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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0135 Document publié le Vendredi 23 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0135)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Inégalités sociales, 21 B 0135

Séance du vendredi 23 avril 2021

Délibération DU BUREAU

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

SOUTIEN DE LA MEL A L'ANIMATION TERRITORIALE ET A LA PROMOTION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - CONVENTION AVEC LE RESEAU D'ACTEURS CRESS - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2021

Avec la mise en place d’un nouveau mandat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) renouvelle sa feuille de route sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). De premières intuitions s’inscrivent dans le Projet Stratégique de Transformation Economique du Territoire (PSTET). Elles seront précisées dans une prochaine délibération avec les acteurs de l’ESS.

I. Contexte

L'économie sociale et solidaire représente dans nos territoires environ 52 000 salariés et près de 11 % des emplois. La métropole lilloise concentre ainsi 25% des emplois de l'ESS de la nouvelle grande région.

Dans ce soutien à l’ESS, la MEL s’appuie sur des réseaux qui ont fait leur preuve sur le territoire, et légitiment leurs actions au vu de la composition de leurs adhérents. Ainsi, la MEL souhaite appuyer le programme d’actions proposé par le réseau d’acteurs CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) des Hauts-de-France. Il s’agit d’assurer l’animation territoriale, et la promotion de l’ESS, dans la continuité des actions engagées et soutenues par la MEL depuis 2012.

Constituée de syndicats d’employeurs, réseaux et entreprises de l’ESS de la région (associations, coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales respectant les principes de l’ESS), la CRESS est une association reconnue d’utilité publique, basée sur Lille. La loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS (article 6), lui confère les missions de service public suivantes :

- la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l’ESS ; - l’appui à la création, au développement et au maintien des entreprises de l’ESS ; - l’appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises de l’ESS ; - la contribution à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l’ESS ;

- l’information des entreprises sur la dimension européenne de l’ESS et l’appui à l’établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l’Union Européenne.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Le programme d’actions sur le territoire de la MEL proposé par la CRESS pour l’année 2021 s’articule autour des axes de travail suivants :21 B 0135

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Axe 1 : Relance économique via les achats responsables

Poursuite des Clubs Busin’ESS (initiés en 2019) qui visent à favoriser le développement économique des structures de l’ESS. Ces clubs sont organisés par territoires, par filières ou dédiés directement aux achats Responsables. Le format se veut complémentaire des actions menées par exemple par l’APES sur les questions d’ESS et de commande publique.

Axe 2 : Outillage et décryptage par rapport à l’appel à projets Entreprendre Autrement

Création d’un kit pratique en ligne à destination des lauréats et futurs lauréats et des webinaires de décryptage. Il s’agit ici d’acculturer le lauréat aux obligations règlementaires quant à la signature de la convention avec la MEL, mais aussi plus globalement, sur l’accompagnement à différentes échelles (fonction employeur, obligations de gestion, levée de fond complémentaires (ou liées aux plans de plan de relance), ou encore la mise en relation avec d’autres lauréats, etc.)

Axe 3 : Essaimage territorial / Démocratie participative

Organisation d'un temps « La CRESS inspire sur la MEL » autour de la thématique « Agriculture et alimentation durables en QPV » (production et commercialisation/Consommation (circuits courts)). La démarche vise à valoriser et faire connaitre les initiatives, les politiques et les actions locales de l'ESS vers les territoires les plus fragiles et les plus éloignés afin de susciter des actions chez les acteurs et les élus des territoires.

Dans la continuité du soutien déjà apporté, il est proposé de reconduire la participation financière de la MEL à la CRESS à hauteur de 25 000 euros, soit un montant identique à la subvention attribuée en 2020. Le budget prévisionnel de la CRESS pour l’année 2021 s’élève à 746 530 euros. La MEL participe ainsi à hauteur de 3,3 % du budget prévisionnel global de la structure. L’association sollicite également le soutien financier de l'Etat (DIESS, SGAR, Direccte, Dreal) pour un montant total de 245 000 euros, de la Région Hauts-de-France à hauteur de 220 000 euros, des Départements de l’Oise et du Pas-de-Calais de la Somme pour un montant total de 81 250 euros, de l’Ademe pour un montant de 75 000 euros, et les d'autres partenaires (Inspir, Rev 3 et fondations) pour un montant de 44 000 euros) et cotisations-mécénats pour un montant de 54 000 euros.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le programme d'actions de la CRESS pour l'année 2021 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 25 000 € à la CRESS ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la CRESS ;21 B 0135

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4) D’imputer les dépenses d’un montant de 25 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/04/2021

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