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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 renouvellement convention controle et entretien appareil de defense contre lincendie saur tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le? | JAN, 2026
Î ID : 056-215602582-20260119-DEC2026 004-AU
OT IR
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2026-004
2
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire : + à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 300 000 € H.T.
Considérant le renouvellement de la convention pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des bouches et poteaux d’incendie communaux, avec la SAUR ayant son siège 11 chemin de Bretagne - 92130 ISSY LES MOULINEAUX,
Considérant l'intérêt de prolonger cette prestation de service public sur la commune, afin d’être en conformité avec le référentiel national de La défense extérieure contre l’incendie institué les articles L.2213-32, L.2225-1 à L.2225-3 et R.2225-1 du code général des collectivités territoriales - C.G.C.T., l'arrêté n° NOR INTE1522200A du 15 décembre 2015, ainsi que du Règlement Départemental de Défense Extérieur contre l’Incendie (RDDECI) de votre département
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
De signer avec SAUR France le renouvellement de la convention pour l'entretien, là réparation et la mesure de débit/pression des bouches et poteaux d’incendie communaux, avec la SAUR ayant son siège 11 chemin de Bretagne - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, selon les dispositions suivantes :
e La convention prévoit un prix forfaitaire annuel de 42.00 € HT par poteau incendie et 44.00 € HT
par bouche d'incendie.
+ La présente convention est conclue pour une période de 3 ans soit du 01/01/2026 au 31/12/2028, reconductible 1 fois par période de 3 ans sans que la durée totale ne puisse excéder 6 ans.
A La Trinité-sur-Mer, Le 19 janvier 2026
mn Le Maire,
/ Yves NORMAND /”
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