CCDS : mutualisation de locaux ou de personnel ; actions communes…

- Assurer une présence régulière de la MLRG sur les 3 communes de la CCDS (Kourou – Iracoubo – Sinnamary) pour faire du repérage, de l’accueil, du diagnostic et de l’orientation des jeunes en difficulté en vue de leur insertion professionnelle.

- Réaliser des actions spécifiques visant l’orientation, l’emploi, la formation, la création d’activité en faveur des jeunes relevant du territoire de la CCDS

- Produire des données statistiques sur les différentes communes de la CCDS issues d’I- milo.

ARTICLE 2- DEFINITION DE L’OPERATION

La Mission Locale Régionale de Guyane s’engage au titre de la présente convention de partenariat à :

1/ REPERER – ACCUEILLIR - INFORMER

Cette étape correspond au niveau 1 du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Il s’agit des actions menées en amont de l’accompagnement et donc de la contractualisation PACEA.

Les publics (jeunes ou employeurs par exemple) peuvent avoir besoin d’une information précise sans être « accompagné ». De même des jeunes préfèreront venir ponctuellement, à leur rythme, sans entrer dans un parcours formalisé. Ceux-ci n’entreront donc pas dans un PACEA mais pourront, dans des créneaux horaires dédiés à l’« accueil libre », rencontrer des conseillers s’ils le souhaitent. Ce faisant, on évite aussi d’orienter vers des entretiens de diagnostic approfondis des jeunes qui n’en ont pas besoin, et donc d’engorger des équipes déjà très occupées.

2/ DIAGNOSTIQUER - ORIENTER

Cette étape correspond au niveau 2 du CEP et constitue le préalable indispensable à tout parcours d’accompagnement.

Ce diagnostic permettra de définir pour chaque jeune :

 son profil, ses attentes, ses freins, ses besoins, les compétences déjà acquises, celles à acquérir

 l’offre de services la MLRG peut lui proposer pour répondre à ses besoins  s’il relève davantage d’une prise en charge spécifique par un partenaire (psychologue, PLIE, association spécialisée, etc.)3

Convention CCDS – MLRG

 s’il peut être suivi dans le cadre d’un programme d’accompagnement spécifique de la MLRG (PEC, projet FSE, GJ)

 s’il souhaite véritablement s’engager dans un parcours d’accompagnement (signature nécessaire d’un contrat d’engagement) ou s’il préfère venir ponctuellement à la MLRG selon ses besoins.

3/ ACCOMPAGNER

Après le diagnostic, et si le jeune accepte le PACEA, ce dernier est positionné sur une séquence en fonction de son profil, c’est-à-dire selon ses besoins. La phase d’accompagnement véritable (qui correspond aux niveaux 2 et 3 du CEP) commence.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE LA CCDS

La CCDS par l’intermédiaire de ces différentes communes s’engage à mettre à disposition de la Mission Locale les moyens suivants :

Moyens Matériels :

 Des espaces équipés permettant de réaliser un accueil et des entretiens dans un cadre confidentiel.

 Une salle équipée permettant de mettre en œuvre des actions collectives

Moyens Humains :

 Dans la mesure du possible une chargée d’accueil permettant d’avoir un accueil permanent des jeunes sur la commune

ARTICLE 4 – DUREE D’EXECUTION

La subvention de fonctionnement est attribuée pour une période de trois ans, à partir du 1er janvier 2019, soit un total de 36 mois.

Un bilan d’exécution devra être adressé au plus tard dans les trois mois après chaque date anniversaire de la présente convention. Une clause de revoyure de la présente convention pourra être envisagée à l’issue de chaque bilan annuel.

La convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. Par ailleurs, la CCDS se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non- respect de l’une de ses clauses ou de l’une des clauses de l’un de ses avenants dès lors que dès le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la CCDS par lettre recommandée avec accusé de réception, le bénéficiaire n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.

ARTICLE 5 – NATURE ET MONTANT DE L’AIDE ATTRIBUEE

La participation financière annuelle de la CCDS est de Soixante-cinq mille quatre cent soixante euros (65 460 €), calculé en faisant apparaitre tous les co financeurs (Etat CPO/ CTG) de l’action dont le budget global est de 97 450 €.4

Convention CCDS – MLRG

ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT

Le montant sera versé au bénéficiaire par la CCDS.

L’utilisation de ces fonds à une fin autre que celles définies par la présente convention entraînera le remboursement et l’annulation de la subvention accordée. Le bénéficiaire tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations (avis du conseil national de la comptabilité du 17 juillet 1985) et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Par ailleurs, la CCDS pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par le bénéficiaire et du respect de ses engagements vis-à-vis de la CCDS. Sur simple demande de la CCDS, le bénéficiaire devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérification par la personne habilitée par la CCDS.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE – ASSURANCES

Les activités du bénéficiaire sont placées sous sa responsabilité exclusive. Le bénéficiaire devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la CCDS ne puisse être recherchée ou inquiétée.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE VERSEMENT

Le versement sera effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire : Mission Locale Régionale de Guyane

Les versements sont effectués au compte : BRED Cayenne - Baduel

Code

banque

Code guichet Numéro de compte clé

10107 00625 00237010258 73

Code IBAN : FR76 1010 7006 2500 2370 1025 873

ARTICLE 9 – COMMUNICATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le GIP MLRG soumet à l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie, dans un délai minimal de cinq (5) jours avant sa divulgation au public, le contenu de tout projet de publication ou d'action de communication écrite ou orale relative au partenariat, objet des présentes.

La CCDS pourra, pendant ce délai, demander des modifications, s'opposer ou demander à ce que son soutien soit mentionné.

Dans ce dernier cas, le GIP MLRG s'engage à apposer en couleur, ou à faire apposer en couleur, le logotype de la CCDS et à ce qu'il soit fait mention par la Mission Locale du soutien de la CCDS, sous une forme préalablement déterminée par écrit entre les Parties sur les supports de communication, d'information et de promotion, et lors des interventions ou présentations orales dans le cadre d'opérations de relations publiques et de relations presse, réalisées dans le cadre de l'exécution des présentes et ce, pendant toute la durée du protocole.

Dans ce cas, le format et l'emplacement des mentions visées par l'article seront déterminés d'un commun accord entre les Parties.

Toute utilisation, représentation ou reproduction des signes distinctifs de la CCDS par le GIP MLRG non prévue par le présent article, est interdite.5

Convention CCDS – MLRG

9.1. Autorisation d'utiliser les logos

La CCDS autorise l’utilisation de son logo, dans le cadre du partenariat objet des présentes et avec son accord préalable, son logotype, à savoir le bloc-marque et la signature de la CCDS.

9.2. Autorisation d'utiliser la communication digitalisée

La communication digitale fera l’objet de modalités de mises en œuvre plus réactives, que celles prévues par l’article 9, par l’intermédiaire des dispositions des conventions d’application spécifiques issues de la présente.

ARTICLE 10 - RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention, et de ses éventuels avenants, est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Fait en 2 exemplaires originaux. A Kourou, le

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DES

COMMUNES DES SAVANES

Monsieur Francois RINGUET

LE PRESIDENT DE LA MISSION LOCALE

REGIONALE DE GUYANE

David RICHÉ6

Convention CCDS – MLRG

A - Contexte

Les missions de la Mission Locale Régionale de Guyane se déclinent autour des axes suivants :  Repérer, accueillir, informer, orienter, accompagner les jeunes âgés de 16 à 25 ans,  Apporter des réponses adaptées et offrir des prestations en matière de formation, d’emploi, d’hébergement, de transport, de santé de loisirs, aux besoins de jeunes,  Développer une politique de proximité et de relais,

 Créer des outils d’analyse et d’étude, construire et mettre en œuvre des politiques cohérentes en matière d’insertion sur le territoire

Considérant son taux de croissance démographique de 2,6 par an, la part que représente les 16- 25 ans sur son territoire, leur taux de chômage qui s’élève à 45,1 % et le nombre de jeunes qui sort du système scolaire sans emploi, la CCDS a souhaité adhérer au nouveau Groupement d’Intérêt Public Mission Locale Régionale de Guyane constitué en 2014 sans capital sur le fondement de la reprise de la totalité des éléments actif et passif du GIP Mission Locale existant.

B - Description de l’opération

1/ REPERER – ACCUEILLIR - INFORMER

Cette étape correspond au niveau 1 du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Il s’agit des actions menées en amont de l’accompagnement et donc de la contractualisation PACEA.

Nos publics (jeunes ou employeurs par exemple) peuvent avoir besoin d’une information précise sans être « accompagné ». De même des jeunes préfèreront venir ponctuellement, à leur rythme, sans entrer dans un parcours formalisé. Ceux-ci n’entreront donc pas dans un PACEA mais pourront, dans des créneaux horaires dédiés à l’« accueil libre », rencontrer des conseillers s’ils le souhaitent. Ce faisant on évite aussi d’orienter vers des entretiens de diagnostic approfondis des jeunes qui n’en ont pas besoin, et donc d’engorger des équipes déjà très occupées.

Pour fournir le plus rapidement possible le maximum d’informations, nous mettons en place :

 Des équipes « Accueil Information Orientation Diagnostic » (AIOD) spécifiques interviendront sur le territoire de la CCDS sur différents points d’accueil.  Des Espaces d’accueil numériques seront privilégiés

 Télévision connectée permettant de diffuser des offres de service (d’emploi, de formation, d’ateliers, d’actions partenaires, etc.)

 Ordinateurs en accès libre

2/ DIAGNOSTIQUER - ORIENTER

Cette étape correspond au niveau 2 du CEP et constitue le préalable indispensable à tout parcours d’accompagnement.

Ce diagnostic permettra de définir pour chaque jeune :

ANNEXE TECHNIQUE N°1

CONVENTION N°7

Convention CCDS – MLRG

 son profil, ses attentes, ses freins, ses besoins, les compétences déjà acquises, celles à acquérir

 l’offre de services la MLRG peut lui proposer pour répondre à ses besoins  s’il relève davantage d’une prise en charge spécifique par un partenaire (psychologue, PLIE, association spécialisée, etc.)

 s’il peut être suivi dans le cadre d’un programme d’accompagnement spécifique de la MLRG (PEC, projet FSE, GJ)

 s’il souhaite véritablement s’engager dans un parcours d’accompagnement (signature nécessaire d’un contrat d’engagement) ou s’il préfère venir ponctuellement à la MLRG selon ses besoins.

Chaque diagnostic sera réalisé avec le jeune, puis transmis au jeune, afin qu’il soit pleinement acteur de son projet. Comme le précise le décret « le diagnostic prévu à l'article L. 5131-4 résulte d'une analyse menée avec le jeune de sa situation, de ses demandes, de ses projets et de ses besoins. Ce diagnostic formalisé permet notamment d'identifier et valoriser les compétences. Il fonde l'orientation du jeune vers la modalité la plus adaptée du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » (Art. R. 5131-8).

Cette séquence de diagnostic ne devra pas excéder 1 mois et devra, le cas échéant, faire l’objet d’une formalisation à travers l’engagement contractuel tant du jeune que de la MLRG. Dans ce document seront précisées la durée fixée pour le PACEA (maximum 24 mois consécutifs) les différentes phases d’accompagnement prévues avec pour chacune les objectifs (définis là encore avec le jeune) et la durée prévisionnelle. Au terme de la durée prévue, une évaluation de l’évolution du jeune au cours de la séquence passée sera réalisée pour mesurer sa progression.

3/ ACCOMPAGNER

Après le diagnostic, et si le jeune accepte le PACEA, ce dernier est positionné sur une séquence en fonction de son profil, c’est-à-dire selon ses besoins. La phase d’accompagnement véritable (qui correspond aux niveaux 2 et 3 du CEP) commence.

La MLRG a affiné les deux grands types de séquence identifiées par l’Etat (séquence d’orientation et de consolidation de projet » ; séquence d’« accompagnement vers l’autonomie par l’emploi et/ou la formation ») pour une prise en charge plus précise des jeunes :

Les Objectifs prévisionnels pourront être réajustés lors de la conférence des financeurs qui a lieu chaque année, avant les arbitrages budgétaires.8

Convention CCDS – MLRG

OBJECTIFS QUANTITATIFS ANNUEL SUR LA CCDS (2019-2021)

Profil des jeunes

orientés vers

cette séquence

Equipe

MLRG

dédiée

Objectifs

quantitatifs

2019

Objectifs

quantitatifs

2020

Objectifs

quantitatifs

2021

PACEA

séquence A :

levée des freins

* Volonté de

s’engager dans un

parcours

contractualisé

* Volonté d’avoir un

suivi individuel (et

non collectif)

* Constat de freins

bloquants pour

accéder à une

formation ou à un

emploi

Equipe

Accueil

Information

Orientation

Diagnostic

(AIOD)

350 390 400

PACEA

séquence B :

travail sur le

projet

professionnel

* Volonté de

s’engager dans un

parcours

contractualisé

* Volonté d’avoir un

suivi individuel (et

non collectif)

* Pas de freins

bloquants

* Besoin de

travailler le projet

professionnel

(non validé)

Equipe

Accueil

Information

Orientation

Diagnostic

(AIOD)

PACEA

séquence C :

accompagnement

vers une

formation

* Volonté de

s’engager dans un

parcours

contractualisé

* Volonté d’avoir un

suivi individuel (et

non collectif)

* Pas de freins

bloquants

* Projet

professionnel

validé

* Besoin de

formation à mettre

en œuvre

Équipe

Emploi –

Formation

PACEA

séquence D :

accompagnement

vers l'emploi

* Volonté de

s’engager dans un

parcours

contractualisé

* Volonté d’avoir un

suivi individuel (et

non collectif)

* Projet

professionnel

Équipe

Emploi –

Formation9

Convention CCDS – MLRG

validé

* Recherche

d’emploi ou suivi

dans l’emploi

PACEA

séquence E :

accompagnement

via dispositif

Garantie Jeunes

* Volonté de

s’engager dans un

parcours

contractualisé

* Accord du jeune

pour un suivi

collectif renforcé

* Grandes

difficultés

sociales

observées

* Constat de freins

bloquants pour

accéder à une

formation ou à un

emploi

Équipe

Garantie

Jeunes /

FSE

90 100 140

PACEA

séquence F :

accompagnement

via dispositif FSE

* Volonté de

s’engager dans un

parcours

contractualisé

* Accord du jeune

pour un suivi

collectif renforcé

* Pas de freins

bloquants

* Besoin de

travailler le projet

professionnel

(non validé)

Équipe

Garantie

Jeunes /

FSE

70 70 70

La Garantie Jeunes (tout comme le programme « Remobilisation sur le projet professionnel » cofinancé par FSE et par l’Etat au titre de la CPO), devient ainsi une séquence du PACEA ; elle correspond à la fois à un type de public particulier (en grande difficulté sociale) et à une modalité d’accompagnement spécifique (intensif, collectif).

C – Evaluation - Suivi

Les critères suivants permettront d’évaluer/mesurer l’impact de l’accompagnement de la Mission Locale:

- le nombre de jeunes contactés pour la première fois

- le nombre de jeunes accueillis

- nombre de jeunes de 16-25 ans en demande d’insertion

- nombre de jeunes en PACEA

- nombre de jeunes en dispositif Garanties Jeunes

- nombre d’entrées en formation

- nombre d’entrées en emploi

- le taux de sorties positives des différents dispositifs

- le taux de sortie sans suite des dispositifs

- nombre de PMSMP contractualisés