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Déliberation - 16 Entretien et reparation des appareils de lutte contre lincendie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
AR
PREFECTURE
016-200054
047—°
Reçu
le
25/09/2020
0921-2020
_09_21_16-AU
VILLE
DE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>D>>DD>>»D>D>D>D>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDIDDDPDPPDDP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
:
06
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
Lundi
14
septembre
2020
Date
d'affichage
:
Le
vingt
et un
septembre
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séancss,
sur
convocation
en
date
du
lundi
14
septembre
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin.
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à M.
TEXIER
Christophe,
M.
Felix
Gaël
à M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury
Lundi
14
septembre
2020
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
CLAFONT
Cindy.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2020/09/21
N°16
16-Finances
— Entretien
et
réparation
des
appareils
de
lutte
contre
l’incendie
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune,
en
tant
que
responsable
du
service
incendie,
a l'obligation
d'assurer
l'entretien
et la
réparation
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie.
Monsieur
le Maire
propose
de
confier
cet
entretien
à la
société
AGUR
qui
est
le délégataire
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
du
SYNDICAT
D'EAU
POTABLE
NORD
EST
CHARENTE
auquel
la
commune
a transféré
sa
compétence
Eau
Potable.
Monsieur
le Maire
expose
le contenu
de
la convention.
Il indique
notamment
que
le prestataire
assurera
entre
autres
+ le
contrôle,
l'essai,
le graissage
des
bouchons
et
le désherbage
des
prises
d'incendie
+ la
mesure
du
débit
des
prises
pour
en
vérifier
la conformité
à l'origine
de
la présente
convention
tous
les
2 ans
où
à chaque
fois
que
les
modifications
apportées
au
réseau
peuvent
avoir
une
influence.
* une
fois
tous
les
2 ans:
Le
graissage
des
tiges
de
manœuvres
(y compris
démontage
et
remontage)
°
la peinture
avec
une
couche
d'antirouille
teintée,
tous
les
4 ans.
La
redevance
annuelle
due
par
la commune
au
prestataire
sera
calculée
selon
les
prix
unitaires
suivants,
établis
en
valeur
au
mois
de
Janvier
2020
:
-
Borne
d'incendie
normalisée
54
€.
HT/unité
contrôlée
et
par
an.
AR
PREFECTURE
016-200054047-202009321-2020_09_21_16-AU Reçu
le
25/09/2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
de
confier
l'entretien
et
la réparation
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie
à la
société
AGUR,
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 23
septembre
2020
Jean-Noël
DUP
Maire
de
Confala